@socialgouv/fiches-travail-data 4.549.0 → 4.550.0

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  "url": "https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/mesures-et-moyens-de-prevention/article/stockage-des-produits-chimiques"
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  "description": "Quels sont les différents types d’addictions ?Il existe deux types d’addictions : Des addictions liées à des produits : tabac, alcool, médicaments ou drogues. Des dépendances non liées à des produits",
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- "html": "<p><strong>Quels sont les différents types d’addictions&nbsp;?</strong></p><p>Il existe deux types d’addictions&nbsp;:</p><ul class=\"spip\"><li> Des addictions liées à des produits&nbsp;: tabac, alcool, médicaments ou drogues.</li><li> Des dépendances non liées à des produits&nbsp;: dépendance au travail dite «&nbsp;workaholisme&nbsp;», aux jeux, à Internet, au téléphone…</li></ul><p><i>NB&nbsp;: une forte augmentation de ces addictions a été constatée en milieu professionnel ces 40 dernières années, notamment en ce qui concerne la consommation d’alcool, de médicaments et de drogues. Ces consommations (occasionnelles ou répétées) concernent tous les secteurs d’activité et tous les niveaux hiérarchiques d’une entreprise.</i></p><p><strong>Les postes les plus touchés par ces addictions&nbsp;:</strong></p><ul class=\"spip\"><li> Le travail en poste, de nuit et isolé&nbsp;;</li><li> Les postes à responsabilités élevées (stress, pression hiérarchique et obligation de résultat…)&nbsp;;</li><li> Les postes exigeant de la vigilance (contrôle du procédé sur les sites à hauts risques, postes de surveillance…)&nbsp;;</li><li> Les postes de conduite ou de pilotage (transports, manutention mécanique…).</li></ul>",
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+ "html": "<p><strong>Quels sont les différents types d’addictions&nbsp;?</strong></p><p>Il existe deux types d’addictions&nbsp;: <br class=\"autobr\">&nbsp;</p><ul class=\"spip\"><li> Des addictions liées à des produits&nbsp;: tabac, alcool, médicaments ou drogues.</li><li> Des dépendances non liées à des produits&nbsp;: dépendance au travail dite «&nbsp;workaholisme&nbsp;», aux jeux, à Internet, au téléphone…</li></ul><p><i>NB&nbsp;: une forte augmentation de ces addictions a été constatée en milieu professionnel ces 40 dernières années, notamment en ce qui concerne la consommation d’alcool, de médicaments et de drogues. Ces consommations (occasionnelles ou répétées) concernent tous les secteurs d’activité et tous les niveaux hiérarchiques d’une entreprise.</i></p><p><strong>Les postes les plus touchés par ces addictions&nbsp;:</strong><br class=\"autobr\">&nbsp;</p><ul class=\"spip\"><li> Le travail en poste, de nuit et isolé&nbsp;;</li><li> Les postes à responsabilités élevées (stress, pression hiérarchique et obligation de résultat…)&nbsp;;</li><li> Les postes exigeant de la vigilance (contrôle du procédé sur les sites à hauts risques, postes de surveillance…)&nbsp;;</li><li> Les postes de conduite ou de pilotage (transports, manutention mécanique…).</li></ul>",
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  "text": "Quels sont les différents types d’addictions ?Il existe deux types d’addictions : Des addictions liées à des produits : tabac, alcool, médicaments ou drogues. Des dépendances non liées à des produits : dépendance au travail dite « workaholisme », aux jeux, à Internet, au téléphone…NB : une forte augmentation de ces addictions a été constatée en milieu professionnel ces 40 dernières années, notamment en ce qui concerne la consommation d’alcool, de médicaments et de drogues. Ces consommations (occasionnelles ou répétées) concernent tous les secteurs d’activité et tous les niveaux hiérarchiques d’une entreprise.Les postes les plus touchés par ces addictions : Le travail en poste, de nuit et isolé ; Les postes à responsabilités élevées (stress, pression hiérarchique et obligation de résultat…) ; Les postes exigeant de la vigilance (contrôle du procédé sur les sites à hauts risques, postes de surveillance…) ; Les postes de conduite ou de pilotage (transports, manutention mécanique…).",
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  "title": "Données générales"
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  "description": "Quels sont les risques générés par ces addictions ?La consommation de produits (alcool, drogues, médicaments…) peut mettre en danger la santé et la sécurité du consommateur, de son entourage professio",
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- "html": "<p><strong>Quels sont les risques générés par ces addictions&nbsp;?</strong></p><p>La consommation de produits (alcool, drogues, médicaments…) peut mettre en danger la santé et la sécurité du consommateur, de son entourage professionnel ou de tiers et être à l’origine d’accidents de travail. <strong>Pour les addictions liées à la prise de produits</strong> (alcool, drogues, médicaments…), les risques peuvent être&nbsp;:</p><ul class=\"spip\"><li> Une perte d’attention ou de vigilance&nbsp;;</li><li> Une modification de la perception du risque et/ou une prise de risque&nbsp;;</li><li> La mise en danger de sa personne et/ou des autres.</li></ul><p>Pour rappel, se reporter aux données générales du <a href=\"http://www.inrs.fr/risques/addictions/donnees-generales.html\" class=\"spip_out\" rel=\"external\"><i>«&nbsp;Dossier INRS&nbsp;»</i></a>.</p><p><strong>Addictions&nbsp;: quelles mesures de prévention&nbsp;?</strong></p><ul class=\"spip\"><li> Évaluer le risque «&nbsp;addictions&nbsp;» et l’inclure dans le document unique d’évaluation des risques&nbsp;;</li><li> Analyser les raisons de stress&nbsp;: objectifs inatteignables, responsabilités trop lourdes, travail monotone et isolé, climat relationnel tendu, rivalités et conflits ou à l’inverse trop de convivialité au travail qui peuvent encourager ses pratiques&nbsp;;</li><li> Impliquer l’ensemble du personnel dans une démarche collective de prévention (direction, CHSCT, représentants du personnel, salarié…) de façon à établir un protocole ou une charte acceptée par tous définissant les modes d’intervention, les moyens à mettre en œuvre… en tirant profit de l’expérience d’autres entreprises de même secteur d’activité&nbsp;;</li><li> Faire connaître et diffuser le protocole ou la charte à l’ensemble du personnel et aux nouveaux arrivants (y compris aux travailleurs temporaires)&nbsp;;</li><li> Sensibiliser et informer le personnel sur les risques engendrés par les addictions sur le lieu du travail de manière à faire tomber les idées fausses et/ou les tabous sur les addictions&nbsp;;</li><li> Former les salariés au repérage des situations individuelles et leur donner des conseils sur les conduites à tenir&nbsp;;</li><li> Définir les conditions de retrait ou de maintien au poste de travail.</li></ul><p>En cas de situation difficile, s’appuyer sur le médecin du travail et sur l’assistante sociale (si elle existe), sur la direction des ressources humaines de proximité et certains collègues de confiance.</p><p>Toute mesure de dépistage doit être réalisée en conformité avec la législation et après concertation avec les instances consultatives compétentes du personnel.</p>",
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+ "html": "<p><strong>Quels sont les risques générés par ces addictions&nbsp;?</strong></p><p>La consommation de produits (alcool, drogues, médicaments…) peut mettre en danger la santé et la sécurité du consommateur, de son entourage professionnel ou de tiers et être à l’origine d’accidents de travail. <strong>Pour les addictions liées à la prise de produits</strong> (alcool, drogues, médicaments…), les risques peuvent être&nbsp;: <br class=\"autobr\">&nbsp;</p><ul class=\"spip\"><li> Une perte d’attention ou de vigilance&nbsp;;</li><li> Une modification de la perception du risque et/ou une prise de risque&nbsp;;</li><li> La mise en danger de sa personne et/ou des autres.</li></ul><p><strong>Addictions&nbsp;: quelles mesures de prévention&nbsp;?</strong><br class=\"autobr\">&nbsp;</p><ul class=\"spip\"><li> Évaluer le risque «&nbsp;addictions&nbsp;» et l’inclure dans le document unique d’évaluation des risques&nbsp;;</li><li> Analyser les raisons de stress&nbsp;: objectifs inatteignables, responsabilités trop lourdes, travail monotone et isolé, climat relationnel tendu, rivalités et conflits ou à l’inverse trop de convivialité au travail qui peuvent encourager ses pratiques&nbsp;;</li><li> Impliquer l’ensemble du personnel dans une démarche collective de prévention (direction, CHSCT, représentants du personnel, salarié…) de façon à établir un protocole ou une charte acceptée par tous définissant les modes d’intervention, les moyens à mettre en œuvre… en tirant profit de l’expérience d’autres entreprises de même secteur d’activité&nbsp;;</li><li> Faire connaître et diffuser le protocole ou la charte à l’ensemble du personnel et aux nouveaux arrivants (y compris aux travailleurs temporaires)&nbsp;;</li><li> Sensibiliser et informer le personnel sur les risques engendrés par les addictions sur le lieu du travail de manière à faire tomber les idées fausses et/ou les tabous sur les addictions&nbsp;;</li><li> Former les salariés au repérage des situations individuelles et leur donner des conseils sur les conduites à tenir&nbsp;;</li><li> Définir les conditions de retrait ou de maintien au poste de travail.</li></ul><p>En cas de situation difficile, s’appuyer sur le médecin du travail et sur l’assistante sociale (si elle existe), sur la direction des ressources humaines de proximité et certains collègues de confiance.</p><p>Toute mesure de dépistage doit être réalisée en conformité avec la législation et après concertation avec les instances consultatives compétentes du personnel.</p>",
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- "text": "Quels sont les risques générés par ces addictions ?La consommation de produits (alcool, drogues, médicaments…) peut mettre en danger la santé et la sécurité du consommateur, de son entourage professionnel ou de tiers et être à l’origine d’accidents de travail. Pour les addictions liées à la prise de produits (alcool, drogues, médicaments…), les risques peuvent être : Une perte d’attention ou de vigilance ; Une modification de la perception du risque et/ou une prise de risque ; La mise en danger de sa personne et/ou des autres.Pour rappel, se reporter aux données générales du « Dossier INRS ».Addictions : quelles mesures de prévention ? Évaluer le risque « addictions » et l’inclure dans le document unique d’évaluation des risques ; Analyser les raisons de stress : objectifs inatteignables, responsabilités trop lourdes, travail monotone et isolé, climat relationnel tendu, rivalités et conflits ou à l’inverse trop de convivialité au travail qui peuvent encourager ses pratiques ; Impliquer l’ensemble du personnel dans une démarche collective de prévention (direction, CHSCT, représentants du personnel, salarié…) de façon à établir un protocole ou une charte acceptée par tous définissant les modes d’intervention, les moyens à mettre en œuvre… en tirant profit de l’expérience d’autres entreprises de même secteur d’activité ; Faire connaître et diffuser le protocole ou la charte à l’ensemble du personnel et aux nouveaux arrivants (y compris aux travailleurs temporaires) ; Sensibiliser et informer le personnel sur les risques engendrés par les addictions sur le lieu du travail de manière à faire tomber les idées fausses et/ou les tabous sur les addictions ; Former les salariés au repérage des situations individuelles et leur donner des conseils sur les conduites à tenir ; Définir les conditions de retrait ou de maintien au poste de travail.En cas de situation difficile, s’appuyer sur le médecin du travail et sur l’assistante sociale (si elle existe), sur la direction des ressources humaines de proximité et certains collègues de confiance.Toute mesure de dépistage doit être réalisée en conformité avec la législation et après concertation avec les instances consultatives compétentes du personnel.",
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+ "text": "Quels sont les risques générés par ces addictions ?La consommation de produits (alcool, drogues, médicaments…) peut mettre en danger la santé et la sécurité du consommateur, de son entourage professionnel ou de tiers et être à l’origine d’accidents de travail. Pour les addictions liées à la prise de produits (alcool, drogues, médicaments…), les risques peuvent être : Une perte d’attention ou de vigilance ; Une modification de la perception du risque et/ou une prise de risque ; La mise en danger de sa personne et/ou des autres.Addictions : quelles mesures de prévention ? Évaluer le risque « addictions » et l’inclure dans le document unique d’évaluation des risques ; Analyser les raisons de stress : objectifs inatteignables, responsabilités trop lourdes, travail monotone et isolé, climat relationnel tendu, rivalités et conflits ou à l’inverse trop de convivialité au travail qui peuvent encourager ses pratiques ; Impliquer l’ensemble du personnel dans une démarche collective de prévention (direction, CHSCT, représentants du personnel, salarié…) de façon à établir un protocole ou une charte acceptée par tous définissant les modes d’intervention, les moyens à mettre en œuvre… en tirant profit de l’expérience d’autres entreprises de même secteur d’activité ; Faire connaître et diffuser le protocole ou la charte à l’ensemble du personnel et aux nouveaux arrivants (y compris aux travailleurs temporaires) ; Sensibiliser et informer le personnel sur les risques engendrés par les addictions sur le lieu du travail de manière à faire tomber les idées fausses et/ou les tabous sur les addictions ; Former les salariés au repérage des situations individuelles et leur donner des conseils sur les conduites à tenir ; Définir les conditions de retrait ou de maintien au poste de travail.En cas de situation difficile, s’appuyer sur le médecin du travail et sur l’assistante sociale (si elle existe), sur la direction des ressources humaines de proximité et certains collègues de confiance.Toute mesure de dépistage doit être réalisée en conformité avec la législation et après concertation avec les instances consultatives compétentes du personnel.",
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- "description": "Mission Interministérielle de Lutte Contre les Drogues et la Toxicomanie (MILDT) Dossier INRS « Addictions » Brochure INRS ED6147 « Pratiques additives en milieu de travail »",
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- "html": "<ul class=\"spip\"><li><a href=\"http://www.drogues.gouv.fr/\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">Mission Interministérielle de Lutte Contre les Drogues et la Toxicomanie (MILDT)</a></li><li><a href=\"http://www.inrs.fr/risques/addictions/ce-qu-il-faut-retenir.html\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">Dossier INRS «&nbsp;Addictions&nbsp;»</a></li><li><a href=\"http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206147\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">Brochure INRS ED6147 «&nbsp;Pratiques additives en milieu de travail&nbsp;»</a></li></ul>",
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+ "description": "Mission Interministérielle de Lutte Contre les Drogues et la Toxicomanie (MILDT) Dossier INRS « Addictions »",
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+ "html": "<ul class=\"spip\"><li><a href=\"http://www.drogues.gouv.fr/\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">Mission Interministérielle de Lutte Contre les Drogues et la Toxicomanie (MILDT)</a></li><li><a href=\"http://www.inrs.fr/risques/addictions/ce-qu-il-faut-retenir.html\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">Dossier INRS «&nbsp;Addictions&nbsp;»</a></li></ul>",
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- "text": "Mission Interministérielle de Lutte Contre les Drogues et la Toxicomanie (MILDT) Dossier INRS « Addictions » Brochure INRS ED6147 « Pratiques additives en milieu de travail »",
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+ "text": "Mission Interministérielle de Lutte Contre les Drogues et la Toxicomanie (MILDT) Dossier INRS « Addictions »",
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  "description": "L'obligation de substitution. De quoi s'agit-il ? En matière de prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux (ACD) et aux agents (...)",
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  "anchor": "L-obligation-de-substitution-De-quoi-s-agit-il",
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  "description": "En matière de prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux (ACD) et aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 (CMR), la recherche de substit",
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- "html": "<p>En matière de prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux (ACD) et aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 (CMR), la recherche de substitution est une obligation qui s’impose à l’employeur et prévaut sur toutes les autres mesures de réduction du risque, lorsque celui-ci n’a pu être supprimé. Elle est énoncée à l’article L. 4122-2 du code du travail et détaillée de manière précise aux articles R. 4412-15 et R. 4412-66 qui transposent l’obligation de substitution fixée par les directives européennes.</p><p>Par démarche de substitution, il faut comprendre&nbsp;:</p><ul class=\"spip\"><li> soit le remplacement des agents CMR de catégorie 1 ou 2 ou des ACD par des agents ou des procédés non dangereux ou moins dangereux&nbsp;;</li><li> soit le remplacement du procédé de travail par un procédé non ou moins dangereux.</li></ul>",
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+ "html": "<p>En matière de prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux (ACD) et aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 (CMR), la recherche de substitution est une obligation qui s’impose à l’employeur et prévaut sur toutes les autres mesures de réduction du risque, lorsque celui-ci n’a pu être supprimé. Elle est énoncée à l’article L. 4121-2 du code du travail et détaillée de manière précise aux articles R. 4412-15 et R. 4412-66 qui transposent l’obligation de substitution fixée par les directives européennes.</p><p>Par démarche de substitution, il faut comprendre&nbsp;:</p><ul class=\"spip\"><li> soit le remplacement des agents CMR de catégorie 1 ou 2 ou des ACD par des agents ou des procédés non dangereux ou moins dangereux&nbsp;;</li><li> soit le remplacement du procédé de travail par un procédé non ou moins dangereux.</li></ul>",
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  "LEGITEXT000006072050": {
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- "text": "L. 4122-2",
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- "id": "LEGIARTI000006903154"
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+ "text": "L. 4121-2",
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+ "fmt": "L4121-2",
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+ "cid": "LEGIARTI000006903148",
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- "text": "En matière de prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux (ACD) et aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 (CMR), la recherche de substitution est une obligation qui s’impose à l’employeur et prévaut sur toutes les autres mesures de réduction du risque, lorsque celui-ci n’a pu être supprimé. Elle est énoncée à l’article L. 4122-2 du code du travail et détaillée de manière précise aux articles R. 4412-15 et R. 4412-66 qui transposent l’obligation de substitution fixée par les directives européennes.Par démarche de substitution, il faut comprendre : soit le remplacement des agents CMR de catégorie 1 ou 2 ou des ACD par des agents ou des procédés non dangereux ou moins dangereux ; soit le remplacement du procédé de travail par un procédé non ou moins dangereux.",
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+ "text": "En matière de prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux (ACD) et aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 (CMR), la recherche de substitution est une obligation qui s’impose à l’employeur et prévaut sur toutes les autres mesures de réduction du risque, lorsque celui-ci n’a pu être supprimé. Elle est énoncée à l’article L. 4121-2 du code du travail et détaillée de manière précise aux articles R. 4412-15 et R. 4412-66 qui transposent l’obligation de substitution fixée par les directives européennes.Par démarche de substitution, il faut comprendre : soit le remplacement des agents CMR de catégorie 1 ou 2 ou des ACD par des agents ou des procédés non dangereux ou moins dangereux ; soit le remplacement du procédé de travail par un procédé non ou moins dangereux.",
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  "title": "L’obligation de substitution. De quoi s’agit-il ?"
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- "date": "08/09/2023",
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+ "date": "10/11/2023",
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  "description": "Les jeunes travailleurs peuvent être affectés à des travaux légers. En revanche, afin de protéger leur santé, il est interdit de les affecter aux (...)",
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  "intro": "",
12059
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  "pubId": "article200418",
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12070
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  "anchor": "A-quel-age-peut-on-travailler-en-France",
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  "description": "L’âge d’admission des jeunes au travail est fixé à 16 ans, ce qui correspond à la fin de l’obligation scolaire en France. Toutefois, à partir de 15 ans au moins, les jeunes en formation professionnell",
12072
- "html": "<p><strong>L’âge d’admission des jeunes au travail est fixé à 16 ans</strong>, ce qui correspond à la fin de l’obligation scolaire en France. Toutefois, <strong>à partir de 15 ans au moins</strong>, les jeunes en formation professionnelle peuvent effectuer une formation professionnelle en alternance et donc se former en milieu professionnel (art. L. 4153-1 du code du travail). C’est le cas des apprentis ayant accomplis la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire (art. L. 6222-1 du code du travail), des jeunes embauchés sous contrat de professionnalisation, des stagiaires en formation professionnelle, des élèves en enseignement professionnel et des élèves entrés dans le dispositif d’initiation aux métiers en alternance (Dima).</p><p>Par ailleurs, pour certains emplois ou travaux, une embauche avant l’âge de 16 ans est également possible&nbsp;:<br class=\"autobr\">&nbsp;</p><ul class=\"spip\"><li><strong>Emploi des enfants dans les secteurs du spectacle et du mannequinat</strong> dès l’âge de 3 mois (art. L. 7124-1 et s. et R. 7124-1 et s. du code du travail)&nbsp;;</li><li><strong>Travaux légers durant la moitié de leurs vacances scolaires</strong> pour les jeunes âgés de 14 ans (art. L. 4153-3 du code du travail)&nbsp;;</li><li><strong>Travaux légers dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille</strong>, sous l’autorité du père ou de la mère ou du tuteur, sans condition d’âge (art. L. 4153-5 du code du travail).</li></ul>",
12072
+ "html": "<p><strong>L’âge d’admission des jeunes au travail est fixé à 16 ans</strong>, ce qui correspond à la fin de l’obligation scolaire en France. Toutefois, <strong>à partir de 15 ans au moins</strong>, les jeunes en formation professionnelle peuvent effectuer une formation professionnelle en alternance et donc se former en milieu professionnel (art. L. 4153-1 du code du travail). C’est le cas des apprentis ayant accompli la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire (art. L. 6222-1 du code du travail), des jeunes embauchés sous contrat de professionnalisation, des stagiaires en formation professionnelle, des élèves en enseignement professionnel et des élèves entrés dans le dispositif d’initiation aux métiers en alternance (Dima).</p><p>Par ailleurs, pour certains emplois ou travaux, une embauche avant l’âge de 16 ans est également possible&nbsp;:<br class=\"autobr\">&nbsp;</p><ul class=\"spip\"><li><strong>Emploi des enfants dans les secteurs du spectacle et du mannequinat</strong> dès l’âge de 3 mois (art. L. 7124-1 et s. et R. 7124-1 et s. du code du travail)&nbsp;;</li><li><strong>Travaux légers durant la moitié de leurs vacances scolaires</strong> pour les jeunes âgés de 14 ans (art. L. 4153-3 du code du travail)&nbsp;;</li><li><strong>Travaux légers dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille</strong>, sous l’autorité du père ou de la mère ou du tuteur, sans condition d’âge (art. L. 4153-5 du code du travail).</li></ul>",
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12074
12074
  "LEGITEXT000006072050": {
12075
12075
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  "name": "code du travail"
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12116
- "text": "L’âge d’admission des jeunes au travail est fixé à 16 ans, ce qui correspond à la fin de l’obligation scolaire en France. Toutefois, à partir de 15 ans au moins, les jeunes en formation professionnelle peuvent effectuer une formation professionnelle en alternance et donc se former en milieu professionnel (art. L. 4153-1 du code du travail). C’est le cas des apprentis ayant accomplis la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire (art. L. 6222-1 du code du travail), des jeunes embauchés sous contrat de professionnalisation, des stagiaires en formation professionnelle, des élèves en enseignement professionnel et des élèves entrés dans le dispositif d’initiation aux métiers en alternance (Dima).Par ailleurs, pour certains emplois ou travaux, une embauche avant l’âge de 16 ans est également possible : Emploi des enfants dans les secteurs du spectacle et du mannequinat dès l’âge de 3 mois (art. L. 7124-1 et s. et R. 7124-1 et s. du code du travail) ; Travaux légers durant la moitié de leurs vacances scolaires pour les jeunes âgés de 14 ans (art. L. 4153-3 du code du travail) ; Travaux légers dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille, sous l’autorité du père ou de la mère ou du tuteur, sans condition d’âge (art. L. 4153-5 du code du travail).",
12116
+ "text": "L’âge d’admission des jeunes au travail est fixé à 16 ans, ce qui correspond à la fin de l’obligation scolaire en France. Toutefois, à partir de 15 ans au moins, les jeunes en formation professionnelle peuvent effectuer une formation professionnelle en alternance et donc se former en milieu professionnel (art. L. 4153-1 du code du travail). C’est le cas des apprentis ayant accompli la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire (art. L. 6222-1 du code du travail), des jeunes embauchés sous contrat de professionnalisation, des stagiaires en formation professionnelle, des élèves en enseignement professionnel et des élèves entrés dans le dispositif d’initiation aux métiers en alternance (Dima).Par ailleurs, pour certains emplois ou travaux, une embauche avant l’âge de 16 ans est également possible : Emploi des enfants dans les secteurs du spectacle et du mannequinat dès l’âge de 3 mois (art. L. 7124-1 et s. et R. 7124-1 et s. du code du travail) ; Travaux légers durant la moitié de leurs vacances scolaires pour les jeunes âgés de 14 ans (art. L. 4153-3 du code du travail) ; Travaux légers dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille, sous l’autorité du père ou de la mère ou du tuteur, sans condition d’âge (art. L. 4153-5 du code du travail).",
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  "title": "A quel âge peut-on travailler en France ?"
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- "date": "05/10/2023",
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  "description": "La validation des acquis de l'expérience (VAE) permet, à toute personne engagée dans la vie active, d'obtenir une certification professionnelle par la (...)",
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  "intro": "<p>La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet, à toute personne engagée dans la vie active, d’obtenir une certification professionnelle par la validation de son expérience acquise dans le cadre d’une activité professionnelle et/ou extra-professionnelle. La certification – qui peut être un diplôme ou un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle doit être inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). <br class=\"autobr\">La VAE est l’une des voies d’accès aux certifications professionnelles avec la voie scolaire et universitaire, l’apprentissage et la formation professionnelle continue.</p>",
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  "pubId": "article374462",
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  "anchor": "Comment-s-informer-sur-la-VAE",
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  "description": "Toute personne peut bénéficier gratuitement d’une information sur : les principes de la VAE ; les modalités de mise en œuvre de la VAE ; l’identification de certifications professionnelles et de leurs",
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- "html": "<p>Toute personne peut bénéficier gratuitement d’une information sur&nbsp;:</p><ul class=\"spip\"><li> les principes de la VAE&nbsp;;</li><li> les modalités de mise en œuvre de la VAE&nbsp;;</li><li> l’identification de certifications professionnelles et de leurs référentiels ainsi que le rapport direct avec les activités professionnelles exercées&nbsp;;</li><li> le formulaire de demande de VAE et sa notice&nbsp;;</li><li> le financement de la VAE.</li></ul><p>Pour cela elle peut consulter/mobiliser&nbsp;:</p><ul class=\"spip\"><li> le <a href=\"http://www.vae.gouv.fr\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">portail national dédié à la VAE</a>&nbsp;;</li><li> le <a href=\"https://www.francecompetences.fr/recherche_certificationprofessionnelle/\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)</a> où l’ensemble des certifications professionnelles accessibles par la VAE est enregistré&nbsp;;</li><li><a href=\"https://avril.pole-emploi.fr/\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">Avril, la VAE facile</a> pour trouver les principaux diplômes et le contact VAE des ministères ou organismes qui les délivrent&nbsp;;</li><li><a href=\"http://www.vae.gouv.fr/vous-etes-un-particulier/vous-renseigner/contactez-un-point-relais-conseil-prc.html\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">un conseiller VAE dans les centres de conseil sur la VAE</a>. Ces centres aident chaque candidat à analyser la pertinence de son projet VAE compte tenu de son expérience, expliquent la démarche, aident au choix des certifications correspondantes à leur expérience, et les réorientent, si besoin, vers d’autres démarches et informent des possibilités de financement&nbsp;;</li><li> un opérateur du <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/droit-a-la-formation-et-orientation-professionnelle/CEP\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">conseil en évolution professionnel (CÉP)</a>&nbsp;;</li><li> le service des ressources humaines (DRH) de l’entreprise (pour les salariés)&nbsp;;</li><li> Pôle emploi (pour les demandeurs d’emploi).</li></ul>",
17229
+ "html": "<p>Toute personne peut bénéficier gratuitement d’une information sur&nbsp;:</p><ul class=\"spip\"><li> les principes de la VAE&nbsp;;</li><li> les modalités de mise en œuvre de la VAE&nbsp;;</li><li> l’identification de certifications professionnelles et de leurs référentiels ainsi que le rapport direct avec les activités professionnelles exercées&nbsp;;</li><li> le formulaire de demande de VAE et sa notice&nbsp;;</li><li> le financement de la VAE.</li></ul><p>Pour cela elle peut consulter/mobiliser&nbsp;:</p><ul class=\"spip\"><li> le <a href=\"http://www.vae.gouv.fr\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">portail national dédié à la VAE</a>&nbsp;;</li><li> le <a href=\"https://www.francecompetences.fr/recherche_certificationprofessionnelle/\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)</a> où l’ensemble des certifications professionnelles accessibles par la VAE est enregistré&nbsp;;</li><li><a href=\"https://avril.pole-emploi.fr/\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">Avril, la VAE facile</a> pour trouver les principaux diplômes et le contact VAE des ministères ou organismes qui les délivrent&nbsp;;</li><li> un conseiller VAE dans les centres de conseil sur la VAE. Ces centres aident chaque candidat à analyser la pertinence de son projet VAE compte tenu de son expérience, expliquent la démarche, aident au choix des certifications correspondantes à leur expérience, et les réorientent, si besoin, vers d’autres démarches et informent des possibilités de financement&nbsp;;</li><li> un opérateur du <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/droit-a-la-formation-et-orientation-professionnelle/CEP\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">conseil en évolution professionnel (CÉP)</a>&nbsp;;</li><li> le service des ressources humaines (DRH) de l’entreprise (pour les salariés)&nbsp;;</li><li> Pôle emploi (pour les demandeurs d’emploi).</li></ul>",
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17230
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  "text": "Toute personne peut bénéficier gratuitement d’une information sur : les principes de la VAE ; les modalités de mise en œuvre de la VAE ; l’identification de certifications professionnelles et de leurs référentiels ainsi que le rapport direct avec les activités professionnelles exercées ; le formulaire de demande de VAE et sa notice ; le financement de la VAE.Pour cela elle peut consulter/mobiliser : le portail national dédié à la VAE ; le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) où l’ensemble des certifications professionnelles accessibles par la VAE est enregistré ; Avril, la VAE facile pour trouver les principaux diplômes et le contact VAE des ministères ou organismes qui les délivrent ; un conseiller VAE dans les centres de conseil sur la VAE. Ces centres aident chaque candidat à analyser la pertinence de son projet VAE compte tenu de son expérience, expliquent la démarche, aident au choix des certifications correspondantes à leur expérience, et les réorientent, si besoin, vers d’autres démarches et informent des possibilités de financement ; un opérateur du conseil en évolution professionnel (CÉP) ; le service des ressources humaines (DRH) de l’entreprise (pour les salariés) ; Pôle emploi (pour les demandeurs d’emploi).",
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  "title": "Comment s’informer sur la VAE ?"
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