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@socialgouv/fiches-travail-data 4.538.0 → 4.540.0

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     "intro": "<p>La réglementation en matière de prévention des risques professionnels liés à l’amiante a été entièrement révisée depuis 2012. Le site du ministère du travail présente de manière actualisée l’ensemble des textes réglementaires ainsi que les questions-réponses, instructions et notes du directeur général du travail (DGT) venus les préciser. Sont également disponibles sur cette page «&nbsp;amiante&nbsp;» des documents d’appropriation et d’accompagnement ainsi que les informations relatives aux initiatives du ministère chargé du travail en matière de professionnalisation des acteurs de la filière amiante, aux études scientifiques en cours.</p>",
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     "intro": "<p>Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, orientation sexuelle). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues.</p>",
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-        "html": "<h5 class=\"spip\">Les agents de contrôle de l’inspection du travail</h5><p>Les agents de contrôle de l’inspection du travail (inspecteurs et contrôleurs du travail, agents de contrôle assimilés) peuvent se faire communiquer tout document ou tout élément d’information, quel qu’en soit le support, utile à la constatation de faits susceptibles de permettre d’établir l’existence ou l’absence d’une méconnaissance des articles du Code du travail ou du Code pénal prohibant les discriminations. Ils sont habilités à constater les infractions commises en matière de discriminations prévues à <a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033975382\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">l’article 225-2 (3° et 6°) du code pénal</a></p><h5 class=\"spip\">Les organisations syndicales</h5><p>Les organisations syndicales représentatives au plan national, au niveau départemental ou de la collectivité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ou dans l’entreprise, peuvent exercer en justice toute action relative à des agissements discriminatoires, en faveur d’un salarié de l’entreprise ou d’un candidat à un emploi, à un stage ou une période de formation en entreprise (sur la possibilité d’agir dans le cadre d’une action de groupe, voir précisions ci-dessus).</p><p>Le syndicat doit notifier par écrit à l’intéressé son intention d’exercer l’action en justice. Il peut agir sans le mandat de l’intéressé, sous réserve que celui-ci ne s’y oppose pas dans un délai de 15 jours à compter de la date de la notification.</p><p>L’intéressé est libre d’intervenir à l’instance engagée par le syndicat.</p><h5 class=\"spip\">Les associations de lutte contre les discriminations</h5><p>Les associations de lutte contre les discriminations régulièrement constituées depuis au moins 5 ans peuvent exercer en justice toute action relative à des agissements discriminatoires, en faveur d’un salarié de l’entreprise ou d’un candidat à un emploi, à un stage ou une période de formation en entreprise (sur la possibilité d’agir dans le cadre d’une action de groupe, voir précisions ci-dessus). Dans le cadre de la lutte contre les discriminations liées au handicap, l’action peut également être intentée, sous les mêmes conditions, par les associations oeuvrant dans le domaine du handicap.</p><blockquote class=\"spip\"><p>L’association doit pouvoir justifier d’un accord écrit de l’intéressé. Celui-ci est libre d’intervenir à l’instance engagée par l’association et d’y mettre un terme à tout moment.</p></blockquote><h5 class=\"spip\">Un membre de la délégation du personnel au CSE</h5><p>Si un membre de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) constate, notamment par l’intermédiaire d’un travailleur, qu’il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché, il en saisit immédiatement l’employeur. Cette atteinte peut notamment résulter de faits de harcèlement sexuel ou moral ou de toute mesure discriminatoire en matière d’embauche, de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de classification, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation, de renouvellement de contrat, de sanction ou de licenciement. <br class=\"autobr\">L’employeur procède sans délai à une enquête avec le membre de la délégation du personnel du CSE et prend les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation.</p><blockquote class=\"spip\"><p>En cas de carence de l’employeur ou de divergence sur la réalité de cette atteinte, et à défaut de solution trouvée avec l’employeur, le salarié, ou le membre de la délégation du personnel au CSE si le salarié intéressé averti par écrit ne s’y oppose pas, saisit le bureau de jugement du conseil de prud’hommes qui statue selon la procédure accélérée au fond (anciennement «&nbsp;procédure en la forme des référés&nbsp;»). Le juge peut ordonner toutes mesures propres à faire cesser cette atteinte et assortir sa décision d’une astreinte.</p></blockquote><h5 class=\"spip\">Le «&nbsp;Défenseur des droits&nbsp;» </h5><p>Le «&nbsp;Défenseur des droits&nbsp;» est une autorité constitutionnelle indépendante chargée, notamment, de lutter contre les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ainsi que de promouvoir l’égalité.</p><blockquote class=\"spip\"><p><strong>Orientation et information des lanceurs d’alerte</strong><br class=\"autobr\">Le «&nbsp;Défenseur des droits&nbsp;» intervient à différents titres dans la protection des lanceurs d’alerte, notamment en traitant les signalements qui lui sont adressés s’ils relèvent de sa compétence ou, dans le cas contraire, en orientant l’auteur du signalement vers l’autorité compétente ou encore, lorsqu’il est saisi de la question par la personne concernée, en rendant un avis sur sa qualité de lanceur d’alerte au regard des conditions fixées <a href=\"http://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045391750\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">aux articles 6 et 8 de la loi du 9 décembre 2016</a> précitée.<br class=\"autobr\">À noter que, désormais, un adjoint du «&nbsp;Défenseur des droits&nbsp;» est spécifiquement chargé de l’accompagnement des lanceurs d’alerte.<br class=\"autobr\">Pour plus de précisions sur ces questions, on peut se reporter au <a href=\"https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/lanceurs-dalerte\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">site du Défenseur des droits.</a></p></blockquote><p>Le «&nbsp;Défenseur des droits&nbsp;» peut être saisi par toute personne qui s’estime victime d’une discrimination, directe ou indirecte, prohibée par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, ou par toute association régulièrement déclarée depuis au moins 5 ans à la date des faits se proposant par ses statuts de combattre les discriminations ou d’assister les victimes de discriminations, conjointement avec la personne s’estimant victime de discrimination ou avec son accord. Il peut également se saisir d’office ou être saisi par les ayants droit de la personne dont les droits et libertés sont en cause.</p><blockquote class=\"spip\"><p>Les personnes ayant saisi le Défenseur des droits ne peuvent faire l’objet, pour ce motif, de mesures de rétorsion ou de représailles.</p></blockquote><p>La personne qui saisit le Défenseur des droits indique par écrit, en apportant toutes précisions utiles, les faits qu’elle invoque au soutien de sa réclamation. L’association qui saisit le Défenseur des droits lui adresse une copie de ses statuts.</p><p>La saisine du Défenseur des droits est gratuite. Elle n’interrompt ni ne suspend par elle-même les délais de prescription des actions en matière civile, administrative ou pénale, non plus que ceux relatifs à l’exercice de recours administratifs ou contentieux.</p><p>Lorsque le Défenseur des droits estime que la réclamation d’une personne s’estimant victime d’une discrimination appelle une intervention de sa part, il l’assiste dans la constitution de son dossier et l’aide à identifier les procédures adaptées à son cas.</p><blockquote class=\"spip\"><p>Un service d’accueil téléphonique (09 69 39 00 00) répond aux demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits. Le cas échéant, il réoriente les appelants vers les autres organismes ou services compétents.</p><p>L’affichage des coordonnées de ce service est obligatoire dans tous les établissements mentionnés à l’article <a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902438\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">L. 3111-1</a> du code du travail ainsi que dans les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes de sécurité sociale et les autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.</p></blockquote><p>Pour mener à bien ses missions, le Défenseur des droits dispose d’un pouvoir d’investigation permettant de demander des explications, d’auditionner des personnes, de consulter des documents ou même dans certains cas de procéder à des vérifications sur place.</p><p>Les agents du Défenseur des droits assermentés et spécialement habilités par le procureur de la République peuvent constater par procès-verbal les délits de discrimination, notamment dans le cas où il est fait application des dispositions de l’article 225-3-1 du code pénal admettant comme mode de preuve de l’existence d’une discrimination la pratique des vérifications à l’improviste (ou «&nbsp;testing&nbsp;»).</p><blockquote class=\"spip\"><p>Le Défenseur des droits peut procéder à la résolution amiable des différends portés à sa connaissance, par voie de médiation.</p><p>Lorsqu’il constate des faits constitutifs d’une discrimination sanctionnée par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal et L. 1146-1 et L. 2146-2 du code du travail, il peut également, dans les conditions fixées par l’article <a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032132411\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">D 1-1 du code de procédure pénale</a>, si ces faits n’ont pas déjà donné lieu à la mise en mouvement de l’action publique, proposer à l’auteur des faits une transaction consistant dans le versement d’une amende transactionnelle dont le montant ne pourra excéder 3 000 € s’il s’agit d’une personne physique et 15 000 € s’il s’agit d’une personne morale et, s’il y a lieu, dans l’indemnisation de la victime. Cette transaction proposée par le Défenseur des droits et acceptée par l’auteur des faits ainsi que, s’il y a lieu, par la victime devra être homologuée par le procureur de la République. Le Défenseur des droits pourra également proposer que la transaction consiste en l’une des modalités prévues par <a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023782430\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">l’article 28 de la loi n°&nbsp;2011-333 du 29 mars 2011</a>.</p></blockquote><p>Le Défenseur des droits ne dispose pas d’un pouvoir de jugement, mais si les faits portés à sa connaissance lui semblent constitutifs d’un crime ou d’un délit, il en informe le procureur de la République.</p><blockquote class=\"spip\"><p>Plusieurs guides pratiques sont proposés sur le <a href=\"https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/outils-list?tid=572\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">site du Défenseur des droits</a></p></blockquote>",
+        "html": "<h5 class=\"spip\">Les agents de contrôle de l’inspection du travail</h5><p>Les agents de contrôle de l’inspection du travail (inspecteurs et contrôleurs du travail, agents de contrôle assimilés) peuvent se faire communiquer tout document ou tout élément d’information, quel qu’en soit le support, utile à la constatation de faits susceptibles de permettre d’établir l’existence ou l’absence d’une méconnaissance des articles du Code du travail ou du Code pénal prohibant les discriminations. Ils sont habilités à constater les infractions commises en matière de discriminations prévues à <a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033975382\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">l’article 225-2 (3° et 6°) du code pénal</a></p><h5 class=\"spip\">Les organisations syndicales</h5><p>Les organisations syndicales représentatives au plan national, au niveau départemental ou de la collectivité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ou dans l’entreprise, peuvent exercer en justice toute action relative à des agissements discriminatoires, en faveur d’un salarié de l’entreprise ou d’un candidat à un emploi, à un stage ou une période de formation en entreprise (sur la possibilité d’agir dans le cadre d’une action de groupe, voir précisions ci-dessus).</p><p>Le syndicat doit notifier par écrit à l’intéressé son intention d’exercer l’action en justice. Il peut agir sans le mandat de l’intéressé, sous réserve que celui-ci ne s’y oppose pas dans un délai de 15 jours à compter de la date de la notification.</p><p>L’intéressé est libre d’intervenir à l’instance engagée par le syndicat.</p><h5 class=\"spip\">Les associations de lutte contre les discriminations</h5><p>Les associations de lutte contre les discriminations régulièrement constituées depuis au moins 5 ans peuvent exercer en justice toute action relative à des agissements discriminatoires, en faveur d’un salarié de l’entreprise ou d’un candidat à un emploi, à un stage ou une période de formation en entreprise (sur la possibilité d’agir dans le cadre d’une action de groupe, voir précisions ci-dessus). Dans le cadre de la lutte contre les discriminations liées au handicap, l’action peut également être intentée, sous les mêmes conditions, par les associations oeuvrant dans le domaine du handicap.</p><blockquote class=\"spip\"><p>L’association doit pouvoir justifier d’un accord écrit de l’intéressé. Celui-ci est libre d’intervenir à l’instance engagée par l’association et d’y mettre un terme à tout moment.</p></blockquote><h5 class=\"spip\">Un membre de la délégation du personnel au CSE</h5><p>Si un membre de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) constate, notamment par l’intermédiaire d’un travailleur, qu’il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché, il en saisit immédiatement l’employeur. Cette atteinte peut notamment résulter de faits de harcèlement sexuel ou moral ou de toute mesure discriminatoire en matière d’embauche, de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de classification, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation, de renouvellement de contrat, de sanction ou de licenciement. <br class=\"autobr\">L’employeur procède sans délai à une enquête avec le membre de la délégation du personnel du CSE et prend les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation.</p><blockquote class=\"spip\"><p>En cas de carence de l’employeur ou de divergence sur la réalité de cette atteinte, et à défaut de solution trouvée avec l’employeur, le salarié, ou le membre de la délégation du personnel au CSE si le salarié intéressé averti par écrit ne s’y oppose pas, saisit le bureau de jugement du conseil de prud’hommes qui statue selon la procédure accélérée au fond (anciennement «&nbsp;procédure en la forme des référés&nbsp;»). Le juge peut ordonner toutes mesures propres à faire cesser cette atteinte et assortir sa décision d’une astreinte.</p></blockquote><h5 class=\"spip\">Le «&nbsp;Défenseur des droits&nbsp;» </h5><p>Le «&nbsp;Défenseur des droits&nbsp;» est une autorité constitutionnelle indépendante chargée, notamment, de lutter contre les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ainsi que de promouvoir l’égalité.</p><blockquote class=\"spip\"><p><strong>Orientation et information des lanceurs d’alerte</strong><br class=\"autobr\">Le «&nbsp;Défenseur des droits&nbsp;» intervient à différents titres dans la protection des lanceurs d’alerte, notamment en traitant les signalements qui lui sont adressés s’ils relèvent de sa compétence ou, dans le cas contraire, en orientant l’auteur du signalement vers l’autorité compétente ou encore, lorsqu’il est saisi de la question par la personne concernée, en rendant un avis sur sa qualité de lanceur d’alerte au regard des conditions fixées <a href=\"http://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045391750\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">aux articles 6 et 8 de la loi du 9 décembre 2016</a> précitée.<br class=\"autobr\">À noter que, désormais, un adjoint du «&nbsp;Défenseur des droits&nbsp;» est spécifiquement chargé de l’accompagnement des lanceurs d’alerte.<br class=\"autobr\">Pour plus de précisions sur ces questions, on peut se reporter au site du Défenseur des droits</p></blockquote><p>Le «&nbsp;Défenseur des droits&nbsp;» peut être saisi par toute personne qui s’estime victime d’une discrimination, directe ou indirecte, prohibée par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, ou par toute association régulièrement déclarée depuis au moins 5 ans à la date des faits se proposant par ses statuts de combattre les discriminations ou d’assister les victimes de discriminations, conjointement avec la personne s’estimant victime de discrimination ou avec son accord. Il peut également se saisir d’office ou être saisi par les ayants droit de la personne dont les droits et libertés sont en cause.</p><blockquote class=\"spip\"><p>Les personnes ayant saisi le Défenseur des droits ne peuvent faire l’objet, pour ce motif, de mesures de rétorsion ou de représailles.</p></blockquote><p>La personne qui saisit le Défenseur des droits indique par écrit, en apportant toutes précisions utiles, les faits qu’elle invoque au soutien de sa réclamation. L’association qui saisit le Défenseur des droits lui adresse une copie de ses statuts.</p><p>La saisine du Défenseur des droits est gratuite. Elle n’interrompt ni ne suspend par elle-même les délais de prescription des actions en matière civile, administrative ou pénale, non plus que ceux relatifs à l’exercice de recours administratifs ou contentieux.</p><p>Lorsque le Défenseur des droits estime que la réclamation d’une personne s’estimant victime d’une discrimination appelle une intervention de sa part, il l’assiste dans la constitution de son dossier et l’aide à identifier les procédures adaptées à son cas.</p><blockquote class=\"spip\"><p>Un service d’accueil téléphonique (09 69 39 00 00) répond aux demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits. 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Cette transaction proposée par le Défenseur des droits et acceptée par l’auteur des faits ainsi que, s’il y a lieu, par la victime devra être homologuée par le procureur de la République. Le Défenseur des droits pourra également proposer que la transaction consiste en l’une des modalités prévues par <a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023782430\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">l’article 28 de la loi n°&nbsp;2011-333 du 29 mars 2011</a>.</p></blockquote><p>Le Défenseur des droits ne dispose pas d’un pouvoir de jugement, mais si les faits portés à sa connaissance lui semblent constitutifs d’un crime ou d’un délit, il en informe le procureur de la République.</p><blockquote class=\"spip\"><p>Plusieurs guides pratiques sont proposés sur le <a href=\"https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/outils-list?tid=572\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">site du Défenseur des droits</a></p></blockquote>",
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Celui-ci est libre d’intervenir à l’instance engagée par l’association et d’y mettre un terme à tout moment. Un membre de la délégation du personnel au CSESi un membre de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) constate, notamment par l’intermédiaire d’un travailleur, qu’il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché, il en saisit immédiatement l’employeur. Cette atteinte peut notamment résulter de faits de harcèlement sexuel ou moral ou de toute mesure discriminatoire en matière d’embauche, de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de classification, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation, de renouvellement de contrat, de sanction ou de licenciement. L’employeur procède sans délai à une enquête avec le membre de la délégation du personnel du CSE et prend les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation. En cas de carence de l’employeur ou de divergence sur la réalité de cette atteinte, et à défaut de solution trouvée avec l’employeur, le salarié, ou le membre de la délégation du personnel au CSE si le salarié intéressé averti par écrit ne s’y oppose pas, saisit le bureau de jugement du conseil de prud’hommes qui statue selon la procédure accélérée au fond (anciennement « procédure en la forme des référés »). Le juge peut ordonner toutes mesures propres à faire cesser cette atteinte et assortir sa décision d’une astreinte. Le « Défenseur des droits » Le « Défenseur des droits » est une autorité constitutionnelle indépendante chargée, notamment, de lutter contre les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ainsi que de promouvoir l’égalité. Orientation et information des lanceurs d’alerte Le « Défenseur des droits » intervient à différents titres dans la protection des lanceurs d’alerte, notamment en traitant les signalements qui lui sont adressés s’ils relèvent de sa compétence ou, dans le cas contraire, en orientant l’auteur du signalement vers l’autorité compétente ou encore, lorsqu’il est saisi de la question par la personne concernée, en rendant un avis sur sa qualité de lanceur d’alerte au regard des conditions fixées aux articles 6 et 8 de la loi du 9 décembre 2016 précitée. À noter que, désormais, un adjoint du « Défenseur des droits » est spécifiquement chargé de l’accompagnement des lanceurs d’alerte. Pour plus de précisions sur ces questions, on peut se reporter au site du Défenseur des droits. Le « Défenseur des droits » peut être saisi par toute personne qui s’estime victime d’une discrimination, directe ou indirecte, prohibée par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, ou par toute association régulièrement déclarée depuis au moins 5 ans à la date des faits se proposant par ses statuts de combattre les discriminations ou d’assister les victimes de discriminations, conjointement avec la personne s’estimant victime de discrimination ou avec son accord. Il peut également se saisir d’office ou être saisi par les ayants droit de la personne dont les droits et libertés sont en cause. Les personnes ayant saisi le Défenseur des droits ne peuvent faire l’objet, pour ce motif, de mesures de rétorsion ou de représailles. La personne qui saisit le Défenseur des droits indique par écrit, en apportant toutes précisions utiles, les faits qu’elle invoque au soutien de sa réclamation. L’association qui saisit le Défenseur des droits lui adresse une copie de ses statuts.La saisine du Défenseur des droits est gratuite. Elle n’interrompt ni ne suspend par elle-même les délais de prescription des actions en matière civile, administrative ou pénale, non plus que ceux relatifs à l’exercice de recours administratifs ou contentieux.Lorsque le Défenseur des droits estime que la réclamation d’une personne s’estimant victime d’une discrimination appelle une intervention de sa part, il l’assiste dans la constitution de son dossier et l’aide à identifier les procédures adaptées à son cas. Un service d’accueil téléphonique (09 69 39 00 00) répond aux demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits. Le cas échéant, il réoriente les appelants vers les autres organismes ou services compétents. L’affichage des coordonnées de ce service est obligatoire dans tous les établissements mentionnés à l’article L. 3111-1 du code du travail ainsi que dans les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes de sécurité sociale et les autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif. Pour mener à bien ses missions, le Défenseur des droits dispose d’un pouvoir d’investigation permettant de demander des explications, d’auditionner des personnes, de consulter des documents ou même dans certains cas de procéder à des vérifications sur place.Les agents du Défenseur des droits assermentés et spécialement habilités par le procureur de la République peuvent constater par procès-verbal les délits de discrimination, notamment dans le cas où il est fait application des dispositions de l’article 225-3-1 du code pénal admettant comme mode de preuve de l’existence d’une discrimination la pratique des vérifications à l’improviste (ou « testing »). Le Défenseur des droits peut procéder à la résolution amiable des différends portés à sa connaissance, par voie de médiation. Lorsqu’il constate des faits constitutifs d’une discrimination sanctionnée par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal et L. 1146-1 et L. 2146-2 du code du travail, il peut également, dans les conditions fixées par l’article D 1-1 du code de procédure pénale, si ces faits n’ont pas déjà donné lieu à la mise en mouvement de l’action publique, proposer à l’auteur des faits une transaction consistant dans le versement d’une amende transactionnelle dont le montant ne pourra excéder 3 000 € s’il s’agit d’une personne physique et 15 000 € s’il s’agit d’une personne morale et, s’il y a lieu, dans l’indemnisation de la victime. Cette transaction proposée par le Défenseur des droits et acceptée par l’auteur des faits ainsi que, s’il y a lieu, par la victime devra être homologuée par le procureur de la République. Le Défenseur des droits pourra également proposer que la transaction consiste en l’une des modalités prévues par l’article 28 de la loi n° 2011-333 du 29 mars 2011. Le Défenseur des droits ne dispose pas d’un pouvoir de jugement, mais si les faits portés à sa connaissance lui semblent constitutifs d’un crime ou d’un délit, il en informe le procureur de la République. Plusieurs guides pratiques sont proposés sur le site du Défenseur des droits",
+        "text": "Les agents de contrôle de l’inspection du travailLes agents de contrôle de l’inspection du travail (inspecteurs et contrôleurs du travail, agents de contrôle assimilés) peuvent se faire communiquer tout document ou tout élément d’information, quel qu’en soit le support, utile à la constatation de faits susceptibles de permettre d’établir l’existence ou l’absence d’une méconnaissance des articles du Code du travail ou du Code pénal prohibant les discriminations. Ils sont habilités à constater les infractions commises en matière de discriminations prévues à l’article 225-2 (3° et 6°) du code pénalLes organisations syndicalesLes organisations syndicales représentatives au plan national, au niveau départemental ou de la collectivité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ou dans l’entreprise, peuvent exercer en justice toute action relative à des agissements discriminatoires, en faveur d’un salarié de l’entreprise ou d’un candidat à un emploi, à un stage ou une période de formation en entreprise (sur la possibilité d’agir dans le cadre d’une action de groupe, voir précisions ci-dessus).Le syndicat doit notifier par écrit à l’intéressé son intention d’exercer l’action en justice. Il peut agir sans le mandat de l’intéressé, sous réserve que celui-ci ne s’y oppose pas dans un délai de 15 jours à compter de la date de la notification.L’intéressé est libre d’intervenir à l’instance engagée par le syndicat.Les associations de lutte contre les discriminationsLes associations de lutte contre les discriminations régulièrement constituées depuis au moins 5 ans peuvent exercer en justice toute action relative à des agissements discriminatoires, en faveur d’un salarié de l’entreprise ou d’un candidat à un emploi, à un stage ou une période de formation en entreprise (sur la possibilité d’agir dans le cadre d’une action de groupe, voir précisions ci-dessus). Dans le cadre de la lutte contre les discriminations liées au handicap, l’action peut également être intentée, sous les mêmes conditions, par les associations oeuvrant dans le domaine du handicap. L’association doit pouvoir justifier d’un accord écrit de l’intéressé. Celui-ci est libre d’intervenir à l’instance engagée par l’association et d’y mettre un terme à tout moment. Un membre de la délégation du personnel au CSESi un membre de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) constate, notamment par l’intermédiaire d’un travailleur, qu’il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché, il en saisit immédiatement l’employeur. Cette atteinte peut notamment résulter de faits de harcèlement sexuel ou moral ou de toute mesure discriminatoire en matière d’embauche, de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de classification, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation, de renouvellement de contrat, de sanction ou de licenciement. L’employeur procède sans délai à une enquête avec le membre de la délégation du personnel du CSE et prend les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation. En cas de carence de l’employeur ou de divergence sur la réalité de cette atteinte, et à défaut de solution trouvée avec l’employeur, le salarié, ou le membre de la délégation du personnel au CSE si le salarié intéressé averti par écrit ne s’y oppose pas, saisit le bureau de jugement du conseil de prud’hommes qui statue selon la procédure accélérée au fond (anciennement « procédure en la forme des référés »). Le juge peut ordonner toutes mesures propres à faire cesser cette atteinte et assortir sa décision d’une astreinte. Le « Défenseur des droits » Le « Défenseur des droits » est une autorité constitutionnelle indépendante chargée, notamment, de lutter contre les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ainsi que de promouvoir l’égalité. Orientation et information des lanceurs d’alerte Le « Défenseur des droits » intervient à différents titres dans la protection des lanceurs d’alerte, notamment en traitant les signalements qui lui sont adressés s’ils relèvent de sa compétence ou, dans le cas contraire, en orientant l’auteur du signalement vers l’autorité compétente ou encore, lorsqu’il est saisi de la question par la personne concernée, en rendant un avis sur sa qualité de lanceur d’alerte au regard des conditions fixées aux articles 6 et 8 de la loi du 9 décembre 2016 précitée. À noter que, désormais, un adjoint du « Défenseur des droits » est spécifiquement chargé de l’accompagnement des lanceurs d’alerte. Pour plus de précisions sur ces questions, on peut se reporter au site du Défenseur des droits Le « Défenseur des droits » peut être saisi par toute personne qui s’estime victime d’une discrimination, directe ou indirecte, prohibée par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, ou par toute association régulièrement déclarée depuis au moins 5 ans à la date des faits se proposant par ses statuts de combattre les discriminations ou d’assister les victimes de discriminations, conjointement avec la personne s’estimant victime de discrimination ou avec son accord. Il peut également se saisir d’office ou être saisi par les ayants droit de la personne dont les droits et libertés sont en cause. Les personnes ayant saisi le Défenseur des droits ne peuvent faire l’objet, pour ce motif, de mesures de rétorsion ou de représailles. La personne qui saisit le Défenseur des droits indique par écrit, en apportant toutes précisions utiles, les faits qu’elle invoque au soutien de sa réclamation. L’association qui saisit le Défenseur des droits lui adresse une copie de ses statuts.La saisine du Défenseur des droits est gratuite. Elle n’interrompt ni ne suspend par elle-même les délais de prescription des actions en matière civile, administrative ou pénale, non plus que ceux relatifs à l’exercice de recours administratifs ou contentieux.Lorsque le Défenseur des droits estime que la réclamation d’une personne s’estimant victime d’une discrimination appelle une intervention de sa part, il l’assiste dans la constitution de son dossier et l’aide à identifier les procédures adaptées à son cas. Un service d’accueil téléphonique (09 69 39 00 00) répond aux demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits. Le cas échéant, il réoriente les appelants vers les autres organismes ou services compétents. L’affichage des coordonnées de ce service est obligatoire dans tous les établissements mentionnés à l’article L. 3111-1 du code du travail ainsi que dans les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes de sécurité sociale et les autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif. Pour mener à bien ses missions, le Défenseur des droits dispose d’un pouvoir d’investigation permettant de demander des explications, d’auditionner des personnes, de consulter des documents ou même dans certains cas de procéder à des vérifications sur place.Les agents du Défenseur des droits assermentés et spécialement habilités par le procureur de la République peuvent constater par procès-verbal les délits de discrimination, notamment dans le cas où il est fait application des dispositions de l’article 225-3-1 du code pénal admettant comme mode de preuve de l’existence d’une discrimination la pratique des vérifications à l’improviste (ou « testing »). Le Défenseur des droits peut procéder à la résolution amiable des différends portés à sa connaissance, par voie de médiation. Lorsqu’il constate des faits constitutifs d’une discrimination sanctionnée par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal et L. 1146-1 et L. 2146-2 du code du travail, il peut également, dans les conditions fixées par l’article D 1-1 du code de procédure pénale, si ces faits n’ont pas déjà donné lieu à la mise en mouvement de l’action publique, proposer à l’auteur des faits une transaction consistant dans le versement d’une amende transactionnelle dont le montant ne pourra excéder 3 000 € s’il s’agit d’une personne physique et 15 000 € s’il s’agit d’une personne morale et, s’il y a lieu, dans l’indemnisation de la victime. Cette transaction proposée par le Défenseur des droits et acceptée par l’auteur des faits ainsi que, s’il y a lieu, par la victime devra être homologuée par le procureur de la République. Le Défenseur des droits pourra également proposer que la transaction consiste en l’une des modalités prévues par l’article 28 de la loi n° 2011-333 du 29 mars 2011. Le Défenseur des droits ne dispose pas d’un pouvoir de jugement, mais si les faits portés à sa connaissance lui semblent constitutifs d’un crime ou d’un délit, il en informe le procureur de la République. Plusieurs guides pratiques sont proposés sur le site du Défenseur des droits",
         "title": "Qui peut intervenir en cas de discrimination ?"
       },
       {
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     "url": "https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/article/la-negociation-collective-en-entreprise-en-faveur-de-l-egalite-professionnelle"
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   {
-    "date": "16/06/2023",
+    "date": "25/10/2023",
     "description": "Le travail à la chaleur est à l'origine de risques pour la santé des travailleurs et augmente le risque d'accidents du travail. Vous trouverez dans (...)",
     "intro": "<p>Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travailleurs et augmente le risque d’accidents du travail. Vous trouverez dans cet article les mesures de prévention à mettre en place par l’employeur, les bons gestes à adopter au travail et toutes les ressources utiles sur ce sujet.</p>",
     "pubId": "article115181",
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     "url": "https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/autres-dangers-et-risques/article/poussieres"
   },
   {
-    "date": "26/09/2023",
+    "date": "25/10/2023",
     "description": "Informer et sensibiliser les employeurs, les salariés et les représentants du personnel au risque routier professionnel, risque prioritaire du (...)",
     "intro": "<p>Informer et sensibiliser les employeurs, les salariés et les représentants du personnel au risque routier professionnel, risque prioritaire du quatrième plan santé au travail et première cause de mortalité au travail.</p>",
     "pubId": "article200164",
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     "url": "https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/mesures-et-moyens-de-prevention/article/autorisation-de-conduite-appareils-de-levage"
   },
   {
-    "date": "07/06/2023",
+    "date": "25/10/2023",
     "description": "Les TMS sont des risques à effets différés. Douleurs, maladresses, raideur ou encore perte de force musculaire lors d'un mouvement sont les premiers (...)",
     "intro": "<p>Les Troubles Musculo-squelettiques (TMS) se manifestent progressivement et peuvent entrainer la perte de fonction d’un système musculo-squelettique. Les troubles musculo-squelettiques se manifestent par des douleurs et des gênes dans les mouvements qui, sans mesure de prévention, peuvent entraîner à terme une incapacité au travail et dans la vie quotidienne. De quoi s’agit-il&nbsp;? Quel rôle a l’employeur&nbsp;? Comment protéger les salariés&nbsp;?</p>",
     "pubId": "article200599",
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     "url": "https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/article/troubles-musculo-squelettiques"
   },
   {
-    "date": "04/04/2023",
+    "date": "25/10/2023",
     "description": "Les risques psychosociaux sont définis comme un risque pour la santé physique et mentale des travailleurs. Leurs causes sont à rechercher à la fois (...)",
     "intro": "<p>Les risques psychosociaux sont définis comme un risque pour la santé physique et mentale des travailleurs. Leurs causes sont à rechercher à la fois dans les conditions d’emploi, les facteurs liés à l’organisation du travail et aux relations de travail. Ils peuvent concerner toutes les entreprises quel que soient leur taille et leur secteur d’activité. Les partenaires sociaux et les pouvoirs publics sont fortement mobilisés sur une approche préventive des risques psychosociaux. De quoi s’agit-il&nbsp;? Quel rôle a l’employeur&nbsp;? Comment protéger les salariés&nbsp;?</p>",
     "pubId": "article200655",
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     "url": "https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/article/risques-psychosociaux"
   },
   {
-    "date": "08/09/2023",
+    "date": "25/10/2023",
     "description": "Données générales Définition La chute de hauteur se caractérise par l'existence d'une dénivellation par opposition à la chute de plain-pied. Il (...)",
     "intro": "",
     "pubId": "article200862",
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     "url": "https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/article/chutes-de-hauteur"
   },
   {
-    "date": "05/10/2023",
+    "date": "24/10/2023",
     "description": "Pour les règles générales de décompte des effectifs voir la fiche sur les seuils Description Sont visés ici certaines substances ou produits, en (...)",
     "intro": "",
     "pubId": "article200993",
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       {
         "anchor": "Ressources-complementaires",
         "description": "Documents INRS : ND 2121, Evaluation du risque chimique. Hiérarchisation des « risques potentiels », INRS, 2000 ND 2312, Les méthodes d’évaluation des risques chimiques. Une analyse critique, INRS, 20",
-        "html": "<h5 class=\"spip\">Documents INRS&nbsp;:</h5><ul class=\"spip\"><li><a href=\"http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ND%202121\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">ND 2121, Evaluation du risque chimique. Hiérarchisation des «&nbsp;risques potentiels&nbsp;»</a>, INRS, 2000</li><li><a href=\"http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ND%202312\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">ND 2312, Les méthodes d’évaluation des risques chimiques. Une analyse critique</a>, INRS, 2009</li><li><a href=\"http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20835\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">ED 835, Les maladies professionnelles. Guide d’accès aux tableaux du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale</a></li><li><a href=\"http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20984\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">ED 984, Valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques en France</a>, INRS, 2007</li><li> 2011 Guide to Occupational Exposure Values, ACGIH, 2011</li><li><a href=\"http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20982\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">ED 982, Classification, emballage et étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses. Textes réglementaires et commentaires</a>, INRS, 2006</li></ul><ul class=\"spip\"><li> Dossier sur les «&nbsp;<a href=\"http://www.inrs.fr/risques/chimiques/ce-qu-il-faut-retenir.html\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">Risques chimiques</a>&nbsp;»</li><li> Dossier sur <a href=\"http://www.inrs.fr/publications/essentiels/CLP.html\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">l’étiquetage des produits chimiques</a></li><li><a href=\"http://www.inrs.fr/publications/bdd/recherche-fichetox-criteres.html\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">Fiches toxicologiques</a></li><li> Inventaire des <a href=\"http://www.inrs.fr/publications/bdd/biotox.html\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">dosages biologiques disponibles pour la surveillance médicale</a></li></ul><h5 class=\"spip\">Documents MSA&nbsp;: consulter le <a href=\"https://ssa.msa.fr/?redirect=%2Flfr%2Fweb%2Fssa%2Fdocuments-en-ligne%3Fp_p_id%3Dbasedocumentaire_WAR_z80sitesportlet%26SSARECH_motClesRD%3D11155\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">site internet de la MSA</a></h5><p><span class=\"spip-puce ltr\"><b>–</b></span>&nbsp;Travail en sécurité pour l’agent de remplacement sur l’exploitation<br><span class=\"spip-puce ltr\"><b>–</b></span>&nbsp;Phytosanitaires et risques agricoles. Phyt’attitude <br><span class=\"spip-puce ltr\"><b>–</b></span>&nbsp;Le risque monoxyde de carbonne en élevage avicole<br><span class=\"spip-puce ltr\"><b>–</b></span>&nbsp;AGRICAN</p><p><strong>Recommandations de la CNAMTS</strong></p><table border=\"1\" cellspacing=\"0\" cellpadding=\"0\" width=\"850px\"><tbody><tr><td width=\"175\" nowrap=\"nowrap\" valign=\"top\"><p align=\"center\"><strong>CTN</strong></p></td><td width=\"219\" nowrap=\"nowrap\" valign=\"top\"><p align=\"center\"><strong>Secteur d’activité</strong></p></td><td width=\"127\" nowrap=\"nowrap\" valign=\"top\"><p align=\"center\"><strong>Recommandation N°</strong></p></td><td width=\"192\" nowrap=\"nowrap\" valign=\"top\"><p align=\"center\"><strong>Titre</strong></p></td></tr><tr><td width=\"175\" nowrap=\"nowrap\" valign=\"top\"><p>Métallurgie</p></td><td width=\"219\" nowrap=\"nowrap\" valign=\"top\"><p>Impression sur métaux</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">105</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>L’impression sur support métallique à feuilles par procédé offset</p></td></tr><tr><td width=\"175\" nowrap=\"nowrap\" valign=\"top\"><p>Métallurgie</p></td><td width=\"219\" nowrap=\"nowrap\" valign=\"top\"><p>Sidérurgie</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">155</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Risques liés à la coulée continue de l’acier</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Métallurgie et Chimie, caoutchouc et Plasturgie</p></td><td width=\"219\" nowrap=\"nowrap\" valign=\"top\"><p>Tréfilage</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">209</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Prévention des risques d’accidents dans l’activité de tréfilage</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Métallurgie- Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre et Communication- Services, Commerces et industries de l’Alimentation</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Industries agroalimentaires et transports frigorifiques</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">242</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Installations frigorifiques fonctionnant à l’ammoniac ou avec des composés chlorofluorés</p></td></tr><tr><td width=\"175\" nowrap=\"nowrap\" valign=\"top\"><p>Métallurgie</p></td><td width=\"219\" nowrap=\"nowrap\" valign=\"top\"><p>Soudage</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">443</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Soudage à l’arc électrique et coupage</p></td></tr><tr><td width=\"175\" nowrap=\"nowrap\" valign=\"top\"><p>Métallurgie</p></td><td width=\"219\" nowrap=\"nowrap\" valign=\"top\"><p>Usinage des métaux</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">451</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Prévention des risques chimiques causés par les fluides de coupe dans les activités d’usinage de métaux</p></td></tr><tr><td width=\"175\" nowrap=\"nowrap\" valign=\"top\"><p>Métallurgie</p></td><td width=\"219\" nowrap=\"nowrap\" valign=\"top\"><p>Traitement de surface</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">442</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Les activités de traitement de surface</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Bâtiment et Travaux Publics</p></td><td width=\"219\" nowrap=\"nowrap\" valign=\"top\"><p>Chantiers</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">NT108</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Sécurité dans les travaux sur existants pour les travaux de réhabilitation lourde exceptionnelle</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Bâtiment et Travaux Publics</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Travaux sousterrains</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">352</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Mise en œuvre de dispositifs de ventilation mécanique</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Bâtiment et Travaux Publics</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Chantiers (sauf pose de canalisations)</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">362</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Eléments en béton de grande dimension&nbsp;: fabrication, manutention, stockage, transport et mise en place.</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Bâtiment et Travaux Publics</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Travaux urbains -Pose de canalisations</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">376 modifiée</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Travaux sur canalisations enterrées en amiante-ciment</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Bâtiment et Travaux Publics</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Couverture</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">378]</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Dépose des matériaux en amiante ciment utilisés en enveloppe des bâtiments ou accessoires exterieurs</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre et Communication</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Imprimerie.</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">240</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Rayons ultra-violets</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre et Communication</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Remontées mécaniques</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">403</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Exploitation des domaines skiables - installation des remontées mécaniques</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre et Communication</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Imprimerie.</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">421</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Prévention du risque chimique dans les activités d’impression</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Chimie, Caoutchouc et Plasturgie</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Réparation d’installations frigorifiques</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">92</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Installations frigorifiques fonctionnant à l’ammoniac</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Chimie, Caoutchouc et Plasturgie</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Industries chimiques</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\"><a href=\"http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/recherche-de-recommandations/pdf/R103pdf\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">103</a></p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Transvasement de l’ammoniac liquide non réfrigéré</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Chimie, Caoutchouc et Plasturgie</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Fabrication de l’aluminium- Electrométallurgie, Electrochimie et fabrication de carbure et silice de calcium</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">235</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Risques pathologiques dus à l’exposition au brai de houille</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Chimie, Caoutchouc et Plasturgie</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Fabrication et utilisation de cLrorure de vynile monoméres</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\"><a href=\"http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/recherche-de-recommandations/pdf/R243.pdf\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">243</a></p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Protection des salariés contre les risques présentés par le chlorure de vinyle monomère</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Chimie, Caoutchouc et Plasturgie</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Industries nucléaire ou sidérurgique</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">245</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Brai et goudrons de houille - Préparation de pâtes carbonées</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Chimie, Caoutchouc et Plasturgie</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Fabrication et utlisation du goudron de houille</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">258</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>L’élaboration du brai de houille</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Chimie, Caoutchouc et Plasturgie</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Traitement des déchets spéciaux</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">288</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Déchets industriels</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Chimie, Caoutchouc et Plasturgie</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Industries chimiques</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">296</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Le conditionnement dans l’industrie chimique</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Chimie, Caoutchouc et Plasturgie</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Industries chimiques</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">381</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Le risque amiante dans les industries chimiques</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Chimie, Caoutchouc et Plasturgie</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Fabrication du caoutchouc-Vulcanisation</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">382</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Industries du caoutchouc - Risques présentés par les produits chimiques dangereux</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Chimie, Caoutchouc et Plasturgie</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Industries du Caoutchouc</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">387</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Risque amiante (activités du Caoutchouc)</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Chimie, Caoutchouc et Plasturgie</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Utilisation des éthers de glycol dans les industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">391</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Prévention des risques liés à la fabrication et à l’utilisation des éthers de glycol</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Chimie, Caoutchouc et Plasturgie</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Industries dyu caoutchouc et des matières plastiques</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">392</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Mélangeurs à cylindres pour le caoutchouc et les matières plastiques</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Chimie, Caoutchouc et Plasturgie</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Industries de la chimie, du caoutchouc et de la platurgie</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">411</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Substances nouvelles dans le cadre des activités de recherche et de développement</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Bois, Ameublement, Papier Carton, Textile, Vêtement, Cuirs et peaux, Pierres et Terres à feu</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Industries du papier et du carton</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">394</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p> Risques présentés, pour la santé, par les produits chimiques dans l’industrie des pâtes, papiers et cartons</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Bois, Ameublement, Papier Carton, Textile, Vêtement, Cuirs et peaux, Pierres et Terres à feu</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Industries textiles - Transformation de fibres végétales</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">418</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p> Industries textiles transformant les fibres végétales (coton, lin, chanvre, sisal,,,)<br> Amélioration des conditions de travail</p></td></tr></tbody></table><p>[(</p><ul class=\"spip\"><li><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/exe_depliant_nouvel_etiquetage.pdf\" class=\"spip_in\" type=\"application/pdf\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Dépliant sur le nouvel étiquetage des produits chimiques - Juin 2015</a></li><li><a href=\"http://monographs.iarc.fr/FR/Classification/index.php\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">Classement du CIRC</a></li><li> Evaluation des substances chimiques par <a href=\"http://www.ineris.fr/fr/rapports-d%C3%A9tude/toxicologie-et-environnement/pr%C3%A9sentation\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">l’INERIS</a></li><li> Site d’aide à la substitution de l’ANSES</li><li> Bilan des 10 ans d’existence du réseau <a href=\"http://references-sante-securite.msa.fr/front/id/SST/S_Des-outils--sante-et--securite/S_RISQUES/S_Chimique-et-phytosanitaire/publi_Phytosanitaires-et-pratiques-agricoles--Reference-11155.html\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">Phyt’attitude (signalement volontaire d’effets sur la santé dus à l’usage de produits phytosanitaires)</a></li><li><a href=\"http://www.fmpcisme.org/Utilisateur/Nuisance/FicheNuisance.asp?Chercher=ok&amp;CheminOuvertcto=&amp;PageEnCoursFMP_FicheMetier=1&amp;PageEnCoursFMP_FicheSocioDemo=1&amp;PageEnCoursFMP_FicheResume=1&amp;PageEnCoursFMP_FichePoste=1&amp;PageEnCoursFMP_AideDocumentsUniques=1&amp;PageEnCoursCTO=1&amp;PageEnCoursNuisance=1&amp;PageEnCoursPrevention=1&amp;PageEnCoursEffetSante=1&amp;PageEnCoursSurveillance=1&amp;LibelleRech=agents&amp;LettreRecherche=&amp;actionRetourVisualiser=http%3A%2F%2Fwww.fmpcisme.org%2Frecherche.asp%23nuisance&amp;UrlRetour=http%3A%2F%2Fwww.fmpcisme.org%2Frecherche.asp&amp;FmpId=&amp;ctoId=&amp;nuisanceId=8084&amp;preventionId=&amp;effetSanteId=&amp;surveillanceId=&amp;Recherche_LibelleRecherche=agents\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">Les fiches médico-professionnelles du CISME&nbsp;: Agents chimiques dangereux (SMR)</a></li><li> Les fiches médico-professionnelles du CISME&nbsp;: Agents biologiques pathogènes (SMR)</li></ul>",
+        "html": "<h5 class=\"spip\">Documents INRS&nbsp;:</h5><ul class=\"spip\"><li><a href=\"http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ND%202121\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">ND 2121, Evaluation du risque chimique. Hiérarchisation des «&nbsp;risques potentiels&nbsp;»</a>, INRS, 2000</li><li><a href=\"http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ND%202312\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">ND 2312, Les méthodes d’évaluation des risques chimiques. Une analyse critique</a>, INRS, 2009</li><li><a href=\"http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20835\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">ED 835, Les maladies professionnelles. Guide d’accès aux tableaux du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale</a></li><li><a href=\"http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20984\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">ED 984, Valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques en France</a>, INRS, 2007</li><li> 2011 Guide to Occupational Exposure Values, ACGIH, 2011</li><li><a href=\"http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20982\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">ED 982, Classification, emballage et étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses. Textes réglementaires et commentaires</a>, INRS, 2006</li></ul><ul class=\"spip\"><li> Dossier sur les «&nbsp;<a href=\"http://www.inrs.fr/risques/chimiques/ce-qu-il-faut-retenir.html\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">Risques chimiques</a>&nbsp;»</li><li> Dossier sur <a href=\"http://www.inrs.fr/publications/essentiels/CLP.html\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">l’étiquetage des produits chimiques</a></li><li><a href=\"http://www.inrs.fr/publications/bdd/recherche-fichetox-criteres.html\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">Fiches toxicologiques</a></li><li> Inventaire des <a href=\"http://www.inrs.fr/publications/bdd/biotox.html\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">dosages biologiques disponibles pour la surveillance médicale</a></li></ul><h5 class=\"spip\">Documents MSA&nbsp;: consulter le <a href=\"https://ssa.msa.fr/?redirect=%2Flfr%2Fweb%2Fssa%2Fdocuments-en-ligne%3Fp_p_id%3Dbasedocumentaire_WAR_z80sitesportlet%26SSARECH_motClesRD%3D11155\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">site internet de la MSA</a></h5><p><span class=\"spip-puce ltr\"><b>–</b></span>&nbsp;Travail en sécurité pour l’agent de remplacement sur l’exploitation<br><span class=\"spip-puce ltr\"><b>–</b></span>&nbsp;Phytosanitaires et risques agricoles. Phyt’attitude <br><span class=\"spip-puce ltr\"><b>–</b></span>&nbsp;Le risque monoxyde de carbonne en élevage avicole<br><span class=\"spip-puce ltr\"><b>–</b></span>&nbsp;AGRICAN</p><p><strong>Recommandations de la CNAMTS</strong></p><table border=\"1\" cellspacing=\"0\" cellpadding=\"0\" width=\"850px\"><tbody><tr><td width=\"175\" nowrap=\"nowrap\" valign=\"top\"><p align=\"center\"><strong>CTN</strong></p></td><td width=\"219\" nowrap=\"nowrap\" valign=\"top\"><p align=\"center\"><strong>Secteur d’activité</strong></p></td><td width=\"127\" nowrap=\"nowrap\" valign=\"top\"><p align=\"center\"><strong>Recommandation N°</strong></p></td><td width=\"192\" nowrap=\"nowrap\" valign=\"top\"><p align=\"center\"><strong>Titre</strong></p></td></tr><tr><td width=\"175\" nowrap=\"nowrap\" valign=\"top\"><p>Métallurgie</p></td><td width=\"219\" nowrap=\"nowrap\" valign=\"top\"><p>Impression sur métaux</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">105</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>L’impression sur support métallique à feuilles par procédé offset</p></td></tr><tr><td width=\"175\" nowrap=\"nowrap\" valign=\"top\"><p>Métallurgie</p></td><td width=\"219\" nowrap=\"nowrap\" valign=\"top\"><p>Sidérurgie</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">155</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Risques liés à la coulée continue de l’acier</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Métallurgie et Chimie, caoutchouc et Plasturgie</p></td><td width=\"219\" nowrap=\"nowrap\" valign=\"top\"><p>Tréfilage</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">209</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Prévention des risques d’accidents dans l’activité de tréfilage</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Métallurgie- Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre et Communication- Services, Commerces et industries de l’Alimentation</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Industries agroalimentaires et transports frigorifiques</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">242</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Installations frigorifiques fonctionnant à l’ammoniac ou avec des composés chlorofluorés</p></td></tr><tr><td width=\"175\" nowrap=\"nowrap\" valign=\"top\"><p>Métallurgie</p></td><td width=\"219\" nowrap=\"nowrap\" valign=\"top\"><p>Soudage</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">443</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Soudage à l’arc électrique et coupage</p></td></tr><tr><td width=\"175\" nowrap=\"nowrap\" valign=\"top\"><p>Métallurgie</p></td><td width=\"219\" nowrap=\"nowrap\" valign=\"top\"><p>Usinage des métaux</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">451</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Prévention des risques chimiques causés par les fluides de coupe dans les activités d’usinage de métaux</p></td></tr><tr><td width=\"175\" nowrap=\"nowrap\" valign=\"top\"><p>Métallurgie</p></td><td width=\"219\" nowrap=\"nowrap\" valign=\"top\"><p>Traitement de surface</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">442</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Les activités de traitement de surface</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Bâtiment et Travaux Publics</p></td><td width=\"219\" nowrap=\"nowrap\" valign=\"top\"><p>Chantiers</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">NT108</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Sécurité dans les travaux sur existants pour les travaux de réhabilitation lourde exceptionnelle</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Bâtiment et Travaux Publics</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Travaux sousterrains</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">352</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Mise en œuvre de dispositifs de ventilation mécanique</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Bâtiment et Travaux Publics</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Chantiers (sauf pose de canalisations)</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">362</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Eléments en béton de grande dimension&nbsp;: fabrication, manutention, stockage, transport et mise en place.</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Bâtiment et Travaux Publics</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Travaux urbains -Pose de canalisations</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">376 modifiée</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Travaux sur canalisations enterrées en amiante-ciment</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Bâtiment et Travaux Publics</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Couverture</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">378]</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Dépose des matériaux en amiante ciment utilisés en enveloppe des bâtiments ou accessoires exterieurs</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre et Communication</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Imprimerie.</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">240</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Rayons ultra-violets</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre et Communication</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Remontées mécaniques</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">403</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Exploitation des domaines skiables - installation des remontées mécaniques</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre et Communication</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Imprimerie.</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">421</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Prévention du risque chimique dans les activités d’impression</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Chimie, Caoutchouc et Plasturgie</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Réparation d’installations frigorifiques</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">92</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Installations frigorifiques fonctionnant à l’ammoniac</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Chimie, Caoutchouc et Plasturgie</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Industries chimiques</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\"><a href=\"http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/recherche-de-recommandations/pdf/R103pdf\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">103</a></p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Transvasement de l’ammoniac liquide non réfrigéré</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Chimie, Caoutchouc et Plasturgie</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Fabrication de l’aluminium- Electrométallurgie, Electrochimie et fabrication de carbure et silice de calcium</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">235</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Risques pathologiques dus à l’exposition au brai de houille</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Chimie, Caoutchouc et Plasturgie</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Fabrication et utilisation de cLrorure de vynile monoméres</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">243</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Protection des salariés contre les risques présentés par le chlorure de vinyle monomère</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Chimie, Caoutchouc et Plasturgie</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Industries nucléaire ou sidérurgique</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">245</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Brai et goudrons de houille - Préparation de pâtes carbonées</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Chimie, Caoutchouc et Plasturgie</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Fabrication et utlisation du goudron de houille</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">258</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>L’élaboration du brai de houille</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Chimie, Caoutchouc et Plasturgie</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Traitement des déchets spéciaux</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">288</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Déchets industriels</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Chimie, Caoutchouc et Plasturgie</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Industries chimiques</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">296</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Le conditionnement dans l’industrie chimique</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Chimie, Caoutchouc et Plasturgie</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Industries chimiques</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">381</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Le risque amiante dans les industries chimiques</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Chimie, Caoutchouc et Plasturgie</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Fabrication du caoutchouc-Vulcanisation</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">382</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Industries du caoutchouc - Risques présentés par les produits chimiques dangereux</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Chimie, Caoutchouc et Plasturgie</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Industries du Caoutchouc</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">387</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Risque amiante (activités du Caoutchouc)</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Chimie, Caoutchouc et Plasturgie</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Utilisation des éthers de glycol dans les industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">391</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Prévention des risques liés à la fabrication et à l’utilisation des éthers de glycol</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Chimie, Caoutchouc et Plasturgie</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Industries dyu caoutchouc et des matières plastiques</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">392</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Mélangeurs à cylindres pour le caoutchouc et les matières plastiques</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Chimie, Caoutchouc et Plasturgie</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Industries de la chimie, du caoutchouc et de la platurgie</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">411</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p>Substances nouvelles dans le cadre des activités de recherche et de développement</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Bois, Ameublement, Papier Carton, Textile, Vêtement, Cuirs et peaux, Pierres et Terres à feu</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Industries du papier et du carton</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">394</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p> Risques présentés, pour la santé, par les produits chimiques dans l’industrie des pâtes, papiers et cartons</p></td></tr><tr><td width=\"175\" valign=\"top\"><p>Bois, Ameublement, Papier Carton, Textile, Vêtement, Cuirs et peaux, Pierres et Terres à feu</p></td><td width=\"219\" valign=\"top\"><p>Industries textiles - Transformation de fibres végétales</p></td><td width=\"127\" valign=\"top\"><p align=\"center\">418</p></td><td width=\"192\" valign=\"top\"><p> Industries textiles transformant les fibres végétales (coton, lin, chanvre, sisal,,,)<br> Amélioration des conditions de travail</p></td></tr></tbody></table><p>[(</p><ul class=\"spip\"><li><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/exe_depliant_nouvel_etiquetage.pdf\" class=\"spip_in\" type=\"application/pdf\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Dépliant sur le nouvel étiquetage des produits chimiques - Juin 2015</a></li><li><a href=\"http://monographs.iarc.fr/FR/Classification/index.php\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">Classement du CIRC</a></li><li> Evaluation des substances chimiques par <a href=\"http://www.ineris.fr/fr/rapports-d%C3%A9tude/toxicologie-et-environnement/pr%C3%A9sentation\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">l’INERIS</a></li><li> Site d’aide à la substitution de l’ANSES</li><li> Bilan des 10 ans d’existence du réseau <a href=\"http://references-sante-securite.msa.fr/front/id/SST/S_Des-outils--sante-et--securite/S_RISQUES/S_Chimique-et-phytosanitaire/publi_Phytosanitaires-et-pratiques-agricoles--Reference-11155.html\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">Phyt’attitude (signalement volontaire d’effets sur la santé dus à l’usage de produits phytosanitaires)</a></li><li> Les fiches médico-professionnelles du CISME&nbsp;: Agents chimiques dangereux (SMR)<br class=\"autobr\">]</li><li> Les fiches médico-professionnelles du CISME&nbsp;: Agents biologiques pathogènes (SMR)</li></ul>",
         "references": {},
-        "text": "Documents INRS : ND 2121, Evaluation du risque chimique. Hiérarchisation des « risques potentiels », INRS, 2000 ND 2312, Les méthodes d’évaluation des risques chimiques. Une analyse critique, INRS, 2009 ED 835, Les maladies professionnelles. Guide d’accès aux tableaux du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale ED 984, Valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques en France, INRS, 2007 2011 Guide to Occupational Exposure Values, ACGIH, 2011 ED 982, Classification, emballage et étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses. Textes réglementaires et commentaires, INRS, 2006 Dossier sur les « Risques chimiques » Dossier sur l’étiquetage des produits chimiques Fiches toxicologiques Inventaire des dosages biologiques disponibles pour la surveillance médicaleDocuments MSA : consulter le site internet de la MSA – Travail en sécurité pour l’agent de remplacement sur l’exploitation – Phytosanitaires et risques agricoles. Phyt’attitude – Le risque monoxyde de carbonne en élevage avicole – AGRICANRecommandations de la CNAMTS CTN Secteur d’activité Recommandation N° Titre Métallurgie Impression sur métaux 105 L’impression sur support métallique à feuilles par procédé offset Métallurgie Sidérurgie 155 Risques liés à la coulée continue de l’acier Métallurgie et Chimie, caoutchouc et Plasturgie Tréfilage 209 Prévention des risques d’accidents dans l’activité de tréfilage Métallurgie- Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre et Communication- Services, Commerces et industries de l’Alimentation Industries agroalimentaires et transports frigorifiques 242 Installations frigorifiques fonctionnant à l’ammoniac ou avec des composés chlorofluorés Métallurgie Soudage 443 Soudage à l’arc électrique et coupage Métallurgie Usinage des métaux 451 Prévention des risques chimiques causés par les fluides de coupe dans les activités d’usinage de métaux Métallurgie Traitement de surface 442 Les activités de traitement de surface Bâtiment et Travaux Publics Chantiers NT108 Sécurité dans les travaux sur existants pour les travaux de réhabilitation lourde exceptionnelle Bâtiment et Travaux Publics Travaux sousterrains 352 Mise en œuvre de dispositifs de ventilation mécanique Bâtiment et Travaux Publics Chantiers (sauf pose de canalisations) 362 Eléments en béton de grande dimension : fabrication, manutention, stockage, transport et mise en place. Bâtiment et Travaux Publics Travaux urbains -Pose de canalisations 376 modifiée Travaux sur canalisations enterrées en amiante-ciment Bâtiment et Travaux Publics Couverture 378] Dépose des matériaux en amiante ciment utilisés en enveloppe des bâtiments ou accessoires exterieurs Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre et Communication Imprimerie. 240 Rayons ultra-violets Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre et Communication Remontées mécaniques 403 Exploitation des domaines skiables - installation des remontées mécaniques Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre et Communication Imprimerie. 421 Prévention du risque chimique dans les activités d’impression Chimie, Caoutchouc et Plasturgie Réparation d’installations frigorifiques 92 Installations frigorifiques fonctionnant à l’ammoniac Chimie, Caoutchouc et Plasturgie Industries chimiques 103 Transvasement de l’ammoniac liquide non réfrigéré Chimie, Caoutchouc et Plasturgie Fabrication de l’aluminium- Electrométallurgie, Electrochimie et fabrication de carbure et silice de calcium 235 Risques pathologiques dus à l’exposition au brai de houille Chimie, Caoutchouc et Plasturgie Fabrication et utilisation de cLrorure de vynile monoméres 243 Protection des salariés contre les risques présentés par le chlorure de vinyle monomère Chimie, Caoutchouc et Plasturgie Industries nucléaire ou sidérurgique 245 Brai et goudrons de houille - Préparation de pâtes carbonées Chimie, Caoutchouc et Plasturgie Fabrication et utlisation du goudron de houille 258 L’élaboration du brai de houille Chimie, Caoutchouc et Plasturgie Traitement des déchets spéciaux 288 Déchets industriels Chimie, Caoutchouc et Plasturgie Industries chimiques 296 Le conditionnement dans l’industrie chimique Chimie, Caoutchouc et Plasturgie Industries chimiques 381 Le risque amiante dans les industries chimiques Chimie, Caoutchouc et Plasturgie Fabrication du caoutchouc-Vulcanisation 382 Industries du caoutchouc - Risques présentés par les produits chimiques dangereux Chimie, Caoutchouc et Plasturgie Industries du Caoutchouc 387 Risque amiante (activités du Caoutchouc) Chimie, Caoutchouc et Plasturgie Utilisation des éthers de glycol dans les industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie 391 Prévention des risques liés à la fabrication et à l’utilisation des éthers de glycol Chimie, Caoutchouc et Plasturgie Industries dyu caoutchouc et des matières plastiques 392 Mélangeurs à cylindres pour le caoutchouc et les matières plastiques Chimie, Caoutchouc et Plasturgie Industries de la chimie, du caoutchouc et de la platurgie 411 Substances nouvelles dans le cadre des activités de recherche et de développement Bois, Ameublement, Papier Carton, Textile, Vêtement, Cuirs et peaux, Pierres et Terres à feu Industries du papier et du carton 394 Risques présentés, pour la santé, par les produits chimiques dans l’industrie des pâtes, papiers et cartons Bois, Ameublement, Papier Carton, Textile, Vêtement, Cuirs et peaux, Pierres et Terres à feu Industries textiles - Transformation de fibres végétales 418 Industries textiles transformant les fibres végétales (coton, lin, chanvre, sisal,,,) Amélioration des conditions de travail [( Dépliant sur le nouvel étiquetage des produits chimiques - Juin 2015 Classement du CIRC Evaluation des substances chimiques par l’INERIS Site d’aide à la substitution de l’ANSES Bilan des 10 ans d’existence du réseau Phyt’attitude (signalement volontaire d’effets sur la santé dus à l’usage de produits phytosanitaires) Les fiches médico-professionnelles du CISME : Agents chimiques dangereux (SMR) Les fiches médico-professionnelles du CISME : Agents biologiques pathogènes (SMR)",
+        "text": "Documents INRS : ND 2121, Evaluation du risque chimique. Hiérarchisation des « risques potentiels », INRS, 2000 ND 2312, Les méthodes d’évaluation des risques chimiques. Une analyse critique, INRS, 2009 ED 835, Les maladies professionnelles. Guide d’accès aux tableaux du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale ED 984, Valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques en France, INRS, 2007 2011 Guide to Occupational Exposure Values, ACGIH, 2011 ED 982, Classification, emballage et étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses. Textes réglementaires et commentaires, INRS, 2006 Dossier sur les « Risques chimiques » Dossier sur l’étiquetage des produits chimiques Fiches toxicologiques Inventaire des dosages biologiques disponibles pour la surveillance médicaleDocuments MSA : consulter le site internet de la MSA – Travail en sécurité pour l’agent de remplacement sur l’exploitation – Phytosanitaires et risques agricoles. Phyt’attitude – Le risque monoxyde de carbonne en élevage avicole – AGRICANRecommandations de la CNAMTS CTN Secteur d’activité Recommandation N° Titre Métallurgie Impression sur métaux 105 L’impression sur support métallique à feuilles par procédé offset Métallurgie Sidérurgie 155 Risques liés à la coulée continue de l’acier Métallurgie et Chimie, caoutchouc et Plasturgie Tréfilage 209 Prévention des risques d’accidents dans l’activité de tréfilage Métallurgie- Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre et Communication- Services, Commerces et industries de l’Alimentation Industries agroalimentaires et transports frigorifiques 242 Installations frigorifiques fonctionnant à l’ammoniac ou avec des composés chlorofluorés Métallurgie Soudage 443 Soudage à l’arc électrique et coupage Métallurgie Usinage des métaux 451 Prévention des risques chimiques causés par les fluides de coupe dans les activités d’usinage de métaux Métallurgie Traitement de surface 442 Les activités de traitement de surface Bâtiment et Travaux Publics Chantiers NT108 Sécurité dans les travaux sur existants pour les travaux de réhabilitation lourde exceptionnelle Bâtiment et Travaux Publics Travaux sousterrains 352 Mise en œuvre de dispositifs de ventilation mécanique Bâtiment et Travaux Publics Chantiers (sauf pose de canalisations) 362 Eléments en béton de grande dimension : fabrication, manutention, stockage, transport et mise en place. Bâtiment et Travaux Publics Travaux urbains -Pose de canalisations 376 modifiée Travaux sur canalisations enterrées en amiante-ciment Bâtiment et Travaux Publics Couverture 378] Dépose des matériaux en amiante ciment utilisés en enveloppe des bâtiments ou accessoires exterieurs Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre et Communication Imprimerie. 240 Rayons ultra-violets Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre et Communication Remontées mécaniques 403 Exploitation des domaines skiables - installation des remontées mécaniques Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre et Communication Imprimerie. 421 Prévention du risque chimique dans les activités d’impression Chimie, Caoutchouc et Plasturgie Réparation d’installations frigorifiques 92 Installations frigorifiques fonctionnant à l’ammoniac Chimie, Caoutchouc et Plasturgie Industries chimiques 103 Transvasement de l’ammoniac liquide non réfrigéré Chimie, Caoutchouc et Plasturgie Fabrication de l’aluminium- Electrométallurgie, Electrochimie et fabrication de carbure et silice de calcium 235 Risques pathologiques dus à l’exposition au brai de houille Chimie, Caoutchouc et Plasturgie Fabrication et utilisation de cLrorure de vynile monoméres 243 Protection des salariés contre les risques présentés par le chlorure de vinyle monomère Chimie, Caoutchouc et Plasturgie Industries nucléaire ou sidérurgique 245 Brai et goudrons de houille - Préparation de pâtes carbonées Chimie, Caoutchouc et Plasturgie Fabrication et utlisation du goudron de houille 258 L’élaboration du brai de houille Chimie, Caoutchouc et Plasturgie Traitement des déchets spéciaux 288 Déchets industriels Chimie, Caoutchouc et Plasturgie Industries chimiques 296 Le conditionnement dans l’industrie chimique Chimie, Caoutchouc et Plasturgie Industries chimiques 381 Le risque amiante dans les industries chimiques Chimie, Caoutchouc et Plasturgie Fabrication du caoutchouc-Vulcanisation 382 Industries du caoutchouc - Risques présentés par les produits chimiques dangereux Chimie, Caoutchouc et Plasturgie Industries du Caoutchouc 387 Risque amiante (activités du Caoutchouc) Chimie, Caoutchouc et Plasturgie Utilisation des éthers de glycol dans les industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie 391 Prévention des risques liés à la fabrication et à l’utilisation des éthers de glycol Chimie, Caoutchouc et Plasturgie Industries dyu caoutchouc et des matières plastiques 392 Mélangeurs à cylindres pour le caoutchouc et les matières plastiques Chimie, Caoutchouc et Plasturgie Industries de la chimie, du caoutchouc et de la platurgie 411 Substances nouvelles dans le cadre des activités de recherche et de développement Bois, Ameublement, Papier Carton, Textile, Vêtement, Cuirs et peaux, Pierres et Terres à feu Industries du papier et du carton 394 Risques présentés, pour la santé, par les produits chimiques dans l’industrie des pâtes, papiers et cartons Bois, Ameublement, Papier Carton, Textile, Vêtement, Cuirs et peaux, Pierres et Terres à feu Industries textiles - Transformation de fibres végétales 418 Industries textiles transformant les fibres végétales (coton, lin, chanvre, sisal,,,) Amélioration des conditions de travail [( Dépliant sur le nouvel étiquetage des produits chimiques - Juin 2015 Classement du CIRC Evaluation des substances chimiques par l’INERIS Site d’aide à la substitution de l’ANSES Bilan des 10 ans d’existence du réseau Phyt’attitude (signalement volontaire d’effets sur la santé dus à l’usage de produits phytosanitaires) Les fiches médico-professionnelles du CISME : Agents chimiques dangereux (SMR) ] Les fiches médico-professionnelles du CISME : Agents biologiques pathogènes (SMR)",
         "title": "Ressources complémentaires"
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     "description": "Le compte personnel de formation (CPF) permet d'acquérir des droits à la formation, mobilisables tout au long de sa vie (...)",
     "intro": "<p>Le compte personnel de formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il a une vocation universelle et s’adresse à tous les actifs.</p>",
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         "description": "Chaque personne dispose, sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr d’un espace personnel sécurisé lui permettant de s’identifier sur son Compte personnel de formation (CPF). Ce site lui permet é",
-        "html": "<p>Chaque personne dispose, sur le site officiel <a href=\"https://www.moncompteformation.gouv.fr/\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">moncompteformation.gouv.fr</a> d’un espace personnel sécurisé lui permettant de s’identifier sur son Compte personnel de formation (CPF).<br class=\"autobr\">Ce site lui permet également&nbsp;:</p><ul class=\"spip\"><li> d’accéder aux informations qui le concernent (par exemple&nbsp;: le crédit en euros enregistré sur son compte)&nbsp;;</li><li> d’obtenir des informations sur les formations auxquelles il peut recourir dans le cadre du Compte personnel de formation (les formations éligibles au Compte personnel de formation)&nbsp;;</li><li> d’avoir un premier niveau d’information sur les financements de formation&nbsp;;</li><li> d’avoir accès à des services numériques en lien avec l’orientation professionnelle comme le [service gratuit du conseiller en évolution professionnelle (CEP). <a href=\"https://mon-cep.org/\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">En savoir plus sur mon-cep.org</a>.</li></ul><table class=\"table spip\"><tbody><tr class=\"row_odd odd\"><td><strong class=\"caractencadre-spip spip\">ATTENTION AUX ARNAQUES&nbsp;!</strong><br><br><strong>Le démarchage commercial en lien avec le Compte personnel de formation est désormais interdit en France, qu’il se fasse par téléphone, mail, messagerie ou via les réseaux sociaux.</strong><br class=\"autobr\">La validité des droits CPF n’est pas limitée dans le temps. Vos droits peuvent être mobilisés tout au long de votre vie active pour vous inscrire en formation.<br class=\"autobr\">Il est illégal de proposer des cadeaux, offres promotionnelles par exemple pour l’achat d’objets ou des rétributions d’argent pour vous inciter à vous inscrire en formation. <br><br><strong>À noter </strong>&nbsp;: aucun organisme ne peut vous contacter pour vous proposer une formation finançable avec votre CPF&nbsp;!<br class=\"autobr\">Le montant de votre CPF est constitué de droits utilisables uniquement pour des inscriptions en formation. Son utilisation vous engage.<br><br>Soyez toujours vigilant&nbsp;: <strong>ne donnez jamais vos codes CPF</strong> (numéro de sécurité sociale, email, identification de connexion) à un professionnel dans toutes situations (démarchage téléphonique sur votre mobile ou votre poste fixe, contact email, entretien en présentiel …). Ils vous sont propres et <strong>aucun professionnel n’est autorisé à vous les demander</strong>. Aucun professionnel ne sera également amené à vous proposer de vous accompagner pour la création de l’Identité Numérique La Poste, ou à tester avec vous <a href=\"https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/france-connect-comment-vous-inscrire-votre-formation\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">la connexion à FranceConnect+</a> en composant votre code secret sur l’application Identité Numérique La Poste. <br class=\"autobr\"><strong>Attention&nbsp;: </strong> une fois la connexion effectuée, il peut vous inscrire, avec ou sans votre consentement, à une formation factice ou frauduleuse grâce à votre solde CPF.<br><br>Les offres d’utilisation de votre CPF ou toute autre sollicitation sont des <strong>pratiques frauduleuses et formellement interdites</strong>. Le but de ce type d’attaque est de voler des informations personnelles ou professionnelles (identifiant/mot de passe, données bancaires, informations d’état civil, …) pour en faire <strong>un usage frauduleux de vos droits inscrits à <a href=\"https://www.moncompteformation.gouv.fr/\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">MonCompteFormation</a></strong> (usurpation d’identité ou sur-tarification par rappel d’un numéro téléphone surtaxé par exemple).<br><br><strong>Qui peut vous demander votre numéro de sécurité sociale (NIR)&nbsp;?</strong><br class=\"autobr\">Votre numéro de sécurité sociale ou NIR, qui contient vos date et lieu de naissance, est un numéro unique&nbsp;: il permet vous identifier avec certitude. Le NIR ne peut donc être utilisé que dans des cas bien précis, le plus souvent en lien avec la protection sociale. <br class=\"autobr\">Pour enregistrer et utiliser le numéro de sécurité sociale, <strong>les organismes doivent être autorisés par un texte juridique</strong> spécifique et accomplir des formalités auprès de <a href=\"https://www.cnil.fr/\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">la CNIL</a>. <br class=\"autobr\"><strong>Aucun professionnel de la formation professionnelle ou centre d’appel n’est autorisé à vous demander ces informations personnelles et confidentielles</strong>.<br><br><blockquote class=\"spip\"><p><strong>En cas de fraude ou d’usurpation d’identité</strong>, n’hésitez pas à vous rendre sur<strong> le seul site officiel <a href=\"https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/comment-signaler-une-escroquerie-sur-mon-compte-formation#escroquerie\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">moncompteformation.gouv.fr</a> où un formulaire de signalement est mis à votre disposition</strong>.<br class=\"autobr\"></p></blockquote><p><br class=\"autobr\"><strong>Pour plus d’informations vous pouvez consulter</strong>&nbsp;:<br><br></p><ul class=\"spip\"><li><a href=\"https://www.cybermalveillance.gouv.fr/\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">cybermalveillance.gouv.fr</a>&nbsp;: le site de l’assistance et prévention du risque numérique de l’état</li><li> Pour signaler des SPAM vocaux&nbsp;: <a href=\"https://www.33700.fr/\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">33700.fr</a></li><li> Pour signaler des SPAM par messagerie&nbsp;: <a href=\"https://www.signal-spam.fr/\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">signal-spam.fr</a></li><li> Les informations <a href=\"https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/qui-peut-me-demander-mon-numero-de-securite-sociale-nir\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">CNIL</a> sur l’usage du numéro de sécurité sociale</li></ul></td></tr></tbody></table>",
+        "html": "<p>Chaque personne dispose, sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr d’un espace personnel sécurisé lui permettant de s’identifier sur son Compte personnel de formation (CPF).<br class=\"autobr\">Ce site lui permet également&nbsp;:</p><ul class=\"spip\"><li> d’accéder aux informations qui le concernent (par exemple&nbsp;: le crédit en euros enregistré sur son compte)&nbsp;;</li><li> d’obtenir des informations sur les formations auxquelles il peut recourir dans le cadre du Compte personnel de formation (les formations éligibles au Compte personnel de formation)&nbsp;;</li><li> d’avoir un premier niveau d’information sur les financements de formation&nbsp;;</li><li> d’avoir accès à des services numériques en lien avec l’orientation professionnelle comme le [service gratuit du conseiller en évolution professionnelle (CEP). <a href=\"https://mon-cep.org/\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">En savoir plus sur mon-cep.org</a>.</li></ul><table class=\"table spip\"><tbody><tr class=\"row_odd odd\"><td><strong class=\"caractencadre-spip spip\">ATTENTION AUX ARNAQUES&nbsp;!</strong><br><br><strong>Le démarchage commercial en lien avec le Compte personnel de formation est désormais interdit en France, qu’il se fasse par téléphone, mail, messagerie ou via les réseaux sociaux.</strong><br class=\"autobr\">La validité des droits CPF n’est pas limitée dans le temps. Vos droits peuvent être mobilisés tout au long de votre vie active pour vous inscrire en formation.<br class=\"autobr\">Il est illégal de proposer des cadeaux, offres promotionnelles par exemple pour l’achat d’objets ou des rétributions d’argent pour vous inciter à vous inscrire en formation. <br><br><strong>À noter </strong>&nbsp;: aucun organisme ne peut vous contacter pour vous proposer une formation finançable avec votre CPF&nbsp;!<br class=\"autobr\">Le montant de votre CPF est constitué de droits utilisables uniquement pour des inscriptions en formation. Son utilisation vous engage.<br><br>Soyez toujours vigilant&nbsp;: <strong>ne donnez jamais vos codes CPF</strong> (numéro de sécurité sociale, email, identification de connexion) à un professionnel dans toutes situations (démarchage téléphonique sur votre mobile ou votre poste fixe, contact email, entretien en présentiel …). Ils vous sont propres et <strong>aucun professionnel n’est autorisé à vous les demander</strong>. Aucun professionnel ne sera également amené à vous proposer de vous accompagner pour la création de l’Identité Numérique La Poste, ou à tester avec vous <a href=\"https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/france-connect-comment-vous-inscrire-votre-formation\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">la connexion à FranceConnect+</a> en composant votre code secret sur l’application Identité Numérique La Poste. <br class=\"autobr\"><strong>Attention&nbsp;: </strong> une fois la connexion effectuée, il peut vous inscrire, avec ou sans votre consentement, à une formation factice ou frauduleuse grâce à votre solde CPF.<br><br>Les offres d’utilisation de votre CPF ou toute autre sollicitation sont des <strong>pratiques frauduleuses et formellement interdites</strong>. Le but de ce type d’attaque est de voler des informations personnelles ou professionnelles (identifiant/mot de passe, données bancaires, informations d’état civil, …) pour en faire <strong>un usage frauduleux de vos droits inscrits à <a href=\"https://www.moncompteformation.gouv.fr/\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">MonCompteFormation</a></strong> (usurpation d’identité ou sur-tarification par rappel d’un numéro téléphone surtaxé par exemple).<br><br><strong>Qui peut vous demander votre numéro de sécurité sociale (NIR)&nbsp;?</strong><br class=\"autobr\">Votre numéro de sécurité sociale ou NIR, qui contient vos date et lieu de naissance, est un numéro unique&nbsp;: il permet vous identifier avec certitude. Le NIR ne peut donc être utilisé que dans des cas bien précis, le plus souvent en lien avec la protection sociale. <br class=\"autobr\">Pour enregistrer et utiliser le numéro de sécurité sociale, <strong>les organismes doivent être autorisés par un texte juridique</strong> spécifique et accomplir des formalités auprès de <a href=\"https://www.cnil.fr/\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">la CNIL</a>. <br class=\"autobr\"><strong>Aucun professionnel de la formation professionnelle ou centre d’appel n’est autorisé à vous demander ces informations personnelles et confidentielles</strong>.<br><br><blockquote class=\"spip\"><p><strong>En cas de fraude ou d’usurpation d’identité</strong>, n’hésitez pas à vous rendre sur<strong> le seul site officiel <a href=\"https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/comment-signaler-une-escroquerie-sur-mon-compte-formation#escroquerie\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">moncompteformation.gouv.fr</a> où un formulaire de signalement est mis à votre disposition</strong>.<br class=\"autobr\"></p></blockquote><p><br class=\"autobr\"><strong>Pour plus d’informations vous pouvez consulter</strong>&nbsp;:<br><br></p><ul class=\"spip\"><li><a href=\"https://www.cybermalveillance.gouv.fr/\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">cybermalveillance.gouv.fr</a>&nbsp;: le site de l’assistance et prévention du risque numérique de l’état</li><li> Pour signaler des SPAM vocaux&nbsp;: <a href=\"https://www.33700.fr/\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">33700.fr</a></li><li> Pour signaler des SPAM par messagerie&nbsp;: <a href=\"https://www.signal-spam.fr/\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">signal-spam.fr</a></li><li> Les informations <a href=\"https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/qui-peut-me-demander-mon-numero-de-securite-sociale-nir\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">CNIL</a> sur l’usage du numéro de sécurité sociale</li></ul></td></tr></tbody></table>",
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         "text": "Chaque personne dispose, sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr d’un espace personnel sécurisé lui permettant de s’identifier sur son Compte personnel de formation (CPF). Ce site lui permet également : d’accéder aux informations qui le concernent (par exemple : le crédit en euros enregistré sur son compte) ; d’obtenir des informations sur les formations auxquelles il peut recourir dans le cadre du Compte personnel de formation (les formations éligibles au Compte personnel de formation) ; d’avoir un premier niveau d’information sur les financements de formation ; d’avoir accès à des services numériques en lien avec l’orientation professionnelle comme le [service gratuit du conseiller en évolution professionnelle (CEP). En savoir plus sur mon-cep.org. ATTENTION AUX ARNAQUES ! Le démarchage commercial en lien avec le Compte personnel de formation est désormais interdit en France, qu’il se fasse par téléphone, mail, messagerie ou via les réseaux sociaux. La validité des droits CPF n’est pas limitée dans le temps. Vos droits peuvent être mobilisés tout au long de votre vie active pour vous inscrire en formation. Il est illégal de proposer des cadeaux, offres promotionnelles par exemple pour l’achat d’objets ou des rétributions d’argent pour vous inciter à vous inscrire en formation. À noter : aucun organisme ne peut vous contacter pour vous proposer une formation finançable avec votre CPF ! Le montant de votre CPF est constitué de droits utilisables uniquement pour des inscriptions en formation. Son utilisation vous engage. Soyez toujours vigilant : ne donnez jamais vos codes CPF (numéro de sécurité sociale, email, identification de connexion) à un professionnel dans toutes situations (démarchage téléphonique sur votre mobile ou votre poste fixe, contact email, entretien en présentiel …). Ils vous sont propres et aucun professionnel n’est autorisé à vous les demander. Aucun professionnel ne sera également amené à vous proposer de vous accompagner pour la création de l’Identité Numérique La Poste, ou à tester avec vous la connexion à FranceConnect+ en composant votre code secret sur l’application Identité Numérique La Poste. Attention : une fois la connexion effectuée, il peut vous inscrire, avec ou sans votre consentement, à une formation factice ou frauduleuse grâce à votre solde CPF. Les offres d’utilisation de votre CPF ou toute autre sollicitation sont des pratiques frauduleuses et formellement interdites. Le but de ce type d’attaque est de voler des informations personnelles ou professionnelles (identifiant/mot de passe, données bancaires, informations d’état civil, …) pour en faire un usage frauduleux de vos droits inscrits à MonCompteFormation (usurpation d’identité ou sur-tarification par rappel d’un numéro téléphone surtaxé par exemple). Qui peut vous demander votre numéro de sécurité sociale (NIR) ? Votre numéro de sécurité sociale ou NIR, qui contient vos date et lieu de naissance, est un numéro unique : il permet vous identifier avec certitude. Le NIR ne peut donc être utilisé que dans des cas bien précis, le plus souvent en lien avec la protection sociale. Pour enregistrer et utiliser le numéro de sécurité sociale, les organismes doivent être autorisés par un texte juridique spécifique et accomplir des formalités auprès de la CNIL. Aucun professionnel de la formation professionnelle ou centre d’appel n’est autorisé à vous demander ces informations personnelles et confidentielles. En cas de fraude ou d’usurpation d’identité, n’hésitez pas à vous rendre sur le seul site officiel moncompteformation.gouv.fr où un formulaire de signalement est mis à votre disposition. Pour plus d’informations vous pouvez consulter : cybermalveillance.gouv.fr : le site de l’assistance et prévention du risque numérique de l’état Pour signaler des SPAM vocaux : 33700.fr Pour signaler des SPAM par messagerie : signal-spam.fr Les informations CNIL sur l’usage du numéro de sécurité sociale",
         "title": "Comment consulter son Compte personnel de formation (CPF) ?"
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     "url": "https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/parcours-emploi-competences/cui-cie"
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     "description": "Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition – dans le cadre de la (...)",
     "intro": "<p>Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition – dans le cadre de la formation continue – <strong>d’une qualification professionnelle</strong> (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) <strong>reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle</strong>. L’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.</p>",
     "pubId": "article374459",
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         "anchor": "Un-contrat-de-professionnalisation-pour-qui",
         "description": "Du côté bénéficiaires Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ; Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. En savoir plus sur l’aide à l’embauche d’un demandeur d",
-        "html": "<p><strong class=\"caractencadre-spip spip\">Du côté bénéficiaires</strong></p><ul class=\"spip\"><li> Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale&nbsp;;</li><li> Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. En savoir plus sur <a href=\"http://www.pole-emploi.fr/employeur/beneficiez-de-l-aide-forfaitaire-a-l-employeur-de-pole-emploi-pour-l-embauche-d-un-demandeur-d-emploi-inscrit-de-26-ans-ou-plus-@/article.jspz?id=60964\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">l’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 26 ans</a> et sur <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/contrat-de-professionnalisation#embauche\" class=\"spip_ancre\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">l’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus</a> en contrat de professionnalisation&nbsp;;</li><li> Bénéficiaires du <a href=\"https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">revenu de solidarité active (RSA)</a>, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS-&gt;art373029) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)&nbsp;;</li><li> Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion - CUI).</li></ul><p><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/contrat-de-professionnalisation#beneficiaires\" class=\"spip_ancre\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">En savoir plus sur les dispositions spécifiques qui existent pour certains publics</a></p><p>À noter, deux aides temporaires ont été mises en place pour encourager les recrutements en contrat de professionnalisation&nbsp;:</p><ul class=\"spip\"><li> L’aide 2023 pour l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, pour tout contrat conclu du 1<sup>er</sup> janvier au 31 décembre 2023. <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aides-au-recrutement-d-un-alternant/article/aide-2023-aux-employeurs-qui-recrutent-en-alternance\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">+ d’informations</a></li><li> L’aide exceptionnelle à l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, pour tout contrat conclu du 1<sup>er</sup> juillet 2020 au 31 décembre 2022. <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aides-au-recrutement-d-un-alternant/aide-exceptionnelle-contrat-pro\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">+ d’informations</a></li><li> Aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation jusqu’au 31 décembre 2022. <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aides-au-recrutement-d-un-alternant/aide-a-l-embauche-deld-contrat-pro\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">+ d’informations</a></li></ul><p><strong>Le contrat de professionnalisation a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue</strong>&nbsp;:</p><ul class=\"spip\"><li> diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - <a href=\"http://www.rncp.cncp.gouv.fr\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">RNCP</a>&nbsp;;</li><li> certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche&nbsp;;</li><li> qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.</li></ul><table class=\"table spip\"><tbody><tr class=\"row_odd odd\"><td><strong>A SAVOIR</strong><br class=\"autobr\">Le ministère du Travail a mis en place un modèle de <strong>Certificat de réalisation des actions de formation, bilans de compétences, actions VAE et actions de formation par apprentissage</strong>, applicable à compter du 1<sup>er</sup> juin 2020 par les associations «&nbsp;Transitions Pro&nbsp;» (ATpro). Ce certificat permet d’harmoniser les pratiques entre les opérateurs de compétences (OPCO), avec les entreprises, organismes de formation et centres de formation d’apprentis (CFA).<br class=\"autobr\"><div class=\"doc-joint doc-joint--24 crayon document-titre-435875 \"><span class=\"doc-joint__extension doc-joint__icone\">pdf</span><span class=\"doc-joint__titre\">Certificat de réalisation</span><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/certificat_de_realisation.pdf\" title=\"Certificat de réalisation\" type=\"application/pdf\" class=\"doc-joint__link pdf\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\"><span class=\"doc-joint__libelle-lien\">Téléchargement du pdf</span><span class=\"doc-joint__taille\">(587.1&nbsp;ko)</span></a></div></td></tr></tbody></table><table class=\"table spip\"><tbody><tr class=\"row_odd odd\"><td><strong class=\"caractencadre-spip spip\">À titre expérimental pour une durée de 3 ans</strong>, <strong>le contrat pourra définir un parcours de formation «&nbsp;sur-mesure&nbsp;» qui ne sera pas nécessairement qualifiant ou certifiant</strong>. Les employeurs et les opérateurs de compétences pourront également définir eux-mêmes, en accord avec le salarié, les compétences à acquérir dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. <br class=\"autobr\">La souplesse de ce contrat doit permettre aux personnes éloignées de l’emploi de disposer d’une formation sur mesure, plus adaptée à leurs besoins. D’autre part, elle permettra aux entreprises de pouvoir embaucher d’emblée un salarié, qui sera formé au plus près des besoins réels du terrain.<br class=\"autobr\">A l’origine prévue jusqu’au 31/12/2021, prolongée jusqu’au 31/12/2023, cette expérimentation fera l’objet d’une évaluation conduite par un comité national de suivi associant l’État, les représentants des partenaires sociaux et certains opérateurs de compétences. Le comité se réunira au minimum une fois par an.</td></tr></tbody></table><p><strong class=\"caractencadre-spip spip\">Du côté des employeurs</strong></p><ul class=\"spip\"><li> Tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.</li></ul><p>Les établissements publics industriels et commerciaux (par exemple, la RATP, la SNCF, l’Office national des forêts) assujettis au financement de la formation professionnelle continue et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation.</p><p><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/contrat-de-professionnalisation#employeurs\" class=\"spip_ancre\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">En savoir plus sur les dispositions spécifiques qui existent pour certains employeurs</a></p>",
+        "html": "<p><strong class=\"caractencadre-spip spip\">Du côté bénéficiaires</strong></p><ul class=\"spip\"><li> Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale&nbsp;;</li><li> Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. En savoir plus sur <a href=\"http://www.pole-emploi.fr/employeur/beneficiez-de-l-aide-forfaitaire-a-l-employeur-de-pole-emploi-pour-l-embauche-d-un-demandeur-d-emploi-inscrit-de-26-ans-ou-plus-@/article.jspz?id=60964\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">l’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 26 ans</a> et sur <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/contrat-de-professionnalisation#embauche\" class=\"spip_ancre\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">l’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus</a> en contrat de professionnalisation&nbsp;;</li><li> Bénéficiaires du <a href=\"https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">revenu de solidarité active (RSA)</a>, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS-&gt;art373029) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)&nbsp;;</li><li> Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion - CUI).</li></ul><p><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/contrat-de-professionnalisation#beneficiaires\" class=\"spip_ancre\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">En savoir plus sur les dispositions spécifiques qui existent pour certains publics</a></p><p>À noter, deux aides temporaires ont été mises en place pour encourager les recrutements en contrat de professionnalisation&nbsp;:</p><ul class=\"spip\"><li> L’aide 2023 pour l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, pour tout contrat conclu du 1<sup>er</sup> janvier au 31 décembre 2023. <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aides-au-recrutement-d-un-alternant/article/aide-2023-aux-employeurs-qui-recrutent-en-alternance\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">+ d’informations</a></li><li> L’aide exceptionnelle à l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, pour tout contrat conclu du 1<sup>er</sup> juillet 2020 au 31 décembre 2022. <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aides-au-recrutement-d-un-alternant/aide-exceptionnelle-contrat-pro\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">+ d’informations</a></li><li> Aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation jusqu’au 31 décembre 2022. <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aides-au-recrutement-d-un-alternant/aide-a-l-embauche-deld-contrat-pro\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">+ d’informations</a></li></ul><p><strong>Le contrat de professionnalisation a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue</strong>&nbsp;:</p><ul class=\"spip\"><li> diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP&nbsp;;</li><li> certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche&nbsp;;</li><li> qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.</li></ul><table class=\"table spip\"><tbody><tr class=\"row_odd odd\"><td><strong>A SAVOIR</strong><br class=\"autobr\">Le ministère du Travail a mis en place un modèle de <strong>Certificat de réalisation des actions de formation, bilans de compétences, actions VAE et actions de formation par apprentissage</strong>, applicable à compter du 1<sup>er</sup> juin 2020 par les associations «&nbsp;Transitions Pro&nbsp;» (ATpro). Ce certificat permet d’harmoniser les pratiques entre les opérateurs de compétences (OPCO), avec les entreprises, organismes de formation et centres de formation d’apprentis (CFA).<br class=\"autobr\"><div class=\"doc-joint doc-joint--24 crayon document-titre-435875 \"><span class=\"doc-joint__extension doc-joint__icone\">pdf</span><span class=\"doc-joint__titre\">Certificat de réalisation</span><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/certificat_de_realisation.pdf\" title=\"Certificat de réalisation\" type=\"application/pdf\" class=\"doc-joint__link pdf\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\"><span class=\"doc-joint__libelle-lien\">Téléchargement du pdf</span><span class=\"doc-joint__taille\">(587.1&nbsp;ko)</span></a></div></td></tr></tbody></table><table class=\"table spip\"><tbody><tr class=\"row_odd odd\"><td><strong class=\"caractencadre-spip spip\">À titre expérimental pour une durée de 3 ans</strong>, <strong>le contrat pourra définir un parcours de formation «&nbsp;sur-mesure&nbsp;» qui ne sera pas nécessairement qualifiant ou certifiant</strong>. Les employeurs et les opérateurs de compétences pourront également définir eux-mêmes, en accord avec le salarié, les compétences à acquérir dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. <br class=\"autobr\">La souplesse de ce contrat doit permettre aux personnes éloignées de l’emploi de disposer d’une formation sur mesure, plus adaptée à leurs besoins. D’autre part, elle permettra aux entreprises de pouvoir embaucher d’emblée un salarié, qui sera formé au plus près des besoins réels du terrain.<br class=\"autobr\">A l’origine prévue jusqu’au 31/12/2021, prolongée jusqu’au 31/12/2023, cette expérimentation fera l’objet d’une évaluation conduite par un comité national de suivi associant l’État, les représentants des partenaires sociaux et certains opérateurs de compétences. Le comité se réunira au minimum une fois par an.</td></tr></tbody></table><p><strong class=\"caractencadre-spip spip\">Du côté des employeurs</strong></p><ul class=\"spip\"><li> Tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.</li></ul><p>Les établissements publics industriels et commerciaux (par exemple, la RATP, la SNCF, l’Office national des forêts) assujettis au financement de la formation professionnelle continue et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation.</p><p><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/contrat-de-professionnalisation#employeurs\" class=\"spip_ancre\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">En savoir plus sur les dispositions spécifiques qui existent pour certains employeurs</a></p>",
         "references": {},
         "text": "Du côté bénéficiaires Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ; Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. En savoir plus sur l’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 26 ans et sur l’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation ; Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS->art373029) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ; Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion - CUI).En savoir plus sur les dispositions spécifiques qui existent pour certains publicsÀ noter, deux aides temporaires ont été mises en place pour encourager les recrutements en contrat de professionnalisation : L’aide 2023 pour l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, pour tout contrat conclu du 1er janvier au 31 décembre 2023. + d’informations L’aide exceptionnelle à l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, pour tout contrat conclu du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2022. + d’informations Aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation jusqu’au 31 décembre 2022. + d’informationsLe contrat de professionnalisation a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue : diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ; certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ; qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale. A SAVOIR Le ministère du Travail a mis en place un modèle de Certificat de réalisation des actions de formation, bilans de compétences, actions VAE et actions de formation par apprentissage, applicable à compter du 1er juin 2020 par les associations « Transitions Pro » (ATpro). Ce certificat permet d’harmoniser les pratiques entre les opérateurs de compétences (OPCO), avec les entreprises, organismes de formation et centres de formation d’apprentis (CFA). pdf Certificat de réalisation Téléchargement du pdf (587.1 ko) À titre expérimental pour une durée de 3 ans, le contrat pourra définir un parcours de formation « sur-mesure » qui ne sera pas nécessairement qualifiant ou certifiant. Les employeurs et les opérateurs de compétences pourront également définir eux-mêmes, en accord avec le salarié, les compétences à acquérir dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. La souplesse de ce contrat doit permettre aux personnes éloignées de l’emploi de disposer d’une formation sur mesure, plus adaptée à leurs besoins. D’autre part, elle permettra aux entreprises de pouvoir embaucher d’emblée un salarié, qui sera formé au plus près des besoins réels du terrain. A l’origine prévue jusqu’au 31/12/2021, prolongée jusqu’au 31/12/2023, cette expérimentation fera l’objet d’une évaluation conduite par un comité national de suivi associant l’État, les représentants des partenaires sociaux et certains opérateurs de compétences. Le comité se réunira au minimum une fois par an. Du côté des employeurs Tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.Les établissements publics industriels et commerciaux (par exemple, la RATP, la SNCF, l’Office national des forêts) assujettis au financement de la formation professionnelle continue et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation.En savoir plus sur les dispositions spécifiques qui existent pour certains employeurs",
         "title": "Un contrat de professionnalisation pour qui ?"
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     "url": "https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/article/le-travail-en-soiree"
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   {
-    "date": "05/10/2023",
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     "description": "La protection sociale des demandeurs d'emploi (DE) varie selon : leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de (...)",
     "intro": "<p>La protection sociale des demandeurs d’emploi (DE) varie selon&nbsp;:</p><ul class=\"spip\"><li> leur qualité ou non d’assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations)&nbsp;;</li><li> qu’ils sont indemnisés au titre de l’assurance chômage (ARE) ou du régime de solidarité (ASS,…) ou non indemnisables ou ne sont plus indemnisés.<br class=\"autobr\">Les DE ne sont pas redevables d’une cotisation maladie (sauf ceux non domiciliés fiscalement en France ou affiliés à la caisse locale d’assurance maladie d’Alsace Moselle).<br class=\"autobr\">Ils bénéficient de la protection contre les accidents du travail pour les accidents survenus par le fait ou à l’occasion de leur participation à des actions d’aide à la création d’entreprise, d’orientation, d’évaluation ou d’accompagnement à la recherche d’emploi dispensées ou prescrites par Pôle emploi.</li></ul>",
     "pubId": "article374840",
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         "anchor": "Quelle-est-la-protection-sociale-des-DE-indemnises",
         "description": "Le DE était assuré social au moment de son inscriptionIl conserve pendant toute la durée d’indemnisation les droits aux prestations en espèces (maladie, maternité, etc.) acquis dans le cadre du régime",
-        "html": "<p><strong>Le DE était assuré social au moment de son inscription</strong></p><p>Il conserve pendant toute la durée d’indemnisation les droits aux prestations en espèces (maladie, maternité, etc.) acquis dans le cadre du régime de sécurité sociale de sa dernière activité. <br class=\"autobr\">Il bénéficie, dans les limites prévues par la réglementation, du remboursement de ses frais de santé (prestations en nature) en cas de maladie ou de maternité, sans limitation de durée, dès lors qu’il continue de résider en France de manière stable et régulière.</p><blockquote class=\"spip\"><p> Le DE en arrêt maladie ou maternité ne peut plus percevoir les allocations de chômage&nbsp;: les indemnités journalières de la sécurité sociale prennent le relais. Il doit signaler tout arrêt de travail sur la déclaration de situation mensuelle et l’avis de changement de situation.</p></blockquote><p>S’agissant des droits à l’assurance vieillesse, 50 jours de chômage comptent pour un trimestre de cotisations dans la limite de 4 trimestres par an. Sur ce point, on peut se reporter aux précisions figurant sur le site de l’Assurance retraite.<br class=\"autobr\">Le DE peut prétendre à des points de retraite complémentaire&nbsp;; sur ce point, on peut se reporter aux précisions figurant sur le <a href=\"https://www.agirc-arrco.fr/particuliers/comprendre-retraite-complementaire/points-de-retraite-et-evenements-de-la-carrierege\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">site de l’AGIRC/ARRCO</a>.</p><blockquote class=\"spip\"><p> Les demandeurs d’emploi indemnisés qui reprennent une activité insuffisante pour justifier des conditions d’ouverture du droit aux prestations en espèces de Sécurité sociale (indemnités journalières d’assurance maladie, par exemple) bénéficient, pendant 3 mois à compter de cette reprise d’activité, des droits aux prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès acquis auprès du régime obligatoire dont ils relevaient antérieurement. À l’issue de cette période de 3 mois, ils devront, pour bénéficier de ces prestations en espèces, remplir les conditions d’ouverture de droit prévues dans le cas général.</p></blockquote><p><strong>Le DE n’était pas assuré social au moment de son inscription</strong></p><p>Pendant la durée d’indemnisation, il bénéficie uniquement des prestations en nature au titre de l’assurance maladie, maternité du régime général de sécurité sociale.</p>",
+        "html": "<p><strong>Le DE était assuré social au moment de son inscription</strong></p><p>Il conserve pendant toute la durée d’indemnisation les droits aux prestations en espèces (maladie, maternité, etc.) acquis dans le cadre du régime de sécurité sociale de sa dernière activité. <br class=\"autobr\">Il bénéficie, dans les limites prévues par la réglementation, du remboursement de ses frais de santé (prestations en nature) en cas de maladie ou de maternité, sans limitation de durée, dès lors qu’il continue de résider en France de manière stable et régulière.</p><blockquote class=\"spip\"><p> Le DE en arrêt maladie ou maternité ne peut plus percevoir les allocations de chômage&nbsp;: les indemnités journalières de la sécurité sociale prennent le relais. Il doit signaler tout arrêt de travail sur la déclaration de situation mensuelle et l’avis de changement de situation.</p></blockquote><p>S’agissant des droits à l’assurance vieillesse, 50 jours de chômage comptent pour un trimestre de cotisations dans la limite de 4 trimestres par an. Sur ce point, on peut se reporter aux précisions figurant sur le site de l’Assurance retraite.<br class=\"autobr\">Le DE peut prétendre à des points de retraite complémentaire&nbsp;; sur ce point, on peut se reporter aux précisions figurant sur le site de l’AGIRC/ARRCO.</p><blockquote class=\"spip\"><p> Les demandeurs d’emploi indemnisés qui reprennent une activité insuffisante pour justifier des conditions d’ouverture du droit aux prestations en espèces de Sécurité sociale (indemnités journalières d’assurance maladie, par exemple) bénéficient, pendant 3 mois à compter de cette reprise d’activité, des droits aux prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès acquis auprès du régime obligatoire dont ils relevaient antérieurement. À l’issue de cette période de 3 mois, ils devront, pour bénéficier de ces prestations en espèces, remplir les conditions d’ouverture de droit prévues dans le cas général.</p></blockquote><p><strong>Le DE n’était pas assuré social au moment de son inscription</strong></p><p>Pendant la durée d’indemnisation, il bénéficie uniquement des prestations en nature au titre de l’assurance maladie, maternité du régime général de sécurité sociale.</p>",
         "references": {},
         "text": "Le DE était assuré social au moment de son inscriptionIl conserve pendant toute la durée d’indemnisation les droits aux prestations en espèces (maladie, maternité, etc.) acquis dans le cadre du régime de sécurité sociale de sa dernière activité. Il bénéficie, dans les limites prévues par la réglementation, du remboursement de ses frais de santé (prestations en nature) en cas de maladie ou de maternité, sans limitation de durée, dès lors qu’il continue de résider en France de manière stable et régulière. Le DE en arrêt maladie ou maternité ne peut plus percevoir les allocations de chômage : les indemnités journalières de la sécurité sociale prennent le relais. Il doit signaler tout arrêt de travail sur la déclaration de situation mensuelle et l’avis de changement de situation. S’agissant des droits à l’assurance vieillesse, 50 jours de chômage comptent pour un trimestre de cotisations dans la limite de 4 trimestres par an. Sur ce point, on peut se reporter aux précisions figurant sur le site de l’Assurance retraite. Le DE peut prétendre à des points de retraite complémentaire ; sur ce point, on peut se reporter aux précisions figurant sur le site de l’AGIRC/ARRCO. Les demandeurs d’emploi indemnisés qui reprennent une activité insuffisante pour justifier des conditions d’ouverture du droit aux prestations en espèces de Sécurité sociale (indemnités journalières d’assurance maladie, par exemple) bénéficient, pendant 3 mois à compter de cette reprise d’activité, des droits aux prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès acquis auprès du régime obligatoire dont ils relevaient antérieurement. À l’issue de cette période de 3 mois, ils devront, pour bénéficier de ces prestations en espèces, remplir les conditions d’ouverture de droit prévues dans le cas général. Le DE n’était pas assuré social au moment de son inscriptionPendant la durée d’indemnisation, il bénéficie uniquement des prestations en nature au titre de l’assurance maladie, maternité du régime général de sécurité sociale.",
         "title": "Quelle est la protection sociale des DE indemnisés ?"
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     "url": "https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/offre-d-emploi-et-embauche-les-droits-du-candidat"
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   {
-    "date": "21/07/2022",
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     "description": "En application de l'article L. 4532-2 du code du travail, une coordination en matière de sécurité et santé (SPS) des travailleurs est organisée pour (...)",
     "intro": "",
     "pubId": "article375091",
     "sections": [
       {
         "anchor": "",
-        "html": "<p>En application de l’article L. 4532-2 du code du travail, une coordination en matière de sécurité et santé (SPS) des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs entreprises, incluant les sous-traitants et les travailleurs indépendants. La coordination SPS est organisée par le maître d’ouvrage qui a notamment la responsabilité de désigner le coordonnateur SPS.</p><p>Les personnes qui veulent exercer les fonctions de coordonnateur SPS doivent justifier d’une certaine expérience professionnelle ou d’un diplôme (définis aux articles R. 4532-25 et R. 4532-26 du code du travail) et avoir suivi la formation spécifique de coordonnateur SPS (à actualiser tous les cinq ans).</p><p>La reconnaissance de l’expérience professionnelle, du diplôme adéquat, de la maitrise des prérequis dans le domaine de la prévention des risques professionnels et dans celui du bâtiment et du génie civil, ainsi que l’organisation et l’actualisation de la formation de coordonnateur SPS, sont assurées par des organismes de formation certifiés dans le cadre de la procédure d’accréditation du COFRAC (article R. 4532-34 du code du travail). Cette certification s’effectue au regard d’un référentiel détaillé dans <a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026864419\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">l’arrêté du 26 décembre 2012</a> dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2013.</p><p>Les trois organismes, accrédités par le COFRAC pour assurer cette certification, publient sur leurs sites la liste des organismes de formation à qui ils ont accordé une décision de recevabilité opérationnelle ou une certification&nbsp;: <br><span class=\"spip-puce ltr\"><b>–</b></span>&nbsp;<a href=\"http://www.certibat.fr/organismes/2\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">CERTIBAT</a><br><span class=\"spip-puce ltr\"><b>–</b></span>&nbsp;<a href=\"http://www.global-conseil.fr/fr/produits-et-services.html?pdt=68\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">GLOBAL</a><br><span class=\"spip-puce ltr\"><b>–</b></span>&nbsp;<a href=\"http://www.icert.fr/fr/nos-metiers/polluants-du-batiments/coordonnateurs-securite/les-certifies.php\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">I-CERT</a></p><p>Un <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coordination_sps_questions-reponses_v4_corrigee_juin_2020.pdf\" class=\"spip_in\" type=\"application/pdf\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Question-Réponse</a> a également été conçu par la Direction Générale du Travail pour faciliter l’application des dispositions réglementaires mentionnées ci-dessus.</p>",
+        "html": "<p>En application de l’article L. 4532-2 du code du travail, une coordination en matière de sécurité et santé (SPS) des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs entreprises, incluant les sous-traitants et les travailleurs indépendants. La coordination SPS est organisée par le maître d’ouvrage qui a notamment la responsabilité de désigner le coordonnateur SPS.</p><p>Les personnes qui veulent exercer les fonctions de coordonnateur SPS doivent justifier d’une certaine expérience professionnelle ou d’un diplôme (définis aux articles R. 4532-25 et R. 4532-26 du code du travail) et avoir suivi la formation spécifique de coordonnateur SPS (à actualiser tous les cinq ans).</p><p>La reconnaissance de l’expérience professionnelle, du diplôme adéquat, de la maitrise des prérequis dans le domaine de la prévention des risques professionnels et dans celui du bâtiment et du génie civil, ainsi que l’organisation et l’actualisation de la formation de coordonnateur SPS, sont assurées par des organismes de formation certifiés dans le cadre de la procédure d’accréditation du COFRAC (article R. 4532-34 du code du travail). Cette certification s’effectue au regard d’un référentiel détaillé dans <a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026864419\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">l’arrêté du 26 décembre 2012</a> dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2013.</p><p>Les trois organismes, accrédités par le COFRAC pour assurer cette certification, publient sur leurs sites la liste des organismes de formation à qui ils ont accordé une décision de recevabilité opérationnelle ou une certification&nbsp;: <br><span class=\"spip-puce ltr\"><b>–</b></span>&nbsp;<a href=\"http://www.certibat.fr/organismes/2\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">CERTIBAT</a><br><span class=\"spip-puce ltr\"><b>–</b></span>&nbsp;GLOBAL<br><span class=\"spip-puce ltr\"><b>–</b></span>&nbsp;<a href=\"http://www.icert.fr/fr/nos-metiers/polluants-du-batiments/coordonnateurs-securite/les-certifies.php\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">I-CERT</a></p><p>Un <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coordination_sps_questions-reponses_v4_corrigee_juin_2020.pdf\" class=\"spip_in\" type=\"application/pdf\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Question-Réponse</a> a également été conçu par la Direction Générale du Travail pour faciliter l’application des dispositions réglementaires mentionnées ci-dessus.</p>",
         "text": " En application de l’article L. 4532-2 du code du travail, une coordination en matière de sécurité et santé (SPS) des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs entreprises, incluant les sous-traitants et les travailleurs indépendants. La coordination SPS est organisée par le maître d’ouvrage qui a notamment la responsabilité de désigner le coordonnateur SPS. Les personnes qui veulent exercer les fonctions de coordonnateur SPS doivent justifier d’une certaine expérience professionnelle ou d’un diplôme (définis aux articles R. 4532-25 et R. 4532-26 du code du travail) et avoir suivi la formation spécifique de coordonnateur SPS (à actualiser tous les cinq ans). La reconnaissance de l’expérience professionnelle, du diplôme adéquat, de la maitrise des prérequis dans le domaine de la prévention des risques professionnels et dans celui du bâtiment et du génie civil, ainsi que l’organisation et l’actualisation de la formation de coordonnateur SPS, sont assurées par des organismes de formation certifiés dans le cadre de la procédure d’accréditation du COFRAC (article R. 4532-34 du code du travail). Cette certification s’effectue au regard d’un référentiel détaillé dans l’arrêté du 26 décembre 2012 dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2013. Les trois organismes, accrédités par le COFRAC pour assurer cette certification, publient sur leurs sites la liste des organismes de formation à qui ils ont accordé une décision de recevabilité opérationnelle ou une certification : – CERTIBAT – GLOBAL – I-CERT Un Question-Réponse a également été conçu par la Direction Générale du Travail pour faciliter l’application des dispositions réglementaires mentionnées ci-dessus.",
         "title": "Formation du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)",
         "description": "En application de l’article L. 4532-2 du code du travail, une coordination en matière de sécurité et santé (SPS) des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où son",
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     "url": "https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/indemnisation/article/aide-a-la-garde-d-enfants-pour-parents-isoles-agepi"
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-    "date": "20/07/2022",
+    "date": "24/10/2023",
     "description": "Le demandeur d'emploi indemnisé au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui exerce une activité professionnelle salariée ou non (...)",
     "intro": "<p>Le demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui exerce une activité professionnelle salariée ou non salariée régulièrement déclarée peut, dans les conditions fixées par la réglementation, cumuler son allocation d’assurance chômage avec le revenu tiré de son activité professionnelle.</p>",
     "pubId": "article375136",
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         "anchor": "Quelles-sont-les-situations-visees",
         "description": "Deux situations doivent être distinguées : celle de l’allocataire (le demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’ARE) qui, en cours d’indemnisation, reprend une activité salariée (pour les activités n",
-        "html": "<p>Deux situations doivent être distinguées&nbsp;:</p><ul class=\"spip\"><li> celle de l’allocataire (le demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’ARE) qui, en cours d’indemnisation, reprend une activité salariée (pour les activités non salariées, voir ci-dessous),</li><li> et celle de l’allocataire qui, avant sa perte d’emploi, exerçait simultanément plusieurs activités et en conserve une ou plusieurs.</li></ul><blockquote class=\"spip\"><ul class=\"spip\"><li><a href=\"https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">La circulaire Unédic du 19 octobre 2021</a>, notamment sa fiche n° 7, précise les règles applicables.</li><li> Le cumul de l’ARE avec une rémunération procurée par une activité professionnelle non salariée reprise en cours d’indemnisation est déterminé selon les modalités fixées par l’article 32 bis du règlement d’assurance chômage annexé au décret n°&nbsp;2019-797 du 26 juillet 2019 précité</li><li> Les personnes indemnisées au titre de l’allocation de solidarité spécifique relèvent de <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/indemnisation/article/interessement-a-la-reprise-d-activite-des-beneficiaires-de-l-allocation-de\">dispositions spécifiques</a>.</li></ul></blockquote>",
+        "html": "<p>Deux situations doivent être distinguées&nbsp;:</p><ul class=\"spip\"><li> celle de l’allocataire (le demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’ARE) qui, en cours d’indemnisation, reprend une activité salariée (pour les activités non salariées, voir ci-dessous),</li><li> et celle de l’allocataire qui, avant sa perte d’emploi, exerçait simultanément plusieurs activités et en conserve une ou plusieurs.</li></ul><blockquote class=\"spip\"><ul class=\"spip\"><li> La circulaire Unédic du 19 octobre 2021, notamment sa fiche n° 7, précise les règles applicables.</li><li> Le cumul de l’ARE avec une rémunération procurée par une activité professionnelle non salariée reprise en cours d’indemnisation est déterminé selon les modalités fixées par l’article 32 bis du règlement d’assurance chômage annexé au décret n°&nbsp;2019-797 du 26 juillet 2019 précité</li><li> Les personnes indemnisées au titre de l’allocation de solidarité spécifique relèvent de <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/indemnisation/article/interessement-a-la-reprise-d-activite-des-beneficiaires-de-l-allocation-de\">dispositions spécifiques</a>.</li></ul></blockquote>",
         "references": {},
         "text": "Deux situations doivent être distinguées : celle de l’allocataire (le demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’ARE) qui, en cours d’indemnisation, reprend une activité salariée (pour les activités non salariées, voir ci-dessous), et celle de l’allocataire qui, avant sa perte d’emploi, exerçait simultanément plusieurs activités et en conserve une ou plusieurs. La circulaire Unédic du 19 octobre 2021, notamment sa fiche n° 7, précise les règles applicables. Le cumul de l’ARE avec une rémunération procurée par une activité professionnelle non salariée reprise en cours d’indemnisation est déterminé selon les modalités fixées par l’article 32 bis du règlement d’assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 précité Les personnes indemnisées au titre de l’allocation de solidarité spécifique relèvent de dispositions spécifiques.",
         "title": "Quelles sont les situations visées ?"
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       {
         "anchor": "Quelle-est-la-situation-en-cas-de-reprise-d-une-activite-en-cours-nbsp",
         "description": "L’allocataire qui reprend une activité professionnelle réduite ou occasionnelle postérieurement à la fin de contrat de travail prise en considération pour son admission à l’ARE, peut, quel que soit le",
-        "html": "<p>L’allocataire qui reprend une activité professionnelle réduite ou occasionnelle postérieurement à la fin de contrat de travail prise en considération pour son admission à l’ARE, peut, quel que soit le nombre d’heures effectuées au titre de l’activité reprise, cumuler ses rémunérations avec une partie de ses allocations, s’il continue de remplir toutes les conditions d’attribution de l’ARE (être à la recherche effective et permanente d’un emploi, ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, etc.). Ce cumul obéit aux principes suivants (pour un exemple, voir ci-dessous)&nbsp;:</p><ul class=\"spip\"><li> 70&nbsp;% des revenus mensuels bruts issus de l’activité reprise sont déduits du montant total de l’ARE qui aurait été versé en l’absence de reprise d’activité (sans application, le cas échéant, du coefficient de dégressivité)&nbsp;;</li><li> le résultat est divisé par le montant de l’ARE journalière (sans application, le cas échéant, du coefficient de dégressivité) afin d’obtenir le nombre de jours indemnisables dans le mois&nbsp;;</li><li> le cumul des allocations et des rémunérations ne peut excéder le montant mensuel du salaire de référence (plafond de cumul).</li><li> le calcul du nombre de jours indemnisables s’effectue mois par mois.</li><li> pour une présentation détaillée des règles applicables au titre du cumul entre l’ARE et les rémunérations tirées d’une activité professionnelle salariée, on peut se reporter à la <a href=\"https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">la circulaire Unédic du 19 octobre 2021</a>, notamment sa fiche n°&nbsp;7.</li></ul><p>Le nombre de jours indemnisés s’impute sur la durée d’indemnisation et l’allocataire est<br class=\"autobr\">informé, chaque mois, du nombre de jours d’indemnisation restants. Les jours non indemnisés ne sont pas perdus par l’allocataire&nbsp;; ils reportent d’autant la date de fin de droits.</p><blockquote class=\"spip\"><p><strong>Exemples (source Unédic)</strong></p><p><strong>Pas de dépassement du plafond</strong><br class=\"autobr\">Le salaire journalier de référence (SJR) est égal à 100 €<br class=\"autobr\">Le plafond de cumul est égal à 3 042 € (100 € x 30,42&nbsp;; 30,42 représente la moyenne de jours d’un mois dans l’année, soit 365/12)<br class=\"autobr\">Le salaire de l’emploi repris est égal à 2 100 €<br class=\"autobr\">L’allocation journalière est égale à 57 €, <br class=\"autobr\">L’allocation journalière brute est de 54 € (après déduction de la participation au financement de la retraite complémentaire de 3&nbsp;%)<br class=\"autobr\">L’ARE pour 30 jours est de 1 710 €.<br class=\"autobr\"><strong>1/ Allocation due</strong>&nbsp;: 1 710 € - (2 100 € x 0,70) = 1 710 € - 1 470 € = 240 €<br class=\"autobr\">Plafond de cumul (salaire antérieur)&nbsp;: 3 042 €&nbsp;;&nbsp;; le plafond de cumul n’est pas atteint.<br class=\"autobr\">Cumul de l’ARE et du salaire de l’emploi repris&nbsp;: 240 € + 2 100 € = 2 340 €<br class=\"autobr\">2 340 € &lt; 3 042 €<br class=\"autobr\"><strong>2/ Nombre de jours indemnisables</strong>&nbsp;: 240 € ÷ 57 € = 4,2 jours.<br class=\"autobr\">Ce nombre est arrondi à l’entier le plus proche, soit 4 jours.<br class=\"autobr\">L’ARE versée est égale à 216 € (4 j x 54 €)<br class=\"autobr\">Pour le mois considéré, l’allocataire cumule l’ARE (216 €) avec son salaire (2 100 €),<br class=\"autobr\">soit un revenu total de 2 316 €.</p><p><strong>Dépassement du plafond</strong><br class=\"autobr\">SJR = 30 €<br class=\"autobr\">Plafond de cumul&nbsp;: 912,60 € (30 € x 30,42)<br class=\"autobr\">Salaire de l’emploi repris&nbsp;: 846 €<br class=\"autobr\">Allocation journalière&nbsp;: 22,50 € (correspondant au plafond de 75&nbsp;% du SJR)<br class=\"autobr\">Allocation journalière brute&nbsp;: 22,50 € (absence de participation au financement de la retraite complémentaire, l’allocation étant inférieure au seuil d’exonération),<br class=\"autobr\">ARE pour 30 jours&nbsp;: 675 € (22,50 € x 30 j.)<br class=\"autobr\"><strong>1/ Allocation due&nbsp;:</strong> 675 € - (846 € x 0.70) = 675 € - 592,20 € = 82,80 €<br class=\"autobr\">Plafond de cumul (salaire antérieur)&nbsp;: 912,60 €,<br class=\"autobr\">Cumul de l’ARE et du salaire de l’emploi repris&nbsp;: 82,80 € + 846 € = 928,80 €.<br class=\"autobr\">928,80 € &gt; 912,60 €, le plafond de cumul est atteint.<br class=\"autobr\">L’ARE due est limitée à 66,60 € (912,60 € - 846 €).<br class=\"autobr\"><strong>2/ Nombre de jours indemnisables&nbsp;: </strong> 66,60 € ÷ 22,50 = 2,96 jours<br class=\"autobr\">Ce nombre est arrondi à l’entier le plus proche, soit 3 jours.<br class=\"autobr\">L’ARE versée est égale à 67,50 € (3j. x 22,50 €)<br class=\"autobr\">Pour le mois considéré, l’allocataire cumule l’ARE (67,50 €) avec son salaire (846 €),<br class=\"autobr\">soit un revenu total de 913,50 €.</p></blockquote><p>Le cumul des allocations et des rémunérations pour un mois donné est déterminé en fonction des déclarations d’activités effectuées par l’allocataire et des justificatifs de rémunération produits avant le paiement de l’allocation. Lorsque l’allocataire n’est pas en mesure de fournir les justificatifs de paiement de ses rémunérations avant l’échéance du versement des allocations, et afin de ne pas le priver de revenus, il est procédé à un calcul provisoire d’un montant payable sous forme d’avance&nbsp;; sur ce point, on peut se reporter aux précisions figurant dans <a href=\"https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">la circulaire Unédic du 19 octobre 2021</a>, notamment sa fiche n°&nbsp;7 citée en référence.</p><blockquote class=\"spip\"><ul class=\"spip\"><li> Les activités prises en compte sont celles exercées en France ou à l’étranger, déclarées lors de l’actualisation mensuelle et justifiées.</li><li> Les activités reprises en cours d’indemnisation seront prises en compte dans le cadre des <a href=\"http://www.unedic.org/nouvelle-convention/droits-rechargeables\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">droits rechargeables</a> dès lors qu’elles représentent un total d’au moins 910 heures ou 130 jours travaillés.</li></ul></blockquote>",
+        "html": "<p>L’allocataire qui reprend une activité professionnelle réduite ou occasionnelle postérieurement à la fin de contrat de travail prise en considération pour son admission à l’ARE, peut, quel que soit le nombre d’heures effectuées au titre de l’activité reprise, cumuler ses rémunérations avec une partie de ses allocations, s’il continue de remplir toutes les conditions d’attribution de l’ARE (être à la recherche effective et permanente d’un emploi, ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, etc.). Ce cumul obéit aux principes suivants (pour un exemple, voir ci-dessous)&nbsp;:</p><ul class=\"spip\"><li> 70&nbsp;% des revenus mensuels bruts issus de l’activité reprise sont déduits du montant total de l’ARE qui aurait été versé en l’absence de reprise d’activité (sans application, le cas échéant, du coefficient de dégressivité)&nbsp;;</li><li> le résultat est divisé par le montant de l’ARE journalière (sans application, le cas échéant, du coefficient de dégressivité) afin d’obtenir le nombre de jours indemnisables dans le mois&nbsp;;</li><li> le cumul des allocations et des rémunérations ne peut excéder le montant mensuel du salaire de référence (plafond de cumul).</li><li> le calcul du nombre de jours indemnisables s’effectue mois par mois.</li><li> pour une présentation détaillée des règles applicables au titre du cumul entre l’ARE et les rémunérations tirées d’une activité professionnelle salariée, on peut se reporter à la la circulaire Unédic du 19 octobre 2021, notamment sa fiche n°&nbsp;7.</li></ul><p>Le nombre de jours indemnisés s’impute sur la durée d’indemnisation et l’allocataire est<br class=\"autobr\">informé, chaque mois, du nombre de jours d’indemnisation restants. Les jours non indemnisés ne sont pas perdus par l’allocataire&nbsp;; ils reportent d’autant la date de fin de droits.</p><blockquote class=\"spip\"><p><strong>Exemples (source Unédic)</strong></p><p><strong>Pas de dépassement du plafond</strong><br class=\"autobr\">Le salaire journalier de référence (SJR) est égal à 100 €<br class=\"autobr\">Le plafond de cumul est égal à 3 042 € (100 € x 30,42&nbsp;; 30,42 représente la moyenne de jours d’un mois dans l’année, soit 365/12)<br class=\"autobr\">Le salaire de l’emploi repris est égal à 2 100 €<br class=\"autobr\">L’allocation journalière est égale à 57 €, <br class=\"autobr\">L’allocation journalière brute est de 54 € (après déduction de la participation au financement de la retraite complémentaire de 3&nbsp;%)<br class=\"autobr\">L’ARE pour 30 jours est de 1 710 €.<br class=\"autobr\"><strong>1/ Allocation due</strong>&nbsp;: 1 710 € - (2 100 € x 0,70) = 1 710 € - 1 470 € = 240 €<br class=\"autobr\">Plafond de cumul (salaire antérieur)&nbsp;: 3 042 €&nbsp;;&nbsp;; le plafond de cumul n’est pas atteint.<br class=\"autobr\">Cumul de l’ARE et du salaire de l’emploi repris&nbsp;: 240 € + 2 100 € = 2 340 €<br class=\"autobr\">2 340 € &lt; 3 042 €<br class=\"autobr\"><strong>2/ Nombre de jours indemnisables</strong>&nbsp;: 240 € ÷ 57 € = 4,2 jours.<br class=\"autobr\">Ce nombre est arrondi à l’entier le plus proche, soit 4 jours.<br class=\"autobr\">L’ARE versée est égale à 216 € (4 j x 54 €)<br class=\"autobr\">Pour le mois considéré, l’allocataire cumule l’ARE (216 €) avec son salaire (2 100 €),<br class=\"autobr\">soit un revenu total de 2 316 €.</p><p><strong>Dépassement du plafond</strong><br class=\"autobr\">SJR = 30 €<br class=\"autobr\">Plafond de cumul&nbsp;: 912,60 € (30 € x 30,42)<br class=\"autobr\">Salaire de l’emploi repris&nbsp;: 846 €<br class=\"autobr\">Allocation journalière&nbsp;: 22,50 € (correspondant au plafond de 75&nbsp;% du SJR)<br class=\"autobr\">Allocation journalière brute&nbsp;: 22,50 € (absence de participation au financement de la retraite complémentaire, l’allocation étant inférieure au seuil d’exonération),<br class=\"autobr\">ARE pour 30 jours&nbsp;: 675 € (22,50 € x 30 j.)<br class=\"autobr\"><strong>1/ Allocation due&nbsp;:</strong> 675 € - (846 € x 0.70) = 675 € - 592,20 € = 82,80 €<br class=\"autobr\">Plafond de cumul (salaire antérieur)&nbsp;: 912,60 €,<br class=\"autobr\">Cumul de l’ARE et du salaire de l’emploi repris&nbsp;: 82,80 € + 846 € = 928,80 €.<br class=\"autobr\">928,80 € &gt; 912,60 €, le plafond de cumul est atteint.<br class=\"autobr\">L’ARE due est limitée à 66,60 € (912,60 € - 846 €).<br class=\"autobr\"><strong>2/ Nombre de jours indemnisables&nbsp;: </strong> 66,60 € ÷ 22,50 = 2,96 jours<br class=\"autobr\">Ce nombre est arrondi à l’entier le plus proche, soit 3 jours.<br class=\"autobr\">L’ARE versée est égale à 67,50 € (3j. x 22,50 €)<br class=\"autobr\">Pour le mois considéré, l’allocataire cumule l’ARE (67,50 €) avec son salaire (846 €),<br class=\"autobr\">soit un revenu total de 913,50 €.</p></blockquote><p>Le cumul des allocations et des rémunérations pour un mois donné est déterminé en fonction des déclarations d’activités effectuées par l’allocataire et des justificatifs de rémunération produits avant le paiement de l’allocation. Lorsque l’allocataire n’est pas en mesure de fournir les justificatifs de paiement de ses rémunérations avant l’échéance du versement des allocations, et afin de ne pas le priver de revenus, il est procédé à un calcul provisoire d’un montant payable sous forme d’avance&nbsp;; sur ce point, on peut se reporter aux précisions figurant dans [a circulaire Unédic du 19 octobre 2021, notamment sa fiche n°&nbsp;7 citée en référence.</p><blockquote class=\"spip\"><ul class=\"spip\"><li> Les activités prises en compte sont celles exercées en France ou à l’étranger, déclarées lors de l’actualisation mensuelle et justifiées.</li><li> Les activités reprises en cours d’indemnisation seront prises en compte dans le cadre des <a href=\"http://www.unedic.org/nouvelle-convention/droits-rechargeables\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">droits rechargeables</a> dès lors qu’elles représentent un total d’au moins 910 heures ou 130 jours travaillés.</li></ul></blockquote>",
         "references": {},
-        "text": "L’allocataire qui reprend une activité professionnelle réduite ou occasionnelle postérieurement à la fin de contrat de travail prise en considération pour son admission à l’ARE, peut, quel que soit le nombre d’heures effectuées au titre de l’activité reprise, cumuler ses rémunérations avec une partie de ses allocations, s’il continue de remplir toutes les conditions d’attribution de l’ARE (être à la recherche effective et permanente d’un emploi, ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, etc.). Ce cumul obéit aux principes suivants (pour un exemple, voir ci-dessous) : 70 % des revenus mensuels bruts issus de l’activité reprise sont déduits du montant total de l’ARE qui aurait été versé en l’absence de reprise d’activité (sans application, le cas échéant, du coefficient de dégressivité) ; le résultat est divisé par le montant de l’ARE journalière (sans application, le cas échéant, du coefficient de dégressivité) afin d’obtenir le nombre de jours indemnisables dans le mois ; le cumul des allocations et des rémunérations ne peut excéder le montant mensuel du salaire de référence (plafond de cumul). le calcul du nombre de jours indemnisables s’effectue mois par mois. pour une présentation détaillée des règles applicables au titre du cumul entre l’ARE et les rémunérations tirées d’une activité professionnelle salariée, on peut se reporter à la la circulaire Unédic du 19 octobre 2021, notamment sa fiche n° 7.Le nombre de jours indemnisés s’impute sur la durée d’indemnisation et l’allocataire est informé, chaque mois, du nombre de jours d’indemnisation restants. Les jours non indemnisés ne sont pas perdus par l’allocataire ; ils reportent d’autant la date de fin de droits. Exemples (source Unédic) Pas de dépassement du plafond Le salaire journalier de référence (SJR) est égal à 100 € Le plafond de cumul est égal à 3 042 € (100 € x 30,42 ; 30,42 représente la moyenne de jours d’un mois dans l’année, soit 365/12) Le salaire de l’emploi repris est égal à 2 100 € L’allocation journalière est égale à 57 €, L’allocation journalière brute est de 54 € (après déduction de la participation au financement de la retraite complémentaire de 3 %) L’ARE pour 30 jours est de 1 710 €. 1/ Allocation due : 1 710 € - (2 100 € x 0,70) = 1 710 € - 1 470 € = 240 € Plafond de cumul (salaire antérieur) : 3 042 € ; ; le plafond de cumul n’est pas atteint. Cumul de l’ARE et du salaire de l’emploi repris : 240 € + 2 100 € = 2 340 € 2 340 € < 3 042 € 2/ Nombre de jours indemnisables : 240 € ÷ 57 € = 4,2 jours. Ce nombre est arrondi à l’entier le plus proche, soit 4 jours. L’ARE versée est égale à 216 € (4 j x 54 €) Pour le mois considéré, l’allocataire cumule l’ARE (216 €) avec son salaire (2 100 €), soit un revenu total de 2 316 €. Dépassement du plafond SJR = 30 € Plafond de cumul : 912,60 € (30 € x 30,42) Salaire de l’emploi repris : 846 € Allocation journalière : 22,50 € (correspondant au plafond de 75 % du SJR) Allocation journalière brute : 22,50 € (absence de participation au financement de la retraite complémentaire, l’allocation étant inférieure au seuil d’exonération), ARE pour 30 jours : 675 € (22,50 € x 30 j.) 1/ Allocation due : 675 € - (846 € x 0.70) = 675 € - 592,20 € = 82,80 € Plafond de cumul (salaire antérieur) : 912,60 €, Cumul de l’ARE et du salaire de l’emploi repris : 82,80 € + 846 € = 928,80 €. 928,80 € > 912,60 €, le plafond de cumul est atteint. L’ARE due est limitée à 66,60 € (912,60 € - 846 €). 2/ Nombre de jours indemnisables : 66,60 € ÷ 22,50 = 2,96 jours Ce nombre est arrondi à l’entier le plus proche, soit 3 jours. L’ARE versée est égale à 67,50 € (3j. x 22,50 €) Pour le mois considéré, l’allocataire cumule l’ARE (67,50 €) avec son salaire (846 €), soit un revenu total de 913,50 €. Le cumul des allocations et des rémunérations pour un mois donné est déterminé en fonction des déclarations d’activités effectuées par l’allocataire et des justificatifs de rémunération produits avant le paiement de l’allocation. Lorsque l’allocataire n’est pas en mesure de fournir les justificatifs de paiement de ses rémunérations avant l’échéance du versement des allocations, et afin de ne pas le priver de revenus, il est procédé à un calcul provisoire d’un montant payable sous forme d’avance ; sur ce point, on peut se reporter aux précisions figurant dans la circulaire Unédic du 19 octobre 2021, notamment sa fiche n° 7 citée en référence. Les activités prises en compte sont celles exercées en France ou à l’étranger, déclarées lors de l’actualisation mensuelle et justifiées. Les activités reprises en cours d’indemnisation seront prises en compte dans le cadre des droits rechargeables dès lors qu’elles représentent un total d’au moins 910 heures ou 130 jours travaillés.",
+        "text": "L’allocataire qui reprend une activité professionnelle réduite ou occasionnelle postérieurement à la fin de contrat de travail prise en considération pour son admission à l’ARE, peut, quel que soit le nombre d’heures effectuées au titre de l’activité reprise, cumuler ses rémunérations avec une partie de ses allocations, s’il continue de remplir toutes les conditions d’attribution de l’ARE (être à la recherche effective et permanente d’un emploi, ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, etc.). Ce cumul obéit aux principes suivants (pour un exemple, voir ci-dessous) : 70 % des revenus mensuels bruts issus de l’activité reprise sont déduits du montant total de l’ARE qui aurait été versé en l’absence de reprise d’activité (sans application, le cas échéant, du coefficient de dégressivité) ; le résultat est divisé par le montant de l’ARE journalière (sans application, le cas échéant, du coefficient de dégressivité) afin d’obtenir le nombre de jours indemnisables dans le mois ; le cumul des allocations et des rémunérations ne peut excéder le montant mensuel du salaire de référence (plafond de cumul). le calcul du nombre de jours indemnisables s’effectue mois par mois. pour une présentation détaillée des règles applicables au titre du cumul entre l’ARE et les rémunérations tirées d’une activité professionnelle salariée, on peut se reporter à la la circulaire Unédic du 19 octobre 2021, notamment sa fiche n° 7.Le nombre de jours indemnisés s’impute sur la durée d’indemnisation et l’allocataire est informé, chaque mois, du nombre de jours d’indemnisation restants. Les jours non indemnisés ne sont pas perdus par l’allocataire ; ils reportent d’autant la date de fin de droits. Exemples (source Unédic) Pas de dépassement du plafond Le salaire journalier de référence (SJR) est égal à 100 € Le plafond de cumul est égal à 3 042 € (100 € x 30,42 ; 30,42 représente la moyenne de jours d’un mois dans l’année, soit 365/12) Le salaire de l’emploi repris est égal à 2 100 € L’allocation journalière est égale à 57 €, L’allocation journalière brute est de 54 € (après déduction de la participation au financement de la retraite complémentaire de 3 %) L’ARE pour 30 jours est de 1 710 €. 1/ Allocation due : 1 710 € - (2 100 € x 0,70) = 1 710 € - 1 470 € = 240 € Plafond de cumul (salaire antérieur) : 3 042 € ; ; le plafond de cumul n’est pas atteint. Cumul de l’ARE et du salaire de l’emploi repris : 240 € + 2 100 € = 2 340 € 2 340 € < 3 042 € 2/ Nombre de jours indemnisables : 240 € ÷ 57 € = 4,2 jours. Ce nombre est arrondi à l’entier le plus proche, soit 4 jours. L’ARE versée est égale à 216 € (4 j x 54 €) Pour le mois considéré, l’allocataire cumule l’ARE (216 €) avec son salaire (2 100 €), soit un revenu total de 2 316 €. Dépassement du plafond SJR = 30 € Plafond de cumul : 912,60 € (30 € x 30,42) Salaire de l’emploi repris : 846 € Allocation journalière : 22,50 € (correspondant au plafond de 75 % du SJR) Allocation journalière brute : 22,50 € (absence de participation au financement de la retraite complémentaire, l’allocation étant inférieure au seuil d’exonération), ARE pour 30 jours : 675 € (22,50 € x 30 j.) 1/ Allocation due : 675 € - (846 € x 0.70) = 675 € - 592,20 € = 82,80 € Plafond de cumul (salaire antérieur) : 912,60 €, Cumul de l’ARE et du salaire de l’emploi repris : 82,80 € + 846 € = 928,80 €. 928,80 € > 912,60 €, le plafond de cumul est atteint. L’ARE due est limitée à 66,60 € (912,60 € - 846 €). 2/ Nombre de jours indemnisables : 66,60 € ÷ 22,50 = 2,96 jours Ce nombre est arrondi à l’entier le plus proche, soit 3 jours. L’ARE versée est égale à 67,50 € (3j. x 22,50 €) Pour le mois considéré, l’allocataire cumule l’ARE (67,50 €) avec son salaire (846 €), soit un revenu total de 913,50 €. Le cumul des allocations et des rémunérations pour un mois donné est déterminé en fonction des déclarations d’activités effectuées par l’allocataire et des justificatifs de rémunération produits avant le paiement de l’allocation. Lorsque l’allocataire n’est pas en mesure de fournir les justificatifs de paiement de ses rémunérations avant l’échéance du versement des allocations, et afin de ne pas le priver de revenus, il est procédé à un calcul provisoire d’un montant payable sous forme d’avance ; sur ce point, on peut se reporter aux précisions figurant dans [a circulaire Unédic du 19 octobre 2021, notamment sa fiche n° 7 citée en référence. Les activités prises en compte sont celles exercées en France ou à l’étranger, déclarées lors de l’actualisation mensuelle et justifiées. Les activités reprises en cours d’indemnisation seront prises en compte dans le cadre des droits rechargeables dès lors qu’elles représentent un total d’au moins 910 heures ou 130 jours travaillés.",
         "title": "Quelle est la situation en cas de reprise d’une activité en cours d’indemnisation ?"
       },
       {
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     "url": "https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/5-questions-reponses-sur-le-contrat-pro"
   },
   {
-    "date": "17/02/2022",
+    "date": "25/10/2023",
     "description": "Les référentiels professionnels de branche homologués par un arrêté conjoint de la ministre chargée du travail et de la ministre chargée des affaires (...)",
     "intro": "",
     "pubId": "article375848",
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     "url": "https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle-chomage-partiel/faq-apld"
   },
   {
-    "date": "12/06/2023",
+    "date": "25/10/2023",
     "description": "Dans le cadre du plan « 1 jeune,1 solution », les employeurs du secteur marchand peuvent bénéficier d'une aide financière lorsqu'ils recrutent un jeune (...)",
     "intro": "<p>Dans le cadre du plan «&nbsp;1 jeune,1 solution&nbsp;», les employeurs du secteur marchand peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé (jusqu’à 30 ans inclus) en Contrat Initiative Emploi Jeunes (CIE Jeunes).</p>",
     "pubId": "article378348",
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       {
         "anchor": "De-quoi-s-agit-il",
         "description": "L’aide à l’insertion professionnelle, attribuée à l’employeur qui recrute en contrat initiative emploi (CIE) un jeune de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé jusqu’à l’âge de 30 a",
-        "html": "<p>L’aide à l’insertion professionnelle, attribuée à l’employeur qui recrute en <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/parcours-emploi-competences/cui-cie\">contrat initiative emploi (CIE)</a> un jeune de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé jusqu’à l’âge de 30 ans inclus, <strong class=\"caractencadre2-spip spip\">s’élève à 47% du Smic.</strong></p><p>Dans le cadre du CIE Jeunes, <strong>le contrat de travail doit remplir les critères suivants</strong>&nbsp;:<br><span class=\"spip-puce ltr\"><b>–</b></span>&nbsp;Un CDD ou un CDI&nbsp;;<br><span class=\"spip-puce ltr\"><b>–</b></span>&nbsp;Une durée minimale de 6 mois renouvelables dans la limite de 24 mois&nbsp;;<br><span class=\"spip-puce ltr\"><b>–</b></span>&nbsp;Un minimum hebdomadaire de 20 heures.</p><p>Ce contrat permet à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de s’engager dans une expérience professionnelle tout en étant suivi par un référent chargé de son insertion.</p>",
+        "html": "<p>L’aide à l’insertion professionnelle, attribuée à l’employeur qui recrute en <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/parcours-emploi-competences/cui-cie\">contrat initiative emploi (CIE)</a> un jeune de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé jusqu’à l’âge de 30 ans inclus, <strong class=\"caractencadre2-spip spip\">s’élève à 35% du Smic.</strong></p><p>Dans le cadre du CIE Jeunes, <strong>le contrat de travail doit remplir les critères suivants</strong>&nbsp;:<br><span class=\"spip-puce ltr\"><b>–</b></span>&nbsp;Un CDD ou un CDI&nbsp;;<br><span class=\"spip-puce ltr\"><b>–</b></span>&nbsp;Une durée minimale de 6 mois renouvelables dans la limite de 24 mois&nbsp;;<br><span class=\"spip-puce ltr\"><b>–</b></span>&nbsp;Un minimum hebdomadaire de 20 heures.</p><p>Ce contrat permet à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de s’engager dans une expérience professionnelle tout en étant suivi par un référent chargé de son insertion.</p>",
         "references": {},
-        "text": "L’aide à l’insertion professionnelle, attribuée à l’employeur qui recrute en contrat initiative emploi (CIE) un jeune de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé jusqu’à l’âge de 30 ans inclus, s’élève à 47% du Smic.Dans le cadre du CIE Jeunes, le contrat de travail doit remplir les critères suivants : – Un CDD ou un CDI ; – Une durée minimale de 6 mois renouvelables dans la limite de 24 mois ; – Un minimum hebdomadaire de 20 heures.Ce contrat permet à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de s’engager dans une expérience professionnelle tout en étant suivi par un référent chargé de son insertion.",
+        "text": "L’aide à l’insertion professionnelle, attribuée à l’employeur qui recrute en contrat initiative emploi (CIE) un jeune de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé jusqu’à l’âge de 30 ans inclus, s’élève à 35% du Smic.Dans le cadre du CIE Jeunes, le contrat de travail doit remplir les critères suivants : – Un CDD ou un CDI ; – Une durée minimale de 6 mois renouvelables dans la limite de 24 mois ; – Un minimum hebdomadaire de 20 heures.Ce contrat permet à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de s’engager dans une expérience professionnelle tout en étant suivi par un référent chargé de son insertion.",
         "title": "De quoi s’agit-il ?"
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