@socialgouv/fiches-travail-data 4.344.0 → 4.345.0

package/CHANGELOG.md

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+### Features
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+* **data:** 20220902_2211 update ([db57cd8](https://github.com/SocialGouv/fiches-travail-data/commit/db57cd8299fe4eabdf9e281d5a088bf8239fe9a1))
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 # [4.344.0](https://github.com/SocialGouv/fiches-travail-data/compare/v4.343.0...v4.344.0) (2022-08-31)
 
 

package/data/fiches-travail.json

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-        "html": "<h4 class=\"spip\">Interruptions du versement des allocations </h4><p>Le paiement de l’ASS est interrompu&nbsp;:</p><ul class=\"spip\"><li> lorsque les ressources de l’allocataire dépassent les plafonds&nbsp;;</li><li> en cas d’absence de recherche d’emploi&nbsp;;</li><li> durant les périodes de formation rémunérée&nbsp;;</li><li> en cas de reprise d’activité non cumulable avec l’ASS&nbsp;;</li><li> lorsque l’allocataire perçoit des indemnités journalières pour maladie ou maternité&nbsp;;</li><li> lorsque l’allocataire perçoit l’allocation de présence parentale ou le complément de libre choix d’activité à taux plein pour l’accueil du jeune enfant&nbsp;;</li><li> en cas d’exclusion du bénéfice des allocations par décision du préfet ou suite à radiation de la liste des demandeurs d’emploi&nbsp;;</li><li> lorsque l’allocataire remplit les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein ou à l’âge à compter duquel l’allocataire peut prétendre à une retraite à taux plein même s’il n’a pas validé tous les trimestres exigés.</li></ul><h4 class=\"spip\">Reprise d’activité</h4><p>Les demandeurs d’emploi indemnisés qui bénéficient de l’allocation de solidarité spécifique peuvent, dans certaines conditions et certaines limites, cumuler leur allocation avec les revenus tirés d’une activité reprise.</p><p>Pour plus de précisions, on peut se reporter à la fiche consacrée à cette <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/indemnisation/article/interessement-a-la-reprise-d-activite-des-beneficiaires-de-l-allocation-de\">question</a>.</p><h4 class=\"spip\">Créateurs/repreneurs d’entreprise bénéficiaires du dispositif ACCRE</h4><p>Par dérogation aux règles énoncées ci-dessus, les créateurs/repreneurs d’entreprise bénéficiaires du <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/creation-ou-reprise-d-activite/article/aide-aux-chomeurs-createurs-ou-repreneurs-d-une-entreprise-accre\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">dispositif ACCRE</a> au cours de leur indemnisation en ASS se voient appliquer un dispositif d’intéressement spécifique (ACCRE-ASS).</p><p>Les personnes admises au bénéfice l’ACCRE et qui perçoivent l’ASS ont droit, pour une durée d’un an, à un versement mensuel, par l’État, d’un montant égal à cette allocation au taux plein.</p>",
+        "html": "<h4 class=\"spip\">Interruptions du versement des allocations </h4><p>Le paiement de l’ASS est interrompu&nbsp;:</p><ul class=\"spip\"><li> lorsque les ressources de l’allocataire dépassent les plafonds&nbsp;;</li><li> en cas d’absence de recherche d’emploi&nbsp;;</li><li> durant les périodes de formation rémunérée&nbsp;;</li><li> en cas de reprise d’activité non cumulable avec l’ASS&nbsp;;</li><li> lorsque l’allocataire perçoit des indemnités journalières pour maladie ou maternité&nbsp;;</li><li> lorsque l’allocataire perçoit l’allocation de présence parentale ou le complément de libre choix d’activité à taux plein pour l’accueil du jeune enfant&nbsp;;</li><li> en cas d’exclusion du bénéfice des allocations par décision du préfet ou suite à radiation de la liste des demandeurs d’emploi&nbsp;;</li><li> lorsque l’allocataire remplit les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein ou à l’âge à compter duquel l’allocataire peut prétendre à une retraite à taux plein même s’il n’a pas validé tous les trimestres exigés.</li></ul><h4 class=\"spip\">Reprise d’activité</h4><p>Les demandeurs d’emploi indemnisés qui bénéficient de l’allocation de solidarité spécifique peuvent, dans certaines conditions et certaines limites, cumuler leur allocation avec les revenus tirés d’une activité reprise.</p><p>Pour plus de précisions, on peut se reporter à la fiche consacrée à cette <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/indemnisation/article/interessement-a-la-reprise-d-activite-des-beneficiaires-de-l-allocation-de\">question</a>.</p><h4 class=\"spip\">Créateurs/repreneurs d’entreprise bénéficiaires du dispositif ACRE</h4><p>Par dérogation aux règles énoncées ci-dessus, les créateurs/repreneurs d’entreprise bénéficiaires du <a href=\"https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">dispositif ACRE</a> au cours de leur indemnisation en ASS se voient appliquer un dispositif d’intéressement spécifique (ACRE-ASS).</p><p>Les personnes admises au bénéfice de l’ACRE et qui perçoivent l’ASS ont droit, pour une durée d’un an, à un versement mensuel, par l’État, d’un montant égal à cette allocation au taux plein.</p>",
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