@socialgouv/fiches-travail-data 4.551.0 → 4.552.0

package/data/fiches-travail.json

@@ -17316,7 +17316,7 @@
     "url": "https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/certification-competences-pro/vae"
   },
   {
-    "date": "05/10/2023",
+    "date": "15/11/2023",
     "description": "Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une (...)",
     "intro": "<p>Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif&nbsp;: permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).</p>",
     "pubId": "article374463",
@@ -17427,9 +17427,9 @@
       {
         "anchor": "Quels-diplomes-prepares-en-apprentissage",
         "description": "L’apprentissage permet de préparer : un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire : certificat d’aptitude professionnelle (CAP), baccalauréat professionnel, brevet professionnel, mention comp",
-        "html": "<p>L’apprentissage permet de préparer&nbsp;:<br class=\"autobr\">&nbsp;</p><ul class=\"spip\"><li><strong>un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire</strong>&nbsp;: certificat d’aptitude professionnelle (CAP), baccalauréat professionnel, brevet professionnel, mention complémentaire.</li><li><strong>un diplôme de l’enseignement supérieur</strong>&nbsp;: brevet de technicien supérieur (BTS), diplôme universitaire de technologie (DUT), licences professionnelles, diplômes d’ingénieur, d’école supérieure de commerce, etc.</li><li><strong>un titre à finalité professionnelle</strong> enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.</li></ul><p>Grâce à des contrats successifs ou grâce à des passerelles avec les formations sous statut scolaire ou étudiant, l’apprentissage permet d’accéder à tous les niveaux de qualification professionnelle du second degré ou du supérieur.</p>",
+        "html": "<p>L’apprentissage permet de préparer&nbsp;:<br class=\"autobr\">&nbsp;</p><ul class=\"spip\"><li><strong>un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire</strong>&nbsp;: certificat d’aptitude professionnelle (CAP), baccalauréat professionnel, brevet professionnel, mention complémentaire.</li><li><strong>un diplôme de l’enseignement supérieur</strong>&nbsp;: brevet de technicien supérieur (BTS), bachelor universitaire de technologie (BUT), licences professionnelles, diplômes d’ingénieur, d’école supérieure de commerce, etc.</li><li><strong>un titre à finalité professionnelle</strong> enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.</li></ul><p>Grâce à des contrats successifs ou grâce à des passerelles avec les formations sous statut scolaire ou étudiant, l’apprentissage permet d’accéder à tous les niveaux de qualification professionnelle du second degré ou du supérieur.</p>",
         "references": {},
-        "text": "L’apprentissage permet de préparer : un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire : certificat d’aptitude professionnelle (CAP), baccalauréat professionnel, brevet professionnel, mention complémentaire. un diplôme de l’enseignement supérieur : brevet de technicien supérieur (BTS), diplôme universitaire de technologie (DUT), licences professionnelles, diplômes d’ingénieur, d’école supérieure de commerce, etc. un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.Grâce à des contrats successifs ou grâce à des passerelles avec les formations sous statut scolaire ou étudiant, l’apprentissage permet d’accéder à tous les niveaux de qualification professionnelle du second degré ou du supérieur.",
+        "text": "L’apprentissage permet de préparer : un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire : certificat d’aptitude professionnelle (CAP), baccalauréat professionnel, brevet professionnel, mention complémentaire. un diplôme de l’enseignement supérieur : brevet de technicien supérieur (BTS), bachelor universitaire de technologie (BUT), licences professionnelles, diplômes d’ingénieur, d’école supérieure de commerce, etc. un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.Grâce à des contrats successifs ou grâce à des passerelles avec les formations sous statut scolaire ou étudiant, l’apprentissage permet d’accéder à tous les niveaux de qualification professionnelle du second degré ou du supérieur.",
         "title": "Quels diplômes préparés en apprentissage ?"
       },
       {
@@ -21094,7 +21094,7 @@
     "url": "https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/la-garantie-en-cas-de-sauvegarde-de-redressement-ou-de-liquidation-judiciaire"
   },
   {
-    "date": "21/12/2021",
+    "date": "15/11/2023",
     "description": "Afin de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l'année, le code du travail prévoit le paiement chaque (...)",
     "intro": "<p>Afin de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l’année, le code du travail prévoit le paiement chaque mois d’une rémunération déterminée indépendamment du nombre de jours que comporte le mois.<br class=\"autobr\">La plupart des salariés bénéficient du paiement mensuel du salaire et des avantages qui y sont liés.<br class=\"autobr\">L’ensemble de ces droits constitue un minimum légal. De nombreuses conventions collectives accordent des avantages plus importants.</p>",
     "pubId": "article374535",
@@ -21123,20 +21123,12 @@
         "text": "Oui, en fonction de l’horaire réel dans le mois considéré. Les heures supplémentaires sont payées en plus avec les majorations correspondantes.Les heures non travaillées peuvent donner lieu à une réduction de salaire proportionnelle.",
         "title": "Le montant du salaire peut-il varier ?"
       },
-      {
-        "anchor": "Quels-sont-les-autres-effets-de-la-mensualisation",
-        "description": "Les autres effets de la mensualisation sont : le paiement des jours fériés chômés ; la rémunération des jours de congés pris à l’occasion de certains événements familiaux ou personnels ; un droit au m",
-        "html": "<p>Les autres effets de la mensualisation sont&nbsp;:</p><ul class=\"spip\"><li> le paiement des jours fériés chômés&nbsp;;</li><li> la rémunération des jours de congés pris à l’occasion de certains événements familiaux ou personnels&nbsp;;</li><li> un droit au maintien du salaire en cas de maladie ou d’accident du travail.</li></ul>",
-        "references": {},
-        "text": "Les autres effets de la mensualisation sont : le paiement des jours fériés chômés ; la rémunération des jours de congés pris à l’occasion de certains événements familiaux ou personnels ; un droit au maintien du salaire en cas de maladie ou d’accident du travail.",
-        "title": "Quels sont les autres effets de la mensualisation ?"
-      },
       {
         "anchor": "Qui-est-mensualise",
-        "description": "Tous les salariés des activités industrielles, agricoles, commerciales, libérales… y compris : les salariés employés à domicile par des particuliers employeurs ; les concierges d’immeuble à usage ou n",
-        "html": "<p>Tous les salariés des activités industrielles, agricoles, commerciales, libérales… y compris&nbsp;:</p><ul class=\"spip\"><li> les salariés employés à domicile par des particuliers employeurs&nbsp;;</li><li> les concierges d’immeuble à usage ou non d’habitation&nbsp;;</li><li> les salariés à temps partiel&nbsp;;</li><li> les salariés sous contrat à durée déterminée.</li></ul><p>Sont exclus du bénéfice de la mensualisation&nbsp;:</p><ul class=\"spip\"><li> les travailleurs à domicile&nbsp;;</li><li> les travailleurs saisonniers&nbsp;;</li><li> les travailleurs intermittents et les travailleurs temporaires.</li></ul>",
+        "description": "Tous les salariés des activités industrielles, agricoles, commerciales, libérales… y compris : les salariés employés à domicile par des particuliers employeurs dans les conditions prévues par la Conve",
+        "html": "<p>Tous les salariés des activités industrielles, agricoles, commerciales, libérales… y compris&nbsp;:</p><ul class=\"spip\"><li> les salariés employés à domicile par des particuliers employeurs dans les conditions prévues par la <a href=\"http://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000044594539\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile</a>&nbsp;;</li><li> les concierges d’immeuble à usage ou non d’habitation&nbsp;;</li><li> les salariés à temps partiel&nbsp;;</li><li> les salariés sous contrat à durée déterminée.</li></ul><p>Sont exclus du bénéfice de la mensualisation&nbsp;:</p><ul class=\"spip\"><li> les travailleurs à domicile&nbsp;;</li><li> les travailleurs saisonniers&nbsp;;</li><li> les travailleurs intermittents et les travailleurs temporaires (sur le cas particulier des titulaires d’un CDI intérimaire, voir précisions <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-cdi-interimaire.\">sur notre site</a>).</li></ul>",
         "references": {},
-        "text": "Tous les salariés des activités industrielles, agricoles, commerciales, libérales… y compris : les salariés employés à domicile par des particuliers employeurs ; les concierges d’immeuble à usage ou non d’habitation ; les salariés à temps partiel ; les salariés sous contrat à durée déterminée.Sont exclus du bénéfice de la mensualisation : les travailleurs à domicile ; les travailleurs saisonniers ; les travailleurs intermittents et les travailleurs temporaires.",
+        "text": "Tous les salariés des activités industrielles, agricoles, commerciales, libérales… y compris : les salariés employés à domicile par des particuliers employeurs dans les conditions prévues par la Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile ; les concierges d’immeuble à usage ou non d’habitation ; les salariés à temps partiel ; les salariés sous contrat à durée déterminée.Sont exclus du bénéfice de la mensualisation : les travailleurs à domicile ; les travailleurs saisonniers ; les travailleurs intermittents et les travailleurs temporaires (sur le cas particulier des titulaires d’un CDI intérimaire, voir précisions sur notre site).",
         "title": "Qui est mensualisé ?"
       }
     ],

package/package.json

@@ -1,6 +1,6 @@
 {
   "name": "@socialgouv/fiches-travail-data",
-  "version": "4.551.0",
+  "version": "4.552.0",
   "main": "build/index.js",
   "module": "build/index.js",
   "files": [