@socialgouv/fiches-travail-data 4.417.0 → 4.418.0

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-    "date": "23/09/2022",
+    "date": "10/03/2023",
     "description": "Pour faciliter la formation du jeune travailleur handicapé, certaines règles du contrat d'apprentissage sont aménagées sur les points suivants : la (...)",
     "intro": "<p>Pour faciliter la formation du jeune travailleur handicapé, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées comme la durée du contrat, le temps de travail, le déroulement de la formation ou encore la limite d’âge. Dans cette fiche, zoom sur le contrat d’apprentissage aménagé.</p>",
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-        "description": "La formation peut se dérouler normalement dans tout centre de formation d’apprentis (CFA). En cas de difficultés liées au handicap, l’une des solutions suivantes peut être mise en œuvre : Organisation",
-        "html": "<p>La formation peut se dérouler normalement dans tout centre de formation d’apprentis (CFA). En cas de difficultés liées au handicap, l’une des solutions suivantes peut être mise en œuvre&nbsp;:<br class=\"autobr\">&nbsp;</p><ul class=\"spip\"><li> Organisation de la formation dans un CFA adapté aux personnes handicapées, conventionné à cet effet par l’État ou la région&nbsp;;</li><li> Aménagement du temps de formation au regard des prescriptions du médecin de travail.</li></ul><p>Sur autorisation du recteur d’académie pour les certifications relevant du ministère de l’éducation nationale, ou du directeur régional de l’agriculture et de la forêt pour celles relevant du ministère de l’agriculture&nbsp;:<br class=\"autobr\">&nbsp;</p><ul class=\"spip\"><li> Aménagements pédagogiques, après avis de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées,</li><li> Mise en place de cours par correspondance.</li></ul><p>En outre, lorsque l’état de l’apprenti en situation de handicap l’exige, l’enseignement donné dans le CFA en vue de conduire au diplôme prévu au contrat est réparti sur une période de temps égale à la durée normale d’apprentissage pour la formation considérée, augmentée d’un an au plus. Dans ce cas, la durée de l’apprentissage est prolongée d’un an au plus, et le pourcentage du Smic pris en compte pour le calcul de la rémunération est majoré, pendant la période de prolongation, de 15 points par rapport à celui appliqué avant cette période.</p>",
+        "description": "La formation peut se dérouler normalement dans tout centre de formation d’apprentis (CFA).Une majoration adaptée aux besoins et à la sécurisation du parcours de l’apprenti handicapé peut être envisagé",
+        "html": "<p>La formation peut se dérouler normalement dans tout centre de formation d’apprentis (CFA).</p><p>Une <strong>majoration adaptée aux besoins et à la sécurisation du parcours</strong> de l’apprenti handicapé peut être envisagée. La loi prévoit une majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les personnes disposant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).</p><p>Dans ce cadre, les apprentis concernés peuvent bénéficier d’une <strong>évaluation particulière de leurs besoins de compensation </strong> pour adapter leur parcours d’apprentissage. Les<strong> aménagements nécessaires</strong> à la sécurisation du parcours peuvent consister aussi bien en des aides humaines, animalières, techniques qu’en des adaptations pédagogiques et d’apprentissage. Ce peut-être également un soutien particulier sur des compétences clés qui auraient dû être acquises mais qui n’ont pu être consolidées. Ces différentes adaptations sont mobilisables en fonction des besoins des appentis et de l’environnement du CFA. Elles sont <strong>individualisées et personnalisées</strong>.</p><p>Cette majoration est <strong>limitée à 4000 euros par année d’exécution</strong> et concerne tous les apprentis reconnus en qualité de travailleur handicapé (RQTH).</p><p>En outre, en fonction des besoins de l’apprenti en situation de handicap, l’enseignement donné dans le CFA en vue de conduire au diplôme prévu au contrat, est réparti sur une période égale à la durée normale d’apprentissage pour la formation considérée, augmentée d’un an au plus.</p><p>Dans ce cas, la durée de l’apprentissage est prolongée d’un an au plus, et le pourcentage du Smic pris en compte pour le calcul de la rémunération est majoré, pendant la période de prolongation, de 15 points par rapport à celui appliqué avant cette période.</p>",
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-        "text": "La formation peut se dérouler normalement dans tout centre de formation d’apprentis (CFA). En cas de difficultés liées au handicap, l’une des solutions suivantes peut être mise en œuvre : Organisation de la formation dans un CFA adapté aux personnes handicapées, conventionné à cet effet par l’État ou la région ; Aménagement du temps de formation au regard des prescriptions du médecin de travail.Sur autorisation du recteur d’académie pour les certifications relevant du ministère de l’éducation nationale, ou du directeur régional de l’agriculture et de la forêt pour celles relevant du ministère de l’agriculture : Aménagements pédagogiques, après avis de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, Mise en place de cours par correspondance.En outre, lorsque l’état de l’apprenti en situation de handicap l’exige, l’enseignement donné dans le CFA en vue de conduire au diplôme prévu au contrat est réparti sur une période de temps égale à la durée normale d’apprentissage pour la formation considérée, augmentée d’un an au plus. Dans ce cas, la durée de l’apprentissage est prolongée d’un an au plus, et le pourcentage du Smic pris en compte pour le calcul de la rémunération est majoré, pendant la période de prolongation, de 15 points par rapport à celui appliqué avant cette période.",
+        "text": "La formation peut se dérouler normalement dans tout centre de formation d’apprentis (CFA).Une majoration adaptée aux besoins et à la sécurisation du parcours de l’apprenti handicapé peut être envisagée. La loi prévoit une majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les personnes disposant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).Dans ce cadre, les apprentis concernés peuvent bénéficier d’une évaluation particulière de leurs besoins de compensation pour adapter leur parcours d’apprentissage. Les aménagements nécessaires à la sécurisation du parcours peuvent consister aussi bien en des aides humaines, animalières, techniques qu’en des adaptations pédagogiques et d’apprentissage. Ce peut-être également un soutien particulier sur des compétences clés qui auraient dû être acquises mais qui n’ont pu être consolidées. Ces différentes adaptations sont mobilisables en fonction des besoins des appentis et de l’environnement du CFA. Elles sont individualisées et personnalisées.Cette majoration est limitée à 4000 euros par année d’exécution et concerne tous les apprentis reconnus en qualité de travailleur handicapé (RQTH).En outre, en fonction des besoins de l’apprenti en situation de handicap, l’enseignement donné dans le CFA en vue de conduire au diplôme prévu au contrat, est réparti sur une période égale à la durée normale d’apprentissage pour la formation considérée, augmentée d’un an au plus.Dans ce cas, la durée de l’apprentissage est prolongée d’un an au plus, et le pourcentage du Smic pris en compte pour le calcul de la rémunération est majoré, pendant la période de prolongation, de 15 points par rapport à celui appliqué avant cette période.",
         "title": "Comment se déroule la formation ?"
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