@socialgouv/fiches-travail-data 4.392.0 → 4.394.0

package/data/fiches-travail.json

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     "url": "https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/le-bulletin-de-paie"
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   {
-    "date": "21/12/2021",
+    "date": "13/01/2023",
     "description": "Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Le salaire brut comprend l'ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par (...)",
     "intro": "<p>Le salaire est la contrepartie du travail fourni.</p><p>Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur&nbsp;: salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, travail salissant ou pénible…).</p><p>Il ne comprend pas les remboursements de frais professionnels, les indemnités présentant le caractère de dommages-intérêts (telle l’indemnité de licenciement), ni les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation.</p>",
     "pubId": "article374541",
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       {
         "anchor": "Quelles-sont-les-modalites-de-paiement",
-        "description": "Le destinataire du salaire Le salarié, majeur ou mineur émancipé. Le salarié mineur non émancipé si le représentant légal ne s’y est pas opposé. Un tiers autorisé par le salarié, c’est-à-dire muni d’u",
-        "html": "<h5 class=\"spip\">Le destinataire du salaire</h5><ul class=\"spip\"><li> Le salarié, majeur ou mineur émancipé.</li><li> Le salarié mineur non émancipé si le représentant légal ne s’y est pas opposé.</li><li> Un tiers autorisé par le salarié, c’est-à-dire muni d’une procuration, datée et signée du salarié, l’autorisant à percevoir le salaire en son nom.</li></ul><h5 class=\"spip\">Le moment du paiement</h5><p>Une fois par mois à date fixe avec possibilité d’un acompte à quinzaine. _ Les VRP doivent percevoir leurs commissions au moins tous les trois mois.</p><p>Le salaire est versé un jour ouvrable, sauf en cas de paiement réalisé par virement.</p><blockquote class=\"spip\"><p>Dans un certain nombre de situations prévues par le Code du travail, le contrat de travail <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/contrat-de-travail-les-principales-caracteristiques\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">est suspendu</a>, ce qui a pour principal effet de dispenser le salarié d’exécuter sa prestation de travail. De son côté, l’employeur est, en principe, dispensé du versement du salaire pour la période correspondant à la suspension du contrat&nbsp;; il peut toutefois être tenu, selon les motifs de la suspension, au versement d’une indemnité (ex.&nbsp;: indemnité de congés payés) ou d’une allocation (ex.&nbsp;: activité partielle).</p></blockquote><h5 class=\"spip\">Le lieu du paiement</h5><p>Aucune règle du Code du travail n’impose le paiement du salaire en un lieu déterminé. Toutefois, il est d’usage que la paye, lorsque le salaire est payé par chèque ou qu’il peut être payé en espèces, s’effectue sur les lieux de travail.</p><h5 class=\"spip\">Le mode de paiement du salaire</h5><ul class=\"spip\"><li> Le salaire doit obligatoirement être payé par chèque ou virement bancaire ou postal lorsque son montant excède 1 500 € net par mois.</li><li> Si la somme due est inférieure ou égale à ce montant, le salarié peut demander à être payé en espèces.</li></ul>",
+        "description": "Le destinataire du salaire Le salarié, majeur ou mineur émancipé. Le salarié mineur non émancipé si le représentant légal ne s’y est pas opposé. Un tiers désigné par la loi ou par une décision de just",
+        "html": "<h5 class=\"spip\">Le destinataire du salaire</h5><ul class=\"spip\"><li> Le salarié, majeur ou mineur émancipé.</li><li> Le salarié mineur non émancipé si le représentant légal ne s’y est pas opposé.</li><li> Un tiers désigné par la loi ou par une décision de justice.</li></ul><h5 class=\"spip\">Le moment du paiement</h5><p>Une fois par mois à date fixe avec possibilité d’un acompte à quinzaine. _ Les VRP doivent percevoir leurs commissions au moins tous les trois mois.</p><p>Le salaire est versé un jour ouvrable, sauf en cas de paiement réalisé par virement.</p><blockquote class=\"spip\"><p>Dans un certain nombre de situations prévues par le Code du travail, le contrat de travail <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/contrat-de-travail-les-principales-caracteristiques\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">est suspendu</a>, ce qui a pour principal effet de dispenser le salarié d’exécuter sa prestation de travail. De son côté, l’employeur est, en principe, dispensé du versement du salaire pour la période correspondant à la suspension du contrat&nbsp;; il peut toutefois être tenu, selon les motifs de la suspension, au versement d’une indemnité (ex.&nbsp;: indemnité de congés payés) ou d’une allocation (ex.&nbsp;: activité partielle).</p></blockquote><h5 class=\"spip\">Le lieu du paiement</h5><p>Aucune règle du Code du travail n’impose le paiement du salaire en un lieu déterminé. Toutefois, il est d’usage que la paye, lorsque le salaire est payé par chèque ou qu’il peut être payé en espèces, s’effectue sur les lieux de travail.</p><h5 class=\"spip\">Le mode de paiement du salaire</h5><ul class=\"spip\"><li> Le salaire doit obligatoirement être payé par chèque ou virement bancaire ou postal lorsque son montant excède 1 500 € net par mois.</li><li> Si la somme due est inférieure ou égale à ce montant, le salarié peut demander à être payé en espèces.</li></ul><blockquote class=\"spip\"><p>Depuis le 27 décembre 2022, date d’entrée en vigueur de la loi du 26 décembre 2021 citée en référence&nbsp;:</p><ul class=\"spip\"><li> Le salarié doit être titulaire ou cotitulaire du compte bancaire ou postal&nbsp;;</li><li> Le salarié ne peut désigner un tiers pour recevoir son salaire.</li></ul></blockquote>",
         "references": {},
-        "text": "Le destinataire du salaire Le salarié, majeur ou mineur émancipé. Le salarié mineur non émancipé si le représentant légal ne s’y est pas opposé. Un tiers autorisé par le salarié, c’est-à-dire muni d’une procuration, datée et signée du salarié, l’autorisant à percevoir le salaire en son nom.Le moment du paiementUne fois par mois à date fixe avec possibilité d’un acompte à quinzaine. _ Les VRP doivent percevoir leurs commissions au moins tous les trois mois.Le salaire est versé un jour ouvrable, sauf en cas de paiement réalisé par virement. Dans un certain nombre de situations prévues par le Code du travail, le contrat de travail est suspendu, ce qui a pour principal effet de dispenser le salarié d’exécuter sa prestation de travail. De son côté, l’employeur est, en principe, dispensé du versement du salaire pour la période correspondant à la suspension du contrat ; il peut toutefois être tenu, selon les motifs de la suspension, au versement d’une indemnité (ex. : indemnité de congés payés) ou d’une allocation (ex. : activité partielle). Le lieu du paiementAucune règle du Code du travail n’impose le paiement du salaire en un lieu déterminé. Toutefois, il est d’usage que la paye, lorsque le salaire est payé par chèque ou qu’il peut être payé en espèces, s’effectue sur les lieux de travail.Le mode de paiement du salaire Le salaire doit obligatoirement être payé par chèque ou virement bancaire ou postal lorsque son montant excède 1 500 € net par mois. Si la somme due est inférieure ou égale à ce montant, le salarié peut demander à être payé en espèces.",
+        "text": "Le destinataire du salaire Le salarié, majeur ou mineur émancipé. Le salarié mineur non émancipé si le représentant légal ne s’y est pas opposé. Un tiers désigné par la loi ou par une décision de justice.Le moment du paiementUne fois par mois à date fixe avec possibilité d’un acompte à quinzaine. _ Les VRP doivent percevoir leurs commissions au moins tous les trois mois.Le salaire est versé un jour ouvrable, sauf en cas de paiement réalisé par virement. Dans un certain nombre de situations prévues par le Code du travail, le contrat de travail est suspendu, ce qui a pour principal effet de dispenser le salarié d’exécuter sa prestation de travail. De son côté, l’employeur est, en principe, dispensé du versement du salaire pour la période correspondant à la suspension du contrat ; il peut toutefois être tenu, selon les motifs de la suspension, au versement d’une indemnité (ex. : indemnité de congés payés) ou d’une allocation (ex. : activité partielle). Le lieu du paiementAucune règle du Code du travail n’impose le paiement du salaire en un lieu déterminé. Toutefois, il est d’usage que la paye, lorsque le salaire est payé par chèque ou qu’il peut être payé en espèces, s’effectue sur les lieux de travail.Le mode de paiement du salaire Le salaire doit obligatoirement être payé par chèque ou virement bancaire ou postal lorsque son montant excède 1 500 € net par mois. Si la somme due est inférieure ou égale à ce montant, le salarié peut demander à être payé en espèces. Depuis le 27 décembre 2022, date d’entrée en vigueur de la loi du 26 décembre 2021 citée en référence : Le salarié doit être titulaire ou cotitulaire du compte bancaire ou postal ; Le salarié ne peut désigner un tiers pour recevoir son salaire.",
         "title": "Quelles sont les modalités de paiement ?"
       },
       {
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     "url": "https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/la-representativite-syndicale-et-patronale/article/mesure-d-audience-de-la-representativite-syndicale-2017"
   },
   {
-    "date": "30/12/2022",
+    "date": "13/01/2023",
     "description": "1) Comment est fixé le salaire minimum ? Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Son montant est fixé librement entre l'employeur et le (...)",
     "intro": "",
     "pubId": "article376095",
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       {
         "anchor": "t2-Quand-et-comment-est-il-verse",
         "description": "• Le salaire doit être versé une fois par mois, à date fixe. • La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés",
-        "html": "<p>• Le salaire doit être versé une fois par mois, à date fixe. <br class=\"autobr\">• La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. C’est ce que l’on appelle la «&nbsp;mensualisation&nbsp;». Toutefois cette disposition ne s’applique pas aux salariés travaillant à domicile, aux saisonniers, aux intermittents et aux salariés temporaires. <br class=\"autobr\">• Tout salaire supérieur à 1 500 € net par mois doit être réglé par virement bancaire ou par chèque. Si la somme due n’excède pas ce montant, le salarié peut demander à être payé en espèces.</p><p><strong>Bon à savoir&nbsp;!</strong> Dans certaines situations, le salaire peut également être payé au moyen de dispositifs particuliers comme le chèque emploi-service universel (CESU) ou le chèque emploi-associatif.</p><p><strong>La possibilité d’un acompte</strong>. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.</p><p><strong>Que faire en l’absence de versement du salaire&nbsp;?</strong> Le salarié peut saisir le Conseil des prud’hommes pour obtenir le versement de la somme qui lui est due. Pour en savoir plus, consulter <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/litiges-individuels-et-conflits-collectifs/article/le-conseil-de-prud-hommes\">notre fiche sur le conseil de prud’hommes</a>.</p><p>Pour en savoir plus sur le paiement du salaire, consultez <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/remuneration-et-participation-financiere/remuneration/article/le-salaire-fixation-et-paiement\">notre fiche sur le salaire&nbsp;: fixation et paiement</a>.</p>",
+        "html": "<p>• Le salaire doit être versé une fois par mois, à date fixe. <br class=\"autobr\">• La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. C’est ce que l’on appelle la «&nbsp;mensualisation&nbsp;». Toutefois cette disposition ne s’applique pas aux salariés travaillant à domicile, aux saisonniers, aux intermittents et aux salariés temporaires. <br class=\"autobr\">• Tout salaire supérieur à 1 500 € net par mois doit être réglé par chèque ou par virement à un compte bancaire ou postal dont le salarié est le titulaire ou cotitulaire (cette dernière précision résulte de la loi du 24 décembre 2021, en vigueur depuis le 27 décembre 2022). Le salarié ne peut désigner un tiers pour recevoir son salaire (disposition en vigueur depuis le 27 décembre 2022). Si la somme due n’excède pas ce montant, le salarié peut demander à être payé en espèces.</p><p><strong>Bon à savoir&nbsp;!</strong> Dans certaines situations, le salaire peut également être payé au moyen de dispositifs particuliers comme le chèque emploi-service universel (CESU) ou le chèque emploi-associatif.</p><p><strong>La possibilité d’un acompte</strong>. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.</p><p><strong>Que faire en l’absence de versement du salaire&nbsp;?</strong> Le salarié peut saisir le Conseil des prud’hommes pour obtenir le versement de la somme qui lui est due. Pour en savoir plus, consulter <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/litiges-individuels-et-conflits-collectifs/article/le-conseil-de-prud-hommes\">notre fiche sur le conseil de prud’hommes</a>.</p><p>Pour en savoir plus sur le paiement du salaire, consultez <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/remuneration-et-participation-financiere/remuneration/article/le-salaire-fixation-et-paiement\">notre fiche sur le salaire&nbsp;: fixation et paiement</a>.</p>",
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-        "text": "• Le salaire doit être versé une fois par mois, à date fixe. • La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. C’est ce que l’on appelle la « mensualisation ». Toutefois cette disposition ne s’applique pas aux salariés travaillant à domicile, aux saisonniers, aux intermittents et aux salariés temporaires. • Tout salaire supérieur à 1 500 € net par mois doit être réglé par virement bancaire ou par chèque. Si la somme due n’excède pas ce montant, le salarié peut demander à être payé en espèces.Bon à savoir ! Dans certaines situations, le salaire peut également être payé au moyen de dispositifs particuliers comme le chèque emploi-service universel (CESU) ou le chèque emploi-associatif.La possibilité d’un acompte. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.Que faire en l’absence de versement du salaire ? Le salarié peut saisir le Conseil des prud’hommes pour obtenir le versement de la somme qui lui est due. Pour en savoir plus, consulter notre fiche sur le conseil de prud’hommes.Pour en savoir plus sur le paiement du salaire, consultez notre fiche sur le salaire : fixation et paiement.",
+        "text": "• Le salaire doit être versé une fois par mois, à date fixe. • La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. C’est ce que l’on appelle la « mensualisation ». Toutefois cette disposition ne s’applique pas aux salariés travaillant à domicile, aux saisonniers, aux intermittents et aux salariés temporaires. • Tout salaire supérieur à 1 500 € net par mois doit être réglé par chèque ou par virement à un compte bancaire ou postal dont le salarié est le titulaire ou cotitulaire (cette dernière précision résulte de la loi du 24 décembre 2021, en vigueur depuis le 27 décembre 2022). Le salarié ne peut désigner un tiers pour recevoir son salaire (disposition en vigueur depuis le 27 décembre 2022). Si la somme due n’excède pas ce montant, le salarié peut demander à être payé en espèces.Bon à savoir ! Dans certaines situations, le salaire peut également être payé au moyen de dispositifs particuliers comme le chèque emploi-service universel (CESU) ou le chèque emploi-associatif.La possibilité d’un acompte. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande.Que faire en l’absence de versement du salaire ? Le salarié peut saisir le Conseil des prud’hommes pour obtenir le versement de la somme qui lui est due. Pour en savoir plus, consulter notre fiche sur le conseil de prud’hommes.Pour en savoir plus sur le paiement du salaire, consultez notre fiche sur le salaire : fixation et paiement.",
         "title": "2) Quand et comment est-il versé ?"
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       {
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     "url": "https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/indemnisation/article/interessement-a-la-reprise-d-activite-des-beneficiaires-de-l-allocation-de"
   },
   {
-    "date": "09/01/2023",
+    "date": "12/01/2023",
     "description": "L'épargne salariale consiste en un ensemble de dispositifs (la participation, l'intéressement, les plans d'épargne salariale) dont l'objectif est (...)",
     "intro": "<p>L’épargne salariale consiste en un ensemble de dispositifs (la participation, l’intéressement, les plans d’épargne salariale) dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats et aux performances de leur entreprise et de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Distincte du salaire, auquel elle ne peut se substituer, l’épargne salariale constitue un élément de motivation et, à ce titre, fait le plus souvent partie de la politique de rémunération globale de l’entreprise. Afin d’en favoriser le développement, un traitement social et fiscal avantageux est prévu, dès lors que certaines conditions sont réunies.</p>",
     "pubId": "article376439",

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