@socialgouv/fiches-travail-data 4.546.0 → 4.547.0

package/data/fiches-travail.json

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       {
         "anchor": "Pour-allers-plus-loin",
         "description": "Prévention de l’usure professionnelle",
-        "html": "<p><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/prevention-de-l-usure-professionnelle-engagement-de-negociations-de-branche\" class=\"spip_in\" title=\"Entrée en vigueur de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et création du fonds d'investissement\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Prévention de l’usure professionnelle</a></p><p></p><p></p>",
+        "html": "<p><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/prevention-de-l-usure-professionnelle-entree-en-vigueur-de-la-loi-de\" class=\"spip_in\" title=\"Entrée en vigueur de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et création du fonds d'investissement\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Prévention de l’usure professionnelle</a></p><p></p><p></p>",
         "references": {},
         "text": "Prévention de l’usure professionnelle",
         "title": "Pour allers plus loin"
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     "url": "https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/apprentissage/contrat-apprentissage"
   },
   {
-    "date": "04/04/2023",
+    "date": "07/11/2023",
     "description": "Le bilan de compétences permet de faire le point sur ses compétences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et ses motivations, afin de (...)",
-    "intro": "<p>Le bilan de compétences permet d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et ses motivations en appui d’un projet d’évolution professionnelle et, le cas échéant, de formation.</p>",
+    "intro": "<p>Dans le cadre du maintien dans l’emploi, pour évaluer vos compétences, pour connaître vos possibilités d’évolutions professionnelles, pour vous former ou parce que votre employeur vous demande de faire état de vos compétences ou propose un congé de reclassement… vous pouvez réaliser un bilan de compétences. <br class=\"autobr\">Le bilan de compétences permet d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et ses motivations en appui d’un projet d’évolution professionnelle et, le cas échéant, de formation. <br class=\"autobr\">Il sert à faire le point sur votre situation professionnelle&nbsp;: vos compétences acquises au cours de vos emplois et de votre parcours professionnel. Il donne aussi une vision des potentielles évolutions et formations auxquelles vous pouvez avoir droit.<br class=\"autobr\">Le bilan de compétences fait état de vos compétences et de vos envies professionnelles. Il est obligatoirement réalisé par un prestataire extérieur à l’entreprise, certifié par l’État.</p>",
     "pubId": "article374464",
     "sections": [
       {
         "anchor": "Qui-peut-beneficier-d-un-bilan-de-competences",
-        "description": "Toute personne active, notamment : les salariés du secteur privé, les demandeurs d’emploi : la demande doit être faite auprès de Pôle emploi, de l’APEC ou de Cap emploi, les salariés du secteur public",
-        "html": "<p>Toute personne active, notamment&nbsp;:</p><ul class=\"spip\"><li> les salariés du secteur privé,</li><li> les demandeurs d’emploi&nbsp;: la demande doit être faite auprès de Pôle emploi, de l’APEC ou de Cap emploi,</li><li> les salariés du secteur public (fonctionnaires, agents non titulaires, etc.)&nbsp;: textes spécifiques mais dans des conditions similaires aux salariés.</li></ul>",
+        "description": "Toute personne active, notamment : les salariés du secteur privé, ainsi que les travailleurs indépendants, les demandeurs d’emploi : la demande doit être faite auprès de Pôle emploi, de l’APEC ou de C",
+        "html": "<p>Toute personne active, notamment&nbsp;:</p><ul class=\"spip\"><li> les salariés du secteur privé, ainsi que les travailleurs indépendants,</li><li> les demandeurs d’emploi&nbsp;: la demande doit être faite auprès de Pôle emploi, de l’APEC ou de Cap emploi,</li><li> les agents du secteur public (fonctionnaires, agents non titulaires, etc.)&nbsp;: textes spécifiques mais dans des conditions similaires aux salariés.</li><li> tout autre titulaire de Compte personnel de formation (CPF)</li></ul>",
         "references": {},
-        "text": "Toute personne active, notamment : les salariés du secteur privé, les demandeurs d’emploi : la demande doit être faite auprès de Pôle emploi, de l’APEC ou de Cap emploi, les salariés du secteur public (fonctionnaires, agents non titulaires, etc.) : textes spécifiques mais dans des conditions similaires aux salariés.",
+        "text": "Toute personne active, notamment : les salariés du secteur privé, ainsi que les travailleurs indépendants, les demandeurs d’emploi : la demande doit être faite auprès de Pôle emploi, de l’APEC ou de Cap emploi, les agents du secteur public (fonctionnaires, agents non titulaires, etc.) : textes spécifiques mais dans des conditions similaires aux salariés. tout autre titulaire de Compte personnel de formation (CPF)",
         "title": "Qui peut bénéficier d’un bilan de compétences ?"
       },
       {
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       {
         "anchor": "Comment-est-mis-en-oeuvre-le-bilan-de-competences",
         "description": "Les bilans de compétences sont éligibles au compte personnel de formation. Lorsque le salarié mobilise son compte personnel de formation pour un bilan réalisé hors temps de travail, l’employeur n’a pa",
-        "html": "<p>Les bilans de compétences sont éligibles au <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/droit-a-la-formation-et-orientation-professionnelle/compte-personnel-formation\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">compte personnel de formation</a>.</p><ul class=\"spip\"><li> Lorsque le salarié mobilise son compte personnel de formation pour un bilan réalisé hors temps de travail, l’employeur n’a pas à être informé.</li></ul><ul class=\"spip\"><li> Lorsque le salarié mobilise son <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/droit-a-la-formation-et-orientation-professionnelle/compte-personnel-formation\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">compte personnel de formation</a> pour un bilan en tout ou partie, pendant le temps de travail, il doit demander l’accord préalable de l’employeur selon les règles propres au compte personnel de formation.</li></ul><p><strong>Dans le cadre du <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-formation/article/plan-de-developpement-des-competences\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">plan de développement des compétences de l’entreprise</a> (salariés) ou d’un congé de reclassement&nbsp;:</strong></p><p>Le bilan de compétences ne peut être réalisé qu’avec le consentement du salarié.</p><p>Il fait l’objet d’une convention tripartite signée par le salarié, l’employeur et l’organisme prestataire de bilan. La convention précise les objectifs, le contenu, les moyens, la durée et la période de réalisation, et les modalités de réalisation, les modalités de remise des résultats détaillés et du document de synthèse ainsi que le prix et les modalités de règlement du bilan.</p><p>Le salarié dispose d’un délai de 10 jours pour faire connaître son acceptation en restituant la convention qu’il aura signée.</p><table class=\"table spip\"><tbody><tr class=\"row_odd odd\"><td>L’absence de réponse du salarié au terme de ce délai vaut refus. Ce refus ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.</td></tr></tbody></table><p>Lorsque le bilan est réalisé sur le temps de travail, il est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail. Le coût du bilan est à la charge de l’employeur, sauf dans les cas où le CPF est mobilisé.</p><p>Un bilan de compétences peut être préconisé à l’occasion d’un <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/droit-a-la-formation-et-orientation-professionnelle/CEP\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">conseil en évolution professionnelle (CÉP)</a>. Les attentes sont définies conjointement par le bénéficiaire et son conseiller CÉP, en lien avec le prestataire externe.</p><p>Le document de synthèse peut être communiqué à la demande du bénéficiaire, à son conseiller CÉP, dans la mesure où&nbsp;:</p><ul class=\"spip\"><li> le CÉP est délivré dans un espace neutre, hors de l’entreprise&nbsp;;</li><li> le conseiller CÉP est soumis à l’obligation de discrétion professionnelle (les informations personnelles qui lui sont confiées dans l’exercice de ses fonctions ne peuvent être divulguées)&nbsp;;</li><li> le bilan de compétences est étroitement lié au travail réalisé par le bénéficiaire et son conseiller CÉP sur son projet d’évolution professionnelle.</li></ul>",
+        "html": "<p>Les bilans de compétences sont éligibles au <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/droit-a-la-formation-et-orientation-professionnelle/compte-personnel-formation\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">compte personnel de formation</a>.</p><ul class=\"spip\"><li> Lorsque le salarié mobilise son compte personnel de formation pour un bilan réalisé hors temps de travail, l’employeur n’a pas à être informé.</li></ul><ul class=\"spip\"><li> Lorsque le salarié mobilise son <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/droit-a-la-formation-et-orientation-professionnelle/compte-personnel-formation\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">compte personnel de formation</a> pour un bilan en tout ou partie, pendant le temps de travail, il doit demander l’accord préalable de l’employeur selon les règles propres au compte personnel de formation.</li></ul><p><strong>Dans le cadre du <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-formation/article/plan-de-developpement-des-competences\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">plan de développement des compétences de l’entreprise</a> (salariés) ou d’un congé de reclassement&nbsp;:</strong></p><p>Le bilan de compétences ne peut être réalisé qu’avec le consentement du salarié.</p><p>Il fait l’objet d’une convention tripartite signée par le salarié, l’employeur et l’organisme prestataire de bilan. La convention précise les objectifs, le contenu, les moyens, la durée et la période de réalisation, et les modalités de réalisation, les modalités de remise des résultats détaillés et du document de synthèse ainsi que le prix et les modalités de règlement du bilan.</p><p>Le salarié dispose d’un délai de 10 jours pour faire connaître son acceptation en restituant la convention qu’il aura signée.</p><table class=\"table spip\"><tbody><tr class=\"row_odd odd\"><td>L’absence de réponse du salarié au terme de ce délai vaut refus. Ce refus ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.</td></tr></tbody></table><p>Lorsque le bilan est réalisé sur le temps de travail, il est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail. Le coût du bilan est à la charge de l’employeur, sauf dans les cas où le CPF est mobilisé.</p><p>Un bilan de compétences peut être préconisé à l’occasion d’un <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/droit-a-la-formation-et-orientation-professionnelle/CEP\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">conseil en évolution professionnelle (CEP)</a>. Les attentes sont définies conjointement par le bénéficiaire et son conseiller CEP, en lien avec le prestataire externe.</p><p>Le document de synthèse peut être communiqué à la demande du bénéficiaire, à son conseiller CEP, dans la mesure où&nbsp;:</p><ul class=\"spip\"><li> le CEP est délivré dans un espace neutre, hors de l’entreprise&nbsp;;</li><li> le conseiller CEP est soumis à l’obligation de discrétion professionnelle (les informations personnelles qui lui sont confiées dans l’exercice de ses fonctions ne peuvent être divulguées)&nbsp;;</li><li> le bilan de compétences est étroitement lié au travail réalisé par le bénéficiaire et son conseiller CEP sur son projet d’évolution professionnelle.</li></ul>",
         "references": {},
-        "text": "Les bilans de compétences sont éligibles au compte personnel de formation. Lorsque le salarié mobilise son compte personnel de formation pour un bilan réalisé hors temps de travail, l’employeur n’a pas à être informé. Lorsque le salarié mobilise son compte personnel de formation pour un bilan en tout ou partie, pendant le temps de travail, il doit demander l’accord préalable de l’employeur selon les règles propres au compte personnel de formation.Dans le cadre du plan de développement des compétences de l’entreprise (salariés) ou d’un congé de reclassement :Le bilan de compétences ne peut être réalisé qu’avec le consentement du salarié.Il fait l’objet d’une convention tripartite signée par le salarié, l’employeur et l’organisme prestataire de bilan. La convention précise les objectifs, le contenu, les moyens, la durée et la période de réalisation, et les modalités de réalisation, les modalités de remise des résultats détaillés et du document de synthèse ainsi que le prix et les modalités de règlement du bilan.Le salarié dispose d’un délai de 10 jours pour faire connaître son acceptation en restituant la convention qu’il aura signée. L’absence de réponse du salarié au terme de ce délai vaut refus. Ce refus ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement. Lorsque le bilan est réalisé sur le temps de travail, il est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail. Le coût du bilan est à la charge de l’employeur, sauf dans les cas où le CPF est mobilisé.Un bilan de compétences peut être préconisé à l’occasion d’un conseil en évolution professionnelle (CÉP). Les attentes sont définies conjointement par le bénéficiaire et son conseiller CÉP, en lien avec le prestataire externe.Le document de synthèse peut être communiqué à la demande du bénéficiaire, à son conseiller CÉP, dans la mesure où : le CÉP est délivré dans un espace neutre, hors de l’entreprise ; le conseiller CÉP est soumis à l’obligation de discrétion professionnelle (les informations personnelles qui lui sont confiées dans l’exercice de ses fonctions ne peuvent être divulguées) ; le bilan de compétences est étroitement lié au travail réalisé par le bénéficiaire et son conseiller CÉP sur son projet d’évolution professionnelle.",
+        "text": "Les bilans de compétences sont éligibles au compte personnel de formation. Lorsque le salarié mobilise son compte personnel de formation pour un bilan réalisé hors temps de travail, l’employeur n’a pas à être informé. Lorsque le salarié mobilise son compte personnel de formation pour un bilan en tout ou partie, pendant le temps de travail, il doit demander l’accord préalable de l’employeur selon les règles propres au compte personnel de formation.Dans le cadre du plan de développement des compétences de l’entreprise (salariés) ou d’un congé de reclassement :Le bilan de compétences ne peut être réalisé qu’avec le consentement du salarié.Il fait l’objet d’une convention tripartite signée par le salarié, l’employeur et l’organisme prestataire de bilan. La convention précise les objectifs, le contenu, les moyens, la durée et la période de réalisation, et les modalités de réalisation, les modalités de remise des résultats détaillés et du document de synthèse ainsi que le prix et les modalités de règlement du bilan.Le salarié dispose d’un délai de 10 jours pour faire connaître son acceptation en restituant la convention qu’il aura signée. L’absence de réponse du salarié au terme de ce délai vaut refus. Ce refus ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement. Lorsque le bilan est réalisé sur le temps de travail, il est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail. Le coût du bilan est à la charge de l’employeur, sauf dans les cas où le CPF est mobilisé.Un bilan de compétences peut être préconisé à l’occasion d’un conseil en évolution professionnelle (CEP). Les attentes sont définies conjointement par le bénéficiaire et son conseiller CEP, en lien avec le prestataire externe.Le document de synthèse peut être communiqué à la demande du bénéficiaire, à son conseiller CEP, dans la mesure où : le CEP est délivré dans un espace neutre, hors de l’entreprise ; le conseiller CEP est soumis à l’obligation de discrétion professionnelle (les informations personnelles qui lui sont confiées dans l’exercice de ses fonctions ne peuvent être divulguées) ; le bilan de compétences est étroitement lié au travail réalisé par le bénéficiaire et son conseiller CEP sur son projet d’évolution professionnelle.",
         "title": "Comment est mis en œuvre le bilan de compétences ?"
       },
       {
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       },
       {
         "anchor": "Ou-faire-un-bilan-de-competences",
-        "description": "Le bilan de compétences est obligatoirement réalisé par un prestataire extérieur à l’entreprise, qui ne peut organiser en interne le bilan pour ses salariés.Les prestataires financés sur fonds publics",
-        "html": "<p>Le bilan de compétences est obligatoirement réalisé par un prestataire extérieur à l’entreprise, qui ne peut organiser en interne le bilan pour ses salariés.</p><p>Les prestataires financés sur fonds publics ou fonds mutualisés sont certifiés sur la base de critères définis par décret en conseil d’État.</p>",
+        "description": "Le bilan de compétences est obligatoirement réalisé par un prestataire extérieur.Une entreprise, ne peut organiser en interne le bilan pour ses salariés.Les prestataires financés sur fonds publics ou",
+        "html": "<p>Le bilan de compétences est obligatoirement réalisé par un prestataire extérieur.</p><p>Une entreprise, ne peut organiser en interne le bilan pour ses salariés.</p><p>Les prestataires financés sur fonds publics ou fonds mutualisés sont certifiés sur la base de critères définis par décret en conseil d’État.</p><p>Le bilan de compétence peut être financé&nbsp;:</p><ul class=\"spip\"><li> par votre compte personnel de formation (CPF)&nbsp;;</li><li> par votre employeur (par exemple, dans le cas d’un congé de reclassement si le CPF n’est pas mobilisé)&nbsp;;</li><li> par vos soins hors du temps de travail.</li></ul>",
         "references": {},
-        "text": "Le bilan de compétences est obligatoirement réalisé par un prestataire extérieur à l’entreprise, qui ne peut organiser en interne le bilan pour ses salariés.Les prestataires financés sur fonds publics ou fonds mutualisés sont certifiés sur la base de critères définis par décret en conseil d’État.",
+        "text": "Le bilan de compétences est obligatoirement réalisé par un prestataire extérieur.Une entreprise, ne peut organiser en interne le bilan pour ses salariés.Les prestataires financés sur fonds publics ou fonds mutualisés sont certifiés sur la base de critères définis par décret en conseil d’État.Le bilan de compétence peut être financé : par votre compte personnel de formation (CPF) ; par votre employeur (par exemple, dans le cas d’un congé de reclassement si le CPF n’est pas mobilisé) ; par vos soins hors du temps de travail.",
         "title": "Où faire un bilan de compétences ?"
+      },
+      {
+        "anchor": "Pour-aller-plus-loin",
+        "description": "Pour clarifier les règles d’éligibilité au Compte personnel de formation du bilan de compétences, un guide d’éligibilité du bilan de compétences au Compte personnel de formation (CPF) est disponible e",
+        "html": "<p>Pour clarifier les règles d’éligibilité au Compte personnel de formation du bilan de compétences, <strong>un guide d’éligibilité du bilan de compétences au Compte personnel de formation</strong> (CPF) est disponible <a href=\"https://www.of.moncompteformation.gouv.fr/sites/default/files/2022-12/Guide%20d'eligibilit%C3%A9%20du%20Bilan%20de%20comp%C3%A9tences%20au%20CPF.pdf\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">en téléchargement via ce lien.</a></p><p>Il est le fruit d’une<strong> co-construction</strong>, menée par la Caisse des Dépôts et la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGFEP), accompagnées notamment de représentants de la profession tels que les Centres interinstitutionnels de bilans de compétences (CIBC), la Fédération française des professionnels de l’accompagnement et du bilan de compétences (FFPABC), l’Association syndicale des centres des bilans de compétences (ASBC), ainsi que Les acteurs de la compétence.</p><p>Ce guide vise à <strong>expliciter et détailler la réglementation en vigueur </strong> des actions relatives au bilan de compétences.</p>",
+        "references": {},
+        "text": "Pour clarifier les règles d’éligibilité au Compte personnel de formation du bilan de compétences, un guide d’éligibilité du bilan de compétences au Compte personnel de formation (CPF) est disponible en téléchargement via ce lien.Il est le fruit d’une co-construction, menée par la Caisse des Dépôts et la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGFEP), accompagnées notamment de représentants de la profession tels que les Centres interinstitutionnels de bilans de compétences (CIBC), la Fédération française des professionnels de l’accompagnement et du bilan de compétences (FFPABC), l’Association syndicale des centres des bilans de compétences (ASBC), ainsi que Les acteurs de la compétence.Ce guide vise à expliciter et détailler la réglementation en vigueur des actions relatives au bilan de compétences.",
+        "title": "Pour aller plus loin"
+      },
+      {
+        "anchor": "Liens-utiles",
+        "description": "Comment préparer ma reconversion professionnelle ? La direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS-DDETS) de votre territoire Le compte personnel de formation",
+        "html": "<ul class=\"spip\"><li> Comment préparer ma reconversion professionnelle&nbsp;?</li><li> La direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS-DDETS) de votre territoire</li><li> Le compte personnel de formation</li><li> Le conseil en évolution professionnelle</li><li> Le plan de développement de compétences des entreprises</li></ul><p><strong>Et aussi sur <a href=\"https://www.service-public.fr/\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">service-public.fr</a>&nbsp;:<br class=\"autobr\"></strong></p><ul class=\"spip\"><li> Le bilan de compétences pour les salariés du secteur privé</li><li> Le bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière</li><li> Le bilan de compétences dans la fonction publique territoriale</li><li> Le bilan de compétences dans la fonction publique d’État</li></ul>",
+        "references": {},
+        "text": "Comment préparer ma reconversion professionnelle ? La direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS-DDETS) de votre territoire Le compte personnel de formation Le conseil en évolution professionnelle Le plan de développement de compétences des entreprisesEt aussi sur service-public.fr : Le bilan de compétences pour les salariés du secteur privé Le bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière Le bilan de compétences dans la fonction publique territoriale Le bilan de compétences dans la fonction publique d’État",
+        "title": "Liens utiles"
       }
     ],
     "title": "Bilan de compétences",

package/package.json

@@ -1,6 +1,6 @@
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   "name": "@socialgouv/fiches-travail-data",
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