@socialgouv/fiches-travail-data 4.564.0 → 4.566.0
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"intro": "<p>La réglementation en matière de prévention des risques professionnels liés à l’amiante a été entièrement révisée depuis 2012. Le site du ministère du travail présente de manière actualisée l’ensemble des textes réglementaires ainsi que les questions-réponses, instructions et notes du directeur général du travail (DGT) venus les préciser. Sont également disponibles sur cette page « amiante » des documents d’appropriation et d’accompagnement ainsi que les informations relatives aux initiatives du ministère chargé du travail en matière de professionnalisation des acteurs de la filière amiante, aux études scientifiques en cours.</p>",
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"html": "<p>Le plan d’actions interministériel pour améliorer la prévention des risques liés à l’amiante (PAIA), piloté par les ministères en charge de la santé, du travail, de l’environnement et de la construction sur la période 2016-2018, a pour ambition d’améliorer la prévention des risques liés à l’amiante en facilitant la mise en œuvre de la réglementation, en accompagnant la montée en compétence des acteurs dans les différents domaines d’activités concernés par cette problématique, en soutenant les démarches de recherche et développement et en proposant des outils de suivi et d’évaluation.</p><p>Les objectifs de ce plan sont organisés <strong>5 axes déclinées en 23 actions</strong>, <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/tableau_public_maj_decembre_2019_final_publication.pdf\" class=\"spip_in\" type=\"application/pdf\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">le PAIA (mise à jour au 1er décembre 2019)</a> : <br class=\"autobr\"> </p><ul class=\"spip\"><li> Axe 1 : Renforcer et adapter l’information, avec notamment la création d’un portail internet interministériel permettant l’accès de tout usager à une information fiable et actualisée dans les différents domaines (travail, santé, logement, environnement) ;</li><li> Axe 2 : Améliorer et accélérer la professionnalisation ;</li><li> Axe 3 : Faciliter et accompagner la mise en œuvre de la réglementation liée à l’amiante ;</li><li> Axe 4 : Soutenir les démarches de recherche et de développement sur l’amiante ;</li><li> Axe 5 : Se doter d’outils de connaissance, de suivi et d’évaluation.</li></ul><p>L’axe 1 du PAIA prévoit notamment la mise en place d’une démarche de communication visant à rendre plus lisible et accessible - tant pour le grand public que les professionnels - l’information publique sur l’amiante produite en particulier par les ministères en charge de la santé, du travail, de l’environnement et de la construction. Une rubrique consacrée à l’amiante a été créée sur <a href=\"http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">le site d’information du développement durable et de l’environnement</a></p><p><strong>Le Plan Recherche et Développement Amiante (PRDA)</strong>, lancé le 30 juin 2015 pour une durée de trois ans, vise à appuyer le développement et l’essor d’actions en faveur de la rénovation et de l’efficacité énergétique, dans un souci de prévention de la sinistralité. 23 projets de recherche ont ainsi été primés dont la liste est disponible sur le
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"html": "<p>Le plan d’actions interministériel pour améliorer la prévention des risques liés à l’amiante (PAIA), piloté par les ministères en charge de la santé, du travail, de l’environnement et de la construction sur la période 2016-2018, a pour ambition d’améliorer la prévention des risques liés à l’amiante en facilitant la mise en œuvre de la réglementation, en accompagnant la montée en compétence des acteurs dans les différents domaines d’activités concernés par cette problématique, en soutenant les démarches de recherche et développement et en proposant des outils de suivi et d’évaluation.</p><p>Les objectifs de ce plan sont organisés <strong>5 axes déclinées en 23 actions</strong>, <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/tableau_public_maj_decembre_2019_final_publication.pdf\" class=\"spip_in\" type=\"application/pdf\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">le PAIA (mise à jour au 1er décembre 2019)</a> : <br class=\"autobr\"> </p><ul class=\"spip\"><li> Axe 1 : Renforcer et adapter l’information, avec notamment la création d’un portail internet interministériel permettant l’accès de tout usager à une information fiable et actualisée dans les différents domaines (travail, santé, logement, environnement) ;</li><li> Axe 2 : Améliorer et accélérer la professionnalisation ;</li><li> Axe 3 : Faciliter et accompagner la mise en œuvre de la réglementation liée à l’amiante ;</li><li> Axe 4 : Soutenir les démarches de recherche et de développement sur l’amiante ;</li><li> Axe 5 : Se doter d’outils de connaissance, de suivi et d’évaluation.</li></ul><p>L’axe 1 du PAIA prévoit notamment la mise en place d’une démarche de communication visant à rendre plus lisible et accessible - tant pour le grand public que les professionnels - l’information publique sur l’amiante produite en particulier par les ministères en charge de la santé, du travail, de l’environnement et de la construction. Une rubrique consacrée à l’amiante a été créée sur <a href=\"http://www.side.developpement-durable.gouv.fr/\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">le site d’information du développement durable et de l’environnement</a></p><p><strong>Le Plan Recherche et Développement Amiante (PRDA)</strong>, lancé le 30 juin 2015 pour une durée de trois ans, vise à appuyer le développement et l’essor d’actions en faveur de la rénovation et de l’efficacité énergétique, dans un souci de prévention de la sinistralité. 23 projets de recherche ont ainsi été primés dont la liste est disponible sur le site du PRDA.</p><p>La commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante (<a href=\"http://www.cevalia.fr/\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">CEVALIA</a>) dans le bâtiment est mise en place par <a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033867085&fastPos=1&fastReqId=465858057&categorieLien=id&oldAction=rechTexte\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">décret du 13 janvier 2017</a> et ses membres nommés par <a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033888913&fastPos=3&fastReqId=1215645043&categorieLien=id&oldAction=rechTexte\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">arrêté du 17 janvier 2017</a>.</p><p>La CEVALIA constitue un vivier d’instructeurs pour instruire les demandes d’évaluation, en vue d’obtenir un avis de la Commission. Le <a href=\"http://www.cevalia.fr/\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">site internet</a> explicite comment faire acte de candidature pour être instructeur de dossiers de demande d’évaluation et donne accès au règlement intérieur de la Commission.</p>",
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"text": "Le plan d’actions interministériel pour améliorer la prévention des risques liés à l’amiante (PAIA), piloté par les ministères en charge de la santé, du travail, de l’environnement et de la construction sur la période 2016-2018, a pour ambition d’améliorer la prévention des risques liés à l’amiante en facilitant la mise en œuvre de la réglementation, en accompagnant la montée en compétence des acteurs dans les différents domaines d’activités concernés par cette problématique, en soutenant les démarches de recherche et développement et en proposant des outils de suivi et d’évaluation.Les objectifs de ce plan sont organisés 5 axes déclinées en 23 actions, le PAIA (mise à jour au 1er décembre 2019) : Axe 1 : Renforcer et adapter l’information, avec notamment la création d’un portail internet interministériel permettant l’accès de tout usager à une information fiable et actualisée dans les différents domaines (travail, santé, logement, environnement) ; Axe 2 : Améliorer et accélérer la professionnalisation ; Axe 3 : Faciliter et accompagner la mise en œuvre de la réglementation liée à l’amiante ; Axe 4 : Soutenir les démarches de recherche et de développement sur l’amiante ; Axe 5 : Se doter d’outils de connaissance, de suivi et d’évaluation.L’axe 1 du PAIA prévoit notamment la mise en place d’une démarche de communication visant à rendre plus lisible et accessible - tant pour le grand public que les professionnels - l’information publique sur l’amiante produite en particulier par les ministères en charge de la santé, du travail, de l’environnement et de la construction. Une rubrique consacrée à l’amiante a été créée sur le site d’information du développement durable et de l’environnementLe Plan Recherche et Développement Amiante (PRDA), lancé le 30 juin 2015 pour une durée de trois ans, vise à appuyer le développement et l’essor d’actions en faveur de la rénovation et de l’efficacité énergétique, dans un souci de prévention de la sinistralité. 23 projets de recherche ont ainsi été primés dont la liste est disponible sur le site du PRDA.La commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante (CEVALIA) dans le bâtiment est mise en place par décret du 13 janvier 2017 et ses membres nommés par arrêté du 17 janvier 2017.La CEVALIA constitue un vivier d’instructeurs pour instruire les demandes d’évaluation, en vue d’obtenir un avis de la Commission. Le site internet explicite comment faire acte de candidature pour être instructeur de dossiers de demande d’évaluation et donne accès au règlement intérieur de la Commission.",
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"title": "Plan d’actions interministériel amiante"
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"html": "<p>Cette table présente la liste des conventions collectives en vigueur. La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l’agriculture . Elle sert notamment de référence pour le remplissage des DADS (déclarations annuelles de données sociales) et de la DSN (Déclaration sociale nominative). Attention : le code IDCC diffère du numéro de la brochure au Journal Officiel de la convention collective.</p><div class=\"doc-joint doc-joint--24 crayon document-titre-446039 \"><span class=\"doc-joint__extension doc-joint__icone\">pdf</span><span class=\"doc-joint__titre\">Liste des conventions collectives et de leur code IDCC -
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"html": "<p>Cette table présente la liste des conventions collectives en vigueur. La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l’agriculture . Elle sert notamment de référence pour le remplissage des DADS (déclarations annuelles de données sociales) et de la DSN (Déclaration sociale nominative). Attention : le code IDCC diffère du numéro de la brochure au Journal Officiel de la convention collective.</p><div class=\"doc-joint doc-joint--24 crayon document-titre-446039 \"><span class=\"doc-joint__extension doc-joint__icone\">pdf</span><span class=\"doc-joint__titre\">Liste des conventions collectives et de leur code IDCC - décembre (...)</span><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dares_donnes_identifiant_convention_collective_decembre23.pdf\" title=\"Liste des conventions collectives et de leur code IDCC - décembre (...)\" type=\"application/pdf\" class=\"doc-joint__link pdf\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\"><span class=\"doc-joint__libelle-lien\">Téléchargement du pdf</span><span class=\"doc-joint__taille\">(363.3 ko)</span></a></div><div class=\"doc-joint doc-joint--24 crayon document-titre-446040 \"><span class=\"doc-joint__extension doc-joint__icone\">xlsx</span><span class=\"doc-joint__titre\">Liste des conventions collectives et de leur code IDCC - décembre (...)</span><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/xlsx/dares_donnes_identifiant_convention_collective_decembre23.xlsx\" title=\"Liste des conventions collectives et de leur code IDCC - décembre (...)\" type=\"application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet\" class=\"doc-joint__link xlsx\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\"><span class=\"doc-joint__libelle-lien\">Téléchargement du xlsx</span><span class=\"doc-joint__taille\">(44.9 ko)</span></a></div>",
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"text": "Cette table présente la liste des conventions collectives en vigueur. La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l’agriculture . Elle sert notamment de référence pour le remplissage des DADS (déclarations annuelles de données sociales) et de la DSN (Déclaration sociale nominative). Attention : le code IDCC diffère du numéro de la brochure au Journal Officiel de la convention collective. pdf Liste des conventions collectives et de leur code IDCC - décembre (...) Téléchargement du pdf (363.3 ko) xlsx Liste des conventions collectives et de leur code IDCC - décembre (...) Téléchargement du xlsx (44.9 ko)",
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"description": "Service national d’assistance réglementaire (HELPDESK) :En France, le helpdesk est assuré par l’INERIS (L’Institut National de l’environnement industriel et des risques). Un service d’assistance aux q",
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"html": "<ul class=\"spip\"><li><strong>Service national d’assistance réglementaire (HELPDESK)</strong> :<br class=\"manualbr\">En France, le helpdesk est assuré par l’INERIS (L’Institut National de l’environnement industriel et des risques). Un service d’assistance aux questions est disponible sur :<a href=\"http://www.ineris.fr/reach-info/\" class=\"spip_url spip_out\" rel=\"external\">www.ineris.fr/reach-info/</a></li></ul><ul class=\"spip\"><li><strong>Les fédérations professionnelles :</strong><ul class=\"spip\"><li> En France : l’Union des Industries chimiques (UIC) mène, en particulier, des actions d’accompagnement personnalisé des entreprises ;</li><li> Le réseau européen Entreprise Europe : Le réseau européen Entreprise Europe qui a développé des actions d’orientation, d’information, de documentation, d’assistance personnalisée sur la réglementation REACH.</li></ul></li></ul><ul class=\"spip\"><li><strong>Guides pratiques :</strong><br class=\"manualbr\"><strong><a href=\"http://guidance.echa.europa.eu/guidance_en.htm\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">De l’ECHA, agence européenne des produits chimiques</a></strong><br class=\"manualbr\">Ces guides (RIP ou Reach implementation project) concernent différents aspects du règlement : le pré-enregistrement, les obligations des utilisateurs aval, la définition des substances, etc… Actuellement sont disponibles les guides relatifs à l’enregistrement, au partage des données, aux intermédiaires, aux monomères & polymères, aux utilisateurs en aval, aux activités de R&D et à l’identification des substances.</li></ul><p><strong>Des organisations professionnelles</strong><br class=\"manualbr\">La plupart des organisations professionnelles ont publié des guides, grand public ou à destination de leurs adhérents, relatifs à REACH. Exemple : UIC, ORGALIME, Plasturgie, industrie automobile, métallurgie…</p><ul class=\"spip\"><li> Sites Internet :</li></ul><p>Sites européens :</p><ul class=\"spip\"><li><ul class=\"spip\"><li><a href=\"http://echa.europa.eu/\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">Agence ECHA</a></li><li><a href=\"http://ec.europa.eu/enterprise/reach/index_en.htm\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">DG Entreprise</a></li
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"html": "<ul class=\"spip\"><li><strong>Service national d’assistance réglementaire (HELPDESK)</strong> :<br class=\"manualbr\">En France, le helpdesk est assuré par l’INERIS (L’Institut National de l’environnement industriel et des risques). Un service d’assistance aux questions est disponible sur :<a href=\"http://www.ineris.fr/reach-info/\" class=\"spip_url spip_out\" rel=\"external\">www.ineris.fr/reach-info/</a></li></ul><ul class=\"spip\"><li><strong>Les fédérations professionnelles :</strong><ul class=\"spip\"><li> En France : l’Union des Industries chimiques (UIC) mène, en particulier, des actions d’accompagnement personnalisé des entreprises ;</li><li> Le réseau européen Entreprise Europe : Le réseau européen Entreprise Europe qui a développé des actions d’orientation, d’information, de documentation, d’assistance personnalisée sur la réglementation REACH.</li></ul></li></ul><ul class=\"spip\"><li><strong>Guides pratiques :</strong><br class=\"manualbr\"><strong><a href=\"http://guidance.echa.europa.eu/guidance_en.htm\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">De l’ECHA, agence européenne des produits chimiques</a></strong><br class=\"manualbr\">Ces guides (RIP ou Reach implementation project) concernent différents aspects du règlement : le pré-enregistrement, les obligations des utilisateurs aval, la définition des substances, etc… Actuellement sont disponibles les guides relatifs à l’enregistrement, au partage des données, aux intermédiaires, aux monomères & polymères, aux utilisateurs en aval, aux activités de R&D et à l’identification des substances.</li></ul><p><strong>Des organisations professionnelles</strong><br class=\"manualbr\">La plupart des organisations professionnelles ont publié des guides, grand public ou à destination de leurs adhérents, relatifs à REACH. Exemple : UIC, ORGALIME, Plasturgie, industrie automobile, métallurgie…</p><ul class=\"spip\"><li> Sites Internet :</li></ul><p>Sites européens :</p><ul class=\"spip\"><li><ul class=\"spip\"><li><a href=\"http://echa.europa.eu/\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">Agence ECHA</a></li><li><a href=\"http://ec.europa.eu/enterprise/reach/index_en.htm\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">DG Entreprise</a></li></ul></li></ul><ul class=\"spip\"><li><strong>Brochures :</strong></li></ul><p><span class=\"spip-puce ltr\"><b>–</b></span> Reach & CLP 2010 : une année importante pour l’enregistrement et<br class=\"autobr\">la notification des substances chimiques. Il est temps d’agir !</p><div class=\"doc-joint doc-joint--24 crayon document-titre-430737 \"><span class=\"doc-joint__extension doc-joint__icone\">pdf</span><span class=\"doc-joint__titre\">REACH-CLP</span><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/reach-clp.pdf\" title=\"REACH-CLP\" type=\"application/pdf\" class=\"doc-joint__link pdf\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\"><span class=\"doc-joint__libelle-lien\">Téléchargement du pdf</span><span class=\"doc-joint__taille\">(672.8 ko)</span></a></div>",
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"text": "Service national d’assistance réglementaire (HELPDESK) :En France, le helpdesk est assuré par l’INERIS (L’Institut National de l’environnement industriel et des risques). Un service d’assistance aux questions est disponible sur :www.ineris.fr/reach-info/ Les fédérations professionnelles : En France : l’Union des Industries chimiques (UIC) mène, en particulier, des actions d’accompagnement personnalisé des entreprises ; Le réseau européen Entreprise Europe : Le réseau européen Entreprise Europe qui a développé des actions d’orientation, d’information, de documentation, d’assistance personnalisée sur la réglementation REACH. Guides pratiques :De l’ECHA, agence européenne des produits chimiquesCes guides (RIP ou Reach implementation project) concernent différents aspects du règlement : le pré-enregistrement, les obligations des utilisateurs aval, la définition des substances, etc… Actuellement sont disponibles les guides relatifs à l’enregistrement, au partage des données, aux intermédiaires, aux monomères & polymères, aux utilisateurs en aval, aux activités de R&D et à l’identification des substances.Des organisations professionnellesLa plupart des organisations professionnelles ont publié des guides, grand public ou à destination de leurs adhérents, relatifs à REACH. Exemple : UIC, ORGALIME, Plasturgie, industrie automobile, métallurgie… Sites Internet :Sites européens : Agence ECHA DG Entreprise
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"text": "Service national d’assistance réglementaire (HELPDESK) :En France, le helpdesk est assuré par l’INERIS (L’Institut National de l’environnement industriel et des risques). Un service d’assistance aux questions est disponible sur :www.ineris.fr/reach-info/ Les fédérations professionnelles : En France : l’Union des Industries chimiques (UIC) mène, en particulier, des actions d’accompagnement personnalisé des entreprises ; Le réseau européen Entreprise Europe : Le réseau européen Entreprise Europe qui a développé des actions d’orientation, d’information, de documentation, d’assistance personnalisée sur la réglementation REACH. Guides pratiques :De l’ECHA, agence européenne des produits chimiquesCes guides (RIP ou Reach implementation project) concernent différents aspects du règlement : le pré-enregistrement, les obligations des utilisateurs aval, la définition des substances, etc… Actuellement sont disponibles les guides relatifs à l’enregistrement, au partage des données, aux intermédiaires, aux monomères & polymères, aux utilisateurs en aval, aux activités de R&D et à l’identification des substances.Des organisations professionnellesLa plupart des organisations professionnelles ont publié des guides, grand public ou à destination de leurs adhérents, relatifs à REACH. Exemple : UIC, ORGALIME, Plasturgie, industrie automobile, métallurgie… Sites Internet :Sites européens : Agence ECHA DG Entreprise Brochures :– Reach & CLP 2010 : une année importante pour l’enregistrement et la notification des substances chimiques. Il est temps d’agir ! pdf REACH-CLP Téléchargement du pdf (672.8 ko)",
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"html": "<ul class=\"spip\"><li><strong>Service national d’assistance réglementaire (HELPDESK)</strong> :<br class=\"manualbr\">En France, le helpdesk est assuré par l’INERIS (L’Institut National de l’environnement industriel et des risques). Un service d’assistance aux questions est disponible sur :<a href=\"http://www.ineris.fr/ghs-info/\" class=\"spip_url spip_out\" rel=\"external\">http://www.ineris.fr/ghs-info/</a></li></ul><h4 class=\"spip\">Textes</h4><ul class=\"spip\"><li><a href=\"http://www.unece.org/trans/danger/publi/ghs/ghs_welcome_f.htm\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">Le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH)</a></li></ul><ul class=\"spip\"><li> Règlement n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006</li></ul><ul class=\"spip\"><li> Directive n° 67/548/CEE relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses ;</li></ul><ul class=\"spip\"><li> Directive n° 1999/45/CE relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des préparations dangereuses.</li></ul><h4 class=\"spip\">INRS</h4><ul class=\"spip\"><li><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_de_presse_sgh_inrs_3_fevrier_2009.pdf\" class=\"spip_in\" type=\"application/pdf\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Dossier intitulé : SGH vers un nouvel étiquetage des produits chimiques dangereux.</a></li></ul><h4 class=\"spip\">ECHA, agence européenne des produits chimiques</h4><ul class=\"spip\"><li
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"html": "<ul class=\"spip\"><li><strong>Service national d’assistance réglementaire (HELPDESK)</strong> :<br class=\"manualbr\">En France, le helpdesk est assuré par l’INERIS (L’Institut National de l’environnement industriel et des risques). Un service d’assistance aux questions est disponible sur :<a href=\"http://www.ineris.fr/ghs-info/\" class=\"spip_url spip_out\" rel=\"external\">http://www.ineris.fr/ghs-info/</a></li></ul><h4 class=\"spip\">Textes</h4><ul class=\"spip\"><li><a href=\"http://www.unece.org/trans/danger/publi/ghs/ghs_welcome_f.htm\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">Le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH)</a></li></ul><ul class=\"spip\"><li> Règlement n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006</li></ul><ul class=\"spip\"><li> Directive n° 67/548/CEE relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses ;</li></ul><ul class=\"spip\"><li> Directive n° 1999/45/CE relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des préparations dangereuses.</li></ul><h4 class=\"spip\">INRS</h4><ul class=\"spip\"><li><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_de_presse_sgh_inrs_3_fevrier_2009.pdf\" class=\"spip_in\" type=\"application/pdf\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Dossier intitulé : SGH vers un nouvel étiquetage des produits chimiques dangereux.</a></li></ul><h4 class=\"spip\">ECHA, agence européenne des produits chimiques</h4><ul class=\"spip\"><li> Classification</li><li><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/indications_introductives_concernant_le_reglement_clp.pdf\" class=\"spip_in\" type=\"application/pdf\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Indications introductives concernant le règlement CLP</a></li><li> Reach & CLP 2010 : une année importante pour l’enregistrement et<br class=\"autobr\">la notification des substances chimiques. Il est temps d’agir !<div class=\"doc-joint doc-joint--24 crayon document-titre-430737 \"><span class=\"doc-joint__extension doc-joint__icone\">pdf</span><span class=\"doc-joint__titre\">REACH-CLP</span><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/reach-clp.pdf\" title=\"REACH-CLP\" type=\"application/pdf\" class=\"doc-joint__link pdf\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\"><span class=\"doc-joint__libelle-lien\">Téléchargement du pdf</span><span class=\"doc-joint__taille\">(672.8 ko)</span></a></div></li></ul><h4 class=\"spip\">Commission européenne</h4><ul class=\"spip\"><li><a href=\"http://ec.europa.eu/enterprise/reach/ghs_more_on_com_proposal_en.htm\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">GHS</a></li></ul>",
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"text": "Service national d’assistance réglementaire (HELPDESK) :En France, le helpdesk est assuré par l’INERIS (L’Institut National de l’environnement industriel et des risques). Un service d’assistance aux questions est disponible sur :http://www.ineris.fr/ghs-info/Textes Le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) Règlement n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 Directive n° 67/548/CEE relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses ; Directive n° 1999/45/CE relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des préparations dangereuses.INRS Dossier intitulé : SGH vers un nouvel étiquetage des produits chimiques dangereux.ECHA, agence européenne des produits chimiques Classification Indications introductives concernant le règlement CLP Reach & CLP 2010 : une année importante pour l’enregistrement et la notification des substances chimiques. Il est temps d’agir ! pdf REACH-CLP Téléchargement du pdf (672.8 ko) Commission européenne GHS",
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"html": "<p><strong>INRS</strong></p><p>Une brochure :<br class=\"autobr\"><a href=\"http://www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-96/ed96.pdf\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">« Le CACES »</a><br class=\"autobr\">ED 96 (4 pages)<br class=\"autobr\">Cette fiche présente l’épreuve d’évaluation des connaissances et des savoir-faire du conducteur : le CACES (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité). Des tableaux récapitulent les catégories d’engins correspondant à un CACES et la recommandation de l’Assurance Maladie - Risques Professionnels qui les traite.</p><p>Trois dépliants pour les caristes :<br class=\"autobr\"><a href=\"http://www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-96/ed96.pdf\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">« Chariots automoteurs de manutention. Manuel de conduite »</a><br class=\"autobr\">ED 766 (36 pages)<br class=\"autobr\">Cette brochure destinée aux utilisateurs de chariots de manutention (caristes ou responsables de la manutention), aux personnes chargées de rédiger les consignes de sécurité, etc. résume les précautions minimales à observer pour l’utilisation de chariots de manutention automoteurs. Certains aspects réglementaires tels que l’autorisation de conduite, les vérifications des chariots, le code de la route sont également évoqués.</p><p><a href=\"http://www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-979/ed979.pdf\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">« Chariots automoteurs de manutention. Comment éviter le renversement »</a><br class=\"autobr\">ED 979 (4 pages)<br class=\"autobr\">Ce dépliant destiné aux caristes donne la liste des habitudes à prendre pour la conduite en sécurité des chariots automoteurs.</p><p><a href=\"http://www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-1372/ed1372.pdf\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">« La conduite sans les secousses (spécial caristes) »</a><br class=\"autobr\">ED 1372 (3 volets), donne des conseil au cariste pour régler son siège.<br class=\"autobr\">Ce dépliant donne des conseils aux caristes pour régler le siège à suspension des chariots de manutention automoteurs.</p><p>Un document plus complet pour l’évaluation des risques :<br class=\"autobr\"><a href=\"http://www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-949/ed949.pdf\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">« Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté. Evaluation et prévention des principaux risques lors de l’utilisation »</a><br class=\"autobr\">ED 949 (60 pages)<br class=\"autobr\">Cette brochure a pour objet d’aider les chefs d’entreprise à évaluer les risques provoqués par les chariots automoteurs de manutention et à définir les mesures de prévention correspondantes.</p><p><a href=\"http://www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-75/ed75.pdf\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">« La circulation en entreprise »</a><br class=\"autobr\">ED 975 (88 pages)<br class=\"autobr\">Cette brochure vise à aider les entreprises à identifier et à prévenir les risques liés à a circulation dans l’enceinte de l’entreprise qui est souvent considérée comme difficilement maîtrisable en raison de la variété et de la multiplicité des déplacements des véhicules, chariots et piétons. De nombreuses solutions y sont décrites et illustrées.</p><p><a href=\"http://www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-6107/ed6107.pdf\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">Grues mobiles</a><br class=\"autobr\">Ce manuel comprend deux parties : l’une consacrée aux aspects purement réglementaires, l’autre plus spécifiquement dédiée aux règles de bonnes pratiques en matière de conduite d’appareils de levage. <br class=\"autobr\">ED 6107.</p><hr><p><strong>CRAMIF</strong></p><p>Conduite en sécurité des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage<br class=\"autobr\">Plaquette CRAMIF<br class=\"autobr\">Guide pratique des recommandations de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés – juillet 2002</p><p
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"text": "INRSUne brochure : « Le CACES » ED 96 (4 pages) Cette fiche présente l’épreuve d’évaluation des connaissances et des savoir-faire du conducteur : le CACES (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité). Des tableaux récapitulent les catégories d’engins correspondant à un CACES et la recommandation de l’Assurance Maladie - Risques Professionnels qui les traite.Trois dépliants pour les caristes : « Chariots automoteurs de manutention. Manuel de conduite » ED 766 (36 pages) Cette brochure destinée aux utilisateurs de chariots de manutention (caristes ou responsables de la manutention), aux personnes chargées de rédiger les consignes de sécurité, etc. résume les précautions minimales à observer pour l’utilisation de chariots de manutention automoteurs. Certains aspects réglementaires tels que l’autorisation de conduite, les vérifications des chariots, le code de la route sont également évoqués.« Chariots automoteurs de manutention. Comment éviter le renversement » ED 979 (4 pages) Ce dépliant destiné aux caristes donne la liste des habitudes à prendre pour la conduite en sécurité des chariots automoteurs.« La conduite sans les secousses (spécial caristes) » ED 1372 (3 volets), donne des conseil au cariste pour régler son siège. Ce dépliant donne des conseils aux caristes pour régler le siège à suspension des chariots de manutention automoteurs.Un document plus complet pour l’évaluation des risques : « Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté. Evaluation et prévention des principaux risques lors de l’utilisation » ED 949 (60 pages) Cette brochure a pour objet d’aider les chefs d’entreprise à évaluer les risques provoqués par les chariots automoteurs de manutention et à définir les mesures de prévention correspondantes.« La circulation en entreprise » ED 975 (88 pages) Cette brochure vise à aider les entreprises à identifier et à prévenir les risques liés à a circulation dans l’enceinte de l’entreprise qui est souvent considérée comme difficilement maîtrisable en raison de la variété et de la multiplicité des déplacements des véhicules, chariots et piétons. De nombreuses solutions y sont décrites et illustrées.Grues mobiles Ce manuel comprend deux parties : l’une consacrée aux aspects purement réglementaires, l’autre plus spécifiquement dédiée aux règles de bonnes pratiques en matière de conduite d’appareils de levage. ED 6107.CRAMIFConduite en sécurité des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage Plaquette CRAMIF Guide pratique des recommandations de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés – juillet 2002Conduite en sécurité des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage Plaquette CRAMIF Le Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES)BTP Santé préventionPlaquette BTP Santé Prévention : Fiche 5 La conduite des engins et appareils de levage Les problèmes et la prévention liés à l’utilisation d’engins de chantier et d’appareils de levage",
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"title": "En savoir plus"
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"intro": "<p>Le salarié privé d’emploi qui justifie d’une <strong>durée minimale d’affiliation au régime d’assurance chômage</strong> et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice de l’<strong>allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)</strong>.</p><p>Les dispositions présentées ici sont celles résultant du décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d’assurance chômage. Les modalités de calcul de l’allocation décrites ci-dessous sont applicables aux <strong>salariés ayant perdu leur emploi à compter du 1<sup>er</sup> février 2023]] (fin de préavis ou engagement de la procédure de licenciement). La situation des demandeurs d’emploi qui ont perdu leur emploi avant cette date reste régie par les dispositions décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 avant sa modification par le décret du 26 janvier 2023.</strong></p><strong> </strong>",
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"description": "L’allocation est calculée en tenant compte d’un salaire journalier de référence (SJR), qui correspond à la moyenne des rémunérations perçues pendant la période de référence.Jusqu’au 30 septembre 2021,",
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"html": "<p>L’allocation est calculée en tenant compte d’un <strong>salaire journalier de référence (SJR)</strong>, qui correspond à la moyenne des rémunérations perçues pendant la période de référence.</p><p>Jusqu’au 30 septembre 2021, le salaire journalier de référence est établi, à partir des rémunérations versées au titre des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé, selon les modalités fixées par les articles 11 à 13 du Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 cité en référence.</p><p>Pour les fins de contrat de travail intervenues à compter du 1<sup>er</sup> octobre 2021, le salaire journalier de référence est établi à partir des rémunérations versées au titre des 24 mois précédant la date de la dernière fin de contrat de travail, selon les modalités prévues par les articles 11 à 13 du règlement d’assurance chômage annexé au décret du 26 juillet 2019 cité en référence.</p><p>Le montant brut journalier de l’ARE est obtenu en retenant le plus favorable des trois calculs suivants :</p><ul class=\"spip\"><li><strong>40,4 % du SJR</strong> (+12,47 euros),</li><li><strong>57 % du SJR</strong></li><li><strong>30,42 €</strong></li></ul><p><strong>L’allocation est toutefois plafonnée à 75 % du salaire journalier de référence</strong>.</p><p>L’allocation journalière versée pendant une période de formation inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou financée, en tout ou partie, par le compte personnel de formation ne peut toutefois être inférieure à 21,78 euros depuis le 1<sup>er</sup> juillet 2022.</p><blockquote class=\"spip\"><p><strong>Situation des salariés à temps partiel</strong><br class=\"autobr\"> <br class=\"autobr\">Lorsque le salarié privé d’emploi était, avant sa période de chômage, employé selon un horaire inférieur à la durée légale du travail ou à la durée instituée par une convention ou un accord collectif, la partie fixe de l’allocation (12,47 euros depuis le 1<sup>er</sup> juillet 2022) et l’allocation minimale (30,42 euros depuis le 1<sup>er</sup> juillet 2022) sont réduites au prorata de l’horaire contractuel particulier de l’intéressé. Sur ce point, on peut se reporter aux précisions figurant dans la circulaire Unédic du 19 octobre 2021, notamment sa
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"html": "<p>L’allocation est calculée en tenant compte d’un <strong>salaire journalier de référence (SJR)</strong>, qui correspond à la moyenne des rémunérations perçues pendant la période de référence.</p><p>Jusqu’au 30 septembre 2021, le salaire journalier de référence est établi, à partir des rémunérations versées au titre des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé, selon les modalités fixées par les articles 11 à 13 du Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 cité en référence.</p><p>Pour les fins de contrat de travail intervenues à compter du 1<sup>er</sup> octobre 2021, le salaire journalier de référence est établi à partir des rémunérations versées au titre des 24 mois précédant la date de la dernière fin de contrat de travail, selon les modalités prévues par les articles 11 à 13 du règlement d’assurance chômage annexé au décret du 26 juillet 2019 cité en référence.</p><p>Le montant brut journalier de l’ARE est obtenu en retenant le plus favorable des trois calculs suivants :</p><ul class=\"spip\"><li><strong>40,4 % du SJR</strong> (+12,47 euros),</li><li><strong>57 % du SJR</strong></li><li><strong>30,42 €</strong></li></ul><p><strong>L’allocation est toutefois plafonnée à 75 % du salaire journalier de référence</strong>.</p><p>L’allocation journalière versée pendant une période de formation inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou financée, en tout ou partie, par le compte personnel de formation ne peut toutefois être inférieure à 21,78 euros depuis le 1<sup>er</sup> juillet 2022.</p><blockquote class=\"spip\"><p><strong>Situation des salariés à temps partiel</strong><br class=\"autobr\"> <br class=\"autobr\">Lorsque le salarié privé d’emploi était, avant sa période de chômage, employé selon un horaire inférieur à la durée légale du travail ou à la durée instituée par une convention ou un accord collectif, la partie fixe de l’allocation (12,47 euros depuis le 1<sup>er</sup> juillet 2022) et l’allocation minimale (30,42 euros depuis le 1<sup>er</sup> juillet 2022) sont réduites au prorata de l’horaire contractuel particulier de l’intéressé. Sur ce point, on peut se reporter aux précisions figurant dans la circulaire Unédic du 19 octobre 2021, notamment sa fiche n° 2.</p><p><strong>Situation des salariés dont le salaire mensuel antérieur était supérieur à 4 500 € brut (correspondant à une allocation journalière supérieure à 87,65 €)</strong></p><p>Pour les demandeurs d’emploi âgés de moins de 57 ans à la date de leur fin de contrat de travail et dont le montant d’allocation journalière est supérieur à 87,65 € (correspondant à un salaire antérieur de 4 500 € brut par mois), un coefficient de dégressivité est appliqué à l’allocation journalière à compter du 183<sup>e</sup> jour d’indemnisation (ce qui correspond au terme du 6<sup>e</sup> mois d’indemnisation).</p><p>En principe, la dégressivité conduit à une baisse de 30 % de l’allocation. Toutefois, le montant journalier de l’allocation ne peut être inférieur à un montant plancher égal à 87,65 €. La baisse du montant de l’allocation à l’issue du 6<sup>e</sup> mois peut donc être inférieure à 30 %.</p></blockquote><p><strong>Prélèvements sociaux sur les allocations :</strong></p><p>Sont prélevées :<br class=\"autobr\"> </p><ul class=\"spip\"><li> Sur l’allocation journalière d’aide au retour à l’emploi, une participation à la retraite complémentaire égale à 3 % du salaire journalier de référence. Le montant qui en résulte constitue l’allocation brute, c’est-à-dire l’allocation avant déduction de la CSG et de la CRDS mentionnées ci-dessous ;</li><li> Sur le montant brut de l’ARE, après abattement de 1,75 % au titre des frais professionnels, la CSG au taux de 6,2 % et la CRDS au taux de 0,5 %, avec des possibilités d’exonération ou d’application de taux réduit. En outre, les prélèvements ainsi opérés ne doivent pas avoir pour conséquence de réduire le montant de l’allocation versée à un montant inférieur au SMIC journalier.</li></ul><p>Les allocataires affiliés au régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle sont en outre soumis à une cotisation à ce régime local au taux de 1,50 % (1,20 % pour les salariés du régime agricole).</p>",
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14412
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"references": {},
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14413
14413
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"text": "L’allocation est calculée en tenant compte d’un salaire journalier de référence (SJR), qui correspond à la moyenne des rémunérations perçues pendant la période de référence.Jusqu’au 30 septembre 2021, le salaire journalier de référence est établi, à partir des rémunérations versées au titre des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé, selon les modalités fixées par les articles 11 à 13 du Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 cité en référence.Pour les fins de contrat de travail intervenues à compter du 1er octobre 2021, le salaire journalier de référence est établi à partir des rémunérations versées au titre des 24 mois précédant la date de la dernière fin de contrat de travail, selon les modalités prévues par les articles 11 à 13 du règlement d’assurance chômage annexé au décret du 26 juillet 2019 cité en référence.Le montant brut journalier de l’ARE est obtenu en retenant le plus favorable des trois calculs suivants : 40,4 % du SJR (+12,47 euros), 57 % du SJR 30,42 €L’allocation est toutefois plafonnée à 75 % du salaire journalier de référence.L’allocation journalière versée pendant une période de formation inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou financée, en tout ou partie, par le compte personnel de formation ne peut toutefois être inférieure à 21,78 euros depuis le 1er juillet 2022. Situation des salariés à temps partiel Lorsque le salarié privé d’emploi était, avant sa période de chômage, employé selon un horaire inférieur à la durée légale du travail ou à la durée instituée par une convention ou un accord collectif, la partie fixe de l’allocation (12,47 euros depuis le 1er juillet 2022) et l’allocation minimale (30,42 euros depuis le 1er juillet 2022) sont réduites au prorata de l’horaire contractuel particulier de l’intéressé. Sur ce point, on peut se reporter aux précisions figurant dans la circulaire Unédic du 19 octobre 2021, notamment sa fiche n° 2. Situation des salariés dont le salaire mensuel antérieur était supérieur à 4 500 € brut (correspondant à une allocation journalière supérieure à 87,65 €) Pour les demandeurs d’emploi âgés de moins de 57 ans à la date de leur fin de contrat de travail et dont le montant d’allocation journalière est supérieur à 87,65 € (correspondant à un salaire antérieur de 4 500 € brut par mois), un coefficient de dégressivité est appliqué à l’allocation journalière à compter du 183e jour d’indemnisation (ce qui correspond au terme du 6e mois d’indemnisation). En principe, la dégressivité conduit à une baisse de 30 % de l’allocation. Toutefois, le montant journalier de l’allocation ne peut être inférieur à un montant plancher égal à 87,65 €. La baisse du montant de l’allocation à l’issue du 6e mois peut donc être inférieure à 30 %. Prélèvements sociaux sur les allocations :Sont prélevées : Sur l’allocation journalière d’aide au retour à l’emploi, une participation à la retraite complémentaire égale à 3 % du salaire journalier de référence. Le montant qui en résulte constitue l’allocation brute, c’est-à-dire l’allocation avant déduction de la CSG et de la CRDS mentionnées ci-dessous ; Sur le montant brut de l’ARE, après abattement de 1,75 % au titre des frais professionnels, la CSG au taux de 6,2 % et la CRDS au taux de 0,5 %, avec des possibilités d’exonération ou d’application de taux réduit. En outre, les prélèvements ainsi opérés ne doivent pas avoir pour conséquence de réduire le montant de l’allocation versée à un montant inférieur au SMIC journalier.Les allocataires affiliés au régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle sont en outre soumis à une cotisation à ce régime local au taux de 1,50 % (1,20 % pour les salariés du régime agricole).",
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"title": "Quel est le montant de l’ARE ?"
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"url": "https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/apprentissage/contrat-apprentissage"
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"date": "05/12/2023",
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"description": "Le bilan de compétences permet de faire le point sur ses compétences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et ses motivations, afin de (...)",
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17868
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"intro": "<p>Dans le cadre du <strong>maintien dans l’emploi</strong>, pour <strong>évaluer vos compétences</strong>, pour connaître vos <strong>possibilités d’évolutions professionnelles</strong>, pour <strong>vous former</strong> ou parce que votre employeur vous demande de <strong>faire état de vos compétences</strong> ou propose un <strong>congé de reclassement</strong>… vous pouvez réaliser un bilan de compétences.</p><p>Le bilan de compétences permet d’analyser ses <strong>compétences professionnelles et personnelles</strong>, ses <strong>aptitudes</strong> et ses <strong>motivations</strong> en appui d’un projet d’évolution professionnelle et, le cas échéant, de formation.</p><p><strong>Il sert à faire le point sur votre situation professionnelle :</strong> vos compétences acquises au cours de vos emplois et de votre parcours professionnel. Il donne aussi une vision des potentielles évolutions et formations auxquelles vous pouvez avoir droit.</p><p>Le bilan de compétences fait état de vos compétences et de vos envies professionnelles. Il est obligatoirement réalisé par un <strong>prestataire extérieur à l’entreprise, certifié par l’État</strong>.</p>",
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17869
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"pubId": "article374464",
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17912
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"anchor": "Pour-aller-plus-loin",
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17913
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"description": "Pour clarifier les règles d’éligibilité au compte personnel de formation du bilan de compétences, un guide d’éligibilité du bilan de compétences au compte personnel de formation (CPF) est disponible e",
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17914
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"html": "<p>Pour clarifier les règles d’éligibilité au compte personnel de formation du bilan de compétences, <strong>un guide d’éligibilité du bilan de compétences au compte personnel de formation</strong> (CPF) est disponible
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17914
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"html": "<p>Pour clarifier les règles d’éligibilité au compte personnel de formation du bilan de compétences, <strong>un guide d’éligibilité du bilan de compétences au compte personnel de formation</strong> (CPF) est disponible en téléchargement via ce lien.</p><p>Il est le fruit d’une<strong> co-construction</strong>, menée par la <strong>Caisse des dépôts</strong> et la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (<strong>DGFEP</strong>) du ministère du Travail, accompagnées notamment de représentants de la profession tels que les Centres interinstitutionnels de bilans de compétences (CIBC), la Fédération française des professionnels de l’accompagnement et du bilan de compétences (FFPABC), l’Association syndicale des centres des bilans de compétences (ASBC), ainsi que Les acteurs de la compétence.</p><p>Ce guide vise à <strong>expliciter et détailler la réglementation en vigueur </strong> des actions relatives au bilan de compétences.</p>",
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17915
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"references": {},
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17916
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"text": "Pour clarifier les règles d’éligibilité au compte personnel de formation du bilan de compétences, un guide d’éligibilité du bilan de compétences au compte personnel de formation (CPF) est disponible en téléchargement via ce lien.Il est le fruit d’une co-construction, menée par la Caisse des dépôts et la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGFEP) du ministère du Travail, accompagnées notamment de représentants de la profession tels que les Centres interinstitutionnels de bilans de compétences (CIBC), la Fédération française des professionnels de l’accompagnement et du bilan de compétences (FFPABC), l’Association syndicale des centres des bilans de compétences (ASBC), ainsi que Les acteurs de la compétence.Ce guide vise à expliciter et détailler la réglementation en vigueur des actions relatives au bilan de compétences.",
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17917
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"title": "Pour aller plus loin"
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21243
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"url": "https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/la-garantie-en-cas-de-sauvegarde-de-redressement-ou-de-liquidation-judiciaire"
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"date": "05/12/2023",
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"description": "Afin de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l'année, le code du travail prévoit le paiement chaque (...)",
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21248
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"intro": "<p>Afin de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l’année, le code du travail prévoit le paiement chaque mois d’une rémunération déterminée indépendamment du nombre de jours que comporte le mois.<br class=\"autobr\">La plupart des salariés bénéficient du paiement mensuel du salaire et des avantages qui y sont liés.<br class=\"autobr\">L’ensemble de ces droits constitue un minimum légal. De nombreuses conventions collectives accordent des avantages plus importants.</p>",
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21249
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"pubId": "article374535",
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21276
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"anchor": "Qui-est-mensualise",
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21277
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"description": "Tous les salariés des activités industrielles, agricoles, commerciales, libérales… y compris : les salariés employés à domicile par des particuliers employeurs dans les conditions prévues par la Conve",
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21278
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"html": "<p>Tous les salariés des activités industrielles, agricoles, commerciales, libérales… y compris :</p><ul class=\"spip\"><li> les salariés employés à domicile par des particuliers employeurs dans les conditions prévues par la <a href=\"http://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000044594539\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile</a> ;</li><li> les concierges d’immeuble à usage ou non d’habitation ;</li><li> les salariés à temps partiel ;</li><li> les salariés sous contrat à durée déterminée.</li></ul><p>Sont exclus du bénéfice de la mensualisation :</p><ul class=\"spip\"><li> les travailleurs à domicile ;</li><li> les travailleurs saisonniers ;</li><li> les travailleurs intermittents et les travailleurs temporaires (sur le cas particulier des titulaires d’un CDI intérimaire, voir précisions
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21278
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+
"html": "<p>Tous les salariés des activités industrielles, agricoles, commerciales, libérales… y compris :</p><ul class=\"spip\"><li> les salariés employés à domicile par des particuliers employeurs dans les conditions prévues par la <a href=\"http://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000044594539\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile</a> ;</li><li> les concierges d’immeuble à usage ou non d’habitation ;</li><li> les salariés à temps partiel ;</li><li> les salariés sous contrat à durée déterminée.</li></ul><p>Sont exclus du bénéfice de la mensualisation :</p><ul class=\"spip\"><li> les travailleurs à domicile ;</li><li> les travailleurs saisonniers ;</li><li> les travailleurs intermittents et les travailleurs temporaires (sur le cas particulier des titulaires d’un CDI intérimaire, voir précisions sur notre site).</li></ul>",
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"references": {},
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21280
21280
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"text": "Tous les salariés des activités industrielles, agricoles, commerciales, libérales… y compris : les salariés employés à domicile par des particuliers employeurs dans les conditions prévues par la Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile ; les concierges d’immeuble à usage ou non d’habitation ; les salariés à temps partiel ; les salariés sous contrat à durée déterminée.Sont exclus du bénéfice de la mensualisation : les travailleurs à domicile ; les travailleurs saisonniers ; les travailleurs intermittents et les travailleurs temporaires (sur le cas particulier des titulaires d’un CDI intérimaire, voir précisions sur notre site).",
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21281
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"title": "Qui est mensualisé ?"
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21401
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"url": "https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/la-remuneration-du-salarie-en-contrat-a-duree-determinee"
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21402
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21403
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"date": "05/12/2023",
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21405
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"description": "Pendant la formation : les demandeurs d'emploi indemnisés peuvent continuer de percevoir leur allocation. Au terme de leur indemnisation, ils (...)",
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21406
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"intro": "<p>Pendant la formation :</p><ul class=\"spip\"><li> les demandeurs d’emploi indemnisés peuvent continuer de percevoir leur allocation. Au terme de leur indemnisation, ils peuvent, sous conditions, bénéficier d’une allocation spécifique ;</li><li> les demandeurs d’emploi en stages agréés par l’État ou la région peuvent être rémunérés.</li></ul><p>L’entrée en formation donne lieu à l’établissement d’une attestation d’entrée en stage de formation par le centre de formation (modèle type avec caractéristiques de la formation…) adressée à Pôle emploi.</p><p>Pour les actions de formation prescrites par Pôle emploi, une aide, gérée par cette institution et dénommée « rémunération de fin de formation » (R2F) peut être versée.</p>",
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21407
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"pubId": "article374539",
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21417
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21418
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"anchor": "Quelle-est-la-situation-des-demandeurs-d-emploi-indemnises-au-titre-de-nbsp",
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21419
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"description": "Tout demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) peut -sur prescription de Pôle emploi dans le cadre de son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), d",
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21420
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"html": "<p>Tout demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (<a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/indemnisation/article/allocation-d-aide-au-retour-a-l-emploi-are\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">ARE</a>) peut -sur prescription de Pôle emploi dans le cadre de son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), dispositif qui s’est substitué à l’ancien « projet d’action personnalisé »- continuer de percevoir l’ARE (dite ARE \"formation\" - AREF) pendant la durée de sa formation, dans la limite de ses droits à indemnisation.</p><p>Des possibilités d’allongement de la durée d’indemnisation sont toutefois prévues par l’article 9 § 2 du règlement général annexé à la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 ; elles sont précisées dans la fiche 3 de la <a href=\"http://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Ci2017-20.pdf\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">circulaire Unédic du 20 juillet 2017</a>.</p><p>L’ARE Formation n’est pas soumise à la contribution sociale généralisée (CSG), ni à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ni, pour les allocataires affiliés au régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, à la cotisation spécifique prévue par ce régime.</p><blockquote class=\"spip\"><ul class=\"spip\"><li> Le montant brut de l’ARE servie pendant la formation est égal au montant brut de l’ARE servie pendant la période de chômage. Toutefois, ce montant ne peut être inférieur à l’allocation minimale prévue par l’article 17 du règlement général annexé à la Convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 (soit 20,67 € depuis le 1<sup>er</sup> juillet 2017).</li><li> Pour une présentation détaillée des règles applicables à l’ARE « formation », il convient de se reporter à la
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"html": "<p>Tout demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (<a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/indemnisation/article/allocation-d-aide-au-retour-a-l-emploi-are\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">ARE</a>) peut -sur prescription de Pôle emploi dans le cadre de son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), dispositif qui s’est substitué à l’ancien « projet d’action personnalisé »- continuer de percevoir l’ARE (dite ARE \"formation\" - AREF) pendant la durée de sa formation, dans la limite de ses droits à indemnisation.</p><p>Des possibilités d’allongement de la durée d’indemnisation sont toutefois prévues par l’article 9 § 2 du règlement général annexé à la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 ; elles sont précisées dans la fiche 3 de la <a href=\"http://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Ci2017-20.pdf\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">circulaire Unédic du 20 juillet 2017</a>.</p><p>L’ARE Formation n’est pas soumise à la contribution sociale généralisée (CSG), ni à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ni, pour les allocataires affiliés au régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, à la cotisation spécifique prévue par ce régime.</p><blockquote class=\"spip\"><ul class=\"spip\"><li> Le montant brut de l’ARE servie pendant la formation est égal au montant brut de l’ARE servie pendant la période de chômage. Toutefois, ce montant ne peut être inférieur à l’allocation minimale prévue par l’article 17 du règlement général annexé à la Convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 (soit 20,67 € depuis le 1<sup>er</sup> juillet 2017).</li><li> Pour une présentation détaillée des règles applicables à l’ARE « formation », il convient de se reporter à la circulaire Unédic du 20 juillet 2017, notamment sa fiche n° 9.</li></ul></blockquote>",
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"references": {},
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"text": "Tout demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) peut -sur prescription de Pôle emploi dans le cadre de son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), dispositif qui s’est substitué à l’ancien « projet d’action personnalisé »- continuer de percevoir l’ARE (dite ARE \"formation\" - AREF) pendant la durée de sa formation, dans la limite de ses droits à indemnisation.Des possibilités d’allongement de la durée d’indemnisation sont toutefois prévues par l’article 9 § 2 du règlement général annexé à la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 ; elles sont précisées dans la fiche 3 de la circulaire Unédic du 20 juillet 2017.L’ARE Formation n’est pas soumise à la contribution sociale généralisée (CSG), ni à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ni, pour les allocataires affiliés au régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, à la cotisation spécifique prévue par ce régime. Le montant brut de l’ARE servie pendant la formation est égal au montant brut de l’ARE servie pendant la période de chômage. Toutefois, ce montant ne peut être inférieur à l’allocation minimale prévue par l’article 17 du règlement général annexé à la Convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 (soit 20,67 € depuis le 1er juillet 2017). Pour une présentation détaillée des règles applicables à l’ARE « formation », il convient de se reporter à la circulaire Unédic du 20 juillet 2017, notamment sa fiche n° 9.",
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21423
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"title": "Quelle est la situation des demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ?"
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"url": "https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aides-au-recrutement-d-un-alternant/aide-exceptionnelle-contrat-pro"
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"description": "L'objectif est d'accompagner des jeunes éloignés de l'emploi en proposant des parcours d'insertion sur mesure grâce aux dispositifs tels que la (...)",
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"intro": "<p>L’objectif est d’accompagner des jeunes éloignés de l’emploi en proposant des parcours d’insertion sur mesure grâce aux dispositifs tels que la Garantie jeunes, les parcours emploi compétences (PEC) et le développement de l’insertion par l’activité économique (IAE).</p>",
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"pubId": "article378119",
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"anchor": "PARCOURS-EMPLOI-COMPETENCES-PEC-AUTOUR-DU-TRIPTYQUE-EMPLOI-FORMATION-ACCOMPA",
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"description": "Le PEC propose aux jeunes une mise en situation professionnelle dans le secteur associatif ou public, un accompagnement et un accès facilité à la formation. Fiche pour les jeunes Fiche pour les employ",
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"html": "<p><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/parcours-emploi-competences/\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Le PEC</a> propose aux jeunes une mise en situation professionnelle dans le secteur associatif ou public, un accompagnement et un accès facilité à la formation.</p><p><br></p><table class=\"table spip\"><tbody><tr class=\"row_odd odd\"><td><center><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/1-jeune-1-solution-mesures-jeunes/pec-jeunes\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\"><strong>Fiche pour les jeunes</strong></a></center></td><td><
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"html": "<p><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/parcours-emploi-competences/\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Le PEC</a> propose aux jeunes une mise en situation professionnelle dans le secteur associatif ou public, un accompagnement et un accès facilité à la formation.</p><p><br></p><table class=\"table spip\"><tbody><tr class=\"row_odd odd\"><td><center><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/1-jeune-1-solution-mesures-jeunes/pec-jeunes\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\"><strong>Fiche pour les jeunes</strong></a></center></td><td><strong>Fiche pour les employeurs</strong>.</td></tr><tr class=\"row_even even\"><td>Dépliant PEC à destination des associations : <div class=\"doc-joint doc-joint--24 crayon document-titre-437893 \"><span class=\"doc-joint__extension doc-joint__icone\">pdf</span><span class=\"doc-joint__titre\">Dépliant Parcours emploi compétences - PEC</span><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/flyerpec.pdf\" title=\"Dépliant Parcours emploi compétences - PEC\" type=\"application/pdf\" class=\"doc-joint__link pdf\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\"><span class=\"doc-joint__libelle-lien\">Téléchargement du pdf</span><span class=\"doc-joint__taille\">(1.2 Mo)</span></a></div></td></tr></tbody></table><p>Les parcours emploi compétences (PEC) constituent depuis 2018 la nouvelle formule des contrats aidés du secteur non marchand (ex : les associations employeuses) et du secteur non marchand (<a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/1-jeune-1-solution-mesures-jeunes/cie-jeunes\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">voir fiche CIE Jeunes</a>). Les parcours emplois compétences (PEC-CAE et PEC-CIE) apparaissent comme un outil efficace et rapidement mobilisable. Depuis leur lancement, les parcours emploi compétences ont permis un recentrage qualitatif des contrats aidés avec des exigences renforcées vis-à-vis des prescripteurs et des employeurs.</p><p><strong>Les effets positifs attendus sont les suivants </strong> :<br><span class=\"spip-puce ltr\"><b>–</b></span> lutte contre le chômage conjoncturel par un choc positif sur l’offre d’emploi ;<br><span class=\"spip-puce ltr\"><b>–</b></span> en parallèle, objectif de lutte contre le chômage structurel en maintenant les exigences qualitatives associées à ces contrats (obligation de formation et d’accompagnement) ;<br><span class=\"spip-puce ltr\"><b>–</b></span> soutien à la résilience et au développement du monde associatif.</p><p><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/parcours-emploi-competences/pec\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\"><strong>En savoir + sur le parcours emplois compétences</strong></a>.</p>",
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"references": {},
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"text": "Le PEC propose aux jeunes une mise en situation professionnelle dans le secteur associatif ou public, un accompagnement et un accès facilité à la formation. Fiche pour les jeunes Fiche pour les employeurs. Dépliant PEC à destination des associations : pdf Dépliant Parcours emploi compétences - PEC Téléchargement du pdf (1.2 Mo) Les parcours emploi compétences (PEC) constituent depuis 2018 la nouvelle formule des contrats aidés du secteur non marchand (ex : les associations employeuses) et du secteur non marchand (voir fiche CIE Jeunes). Les parcours emplois compétences (PEC-CAE et PEC-CIE) apparaissent comme un outil efficace et rapidement mobilisable. Depuis leur lancement, les parcours emploi compétences ont permis un recentrage qualitatif des contrats aidés avec des exigences renforcées vis-à-vis des prescripteurs et des employeurs.Les effets positifs attendus sont les suivants : – lutte contre le chômage conjoncturel par un choc positif sur l’offre d’emploi ; – en parallèle, objectif de lutte contre le chômage structurel en maintenant les exigences qualitatives associées à ces contrats (obligation de formation et d’accompagnement) ; – soutien à la résilience et au développement du monde associatif.En savoir + sur le parcours emplois compétences.",
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"title": "PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES (PEC), AUTOUR DU TRIPTYQUE EMPLOI-FORMATION-ACCOMPAGNEMENT"
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