@socialgouv/fiches-travail-data 4.592.0 → 4.594.0
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"description": "Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. Il est (...)",
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"intro": "<p>Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie. <br class=\"autobr\">Selon le même principe que les titres restaurant dans les entreprises, il est préfinancé en tout ou partie par l’employeur, le comité social et économique (CSE), ou un organisme financeur (Conseils départementaux, caisse de retraite, centres communaux d’action sociale…). Les titres CESU sont émis par des organismes habilités par le ministre chargé des services à la personne.</p>",
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"description": "Les entreprises sont incitées à financer des CESU « préfinancés » par un certain nombre de mesures. Ainsi : Les aides versées par l’employeur pour le financement de services à la personne ne sont pas",
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"html": "<p>Les entreprises sont incitées à financer des CESU « préfinancés » par un certain nombre de mesures. Ainsi :</p><ul class=\"spip\" role=\"list\"><li> Les aides versées par l’employeur pour le financement de services à la personne ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 2
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"html": "<p>Les entreprises sont incitées à financer des CESU « préfinancés » par un certain nombre de mesures. Ainsi :</p><ul class=\"spip\" role=\"list\"><li> Les aides versées par l’employeur pour le financement de services à la personne ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 2 421 euros par bénéficiaire (ce montant est en vigueur à compter du 1<sup>er</sup> janvier 2024 ; il était fixé à 2 301 euros au titre de l’année 2023) ;</li><li> Les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt de 25 % des aides versées. Ce crédit d’impôt sur les bénéfices d’un maximum de 500 000 € par exercice prend en compte les dépenses effectuées par l’entreprise, d’une part pour offrir à ses salariés des services sur leur lieu de travail (crèche d’entreprise, services de conciergerie d’entreprise), d’autre part la contribution versée par l’entreprise pour financer tout ou partie de la valeur de CESU « préfinancés » attribués aux salariés.<br class=\"autobr\">Par exemple : pour un abondement de 100 € (entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés) :</li><li> La dépense est déductible, soit une économie d’impôt de 25 € (taux de 25 %),</li><li> L’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt de 25% des sommes versées, soit 25 €.</li></ul><p>Ce qui aboutit à un coût net pour l’entreprise de seulement 50 €, pour 100 € versés.</p><p>Le comité social et économique ou l’entreprise qui verse l’aide financière doit, aux fins de contrôle, établir au titre de chaque année civile un état récapitulatif individuel des aides versées pour le CESU « préfinancé ».</p><p>Le comité social et économique qui verse l’aide financière doit transmettre à son entreprise, dans les dix premiers jours du mois de janvier de l’année suivant celle de l’attribution de l’aide, l’identité des bénéficiaires et le montant qui leur a été versé à ce titre au cours de l’année civile précédente.</p><blockquote class=\"spip\"><p><strong>Exonération d’impôt sur le revenu pour le bénéficiaire</strong><br class=\"autobr\">La participation de l’employeur (ou du CSE) au financement des CESU préfinancés n’est pas imposable au titre de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 2 421 euros (2 301 euros en 2023) par an et par bénéficiaire (montant en vigueur depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2024 ; ce montant est également applicable si l’aide est versée directement par l’employeur ou par le CSE). L’employeur communique à chaque salarié bénéficiaire (avant le 1<sup>er</sup> février de l’année suivant celle de l’attribution de l’aide versée par le comité social et économique - ou l’entreprise), une attestation mentionnant le montant total de celle-ci et précisant son caractère non imposable.</p></blockquote>",
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"text": "Les entreprises sont incitées à financer des CESU « préfinancés » par un certain nombre de mesures. Ainsi : Les aides versées par l’employeur pour le financement de services à la personne ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 2
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"text": "Les entreprises sont incitées à financer des CESU « préfinancés » par un certain nombre de mesures. Ainsi : Les aides versées par l’employeur pour le financement de services à la personne ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 2 421 euros par bénéficiaire (ce montant est en vigueur à compter du 1er janvier 2024 ; il était fixé à 2 301 euros au titre de l’année 2023) ; Les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt de 25 % des aides versées. Ce crédit d’impôt sur les bénéfices d’un maximum de 500 000 € par exercice prend en compte les dépenses effectuées par l’entreprise, d’une part pour offrir à ses salariés des services sur leur lieu de travail (crèche d’entreprise, services de conciergerie d’entreprise), d’autre part la contribution versée par l’entreprise pour financer tout ou partie de la valeur de CESU « préfinancés » attribués aux salariés. Par exemple : pour un abondement de 100 € (entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés) : La dépense est déductible, soit une économie d’impôt de 25 € (taux de 25 %), L’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt de 25% des sommes versées, soit 25 €.Ce qui aboutit à un coût net pour l’entreprise de seulement 50 €, pour 100 € versés.Le comité social et économique ou l’entreprise qui verse l’aide financière doit, aux fins de contrôle, établir au titre de chaque année civile un état récapitulatif individuel des aides versées pour le CESU « préfinancé ».Le comité social et économique qui verse l’aide financière doit transmettre à son entreprise, dans les dix premiers jours du mois de janvier de l’année suivant celle de l’attribution de l’aide, l’identité des bénéficiaires et le montant qui leur a été versé à ce titre au cours de l’année civile précédente. Exonération d’impôt sur le revenu pour le bénéficiaire La participation de l’employeur (ou du CSE) au financement des CESU préfinancés n’est pas imposable au titre de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 2 421 euros (2 301 euros en 2023) par an et par bénéficiaire (montant en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; ce montant est également applicable si l’aide est versée directement par l’employeur ou par le CSE). L’employeur communique à chaque salarié bénéficiaire (avant le 1er février de l’année suivant celle de l’attribution de l’aide versée par le comité social et économique - ou l’entreprise), une attestation mentionnant le montant total de celle-ci et précisant son caractère non imposable.",
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"title": "Quels sont les avantages pour les entreprises ?"
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"description": "Données générales Quels sont les différents types de soudages ? Le soudage est un procédé d'assemblage par fusion de parties en contact (...)",
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"description": "Les fumées de soudage sont nocives et doivent donc être captées à leur source d’émission en privilégiant, selon les procédés mis en œuvre et la configuration des pièces, les dispositifs de ventilation",
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"html": "<p>Les fumées de soudage sont nocives et doivent donc être captées à leur source d’émission en privilégiant, selon les procédés mis en œuvre et la configuration des pièces, les dispositifs de ventilation suivants 
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"html": "<p>Les fumées de soudage sont nocives et doivent donc être captées à leur source d’émission en privilégiant, selon les procédés mis en œuvre et la configuration des pièces, les dispositifs de ventilation suivants :</p><ul class=\"spip\" role=\"list\"><li> Cabine de soudage (la taille de la pièce à souder ne doit pas excéder celle de la cabine)</li><li> Aspiration fixe à la source (pour poste fixe et petites pièces)</li><li> Aspiration mobile à la source (tuyau flexible aspirant fixé sur une potence réglable suivant la localisation du cordon de soudure)</li><li> Aspiration associée à l’outil ou à l’outillage (torche aspirante dont l’extrémité est équipée d’une buse d’aspiration des fumées adaptée aux systèmes MIG et MAG, gabarit aspirant)</li><li> Hotte aspirante (réservée aux lignes automatisées de soudage sans opérateur)</li><li> La ventilation au poste de travail doit être complétée par un système de compensation d’air de la ventilation générale.</li><li> Le dispositif de captage doit être :<ul class=\"spip\" role=\"list\"><li> Frontal pour les postes fixes et les petites pièces (en partie arrière de la table sur laquelle on soude)</li><li> Les fumées de soudage sont ascensionnelles et ce principe de captage va à l’opposé du mouvement naturel des fumées. réservé à des cas ultra particuliers- ne pas mettre dans la fiche</li></ul></li><li> Pour une efficacité maximale, la zone d’aspiration doit être le plus encoffrée possible (écrans latéraux de chaque côté de la table),. Elle doit tenir compte du stockage des pièces soudées qui continuent à émettre des fumées en cours de refroidissement.</li></ul>",
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"text": "Les fumées de soudage sont nocives et doivent donc être captées à leur source d’émission en privilégiant, selon les procédés mis en œuvre et la configuration des pièces, les dispositifs de ventilation suivants :
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"text": "Les fumées de soudage sont nocives et doivent donc être captées à leur source d’émission en privilégiant, selon les procédés mis en œuvre et la configuration des pièces, les dispositifs de ventilation suivants : Cabine de soudage (la taille de la pièce à souder ne doit pas excéder celle de la cabine) Aspiration fixe à la source (pour poste fixe et petites pièces) Aspiration mobile à la source (tuyau flexible aspirant fixé sur une potence réglable suivant la localisation du cordon de soudure) Aspiration associée à l’outil ou à l’outillage (torche aspirante dont l’extrémité est équipée d’une buse d’aspiration des fumées adaptée aux systèmes MIG et MAG, gabarit aspirant) Hotte aspirante (réservée aux lignes automatisées de soudage sans opérateur) La ventilation au poste de travail doit être complétée par un système de compensation d’air de la ventilation générale. Le dispositif de captage doit être : Frontal pour les postes fixes et les petites pièces (en partie arrière de la table sur laquelle on soude) Les fumées de soudage sont ascensionnelles et ce principe de captage va à l’opposé du mouvement naturel des fumées. réservé à des cas ultra particuliers- ne pas mettre dans la fiche Pour une efficacité maximale, la zone d’aspiration doit être le plus encoffrée possible (écrans latéraux de chaque côté de la table),. Elle doit tenir compte du stockage des pièces soudées qui continuent à émettre des fumées en cours de refroidissement.",
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"title": "Les moyens de prévention"
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"date": "24/01/2024",
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"description": "La validation des acquis de l'expérience (VAE) permet, à toute personne engagée dans la vie active, d'obtenir une certification professionnelle (...)",
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"intro": "<p>La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet, à toute personne engagée dans la vie active, d’obtenir une certification professionnelle par la validation de son expérience acquise dans le cadre d’une activité professionnelle et/ou extra-professionnelle. La certification – qui peut être un diplôme ou un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle doit être inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). <br class=\"autobr\">La VAE est l’une des voies d’accès aux certifications professionnelles avec la voie scolaire et universitaire, l’apprentissage et la formation professionnelle continue.</p>",
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"pubId": "article374462",
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"anchor": "Comment-s-informer-sur-la-VAE",
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"description": "Toute personne peut bénéficier gratuitement d’une information sur : les principes de la VAE ; les modalités de mise en œuvre de la VAE ; l’identification de certifications professionnelles et de leurs",
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"html": "<p>Toute personne peut bénéficier gratuitement d’une information sur :</p><ul class=\"spip\" role=\"list\"><li> les principes de la VAE ;</li><li> les modalités de mise en œuvre de la VAE ;</li><li> l’identification de certifications professionnelles et de leurs référentiels ainsi que le rapport direct avec les activités professionnelles exercées ;</li><li> le formulaire de demande de VAE et sa notice ;</li><li> le financement de la VAE.</li></ul><p>Pour cela elle peut consulter/mobiliser :</p><ul class=\"spip\" role=\"list\"><li> le <a href=\"
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"html": "<p>Toute personne peut bénéficier gratuitement d’une information sur :</p><ul class=\"spip\" role=\"list\"><li> les principes de la VAE ;</li><li> les modalités de mise en œuvre de la VAE ;</li><li> l’identification de certifications professionnelles et de leurs référentiels ainsi que le rapport direct avec les activités professionnelles exercées ;</li><li> le formulaire de demande de VAE et sa notice ;</li><li> le financement de la VAE.</li></ul><p>Pour cela elle peut consulter/mobiliser :</p><ul class=\"spip\" role=\"list\"><li> le <a href=\"https://vae.gouv.fr/\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">portail national dédié à la VAE</a> ;</li><li> le <a href=\"https://www.francecompetences.fr/recherche_certificationprofessionnelle/\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)</a> où l’ensemble des certifications professionnelles accessibles par la VAE est enregistré ;</li><li> un conseiller VAE dans les centres de conseil sur la VAE. Ces centres aident chaque candidat à analyser la pertinence de son projet VAE compte tenu de son expérience, expliquent la démarche, aident au choix des certifications correspondantes à leur expérience, et les réorientent, si besoin, vers d’autres démarches et informent des possibilités de financement ;</li><li> un opérateur du <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/droit-a-la-formation-et-orientation-professionnelle/CEP\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">conseil en évolution professionnel (CÉP)</a> ;</li><li> le service des ressources humaines (DRH) de l’entreprise (pour les salariés) ;</li><li> Pôle emploi (pour les demandeurs d’emploi).</li></ul>",
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"text": "Toute personne peut bénéficier gratuitement d’une information sur : les principes de la VAE ; les modalités de mise en œuvre de la VAE ; l’identification de certifications professionnelles et de leurs référentiels ainsi que le rapport direct avec les activités professionnelles exercées ; le formulaire de demande de VAE et sa notice ; le financement de la VAE.Pour cela elle peut consulter/mobiliser : le portail national dédié à la VAE ; le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) où l’ensemble des certifications professionnelles accessibles par la VAE est enregistré ;
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"text": "Toute personne peut bénéficier gratuitement d’une information sur : les principes de la VAE ; les modalités de mise en œuvre de la VAE ; l’identification de certifications professionnelles et de leurs référentiels ainsi que le rapport direct avec les activités professionnelles exercées ; le formulaire de demande de VAE et sa notice ; le financement de la VAE.Pour cela elle peut consulter/mobiliser : le portail national dédié à la VAE ; le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) où l’ensemble des certifications professionnelles accessibles par la VAE est enregistré ; un conseiller VAE dans les centres de conseil sur la VAE. Ces centres aident chaque candidat à analyser la pertinence de son projet VAE compte tenu de son expérience, expliquent la démarche, aident au choix des certifications correspondantes à leur expérience, et les réorientent, si besoin, vers d’autres démarches et informent des possibilités de financement ; un opérateur du conseil en évolution professionnel (CÉP) ; le service des ressources humaines (DRH) de l’entreprise (pour les salariés) ; Pôle emploi (pour les demandeurs d’emploi).",
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17646
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"title": "Comment s’informer sur la VAE ?"
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35882
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"url": "https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/faciliter-l-entree-dans-la-vie-professionnelle-10878/cie-employeurs"
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"date": "25/01/2024",
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"description": "Afin d'accompagner le recrutement de 1 000 jeunes dans des TPE, PME et ETI sur des métiers de la transition écologique, une aide pouvant aller (...)",
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35887
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"intro": "<p>Afin d’accompagner le recrutement de 1 000 jeunes dans des TPE, PME et ETI sur des métiers de la transition écologique, une aide pouvant aller jusqu’à 12 000 € sera versée à l’entreprise qui accueille un talent en Volontariat territorial en entreprise (VTE) « Vert ».</p>",
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35888
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"pubId": "article378362",
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"anchor": "De-quoi-s-agit-il",
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35900
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"description": "La transition écologique est aujourd’hui un vecteur de croissance pour créer de nouvelles activités, de l’emploi et de la richesse. Les chefs d’entreprise, impliqués au quotidien dans des multiples tâ",
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"html": "<p>La transition écologique est aujourd’hui un vecteur de croissance pour créer de nouvelles activités, de l’emploi et de la richesse. Les chefs d’entreprise, impliqués au quotidien dans des multiples tâches de gestion de la trésorerie, de leur carnet de commande, et de leurs ressources humaines, ont besoin de soutien pour s’engager dans la transition écologique. <br class=\"autobr\">Le VTE, lancé en 2018, est un programme opéré par Bpifrance qui donne la possibilité à des étudiants en alternance ou récemment diplômés d’études supérieures (à partir de bac+2, jusqu’à 2 ans en sortie d’études) d’accéder à des postes à responsabilités dans des PME et ETI françaises.</p><p>Le VTE Vert sera une occasion pour eux :<br><span class=\"spip-puce ltr\"><b>–</b></span> d’acquérir des compétences fortes et une expérience professionnelle différenciante ;<br><span class=\"spip-puce ltr\"><b>–</b></span> d’avoir une vision complète et transverse de l’entreprise ainsi que de ses défis futurs liés à la transition écologique ;<br><span class=\"spip-puce ltr\"><b>–</b></span> d’être en proximité étroite avec un dirigeant d’entreprise ;<br><span class=\"spip-puce ltr\"><b>–</b></span> de participer au rebond économique de la France.</p><p><strong>Une aide jusqu’à 12 000 euros</strong>, financée par le ministère du Travail, de
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"html": "<p>La transition écologique est aujourd’hui un vecteur de croissance pour créer de nouvelles activités, de l’emploi et de la richesse. Les chefs d’entreprise, impliqués au quotidien dans des multiples tâches de gestion de la trésorerie, de leur carnet de commande, et de leurs ressources humaines, ont besoin de soutien pour s’engager dans la transition écologique. <br class=\"autobr\">Le VTE, lancé en 2018, est un programme opéré par Bpifrance qui donne la possibilité à des étudiants en alternance ou récemment diplômés d’études supérieures (à partir de bac+2, jusqu’à 2 ans en sortie d’études) d’accéder à des postes à responsabilités dans des PME et ETI françaises.</p><p>Le VTE Vert sera une occasion pour eux :<br><span class=\"spip-puce ltr\"><b>–</b></span> d’acquérir des compétences fortes et une expérience professionnelle différenciante ;<br><span class=\"spip-puce ltr\"><b>–</b></span> d’avoir une vision complète et transverse de l’entreprise ainsi que de ses défis futurs liés à la transition écologique ;<br><span class=\"spip-puce ltr\"><b>–</b></span> d’être en proximité étroite avec un dirigeant d’entreprise ;<br><span class=\"spip-puce ltr\"><b>–</b></span> de participer au rebond économique de la France.</p><p><strong>Une aide jusqu’à 12 000 euros</strong>, financée par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités et l’ADEME, sera versée par Bpifrance pour le recrutement de 1000 jeunes en alternance ou jeunes diplômés embauchés pour une mission ou un projet de développement structurant pour la transition énergétique et écologique de l’entreprise, tels que : <br><span class=\"spip-puce ltr\"><b>–</b></span> Mise en place d’un approvisionnement et d’une chaîne logistique vertes ;<br><span class=\"spip-puce ltr\"><b>–</b></span> Adaptation des process industriels pour une production plus sobre ;<br><span class=\"spip-puce ltr\"><b>–</b></span> Création de nouveaux produits/service à faible impact environnemental ;<br><span class=\"spip-puce ltr\"><b>–</b></span> Réduction de l’impact environnemental d’un produit/service.</p><p>L’Aide VTE Vert est destinée à contribuer au financement de frais internes (rémunération) et/ou de frais externes (frais de scolarité, achat de matériel ou logiciel, etc.) directement liés à la mission du VTE Vert.</p>",
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"references": {},
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"text": "La transition écologique est aujourd’hui un vecteur de croissance pour créer de nouvelles activités, de l’emploi et de la richesse. Les chefs d’entreprise, impliqués au quotidien dans des multiples tâches de gestion de la trésorerie, de leur carnet de commande, et de leurs ressources humaines, ont besoin de soutien pour s’engager dans la transition écologique. Le VTE, lancé en 2018, est un programme opéré par Bpifrance qui donne la possibilité à des étudiants en alternance ou récemment diplômés d’études supérieures (à partir de bac+2, jusqu’à 2 ans en sortie d’études) d’accéder à des postes à responsabilités dans des PME et ETI françaises.Le VTE Vert sera une occasion pour eux : – d’acquérir des compétences fortes et une expérience professionnelle différenciante ; – d’avoir une vision complète et transverse de l’entreprise ainsi que de ses défis futurs liés à la transition écologique ; – d’être en proximité étroite avec un dirigeant d’entreprise ; – de participer au rebond économique de la France.Une aide jusqu’à 12 000 euros, financée par le ministère du Travail, de
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"text": "La transition écologique est aujourd’hui un vecteur de croissance pour créer de nouvelles activités, de l’emploi et de la richesse. Les chefs d’entreprise, impliqués au quotidien dans des multiples tâches de gestion de la trésorerie, de leur carnet de commande, et de leurs ressources humaines, ont besoin de soutien pour s’engager dans la transition écologique. Le VTE, lancé en 2018, est un programme opéré par Bpifrance qui donne la possibilité à des étudiants en alternance ou récemment diplômés d’études supérieures (à partir de bac+2, jusqu’à 2 ans en sortie d’études) d’accéder à des postes à responsabilités dans des PME et ETI françaises.Le VTE Vert sera une occasion pour eux : – d’acquérir des compétences fortes et une expérience professionnelle différenciante ; – d’avoir une vision complète et transverse de l’entreprise ainsi que de ses défis futurs liés à la transition écologique ; – d’être en proximité étroite avec un dirigeant d’entreprise ; – de participer au rebond économique de la France.Une aide jusqu’à 12 000 euros, financée par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités et l’ADEME, sera versée par Bpifrance pour le recrutement de 1000 jeunes en alternance ou jeunes diplômés embauchés pour une mission ou un projet de développement structurant pour la transition énergétique et écologique de l’entreprise, tels que : – Mise en place d’un approvisionnement et d’une chaîne logistique vertes ; – Adaptation des process industriels pour une production plus sobre ; – Création de nouveaux produits/service à faible impact environnemental ; – Réduction de l’impact environnemental d’un produit/service.L’Aide VTE Vert est destinée à contribuer au financement de frais internes (rémunération) et/ou de frais externes (frais de scolarité, achat de matériel ou logiciel, etc.) directement liés à la mission du VTE Vert.",
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"title": "De quoi s’agit-il ?"
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