@socialgouv/fiches-travail-data 4.528.0 → 4.530.0

package/data/fiches-travail.json

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     "url": "https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/article/les-negociations-obligatoires-dans-l-entreprise-theme-periodicite-et"
   },
   {
-    "date": "26/07/2023",
+    "date": "21/09/2023",
     "description": "La réglementation en matière de prévention des risques professionnels liés à l'amiante a été entièrement révisée depuis 2012. Le site du ministère du (...)",
     "intro": "<p>La réglementation en matière de prévention des risques professionnels liés à l’amiante a été entièrement révisée depuis 2012. Le site du ministère du travail présente de manière actualisée l’ensemble des textes réglementaires ainsi que les questions-réponses, instructions et notes du directeur général du travail (DGT) venus les préciser. Sont également disponibles sur cette page «&nbsp;amiante&nbsp;» des documents d’appropriation et d’accompagnement ainsi que les informations relatives aux initiatives du ministère chargé du travail en matière de professionnalisation des acteurs de la filière amiante, aux études scientifiques en cours.</p>",
     "pubId": "article101013",
@@ -4574,14 +4574,14 @@
     "url": "https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-particulier-employeur/article/emplois-a-domicile-credit-d-impot-et-exoneration-de-charges-patronales"
   },
   {
-    "date": "14/09/2023",
-    "description": "Les salarié(e)s qui adoptent un enfant, ou plusieurs, dans le cadre des procédures légales, peuvent bénéficier d'un congé d'adoption pendant lequel (...)",
-    "intro": "<p>Les salarié(e)s qui adoptent un enfant, ou plusieurs, dans le cadre des procédures légales, peuvent bénéficier d’un congé d’adoption pendant lequel leur contrat de travail est suspendu. La durée de ce congé dépend, le cas échéant, du nombre d’enfants vivant au foyer et du nombre d’&nbsp;;enfants adoptés. <br class=\"autobr\">Pendant leur congé d’adoption, les salarié(e)s bénéficient, sous réserve de remplir les conditions fixées par le Code de la Sécurité sociale, d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale&nbsp;; sur ce point, il convient de se renseigner auprès de sa CPAM ou de consulter le <a href=\"http://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/conge-adoption\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">site de l’Assurance maladie</a>.</p>",
+    "date": "15/09/2023",
+    "description": "Les salariés qui adoptent un enfant, ou plusieurs, dans le cadre des procédures légales, peuvent bénéficier d'un congé d'adoption pendant lequel leur (...)",
+    "intro": "<p><strong>Les salariés qui adoptent un enfant, ou plusieurs</strong>, dans le cadre des procédures légales, peuvent bénéficier d’un <strong>congé d’adoption</strong> pendant lequel leur contrat de travail est suspendu. La <strong>durée</strong> de ce congé dépend, le cas échéant, du <strong>nombre d’enfants vivant au foyer</strong> et du <strong>nombre d’enfants adoptés</strong>.</p><p>Pendant leur congé d’adoption, les salariés bénéficient, sous réserve de remplir les conditions fixées par le Code de la Sécurité sociale, d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale&nbsp;; sur ce point, il convient de se renseigner auprès de sa CPAM ou de consulter le <a href=\"http://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/conge-adoption\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">site de l’Assurance maladie</a>.</p>",
     "pubId": "article112740",
     "sections": [
       {
         "anchor": "",
-        "html": "<div class=\"texteencadre-spip spip\"><strong>À savoir&nbsp;!</strong><br class=\"autobr\">La durée du congé d’adoption est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.</div>",
+        "html": "<div class=\"texteencadre-spip spip\"><strong>À savoir&nbsp;!</strong><br class=\"autobr\">La durée du congé d’adoption est assimilée à une <strong>période de travail effectif</strong> pour la détermination des droits que le salarié tient de son <strong>ancienneté</strong>.</div>",
         "text": " À savoir ! La durée du congé d’adoption est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.",
         "title": "Le congé d’adoption",
         "description": "À savoir ! La durée du congé d’adoption est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.",
@@ -4590,23 +4590,23 @@
       {
         "anchor": "Qui-peut-beneficier-d-un-conge-d-adoption",
         "description": "Le congé d’adoption bénéficie au salarié (homme ou femme) qui s’est vu confier un enfant par le service départemental d’aide sociale à l’enfance, l’Agence française de l’adoption ou tout autre organis",
-        "html": "<p>Le congé d’adoption bénéficie au salarié (homme ou femme) qui s’est vu confier un enfant par le service départemental d’aide sociale à l’enfance, l’Agence française de l’adoption ou tout autre organisme français autorisé pour l’adoption. Aucune condition d’ancienneté, d’effectif de l’entreprise, etc., n’est requise pour bénéficier de ce congé.</p><blockquote class=\"spip\"><ul class=\"spip\"><li> Toute stipulation d’une convention ou d’un accord collectif de travail comportant en faveur des salariées en congé de maternité un avantage lié à la naissance s’applique de plein droit aux salariés en congé d’adoption.</li><li> Le salarié qui souhaite bénéficier d’un congé d’adoption avertit l’employeur du motif de son absence et de la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail. Cette information peut (ce n’est pas une obligation) être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé ou par tout autre dispositif permettant de garder la trace de l’information faite à l’employeur (par exemple, courriel avec accusé de réception ou de lecture).</li></ul></blockquote>",
+        "html": "<p>Le congé d’adoption bénéficie au <strong>salarié (homme ou femme)</strong> qui s’est vu confier un enfant par le <strong>service départemental d’aide sociale à l’enfance</strong>, l’<strong>Agence française de l’adoption</strong> ou <strong>tout autre organisme français autorisé</strong> pour l’adoption. Aucune condition d’ancienneté, d’effectif de l’entreprise, etc., n’est requise pour bénéficier de ce congé.</p><blockquote class=\"spip\"><ul class=\"spip\"><li> Toute stipulation d’une <strong>convention</strong> ou d’un <strong>accord collectif de travail</strong> comportant en faveur des salariées en congé de maternité un avantage lié à la naissance s’applique de plein droit aux salariés en congé d’adoption&nbsp;;</li><li><strong>Le salarié qui souhaite bénéficier d’un congé d’adoption avertit l’employeur</strong> du motif de son absence et de la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail. Cette information peut (ce n’est pas une obligation) être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé ou par tout autre dispositif permettant de garder la trace de l’information faite à l’employeur (par exemple, courriel avec accusé de réception ou de lecture).</li></ul></blockquote>",
         "references": {},
-        "text": "Le congé d’adoption bénéficie au salarié (homme ou femme) qui s’est vu confier un enfant par le service départemental d’aide sociale à l’enfance, l’Agence française de l’adoption ou tout autre organisme français autorisé pour l’adoption. Aucune condition d’ancienneté, d’effectif de l’entreprise, etc., n’est requise pour bénéficier de ce congé. Toute stipulation d’une convention ou d’un accord collectif de travail comportant en faveur des salariées en congé de maternité un avantage lié à la naissance s’applique de plein droit aux salariés en congé d’adoption. Le salarié qui souhaite bénéficier d’un congé d’adoption avertit l’employeur du motif de son absence et de la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail. Cette information peut (ce n’est pas une obligation) être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé ou par tout autre dispositif permettant de garder la trace de l’information faite à l’employeur (par exemple, courriel avec accusé de réception ou de lecture).",
+        "text": "Le congé d’adoption bénéficie au salarié (homme ou femme) qui s’est vu confier un enfant par le service départemental d’aide sociale à l’enfance, l’Agence française de l’adoption ou tout autre organisme français autorisé pour l’adoption. Aucune condition d’ancienneté, d’effectif de l’entreprise, etc., n’est requise pour bénéficier de ce congé. Toute stipulation d’une convention ou d’un accord collectif de travail comportant en faveur des salariées en congé de maternité un avantage lié à la naissance s’applique de plein droit aux salariés en congé d’adoption ; Le salarié qui souhaite bénéficier d’un congé d’adoption avertit l’employeur du motif de son absence et de la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail. Cette information peut (ce n’est pas une obligation) être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé ou par tout autre dispositif permettant de garder la trace de l’information faite à l’employeur (par exemple, courriel avec accusé de réception ou de lecture).",
         "title": "Qui peut bénéficier d’un congé d’adoption ?"
       },
       {
         "anchor": "Quelle-est-la-duree-du-conge-d-adoption",
         "description": "La durée du congé est fixée comme suit : 16 semaines dans le cas général (durée applicable depuis le 1er juillet 2021, au titre des enfants adoptés à compter de cette date ; pour les adoptions interve",
-        "html": "<p>La durée du congé est fixée comme suit&nbsp;:</p><ul class=\"spip\"><li> 16 semaines dans le cas général (durée applicable depuis le 1<sup>er</sup> juillet 2021, au titre des enfants adoptés à compter de cette date&nbsp;; pour les adoptions intervenues avant cette date, cette durée était fixée à 10 semaines)&nbsp;;</li><li> 18 semaines si l’adoption a pour effet de porter à trois ou plus le nombre d’enfants au foyer&nbsp;;</li><li> 22 semaines en cas d’adoptions multiples.</li></ul><p>Le congé d’adoption débute au plus tôt 7 jours avant l’arrivée de l’enfant au foyer et se termine au plus tard dans les 8 mois suivant cette date. Les périodes de congé peuvent être fractionnées en deux périodes d’une durée minimale de 25 jours chacune (ces dispositions sont issues du décret du 14 septembre 2023 cité en référence et sont applicables aux parents auxquels est confié un enfant en vue de son adoption à compter du 15 septembre 2023).</p><p>Si les deux conjoints travaillent, le droit au congé pour adoption est ouvert indifféremment aux deux membres du couple.</p><p>En cas de partage du congé d’adoption entre les deux parents salariés, ces durées légales sont augmentées de 25 jours pour l’adoption d’un enfant et 32 jours pour des adoptions multiples. Le congé ainsi réparti ne peut être d’une durée supérieure, pour chaque parent, à la durée de 16 semaines ou, le cas échéant, de 18 ou 22 semaines mentionnée ci-dessus. Ces deux périodes peuvent être prises simultanément par les deux parents. <br class=\"autobr\">Lorsque la période de congé est ainsi répartie entre les deux parents, elle peut être fractionnée pour chaque parent en deux périodes, d’une durée minimale de 25 jours chacune (ces dispositions sont issues du décret du 14 septembre 2023 cité en référence et sont applicables aux parents auxquels est confié un enfant en vue de son adoption à compter du 15 septembre 2023).</p><blockquote class=\"spip\"><p>Pendant la durée du congé d’adoption, le contrat de travail est suspendu&nbsp;; le salarié ne perçoit donc plus son salaire, sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorables. S’il remplit les conditions prévues par la réglementation, il peut toutefois bénéficier des indemnités <a href=\"https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/conge-adoption\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">journalières versées par la Sécurité sociale</a>. Sur ce point, on peut également se reporter aux dispositions de la Circulaire CNAM du 5 juillet 2021 citée en référence.</p></blockquote>",
+        "html": "<p><strong>La durée du congé est fixée comme suit&nbsp;:</strong><br class=\"autobr\">&nbsp;</p><ul class=\"spip\"><li><strong>16 semaines dans le cas général</strong> (durée applicable depuis le 1<sup>er</sup> juillet 2021, au titre des enfants adoptés à compter de cette date&nbsp;; pour les adoptions intervenues avant cette date, cette durée était fixée à 10 semaines)&nbsp;;</li><li><strong>18 semaines</strong> si l’adoption a pour effet de porter à <strong>trois ou plus</strong> le <strong>nombre d’enfants au foyer</strong>&nbsp;;</li><li><strong>22 semaines</strong> en cas d’<strong>adoptions multiples</strong>.</li></ul><p>Le congé d’adoption débute <strong>au plus tôt 7 jours avant l’arrivée de l’enfant</strong> au foyer et se termine <strong>au plus tard dans les 8 mois suivant cette date</strong>. Les périodes de congé peuvent être <strong>fractionnées en deux périodes d’une durée minimale de 25 jours chacune</strong> (ces dispositions sont issues du décret du 14 septembre 2023 cité en référence et sont applicables aux parents auxquels est confié un enfant en vue de son adoption à compter du 15 septembre 2023).</p><p><strong>Si les deux conjoints travaillent</strong>, le droit au congé pour adoption est ouvert indifféremment aux <strong>deux membres du couple</strong>.</p><p><strong>En cas de partage du congé d’adoption entre les deux parents salariés, ces durées légales sont augmentées</strong> de <strong>25 jours pour l’adoption d’un enfant</strong> et <strong>32 jours pour des adoptions multiples</strong>. Le congé ainsi réparti ne peut être d’une durée supérieure, pour chaque parent, à la durée de 16 semaines ou, le cas échéant, de 18 ou 22 semaines mentionnée ci-dessus. Ces deux périodes peuvent être prises simultanément par les deux parents.</p><p><strong>Lorsque la période de congé est ainsi répartie</strong> entre les deux parents, <strong>elle peut être fractionnée pour chaque parent en deux périodes, d’une durée minimale de 25 jours chacune</strong> (ces dispositions sont issues du décret du 14 septembre 2023 cité en référence et sont applicables aux parents auxquels est confié un enfant en vue de son adoption à compter du 15 septembre 2023).</p><blockquote class=\"spip\"><p><strong>Pendant la durée du congé d’adoption, le contrat de travail est suspendu</strong>&nbsp;; le salarié ne perçoit donc plus son salaire, sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorables. S’il remplit les conditions prévues par la réglementation, il peut toutefois bénéficier des <a href=\"https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/conge-adoption\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">indemnités journalières versées par la Sécurité sociale</a>. Sur ce point, on peut également se reporter aux dispositions de la Circulaire CNAM du 5 juillet 2021 citée en référence.</p></blockquote>",
         "references": {},
-        "text": "La durée du congé est fixée comme suit : 16 semaines dans le cas général (durée applicable depuis le 1er juillet 2021, au titre des enfants adoptés à compter de cette date ; pour les adoptions intervenues avant cette date, cette durée était fixée à 10 semaines) ; 18 semaines si l’adoption a pour effet de porter à trois ou plus le nombre d’enfants au foyer ; 22 semaines en cas d’adoptions multiples.Le congé d’adoption débute au plus tôt 7 jours avant l’arrivée de l’enfant au foyer et se termine au plus tard dans les 8 mois suivant cette date. Les périodes de congé peuvent être fractionnées en deux périodes d’une durée minimale de 25 jours chacune (ces dispositions sont issues du décret du 14 septembre 2023 cité en référence et sont applicables aux parents auxquels est confié un enfant en vue de son adoption à compter du 15 septembre 2023).Si les deux conjoints travaillent, le droit au congé pour adoption est ouvert indifféremment aux deux membres du couple.En cas de partage du congé d’adoption entre les deux parents salariés, ces durées légales sont augmentées de 25 jours pour l’adoption d’un enfant et 32 jours pour des adoptions multiples. Le congé ainsi réparti ne peut être d’une durée supérieure, pour chaque parent, à la durée de 16 semaines ou, le cas échéant, de 18 ou 22 semaines mentionnée ci-dessus. Ces deux périodes peuvent être prises simultanément par les deux parents. Lorsque la période de congé est ainsi répartie entre les deux parents, elle peut être fractionnée pour chaque parent en deux périodes, d’une durée minimale de 25 jours chacune (ces dispositions sont issues du décret du 14 septembre 2023 cité en référence et sont applicables aux parents auxquels est confié un enfant en vue de son adoption à compter du 15 septembre 2023). Pendant la durée du congé d’adoption, le contrat de travail est suspendu ; le salarié ne perçoit donc plus son salaire, sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorables. S’il remplit les conditions prévues par la réglementation, il peut toutefois bénéficier des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Sur ce point, on peut également se reporter aux dispositions de la Circulaire CNAM du 5 juillet 2021 citée en référence.",
+        "text": "La durée du congé est fixée comme suit : 16 semaines dans le cas général (durée applicable depuis le 1er juillet 2021, au titre des enfants adoptés à compter de cette date ; pour les adoptions intervenues avant cette date, cette durée était fixée à 10 semaines) ; 18 semaines si l’adoption a pour effet de porter à trois ou plus le nombre d’enfants au foyer ; 22 semaines en cas d’adoptions multiples.Le congé d’adoption débute au plus tôt 7 jours avant l’arrivée de l’enfant au foyer et se termine au plus tard dans les 8 mois suivant cette date. Les périodes de congé peuvent être fractionnées en deux périodes d’une durée minimale de 25 jours chacune (ces dispositions sont issues du décret du 14 septembre 2023 cité en référence et sont applicables aux parents auxquels est confié un enfant en vue de son adoption à compter du 15 septembre 2023).Si les deux conjoints travaillent, le droit au congé pour adoption est ouvert indifféremment aux deux membres du couple.En cas de partage du congé d’adoption entre les deux parents salariés, ces durées légales sont augmentées de 25 jours pour l’adoption d’un enfant et 32 jours pour des adoptions multiples. Le congé ainsi réparti ne peut être d’une durée supérieure, pour chaque parent, à la durée de 16 semaines ou, le cas échéant, de 18 ou 22 semaines mentionnée ci-dessus. Ces deux périodes peuvent être prises simultanément par les deux parents.Lorsque la période de congé est ainsi répartie entre les deux parents, elle peut être fractionnée pour chaque parent en deux périodes, d’une durée minimale de 25 jours chacune (ces dispositions sont issues du décret du 14 septembre 2023 cité en référence et sont applicables aux parents auxquels est confié un enfant en vue de son adoption à compter du 15 septembre 2023). Pendant la durée du congé d’adoption, le contrat de travail est suspendu ; le salarié ne perçoit donc plus son salaire, sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorables. S’il remplit les conditions prévues par la réglementation, il peut toutefois bénéficier des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Sur ce point, on peut également se reporter aux dispositions de la Circulaire CNAM du 5 juillet 2021 citée en référence.",
         "title": "Quelle est la durée du congé d’adoption ?"
       },
       {
         "anchor": "De-quelles-garanties-beneficie-le-salarie",
         "description": "Le salarié qui exerce son droit au congé d’adoption - bénéficie d’une protection contre le licenciement et d’un ensemble de garanties en matière de droit aux congés payés, d’évolution salariale, etc.",
-        "html": "<p>Le salarié qui exerce son droit au congé d’adoption - bénéficie d’une protection contre le licenciement et d’un <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-absences-pour-maladie-et-conges-pour-evenements-familiaux/article/les-garanties-liees-a-la-maternite-ou-a-l-adoption\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">ensemble de garanties</a> en matière de droit aux congés payés, d’évolution salariale, etc.</p>",
+        "html": "<p>Le salarié qui exerce son droit au congé d’adoption - bénéficie d’une <strong>protection contre le licenciement</strong> et d’un <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-absences-pour-maladie-et-conges-pour-evenements-familiaux/article/les-garanties-liees-a-la-maternite-ou-a-l-adoption\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">ensemble de garanties</a> en matière de droit aux congés payés, d’évolution salariale, etc.</p>",
         "references": {},
         "text": "Le salarié qui exerce son droit au congé d’adoption - bénéficie d’une protection contre le licenciement et d’un ensemble de garanties en matière de droit aux congés payés, d’évolution salariale, etc.",
         "title": "De quelles garanties bénéficie le salarié ?"
@@ -4614,7 +4614,7 @@
       {
         "anchor": "Quelle-est-la-situation-a-l-issue-du-conge",
         "description": "À l’issue de son congé d’adoption, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente (sur les garanties offertes à la salariée en matière",
-        "html": "<p>À l’issue de son congé d’adoption, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente (sur les garanties offertes à la salariée en matière d’évolution salariale, de congés payés, etc., voir la <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-absences-pour-maladie-et-conges-pour-evenements-familiaux/article/les-garanties-liees-a-la-maternite-ou-a-l-adoption\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">fiche «&nbsp;Les garanties liées à la maternité ou à l’adoption</a>. Il peut également demander à bénéficier, s’il remplit les conditions requises, d’un <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-absences-pour-maladie-et-conges-pour-evenements-familiaux/article/le-conge-parental-d-education\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">congé parental d’éducation ou d’une activité à temps partiel</a>.</p><p>Le salarié qui reprend son activité initiale à l’issue d’un congé d’adoption (y compris d’un congé d’adoption internationale et extra-métropolitaine mentionné ci-dessous), a droit à l’entretien professionnel mentionné au I de l’<a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038610069\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">article L. 6315-1 du code du travail</a>. Cet entretien est consacré aux perspectives d’évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualifications et d’emploi&nbsp;; il ne porte pas sur l’évaluation du travail du salarié. Il donne lieu à la rédaction d’un document dont une copie est remise au salarié.</p><blockquote class=\"spip\"><p>Pour élever son enfant, le salarié en CDI peut, sous réserve d’en informer son employeur au moins 15 jours à l’avance (par LRAR ou lettre remise contre récépissé), rompre son contrat de travail à l’issue du congé d’adoption ou, le cas échéant, 2 mois après l’arrivée au foyer de l’enfant, sans être tenu de respecter le délai de préavis, ni de devoir de ce fait d’indemnité de rupture.</p><p>Dans l’année suivant la rupture de son contrat, le salarié peut solliciter sa réembauche par LRAR ou lettre remise contre récépissé. Il bénéficie alors pendant un an d’une priorité de réembauche dans les emplois auxquels sa qualification lui permet de prétendre&nbsp;; les propositions d’embauche par priorité faites par l’employeur lui sont adressées par LRAR (le refus de ces propositions est adressée à l’employeur dans les mêmes formes). Le salarié réembauché dans l’entreprise bénéficie d’un droit à une action de formation professionnelle, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail&nbsp;; l’employeur doit également lui accorder le bénéfice de tous les avantages qu’il avait acquis au moment de son départ.</p></blockquote>",
+        "html": "<p>À l’issue de son congé d’adoption, <strong>le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire</strong> assorti d’une <strong>rémunération au moins équivalente</strong> (sur les garanties offertes à la salariée en matière d’évolution salariale, de congés payés, etc., voir la <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-absences-pour-maladie-et-conges-pour-evenements-familiaux/article/les-garanties-liees-a-la-maternite-ou-a-l-adoption\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">fiche «&nbsp;Les garanties liées à la maternité ou à l’adoption</a>. Il peut également demander à bénéficier, s’il remplit les conditions requises, d’un <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-absences-pour-maladie-et-conges-pour-evenements-familiaux/article/le-conge-parental-d-education\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">congé parental d’éducation ou d’une activité à temps partiel</a>.</p><p>Le salarié qui reprend son activité initiale à l’issue d’un congé d’adoption (y compris d’un congé d’adoption internationale et extra-métropolitaine mentionné ci-dessous), a droit à l’<strong>entretien professionnel</strong> mentionné au I de l’<a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038610069\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">article L. 6315-1 du code du travail</a>. Cet entretien est consacré aux perspectives d’évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualifications et d’emploi&nbsp;; il ne porte pas sur l’évaluation du travail du salarié. Il donne lieu à la rédaction d’un document dont une copie est remise au salarié.</p><blockquote class=\"spip\"><p><strong>Pour élever son enfant, le salarié en CDI peut</strong>, sous réserve d’en informer son employeur au moins 15 jours à l’avance (par LRAR ou lettre remise contre récépissé), <strong>rompre son contrat de travail</strong> à l’issue du congé d’adoption ou, le cas échéant, 2 mois après l’arrivée au foyer de l’enfant, sans être tenu de respecter le délai de préavis, ni de devoir de ce fait d’indemnité de rupture.</p><p><strong>Dans l’année suivant la rupture de son contrat, le salarié peut solliciter sa réembauche par LRAR ou lettre remise contre récépissé</strong>. Il bénéficie alors pendant un an d’une priorité de réembauche dans les emplois auxquels sa qualification lui permet de prétendre&nbsp;; les propositions d’embauche par priorité faites par l’employeur lui sont adressées par LRAR (le refus de ces propositions est adressée à l’employeur dans les mêmes formes). Le salarié réembauché dans l’entreprise bénéficie d’un droit à une action de formation professionnelle, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail&nbsp;; l’employeur doit également lui accorder le bénéfice de tous les avantages qu’il avait acquis au moment de son départ.</p></blockquote>",
         "references": {
           "LEGITEXT000006072050": {
             "articles": [
@@ -4634,7 +4634,7 @@
       {
         "anchor": "Quelles-sont-les-dispositions-specifiques-en-cas-d-adoption-hors-metropole-nbsp",
         "description": "Tout salarié titulaire de l’agrément mentionné aux articles L. 225-2 et L. 225-17 du code de l’action sociale et des familles a le droit de bénéficier d’un congé d’adoption internationale et extra mét",
-        "html": "<p>Tout salarié titulaire de l’agrément mentionné aux <a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033463347\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">articles L. 225-2</a> et <a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006796871\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">L. 225-17</a> du code de l’action sociale et des familles a le droit de bénéficier d’un congé d’adoption internationale et extra métropolitaine non rémunéré lorsque, en vue de l’adoption d’un enfant, il se rend à l’étranger ou dans un département d’outre-mer, une collectivité régie par l’article 73 (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte) ou l’article 74 (la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin), de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie, depuis un département métropolitain, une autre collectivité régie par l’article 73 précité, ou depuis Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon.</p><p>Il s’agit d’un congé supplémentaire dont peuvent bénéficier les parents qui se déplacent hors métropole en vue de l’adoption. Lors de l’arrivée de l’enfant au foyer, les parents salariés bénéficieront du congé pour l’arrivée d’un d’un enfant dans le cadre des (<a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-absences-pour-maladie-et-conges-pour-evenements-familiaux/article/les-conges-pour-evenements-familiaux-et-le-conge-de-deuil\">congés pour événements familiaux</a>) et du congé d’adoption pour la durée mentionnée ci-dessus.</p><p>Le droit au congé est ouvert pour une durée maximale de 6 semaines par agrément. Le salarié informe son employeur au moins 2 semaines avant son départ du point de départ et de la durée envisagée du congé. S’il interrompt son congé avant la date prévue, il a le droit de reprendre son activité initiale.</p><blockquote class=\"spip\"><p>A l’issue de son congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Il a droit à l’entretien professionnel mentionné ci-dessus.</p></blockquote>",
+        "html": "<p>Tout salarié titulaire de l’agrément mentionné aux <a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033463347\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">articles L. 225-2</a> et <a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006796871\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">L. 225-17</a> du code de l’action sociale et des familles a le droit de bénéficier d’un congé d’adoption internationale et extra métropolitaine non rémunéré lorsque, en vue de l’adoption d’un enfant, il se rend à l’étranger ou dans un département d’outre-mer, une collectivité régie par l’article 73 (la <strong>Guadeloupe</strong>, la <strong>Guyane</strong>, la <strong>Martinique</strong>, La <strong>Réunion</strong>, <strong>Mayotte</strong>) ou l’article 74 (la <strong>Polynésie française</strong>, les îles <strong>Wallis et Futuna</strong>, <strong>Saint-Pierre-et-Miquelon</strong>, <strong>Saint-Barthélemy</strong> et <strong>Saint-Martin</strong>), de la Constitution ou en <strong>Nouvelle-Calédonie</strong>, depuis un département métropolitain, une autre collectivité régie par l’article 73 précité, ou depuis Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon.</p><p><strong>Il s’agit d’un congé supplémentaire dont peuvent bénéficier les parents qui se déplacent hors métropole en vue de l’adoption</strong>. Lors de l’arrivée de l’enfant au foyer, les parents salariés bénéficieront du congé pour l’arrivée d’un d’un enfant dans le cadre des (<a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-absences-pour-maladie-et-conges-pour-evenements-familiaux/article/les-conges-pour-evenements-familiaux-et-le-conge-de-deuil\">congés pour événements familiaux</a>) et du congé d’adoption pour la durée mentionnée ci-dessus.</p><p>Le droit au congé est ouvert pour une <strong>durée maximale de 6 semaines par agrément</strong>. Le salarié informe son employeur au moins 2 semaines avant son départ du point de départ et de la durée envisagée du congé. S’il interrompt son congé avant la date prévue, il a le droit de reprendre son activité initiale.</p><blockquote class=\"spip\"><p>A l’issue de son congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Il a droit à l’entretien professionnel mentionné ci-dessus.</p></blockquote>",
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