@socialgouv/fiches-travail-data 4.333.0 → 4.334.0
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# [4.333.0](https://github.com/SocialGouv/fiches-travail-data/compare/v4.332.0...v4.333.0) (2022-08-11)
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"intro": "<p>Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.</p>",
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"html": "<h5 class=\"spip\"><strong class=\"caractencadre-spip spip\">Quel type de contrat et quelle durée ?</strong></h5><p>Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.</p><ul class=\"spip\"><li><strong>Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI</strong>, le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie, sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l’apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique. <br class=\"autobr\">À l’issue de la période d’apprentissage, la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié sera régie par les dispositions du code du travail relatives au CDI de droit commun, à l’exception de celles relatives à la période d’essai (dispositions issues de la loi du 5 mars 2014).</li></ul><p>À noter : la durée du contrat ou de la période d’apprentissage peut être inférieure au cycle de formation pour tenir compte du niveau initial de compétences de l’apprenti ou de compétences acquises lors de mobilité à l’étranger, d’une activité militaire dans la réserve opérationnelle, d’un service civique, d’un volontariat militaire ou lors d’un engagement comme sapeur-pompier volontaire. <br class=\"autobr\">Cette durée écourtée est alors fixée par une convention tripartite signée par l’organisme de formation, l’employeur et l’apprenti, et le cas échéant son représentant légal. Cette dernière est annexée au contrat d’apprentissage.</p><dl class=\"spip_document_433474 spip_documents spip_documents_center\"><dt><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/png/separateur-7.png\" width=\"661\" height=\"5\" alt=\"\"></dt></dl><ul class=\"spip\"><li><strong>Lorsque le contrat est à durée limitée</strong>, il s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à l’obtention du diplôme ou du titre visé.</li></ul><p>La durée du contrat d’apprentissage, lorsqu’il est conclu pour une durée limitée, ou de la période d’apprentissage, lorsque le contrat d’apprentissage est conclu dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, <strong>peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée</strong>.</p><p><strong>Cette durée peut être adaptée</strong> pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti ; la durée maximale est celle du cycle de formation suivie augmentée d’une année maximum, sans pouvoir être portée à plus de 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti, ou qu’il est inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau.</p><p><strong>Cas particuliers </strong> :</p><ul class=\"spip\"><li> Pour la préparation du baccalauréat professionnel, la durée du contrat ou de la période d’apprentissage est fixée à 3 ans. Par dérogation, cette durée est toutefois fixée à 2 ans pour les titulaires d’un diplôme enregistré et classé au niveau V dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et relevant d’une spécialité en cohérence avec celle du baccalauréat professionnel préparé.</li></ul><blockquote class=\"spip\"><p>Des aménagements seront apportés, en faveur des sportifs de haut niveau, au régime du contrat d’apprentissage pour ce qui concerne la durée du contrat et la durée du temps de travail dans l’entreprise. Les dispositions applicables sont prévues par les <a href=\"http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000033601832&idSectionTA=LEGISCTA000033601830&cidTexte=LEGITEXT000006072050\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">articles R. 6222-59 à R. 6222-65 du Code du travail</a>.</p></blockquote><h5 class=\"spip\"><strong class=\"caractencadre-spip spip\">Quel temps de travail ?</strong></h5><p>Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel.</p><blockquote class=\"spip\"><p><strong>À NOTER </strong> : La durée du travail de l’apprenti de moins de 18 ans est augmentée dans certains secteurs d’activité afin qu’ils puissent travailler jusqu’à 40 heures par semaine et dix heures par jour sous certaines conditions de compensation, contre 35 heures hebdomadaires et huit heures quotidiennes auparavant. Cette disposition s’applique au contrats conclus à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2019 dans les secteurs d’activité suivants :</p><ul class=\"spip\"><li> Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;</li><li> Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;</li><li> Les activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers.</li></ul></blockquote><h5 class=\"spip\"><strong class=\"caractencadre-spip spip\">Quelle rémunération ?</strong></h5><p>L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année calendaire d’exécution de son contrat. Le salaire minimum réglementaire perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.</p><p><strong>Pour les contrats conclus à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2019</strong></p><table class=\"spip\"><thead><tr class=\"row_first\"><th id=\"
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"html": "<h5 class=\"spip\"><strong class=\"caractencadre-spip spip\">Quel type de contrat et quelle durée ?</strong></h5><p>Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.</p><ul class=\"spip\"><li><strong>Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI</strong>, le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie, sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l’apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique. <br class=\"autobr\">À l’issue de la période d’apprentissage, la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié sera régie par les dispositions du code du travail relatives au CDI de droit commun, à l’exception de celles relatives à la période d’essai (dispositions issues de la loi du 5 mars 2014).</li></ul><p>À noter : la durée du contrat ou de la période d’apprentissage peut être inférieure au cycle de formation pour tenir compte du niveau initial de compétences de l’apprenti ou de compétences acquises lors de mobilité à l’étranger, d’une activité militaire dans la réserve opérationnelle, d’un service civique, d’un volontariat militaire ou lors d’un engagement comme sapeur-pompier volontaire. <br class=\"autobr\">Cette durée écourtée est alors fixée par une convention tripartite signée par l’organisme de formation, l’employeur et l’apprenti, et le cas échéant son représentant légal. Cette dernière est annexée au contrat d’apprentissage.</p><dl class=\"spip_document_433474 spip_documents spip_documents_center\"><dt><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/png/separateur-7.png\" width=\"661\" height=\"5\" alt=\"\"></dt></dl><ul class=\"spip\"><li><strong>Lorsque le contrat est à durée limitée</strong>, il s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à l’obtention du diplôme ou du titre visé.</li></ul><p>La durée du contrat d’apprentissage, lorsqu’il est conclu pour une durée limitée, ou de la période d’apprentissage, lorsque le contrat d’apprentissage est conclu dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, <strong>peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée</strong>.</p><p><strong>Cette durée peut être adaptée</strong> pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti ; la durée maximale est celle du cycle de formation suivie augmentée d’une année maximum, sans pouvoir être portée à plus de 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti, ou qu’il est inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau.</p><p><strong>Cas particuliers </strong> :</p><ul class=\"spip\"><li> Pour la préparation du baccalauréat professionnel, la durée du contrat ou de la période d’apprentissage est fixée à 3 ans. Par dérogation, cette durée est toutefois fixée à 2 ans pour les titulaires d’un diplôme enregistré et classé au niveau V dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et relevant d’une spécialité en cohérence avec celle du baccalauréat professionnel préparé.</li></ul><blockquote class=\"spip\"><p>Des aménagements seront apportés, en faveur des sportifs de haut niveau, au régime du contrat d’apprentissage pour ce qui concerne la durée du contrat et la durée du temps de travail dans l’entreprise. Les dispositions applicables sont prévues par les <a href=\"http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000033601832&idSectionTA=LEGISCTA000033601830&cidTexte=LEGITEXT000006072050\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">articles R. 6222-59 à R. 6222-65 du Code du travail</a>.</p></blockquote><h5 class=\"spip\"><strong class=\"caractencadre-spip spip\">Quel temps de travail ?</strong></h5><p>Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel.</p><blockquote class=\"spip\"><p><strong>À NOTER </strong> : La durée du travail de l’apprenti de moins de 18 ans est augmentée dans certains secteurs d’activité afin qu’ils puissent travailler jusqu’à 40 heures par semaine et dix heures par jour sous certaines conditions de compensation, contre 35 heures hebdomadaires et huit heures quotidiennes auparavant. Cette disposition s’applique au contrats conclus à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2019 dans les secteurs d’activité suivants :</p><ul class=\"spip\"><li> Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;</li><li> Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;</li><li> Les activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers.</li></ul></blockquote><h5 class=\"spip\"><strong class=\"caractencadre-spip spip\">Quelle rémunération ?</strong></h5><p>L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année calendaire d’exécution de son contrat. Le salaire minimum réglementaire perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.</p><p><strong>Pour les contrats conclus à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2019</strong></p><table class=\"spip\"><thead><tr class=\"row_first\"><th id=\"id272e_c0\">Année d’exécution du contrat</th><th id=\"id272e_c1\">Apprenti de moins de 18 ans</th><th id=\"id272e_c2\">Apprenti de 18 ans à 20 ans</th><th id=\"id272e_c3\">Apprenti de 21 ans à 25 ans</th><th id=\"id272e_c4\">Apprenti de 26 ans et plus</th></tr></thead><tbody><tr class=\"row_odd odd\"><td headers=\"id272e_c0\">1<sup>re</sup> année</td><td headers=\"id272e_c1\">27 %</td><td headers=\"id272e_c2\">43 %</td><td headers=\"id272e_c3\">53%*</td><td headers=\"id272e_c4\">100 %*</td></tr><tr class=\"row_even even\"><td headers=\"id272e_c0\">2e année</td><td headers=\"id272e_c1\">39 %</td><td headers=\"id272e_c2\">51 %</td><td headers=\"id272e_c3\">61 %*</td><td headers=\"id272e_c4\">100 %*</td></tr><tr class=\"row_odd odd\"><td headers=\"id272e_c0\">3e année</td><td headers=\"id272e_c1\">55 %</td><td headers=\"id272e_c2\">67 %</td><td headers=\"id272e_c3\">78 %*</td><td headers=\"id272e_c4\">100 %*</td></tr></tbody></table><p>* <i>ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé</i></p><p>Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat si le diplôme ou titre a été obtenu, sauf changement de tranche d’âge plus favorable à l’apprenti.</p><blockquote class=\"spip\"><p>En cas de situation de handicap<br class=\"autobr\">Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez solliciter une aide de l’Agefiph, ou du FIPHFP si vous avez conclu un contrat avec un employeur public.</p></blockquote><p><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/apprentissage/contrat-apprentissage#salaire\" class=\"spip_ancre\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Pour en savoir plus sur le salaire de l’apprenti</a>.</p><h5 class=\"spip\"><strong class=\"caractencadre-spip spip\">Quelle est la situation de l’apprenti en cas d’embauche à l’issue de son contrat d’apprentissage ?</strong></h5><p>Si le contrat d’apprentissage à durée limitée est suivi de la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée, d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire dans la même entreprise, aucune période d’essai ne peut être imposée.<br class=\"autobr\">La durée du contrat d’apprentissage est alors prise en compte pour le calcul de la rémunération et l’ancienneté du salarié.</p>",
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"text": "Quel type de contrat et quelle durée ?Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI, le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie, sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l’apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique. À l’issue de la période d’apprentissage, la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié sera régie par les dispositions du code du travail relatives au CDI de droit commun, à l’exception de celles relatives à la période d’essai (dispositions issues de la loi du 5 mars 2014).À noter : la durée du contrat ou de la période d’apprentissage peut être inférieure au cycle de formation pour tenir compte du niveau initial de compétences de l’apprenti ou de compétences acquises lors de mobilité à l’étranger, d’une activité militaire dans la réserve opérationnelle, d’un service civique, d’un volontariat militaire ou lors d’un engagement comme sapeur-pompier volontaire. Cette durée écourtée est alors fixée par une convention tripartite signée par l’organisme de formation, l’employeur et l’apprenti, et le cas échéant son représentant légal. Cette dernière est annexée au contrat d’apprentissage. Lorsque le contrat est à durée limitée, il s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à l’obtention du diplôme ou du titre visé.La durée du contrat d’apprentissage, lorsqu’il est conclu pour une durée limitée, ou de la période d’apprentissage, lorsque le contrat d’apprentissage est conclu dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée.Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti ; la durée maximale est celle du cycle de formation suivie augmentée d’une année maximum, sans pouvoir être portée à plus de 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti, ou qu’il est inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau.Cas particuliers : Pour la préparation du baccalauréat professionnel, la durée du contrat ou de la période d’apprentissage est fixée à 3 ans. Par dérogation, cette durée est toutefois fixée à 2 ans pour les titulaires d’un diplôme enregistré et classé au niveau V dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et relevant d’une spécialité en cohérence avec celle du baccalauréat professionnel préparé. Des aménagements seront apportés, en faveur des sportifs de haut niveau, au régime du contrat d’apprentissage pour ce qui concerne la durée du contrat et la durée du temps de travail dans l’entreprise. Les dispositions applicables sont prévues par les articles R. 6222-59 à R. 6222-65 du Code du travail. Quel temps de travail ?Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel. À NOTER : La durée du travail de l’apprenti de moins de 18 ans est augmentée dans certains secteurs d’activité afin qu’ils puissent travailler jusqu’à 40 heures par semaine et dix heures par jour sous certaines conditions de compensation, contre 35 heures hebdomadaires et huit heures quotidiennes auparavant. Cette disposition s’applique au contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 dans les secteurs d’activité suivants : Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ; Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ; Les activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers. Quelle rémunération ?L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année calendaire d’exécution de son contrat. Le salaire minimum réglementaire perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 Année d’exécution du contratApprenti de moins de 18 ansApprenti de 18 ans à 20 ansApprenti de 21 ans à 25 ansApprenti de 26 ans et plus
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"text": "Quel type de contrat et quelle durée ?Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI, le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie, sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l’apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique. À l’issue de la période d’apprentissage, la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié sera régie par les dispositions du code du travail relatives au CDI de droit commun, à l’exception de celles relatives à la période d’essai (dispositions issues de la loi du 5 mars 2014).À noter : la durée du contrat ou de la période d’apprentissage peut être inférieure au cycle de formation pour tenir compte du niveau initial de compétences de l’apprenti ou de compétences acquises lors de mobilité à l’étranger, d’une activité militaire dans la réserve opérationnelle, d’un service civique, d’un volontariat militaire ou lors d’un engagement comme sapeur-pompier volontaire. Cette durée écourtée est alors fixée par une convention tripartite signée par l’organisme de formation, l’employeur et l’apprenti, et le cas échéant son représentant légal. Cette dernière est annexée au contrat d’apprentissage. Lorsque le contrat est à durée limitée, il s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à l’obtention du diplôme ou du titre visé.La durée du contrat d’apprentissage, lorsqu’il est conclu pour une durée limitée, ou de la période d’apprentissage, lorsque le contrat d’apprentissage est conclu dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée.Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti ; la durée maximale est celle du cycle de formation suivie augmentée d’une année maximum, sans pouvoir être portée à plus de 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti, ou qu’il est inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau.Cas particuliers : Pour la préparation du baccalauréat professionnel, la durée du contrat ou de la période d’apprentissage est fixée à 3 ans. Par dérogation, cette durée est toutefois fixée à 2 ans pour les titulaires d’un diplôme enregistré et classé au niveau V dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et relevant d’une spécialité en cohérence avec celle du baccalauréat professionnel préparé. Des aménagements seront apportés, en faveur des sportifs de haut niveau, au régime du contrat d’apprentissage pour ce qui concerne la durée du contrat et la durée du temps de travail dans l’entreprise. Les dispositions applicables sont prévues par les articles R. 6222-59 à R. 6222-65 du Code du travail. Quel temps de travail ?Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel. À NOTER : La durée du travail de l’apprenti de moins de 18 ans est augmentée dans certains secteurs d’activité afin qu’ils puissent travailler jusqu’à 40 heures par semaine et dix heures par jour sous certaines conditions de compensation, contre 35 heures hebdomadaires et huit heures quotidiennes auparavant. Cette disposition s’applique au contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 dans les secteurs d’activité suivants : Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ; Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ; Les activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers. Quelle rémunération ?L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année calendaire d’exécution de son contrat. Le salaire minimum réglementaire perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 Année d’exécution du contratApprenti de moins de 18 ansApprenti de 18 ans à 20 ansApprenti de 21 ans à 25 ansApprenti de 26 ans et plus 1re année 27 % 43 % 53%* 100 %* 2e année 39 % 51 % 61 %* 100 %* 3e année 55 % 67 % 78 %* 100 %* * ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupéDes dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat si le diplôme ou titre a été obtenu, sauf changement de tranche d’âge plus favorable à l’apprenti. En cas de situation de handicap Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez solliciter une aide de l’Agefiph, ou du FIPHFP si vous avez conclu un contrat avec un employeur public. Pour en savoir plus sur le salaire de l’apprenti.Quelle est la situation de l’apprenti en cas d’embauche à l’issue de son contrat d’apprentissage ?Si le contrat d’apprentissage à durée limitée est suivi de la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée, d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire dans la même entreprise, aucune période d’essai ne peut être imposée. La durée du contrat d’apprentissage est alors prise en compte pour le calcul de la rémunération et l’ancienneté du salarié.",
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"anchor": "Comment-formaliser-un-contrat-d-apprentissage",
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"description": "Le contrat d’apprentissage est conclu à l’aide d’un
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"html": "<p>Le contrat d’apprentissage est conclu à l’aide d’un <a href=\"https://www.formulaires.
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"description": "Le contrat d’apprentissage est conclu à l’aide d’un formulairesigné par l’employeur et l’apprenti (et le cas échéant son représentant légal). Le contrat précise le nom du ou des maîtres d’apprentissag",
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17256
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"html": "<p>Le contrat d’apprentissage est conclu à l’aide d’un <a href=\"https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_10103.do\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">formulaire</a>signé par l’employeur et l’apprenti (et le cas échéant son représentant légal). <br class=\"autobr\">Le contrat précise le nom du ou des maîtres d’apprentissage, et l’employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée. Cette attestation peut faire l’objet de vérification lors de l’enregistrement (jusqu’au 31 décembre 2019) ou du dépôt (à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2020) du contrat.</p><p>Une <a href=\"https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51649&cerfaFormulaire=10103\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">notice explicative</a> fournit aux employeurs intéressés toutes les précisions utiles pour remplir le contrat d’apprentissage. / <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/apprentissage/contrat-apprentissage#pieces\" class=\"spip_ancre\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Quelles sont les pièces justificatives à joindre au contrat ?</a></p><p>Avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, <strong>au plus tard, dans les 5 jours ouvrables</strong> qui suivent celui-ci, l’employeur transmet à son <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">opérateur de compétences (OPCO)</a> le contrat d’apprentissage accompagné de la convention de formation et le cas échéant de la convention d’aménagement de durée. Les transmissions peuvent se faire par voie dématérialisée.<br class=\"autobr\">L’OPCO statue sur la prise en charge financière dans un délai de 20 jours à compter de la réception de l’ensemble des pièces. <br class=\"autobr\">Le refus de prise en charge financière est notifié aux parties, par décision motivée ainsi qu’au centre de formation d‘apprentis (CFA). La notification peut être faite par voie dématérialisée.<br class=\"autobr\"><strong>Attention </strong> : le dépôt du contrat conditionne le versement de l’<a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aides-au-recrutement-d-un-alternant/aide-unique\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">aide unique aux employeurs d’apprentis</a>éligibles.</p><blockquote class=\"spip\"><p>Les employeurs du secteur public adressent leurs contrats à l’unité territoriale de la <a href=\"https://dreets.gouv.fr/\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">DREETS-DDETS</a> (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) dont ils dépendent.</p></blockquote>",
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"text": "Le contrat d’apprentissage est conclu à l’aide d’un
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"text": "Le contrat d’apprentissage est conclu à l’aide d’un formulairesigné par l’employeur et l’apprenti (et le cas échéant son représentant légal). Le contrat précise le nom du ou des maîtres d’apprentissage, et l’employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée. Cette attestation peut faire l’objet de vérification lors de l’enregistrement (jusqu’au 31 décembre 2019) ou du dépôt (à partir du 1er janvier 2020) du contrat.Une notice explicative fournit aux employeurs intéressés toutes les précisions utiles pour remplir le contrat d’apprentissage. / Quelles sont les pièces justificatives à joindre au contrat ?Avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l’employeur transmet à son opérateur de compétences (OPCO) le contrat d’apprentissage accompagné de la convention de formation et le cas échéant de la convention d’aménagement de durée. Les transmissions peuvent se faire par voie dématérialisée. L’OPCO statue sur la prise en charge financière dans un délai de 20 jours à compter de la réception de l’ensemble des pièces. Le refus de prise en charge financière est notifié aux parties, par décision motivée ainsi qu’au centre de formation d‘apprentis (CFA). La notification peut être faite par voie dématérialisée. Attention : le dépôt du contrat conditionne le versement de l’aide unique aux employeurs d’apprentiséligibles. Les employeurs du secteur public adressent leurs contrats à l’unité territoriale de la DREETS-DDETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) dont ils dépendent.",
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"title": "Comment formaliser un contrat d’apprentissage ?"
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"url": "https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/reforme-de-la-medecine-du-travail-et-des-services-de-sante-au-travail-questions"
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"description": "Maintenant que vous avez sélectionné l'entreprise dans laquelle vous souhaitez postuler en tant qu'apprenti, quelles sont les astuces pour réussir (...)",
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"intro": "<p>Maintenant que vous avez sélectionné l’entreprise dans laquelle vous souhaitez postuler en tant qu’apprenti, quelles sont les astuces pour réussir votre candidature ?</p>",
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"html": "<table class=\"spip\"><tbody><tr class=\"row_odd odd\"><td>Mémo pour les futurs apprentis</td><td><div class=\"doc-joint doc-joint--24 crayon document-titre-434524 \"><span class=\"doc-joint__extension doc-joint__icone\">pdf</span><span class=\"doc-joint__titre\">3 astuces pour réussir ma candidature</span><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2-comment_decrocher_un_contrat_a4.pdf\" title=\"3 astuces pour réussir ma candidature\" type=\"application/pdf\" class=\"doc-joint__link pdf\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\"><span class=\"doc-joint__libelle-lien\">Téléchargement du pdf</span><span class=\"doc-joint__taille\">(157.3 ko)</span></a></div></td></tr></tbody></table>",
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"text": " Mémo pour les futurs apprentis pdf 3 astuces pour réussir ma candidature Téléchargement du pdf (157.3 ko)",
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"description": "Mémo pour les futurs apprentis pdf 3 astuces pour réussir ma candidature Téléchargement du pdf (157.3 ko)",
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"description": "Un CV et une lettre de motivation bien rédigés augmentent vos chances d’obtenir un entretien d’embauche. Pensez à bien travailler la forme de votre CV. Il doit tenir sur une page. Il synthétise votre",
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"anchor": "t3-Apres-l-entretien-je-garde-contact",
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"description": "Avant de terminer l’entretien d’embauche, renseignez-vous sur la suite du processus de recrutement et sur les modalités de prise de contact (mail, téléphone, courrier…) et dans quel délai vous obtiend",
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29447
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"html": "<dl class=\"spip_document_433129 spip_documents spip_documents_left\" style=\"float:left;width:120px;\"><dt><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/jpg/e_le_ments_site-12.jpg\" width=\"114\" height=\"149\" alt=\"\"></dt></dl><p><br> Avant de terminer l’entretien d’embauche, renseignez-vous sur la suite du processus de recrutement et sur les modalités de prise de contact (mail, téléphone, courrier…) et dans quel délai vous obtiendrez un délai. Cette démarche, appréciée des recruteurs, démontrera votre intérêt pour le poste.</p>",
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29431
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"html": "<dl class=\"spip_document_433129 spip_documents spip_documents_left\" style=\"float:left;width:120px;\"><dt><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/jpg/e_le_ments_site-12.jpg\" width=\"114\" height=\"149\" alt=\"\"></dt></dl><p><br> Avant de terminer l’entretien d’embauche, renseignez-vous sur la suite du processus de recrutement et sur les modalités de prise de contact (mail, téléphone, courrier…) et dans quel délai vous obtiendrez un délai. Cette démarche, appréciée des recruteurs, démontrera votre intérêt pour le poste.</p><table class=\"spip\"><tbody><tr class=\"row_odd odd\"><td>Mémo pour les futurs apprentis</td><td><div class=\"doc-joint doc-joint--24 crayon document-titre-434524 \"><span class=\"doc-joint__extension doc-joint__icone\">pdf</span><span class=\"doc-joint__titre\">3 astuces pour réussir ma candidature</span><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2-comment_decrocher_un_contrat_a4.pdf\" title=\"3 astuces pour réussir ma candidature\" type=\"application/pdf\" class=\"doc-joint__link pdf\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\"><span class=\"doc-joint__libelle-lien\">Téléchargement du pdf</span><span class=\"doc-joint__taille\">(157.3 ko)</span></a></div></td></tr></tbody></table>",
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"text": "Avant de terminer l’entretien d’embauche, renseignez-vous sur la suite du processus de recrutement et sur les modalités de prise de contact (mail, téléphone, courrier…) et dans quel délai vous obtiendrez un délai. Cette démarche, appréciée des recruteurs, démontrera votre intérêt pour le poste.",
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29433
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"text": "Avant de terminer l’entretien d’embauche, renseignez-vous sur la suite du processus de recrutement et sur les modalités de prise de contact (mail, téléphone, courrier…) et dans quel délai vous obtiendrez un délai. Cette démarche, appréciée des recruteurs, démontrera votre intérêt pour le poste. Mémo pour les futurs apprentis pdf 3 astuces pour réussir ma candidature Téléchargement du pdf (157.3 ko)",
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"title": "3. Après l’entretien, je garde contact"
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"description": "L'aide au financement du permis de conduire aux apprentis, de plus de 18 ans, en contrat d'apprentissage, engagé dans un parcours d'obtention du permis B.",
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"intro": "<p>Depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2019, les apprentis majeurs peuvent bénéficier d’une aide d’État pour financer leur permis de conduire.</p>",
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"description": "L’aide au permis de conduire doit être demandée au centre de formation d’apprentis (CFA). Le CFA communiquera à l’apprenti la démarche à suivre et le contenu du dossier : la demande d’aide complétée e",
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32409
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"html": "<p>L’aide au permis de conduire doit être demandée au centre de formation d’apprentis (CFA). <strong>Le CFA communiquera à l’apprenti la démarche à suivre</strong> et le contenu du dossier :</p><ol class=\"spip\"><li> la demande d’aide complétée et signée par l’apprenti ;</li><li> une copie recto verso de sa carte nationale d’identité ou de son passeport ou de son titre de séjour en cours de validité ;</li><li> une copie de la facture de l’école de conduite, émise ou acquittée, datant de moins de douze mois avant la demande d’aide.</li></ol><p>L’aide de 500 euros par apprenti est cumulable avec les autres aides perçues par l’apprenti, y compris les prestations sociales.</p><
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32393
|
+
"html": "<p>L’aide au permis de conduire doit être demandée au centre de formation d’apprentis (CFA). <strong>Le CFA communiquera à l’apprenti la démarche à suivre</strong> et le contenu du dossier :</p><ol class=\"spip\"><li> la demande d’aide complétée et signée par l’apprenti ;</li><li> une copie recto verso de sa carte nationale d’identité ou de son passeport ou de son titre de séjour en cours de validité ;</li><li> une copie de la facture de l’école de conduite, émise ou acquittée, datant de moins de douze mois avant la demande d’aide.</li></ol><p>L’aide de 500 euros par apprenti est cumulable avec les autres aides perçues par l’apprenti, y compris les prestations sociales.</p><p>Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de <strong>votre centre de formation d’apprentis (CFA).</strong></p>",
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32410
32394
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"references": {},
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32411
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-
"text": "L’aide au permis de conduire doit être demandée au centre de formation d’apprentis (CFA). Le CFA communiquera à l’apprenti la démarche à suivre et le contenu du dossier : la demande d’aide complétée et signée par l’apprenti ; une copie recto verso de sa carte nationale d’identité ou de son passeport ou de son titre de séjour en cours de validité ; une copie de la facture de l’école de conduite, émise ou acquittée, datant de moins de douze mois avant la demande d’aide.L’aide de 500 euros par apprenti est cumulable avec les autres aides perçues par l’apprenti, y compris les prestations sociales.
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32412
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-
"title": "Comment obtenir
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32395
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+
"text": "L’aide au permis de conduire doit être demandée au centre de formation d’apprentis (CFA). Le CFA communiquera à l’apprenti la démarche à suivre et le contenu du dossier : la demande d’aide complétée et signée par l’apprenti ; une copie recto verso de sa carte nationale d’identité ou de son passeport ou de son titre de séjour en cours de validité ; une copie de la facture de l’école de conduite, émise ou acquittée, datant de moins de douze mois avant la demande d’aide.L’aide de 500 euros par apprenti est cumulable avec les autres aides perçues par l’apprenti, y compris les prestations sociales.Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre centre de formation d’apprentis (CFA).",
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32396
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"title": "Comment obtenir cette aide ?"
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32400
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+
"description": "Avoir 18 ans pour faire la demande, même si le contrat est commencé à 16 ou 17 ans. Être en contrat d’apprentissage, quelle que soit la date de signature du contrat, quelle que soit l’année de formati",
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32401
|
+
"html": "<ul class=\"spip\"><li><strong>Avoir 18 ans pour faire la demande,</strong> même si le contrat est commencé à 16 ou 17 ans.</li></ul><ul class=\"spip\"><li><strong>Être en contrat d’apprentissage</strong>, quelle que soit la date de signature du contrat, quelle que soit l’année de formation.</li></ul><p><strong class=\"caractencadre2-spip spip\">À noter :</strong> un ancien apprenti, qui a terminé son contrat, n’a pas droit à l’aide au financement du permis B pour les apprentis. Si le contrat d’apprentissage est terminé ou rompu, il n’est plus en cours d’exécution. Un « ancien » apprenti ne peut pas demander l’aide au permis de conduire B s’il n’est plus en contrat d’apprentissage.<br class=\"autobr\"><br></p><ul class=\"spip\"><li><strong>Être engagé dans la préparation du permis B</strong></li></ul><p><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\"> Préparer le permis B, que ce soit pour la partie théorique (le code de la route) ou pratique (examen de conduite).</p><p><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\"> Demander l’aide au financement du permis B, avant le début des cours. L’apprenti peut demander l’aide pour payer l’acompte qu’il doit verser à l’auto-école avant le commencement de la préparation au permis, sur présentation du contrat signé avec l’auto-école.</p><p><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\"> Demander l’aide au financement du permis B, si on a déjà payé, en présentant une ancienne facture. L’apprenti peut demander l’aide pour être remboursé du montant payé à l’auto-école à condition que la facture date de moins d’un an.</p>",
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32418
32402
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32403
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"text": "Avoir 18 ans pour faire la demande, même si le contrat est commencé à 16 ou 17 ans. Être en contrat d’apprentissage, quelle que soit la date de signature du contrat, quelle que soit l’année de formation.À noter : un ancien apprenti, qui a terminé son contrat, n’a pas droit à l’aide au financement du permis B pour les apprentis. Si le contrat d’apprentissage est terminé ou rompu, il n’est plus en cours d’exécution. Un « ancien » apprenti ne peut pas demander l’aide au permis de conduire B s’il n’est plus en contrat d’apprentissage. Être engagé dans la préparation du permis B Préparer le permis B, que ce soit pour la partie théorique (le code de la route) ou pratique (examen de conduite). Demander l’aide au financement du permis B, avant le début des cours. L’apprenti peut demander l’aide pour payer l’acompte qu’il doit verser à l’auto-école avant le commencement de la préparation au permis, sur présentation du contrat signé avec l’auto-école. Demander l’aide au financement du permis B, si on a déjà payé, en présentant une ancienne facture. L’apprenti peut demander l’aide pour être remboursé du montant payé à l’auto-école à condition que la facture date de moins d’un an.",
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32404
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+
"title": "Quelles sont les conditions ?"
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32405
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"title": "Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis",
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