@socialgouv/fiches-travail-data 4.329.0 → 4.332.0
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# [4.332.0](https://github.com/SocialGouv/fiches-travail-data/compare/v4.331.0...v4.332.0) (2022-08-08)
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* **data:** 20220808_2212 update ([989f87f](https://github.com/SocialGouv/fiches-travail-data/commit/989f87f131d4756d7d581573ad10dc7b425b1e7b))
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# [4.331.0](https://github.com/SocialGouv/fiches-travail-data/compare/v4.330.0...v4.331.0) (2022-08-04)
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* **data:** 20220804_2215 update ([4bf5f4e](https://github.com/SocialGouv/fiches-travail-data/commit/4bf5f4e988df314cae9e1ff780b8fb65d5badbfb))
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# [4.330.0](https://github.com/SocialGouv/fiches-travail-data/compare/v4.329.0...v4.330.0) (2022-08-03)
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* **data:** 20220803_2212 update ([086fc13](https://github.com/SocialGouv/fiches-travail-data/commit/086fc1379659a87645f1a367fa36be2b82850e8c))
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# [4.329.0](https://github.com/SocialGouv/fiches-travail-data/compare/v4.328.0...v4.329.0) (2022-08-02)
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package/data/fiches-travail.json
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"url": "https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-contrat-a-duree-determinee-senior-cdd-senior"
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"description": "Ce que les parents doivent savoir et vérifier avant d'avoir recours à ce mode d'accueil pour leur.s enfants et leurs obligations vis à vis de l'assistant.e maternel.le.",
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"intro": "<p>L’assistant maternel est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile (un lieu distinct de son domicile appelé « Maison d’assistants maternels »). Les parents qui souhaitent avoir recours à ce mode d’accueil doivent : employer une personne agréée par le département et ayant suivi une formation préalable à l’accueil (une liste des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s est disponible en mairie ou auprès du centre de protection maternelle et infantile -PMI-) ;</p><ul class=\"spip\"><li> vérifier que l’assistant maternel est assuré pour les dommages que les enfants pourraient provoquer ou subir, l’assistant maternel ayant l’obligation de souscrire une telle assurance ;</li><li> si nécessaire, vérifier l’assurance automobile et notamment la clause particulière de la couverture de transport des enfants accueillis à titre professionnel ;</li><li> déclarer l’emploi ;</li><li> respecter certaines règles, en matière de contrat de travail, notamment de durée du travail, de salaire, ou de délégation d’accueil si l’assistant maternel exerce en maisons d’assistants maternels, l’assistant maternel étant en tant que salarié soumis, de son côté, à certaines obligations.</li></ul>",
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"pubId": "article112731",
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"html": "<button class=\"blocs_titre blocs_replie blocs_click ouvrir_fermer\">Dispositions exceptionnelles pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de covid-19</button><div class=\"blocs_destination blocs_invisible blocs_slide\"><p>Dans un contexte marqué par la persistance de l’épidémie de covid-19, les dispositions exceptionnelles suivantes sont prévues par le décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021, en vigueur à compter du 3 janvier 2022. Ainsi, sous réserve du respect de conditions de sécurité suffisantes, l’assistant maternel exerçant à son domicile ou en maison d’assistants maternels est autorisé à accueillir jusqu’à six enfants simultanément. Lorsque l’assistant maternel exerce à son domicile, le nombre de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l’assistant maternel présents simultanément à son domicile ne peut excéder huit, dont au maximum quatre enfants de moins de trois ans. Lorsque l’assistant maternel exerce en maison d’assistants maternels, le nombre d’enfants simultanément accueillis dans une maison d’assistants maternels ne peut excéder vingt. <br class=\"autobr\">L’assistant maternel qui accueille simultanément un nombre d’enfants supérieur au nombre précisé par son agrément :<br class=\"autobr\"><strong>1°</strong>. En informe les parents ou représentants légaux des enfants qui lui sont confiés habituellement ;<br class=\"autobr\"><strong>2°</strong>. En informe sans délai et au plus tard sous quarante-huit heures le président du conseil départemental, selon les modalités fixées par celui-ci et qui peuvent, le cas échéant, permettre cette information par voie dématérialisée, en indiquant les noms, adresses postales et électroniques et numéros de téléphone du ou des représentants légaux de l’enfant accueilli, ainsi que les dates et heures auxquelles l’enfant est accueilli.<br class=\"autobr\">Plus d’informations auprès des <a href=\"https://monenfant.fr/les-relais-petite-enfance\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">Relais petite enfance</a> ou des services de la PMI.</p></div>",
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4000
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"text": " Dispositions exceptionnelles pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de covid-19 Dans un contexte marqué par la persistance de l’épidémie de covid-19, les dispositions exceptionnelles suivantes sont prévues par le décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021, en vigueur à compter du 3 janvier 2022. Ainsi, sous réserve du respect de conditions de sécurité suffisantes, l’assistant maternel exerçant à son domicile ou en maison d’assistants maternels est autorisé à accueillir jusqu’à six enfants simultanément. Lorsque l’assistant maternel exerce à son domicile, le nombre de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l’assistant maternel présents simultanément à son domicile ne peut excéder huit, dont au maximum quatre enfants de moins de trois ans. Lorsque l’assistant maternel exerce en maison d’assistants maternels, le nombre d’enfants simultanément accueillis dans une maison d’assistants maternels ne peut excéder vingt. L’assistant maternel qui accueille simultanément un nombre d’enfants supérieur au nombre précisé par son agrément : 1°. En informe les parents ou représentants légaux des enfants qui lui sont confiés habituellement ; 2°. En informe sans délai et au plus tard sous quarante-huit heures le président du conseil départemental, selon les modalités fixées par celui-ci et qui peuvent, le cas échéant, permettre cette information par voie dématérialisée, en indiquant les noms, adresses postales et électroniques et numéros de téléphone du ou des représentants légaux de l’enfant accueilli, ainsi que les dates et heures auxquelles l’enfant est accueilli. Plus d’informations auprès des Relais petite enfance ou des services de la PMI.",
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"title": "Recruter un assistant maternel : les obligations à respecter",
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4002
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"description": "Dispositions exceptionnelles pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de covid-19 Dans un contexte marqué par la persistance de l’épidémie de covid-19, les dispositions",
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"description": "Les règles applicables aux relations entre les assistants maternels et les particuliers qui les emploient, notamment les obligations respectives de chacune des parties, découlent principalement des di",
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"description": "Les parents qui emploient une assistant maternel peuvent bénéficier du complément de libre choix du mode de garde de la CAF et du crédit d'impôt.",
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"intro": "<p>Les parents qui font garder leur enfant par une assistant maternel peuvent bénéficier d’une aide financière de la Caisse d’allocations familiales - le « complément de libre choix du mode de garde » - et d’un avantage fiscal, sous la forme d’un crédit d’impôt.</p><p>Les conditions à remplir : faire appel à un assistant maternel agréé dans les conditions prévues par le Code de l’action sociale et des familles, dûment déclaré et, pour l’enfant, remplir une condition d’âge. L’avantage fiscal est également applicable lorsque la garde est assurée dans un établissement du type crèches ou halte-garderies.</p>",
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"pubId": "article112736",
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"description": "La caisse d’allocations familiales (CAF) accorde aux parents (ménage ou personne seule) qui, sauf exceptions (étudiants, bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, etc.) exercent une activi",
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"html": "<p>La caisse d’allocations familiales (CAF) accorde aux parents (ménage ou personne seule) qui, sauf exceptions (étudiants, bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, etc.) exercent une activité professionnelle, et dont l’enfant de moins de 6 ans est gardé par une assistant maternel agréé :</p><ul class=\"spip\"><li> une prise en charge directe et totale des cotisations sociales patronales et salariales calculées sur la rémunération versée à l’assistant maternel agréé et ce, sous réserve que cette rémunération brute soit inférieure, par jour et par enfant gardé, à 5 fois le SMIC horaire (soit 55,35 euros compte tenu du SMIC horaire en vigueur depuis le 1<sup>er</sup> août 2022),</li><li> une prise en charge partielle de la rémunération versée à l’assistant maternel. Le montant de cette prise en charge dépend des ressources des parents et de l’âge du ou des enfants gardés ; il est versé mensuellement aux parents par la CAF (ou la caisse de MSA s’ils relèvent du régime agricole). Dans tous les cas, un minimum égal à 15 % du salaire versé doit rester à leur charge.</li></ul><blockquote class=\"spip\"><
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"html": "<p>La caisse d’allocations familiales (CAF) accorde aux parents (ménage ou personne seule) qui, sauf exceptions (étudiants, bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, etc.) exercent une activité professionnelle, et dont l’enfant de moins de 6 ans est gardé par une assistant maternel agréé :</p><ul class=\"spip\"><li> une prise en charge directe et totale des cotisations sociales patronales et salariales calculées sur la rémunération versée à l’assistant maternel agréé et ce, sous réserve que cette rémunération brute soit inférieure, par jour et par enfant gardé, à 5 fois le SMIC horaire (soit 55,35 euros compte tenu du SMIC horaire en vigueur depuis le 1<sup>er</sup> août 2022),</li><li> une prise en charge partielle de la rémunération versée à l’assistant maternel. Le montant de cette prise en charge dépend des ressources des parents et de l’âge du ou des enfants gardés ; il est versé mensuellement aux parents par la CAF (ou la caisse de MSA s’ils relèvent du régime agricole). Dans tous les cas, un minimum égal à 15 % du salaire versé doit rester à leur charge.</li></ul><blockquote class=\"spip\"><ul class=\"spip\"><li> La demande d’aide doit être effectuée par le biais d’un formulaire spécial disponible auprès de la CAF ou sur <a href=\"https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/faireunedemandedeprestation#/enfants\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">son site Internet (www.caf.fr)</a>.</li><li> Le ménage ou la personne qui emploie un assistant maternel assurant l’accueil d’un mineur dans une « maison d’assistants maternels » (articles L. 424-1 à L. 424-7 du code de l’action sociale et des familles ») perçoit le complément de libre choix du mode de garde dans les conditions de droit commun.</li></ul></blockquote>",
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"text": "La caisse d’allocations familiales (CAF) accorde aux parents (ménage ou personne seule) qui, sauf exceptions (étudiants, bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, etc.) exercent une activité professionnelle, et dont l’enfant de moins de 6 ans est gardé par une assistant maternel agréé : une prise en charge directe et totale des cotisations sociales patronales et salariales calculées sur la rémunération versée à l’assistant maternel agréé et ce, sous réserve que cette rémunération brute soit inférieure, par jour et par enfant gardé, à 5 fois le SMIC horaire (soit 55,35 euros compte tenu du SMIC horaire en vigueur depuis le 1er août 2022), une prise en charge partielle de la rémunération versée à l’assistant maternel. Le montant de cette prise en charge dépend des ressources des parents et de l’âge du ou des enfants gardés ; il est versé mensuellement aux parents par la CAF (ou la caisse de MSA s’ils relèvent du régime agricole). Dans tous les cas, un minimum égal à 15 % du salaire versé doit rester à leur charge.
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"text": "La caisse d’allocations familiales (CAF) accorde aux parents (ménage ou personne seule) qui, sauf exceptions (étudiants, bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, etc.) exercent une activité professionnelle, et dont l’enfant de moins de 6 ans est gardé par une assistant maternel agréé : une prise en charge directe et totale des cotisations sociales patronales et salariales calculées sur la rémunération versée à l’assistant maternel agréé et ce, sous réserve que cette rémunération brute soit inférieure, par jour et par enfant gardé, à 5 fois le SMIC horaire (soit 55,35 euros compte tenu du SMIC horaire en vigueur depuis le 1er août 2022), une prise en charge partielle de la rémunération versée à l’assistant maternel. Le montant de cette prise en charge dépend des ressources des parents et de l’âge du ou des enfants gardés ; il est versé mensuellement aux parents par la CAF (ou la caisse de MSA s’ils relèvent du régime agricole). Dans tous les cas, un minimum égal à 15 % du salaire versé doit rester à leur charge. La demande d’aide doit être effectuée par le biais d’un formulaire spécial disponible auprès de la CAF ou sur son site Internet (www.caf.fr). Le ménage ou la personne qui emploie un assistant maternel assurant l’accueil d’un mineur dans une « maison d’assistants maternels » (articles L. 424-1 à L. 424-7 du code de l’action sociale et des familles ») perçoit le complément de libre choix du mode de garde dans les conditions de droit commun.",
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"title": "Qu’est ce que le complément de libre choix du mode de garde ?"
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"description": "Cette page regroupe l'ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives. Pour rechercher un IDCC, un moteur de (...)",
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"description": "Cette table présente la liste des conventions collectives en vigueur. La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui char",
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"html": "<p>Cette table présente la liste des conventions collectives en vigueur. La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l’agriculture . Elle sert notamment de référence pour le remplissage des DADS (déclarations annuelles de données sociales) et de la DSN (Déclaration sociale nominative). Attention : le code IDCC diffère du numéro de la brochure au Journal Officiel de la convention collective.</p><table class=\"spip\"><tbody><tr class=\"row_odd odd\"><td><div class=\"doc-joint doc-joint--24 crayon document-titre-440130 \"><span class=\"doc-joint__extension doc-joint__icone\">pdf</span><span class=\"doc-joint__titre\">Liste des conventions collectives et de leur code IDCC -
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"html": "<p>Cette table présente la liste des conventions collectives en vigueur. La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l’agriculture . Elle sert notamment de référence pour le remplissage des DADS (déclarations annuelles de données sociales) et de la DSN (Déclaration sociale nominative). Attention : le code IDCC diffère du numéro de la brochure au Journal Officiel de la convention collective.</p><table class=\"spip\"><tbody><tr class=\"row_odd odd\"><td><div class=\"doc-joint doc-joint--24 crayon document-titre-440130 \"><span class=\"doc-joint__extension doc-joint__icone\">pdf</span><span class=\"doc-joint__titre\">Liste des conventions collectives et de leur code IDCC - août (...)</span><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dares_donnes_identifiant_convention_collective_aout22.pdf\" title=\"Liste des conventions collectives et de leur code IDCC - août (...)\" type=\"application/pdf\" class=\"doc-joint__link pdf\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\"><span class=\"doc-joint__libelle-lien\">Téléchargement du pdf</span><span class=\"doc-joint__taille\">(364.4 ko)</span></a></div></td></tr><tr class=\"row_even even\"><td><div class=\"doc-joint doc-joint--24 crayon document-titre-440129 \"><span class=\"doc-joint__extension doc-joint__icone\">xlsx</span><span class=\"doc-joint__titre\">Liste des conventions collectives et de leur code IDCC - août (...)</span><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/xlsx/dares_donnes_identifiant_convention_collective_aout22.xlsx\" title=\"Liste des conventions collectives et de leur code IDCC - août (...)\" type=\"application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet\" class=\"doc-joint__link xlsx\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\"><span class=\"doc-joint__libelle-lien\">Téléchargement du xlsx</span><span class=\"doc-joint__taille\">(44.8 ko)</span></a></div></td></tr></tbody></table>",
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"text": "Cette table présente la liste des conventions collectives en vigueur. La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l’agriculture . Elle sert notamment de référence pour le remplissage des DADS (déclarations annuelles de données sociales) et de la DSN (Déclaration sociale nominative). Attention : le code IDCC diffère du numéro de la brochure au Journal Officiel de la convention collective. pdf Liste des conventions collectives et de leur code IDCC -
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"text": "Cette table présente la liste des conventions collectives en vigueur. La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l’agriculture . Elle sert notamment de référence pour le remplissage des DADS (déclarations annuelles de données sociales) et de la DSN (Déclaration sociale nominative). Attention : le code IDCC diffère du numéro de la brochure au Journal Officiel de la convention collective. pdf Liste des conventions collectives et de leur code IDCC - août (...) Téléchargement du pdf (364.4 ko) xlsx Liste des conventions collectives et de leur code IDCC - août (...) Téléchargement du xlsx (44.8 ko)",
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"title": "Liste des conventions collectives et de leur code IDCC"
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"description": "Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une (...)",
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17050
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"intro": "<p>Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.</p>",
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"description": "Le contrat d'apprentissage accompagné adapte le déroulement de la formation et la durée du contrat et du temps de travail. Il est accessible sans limite d'âge.",
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23364
23356
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"intro": "<p>Pour faciliter la formation du jeune travailleur handicapé, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées sur les points suivants :</p><ul class=\"spip\"><li> la durée du contrat et le temps de travail,</li><li> déroulement de la formation.<br>En outre, la limite d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage n’est pas applicable lorsque le contrat est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue.</li></ul>",
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23365
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"pubId": "article374879",
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23400
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"description": "Comme tout apprenti, le jeune salarié handicapé est rémunéré en pourcentage du Smic (ou du SMC - salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé pour les 21 ans et plus), variable selon son âge et sa",
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23402
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"html": "<p>Comme tout apprenti, le jeune salarié handicapé est rémunéré en pourcentage du Smic (ou du SMC - salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé pour les 21 ans et plus), variable selon son âge et sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage.</p><p>L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.</p><p><strong>Pour les contrats conclus à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2019</strong></p><table class=\"spip\"><thead><tr class=\"row_first\"><th id=\"id9bf5_c0\">Année d’exécution du contrat</th><th id=\"id9bf5_c1\">Apprenti de moins de 18 ans</th><th id=\"id9bf5_c2\">Apprenti de 18 ans à 20 ans</th><th id=\"id9bf5_c3\">Apprenti de 21 ans à 25 ans</th><th id=\"id9bf5_c4\">Apprenti de 26 ans et plus</th></tr></thead><tbody><tr class=\"row_odd odd\"><td headers=\"id9bf5_c0\">1ère année</td><td headers=\"id9bf5_c1\">27%</td><td headers=\"id9bf5_c2\">43%</td><td headers=\"id9bf5_c3\">53%*</td><td headers=\"id9bf5_c4\">100%*</td></tr><tr class=\"row_even even\"><td headers=\"id9bf5_c0\">2e année</td><td headers=\"id9bf5_c1\">39%</td><td headers=\"id9bf5_c2\">51%</td><td headers=\"id9bf5_c3\">61%*</td><td headers=\"id9bf5_c4\">100%*</td></tr><tr class=\"row_odd odd\"><td headers=\"id9bf5_c0\">3e année</td><td headers=\"id9bf5_c1\">55%</td><td headers=\"id9bf5_c2\">67%</td><td headers=\"id9bf5_c3\">78%*</td><td headers=\"id9bf5_c4\">100%*</td></tr></tbody></table><p
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+
"html": "<p>Comme tout apprenti, le jeune salarié handicapé est rémunéré en pourcentage du Smic (ou du SMC - salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé pour les 21 ans et plus), variable selon son âge et sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage.</p><p>L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.</p><p><strong>Pour les contrats conclus à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2019</strong></p><table class=\"spip\"><thead><tr class=\"row_first\"><th id=\"id9bf5_c0\">Année d’exécution du contrat</th><th id=\"id9bf5_c1\">Apprenti de moins de 18 ans</th><th id=\"id9bf5_c2\">Apprenti de 18 ans à 20 ans</th><th id=\"id9bf5_c3\">Apprenti de 21 ans à 25 ans</th><th id=\"id9bf5_c4\">Apprenti de 26 ans et plus</th></tr></thead><tbody><tr class=\"row_odd odd\"><td headers=\"id9bf5_c0\">1ère année</td><td headers=\"id9bf5_c1\">27%</td><td headers=\"id9bf5_c2\">43%</td><td headers=\"id9bf5_c3\">53%*</td><td headers=\"id9bf5_c4\">100%*</td></tr><tr class=\"row_even even\"><td headers=\"id9bf5_c0\">2e année</td><td headers=\"id9bf5_c1\">39%</td><td headers=\"id9bf5_c2\">51%</td><td headers=\"id9bf5_c3\">61%*</td><td headers=\"id9bf5_c4\">100%*</td></tr><tr class=\"row_odd odd\"><td headers=\"id9bf5_c0\">3e année</td><td headers=\"id9bf5_c1\">55%</td><td headers=\"id9bf5_c2\">67%</td><td headers=\"id9bf5_c3\">78%*</td><td headers=\"id9bf5_c4\">100%*</td></tr></tbody></table><p>* <i>ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé</i></p><p>Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d’âge plus favorable à l’apprenti.</p><blockquote class=\"spip\"><p>Si vous êtes en situation de handicap<strong>, vous pouvez solliciter une aide de l’<a href=\"https://www.agefiph.fr/\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">Agefiph</a>, ou du <a href=\"http://www.fiphfp.fr/FAQ/Quelles-aides-financieres-peut-apporter-le-FIPHFP\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">FIPHFP</a></strong> si vous avez conclu un contrat avec un employeur public.</p></blockquote>",
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23395
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"text": "Comme tout apprenti, le jeune salarié handicapé est rémunéré en pourcentage du Smic (ou du SMC - salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé pour les 21 ans et plus), variable selon son âge et sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage.L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 Année d’exécution du contratApprenti de moins de 18 ansApprenti de 18 ans à 20 ansApprenti de 21 ans à 25 ansApprenti de 26 ans et plus 1ère année 27% 43% 53%* 100%* 2e année 39% 51% 61%* 100%* 3e année 55% 67% 78%* 100%*
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23396
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"text": "Comme tout apprenti, le jeune salarié handicapé est rémunéré en pourcentage du Smic (ou du SMC - salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé pour les 21 ans et plus), variable selon son âge et sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage.L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 Année d’exécution du contratApprenti de moins de 18 ansApprenti de 18 ans à 20 ansApprenti de 21 ans à 25 ansApprenti de 26 ans et plus 1ère année 27% 43% 53%* 100%* 2e année 39% 51% 61%* 100%* 3e année 55% 67% 78%* 100%* * ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupéDes dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d’âge plus favorable à l’apprenti. Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez solliciter une aide de l’Agefiph, ou du FIPHFP si vous avez conclu un contrat avec un employeur public.",
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"title": "Quelle est la rémunération ?"
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"intro": "<p>Maintenant que vous avez sélectionné l’entreprise dans laquelle vous souhaitez postuler en tant qu’apprenti, quelles sont les astuces pour réussir votre candidature ?</p>",
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"text": " Mémo pour les futurs apprentis pdf 3 astuces pour réussir ma candidature Téléchargement du pdf (157.3 ko)",
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"description": "Mémo pour les futurs apprentis pdf 3 astuces pour réussir ma candidature Téléchargement du pdf (157.3 ko)",
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"description": "Un CV et une lettre de motivation bien rédigés augmentent vos chances d’obtenir un entretien d’embauche. Pensez à bien travailler la forme de votre CV. Il doit tenir sur une page. Il synthétise votre",
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"html": "<dl class=\"spip_document_433127 spip_documents spip_documents_left\" style=\"float:left;width:
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|
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"html": "<dl class=\"spip_document_433127 spip_documents spip_documents_left\" style=\"float:left;width:193px;\"><dt><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/png/capture-4.png\" width=\"193\" height=\"176\" alt=\"\"></dt></dl><p>Un CV et une lettre de motivation bien rédigés augmentent vos chances d’obtenir un entretien d’embauche. Pensez à bien travailler la forme de votre CV. <br class=\"autobr\">Il doit tenir sur une page. Il synthétise votre parcours : compétences, expérience(s) professionnelle(s), diplôme(s), centres d’intérêt. N’oubliez pas d’ajouter vos coordonnées complètes (adresse postale, téléphone, email) pour que l’employeur puisse vous contacter.</p><p>Après avoir rédigé votre CV, entraînez-vous avec un ami ou quelqu’un de la famille.</p><p>La lettre de motivation est l’outil indispensable pour retenir rapidement l’attention d’un potentiel employeur. Elle renforce le CV en faisant le lien avec le poste recherché. Elle ne doit pas excéder une page, faites attention à l’orthographe.</p>",
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29440
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29441
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"text": "Un CV et une lettre de motivation bien rédigés augmentent vos chances d’obtenir un entretien d’embauche. Pensez à bien travailler la forme de votre CV. Il doit tenir sur une page. Il synthétise votre parcours : compétences, expérience(s) professionnelle(s), diplôme(s), centres d’intérêt. N’oubliez pas d’ajouter vos coordonnées complètes (adresse postale, téléphone, email) pour que l’employeur puisse vous contacter.Après avoir rédigé votre CV, entraînez-vous avec un ami ou quelqu’un de la famille.La lettre de motivation est l’outil indispensable pour retenir rapidement l’attention d’un potentiel employeur. Elle renforce le CV en faisant le lien avec le poste recherché. Elle ne doit pas excéder une page, faites attention à l’orthographe.",
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"title": "Je
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"title": "1. Je rédige un CV et une lettre de motivation"
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"description": "Je me renseigne sur l’entreprise Vous devez vous renseigner sur l’entreprise qui a accepté de vous recevoir en entretien d’embauche : son activité, ses métiers, ses valeurs, etc. Avoir des information",
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"html": "<dl class=\"
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29439
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+
"html": "<dl class=\"spip_document_440255 spip_documents spip_documents_left\" style=\"float:left;width:193px;\"><dt><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/png/capture3.png\" width=\"193\" height=\"176\" alt=\"\"></dt></dl><p><strong>Je me renseigne sur l’entreprise</strong><br class=\"autobr\">Vous devez vous renseigner sur l’entreprise qui a accepté de vous recevoir en entretien d’embauche : son activité, ses métiers, ses valeurs, etc. Avoir des informations clés sur l’entreprise et son secteur d’activité montre à l’employeur votre intérêt et votre motivation.</p><p><strong>Je repère les lieux de mon entretien</strong><br class=\"autobr\">Pensez à repérer le lieu de votre entretien ainsi que les transports pour y accéder ! Une bonne astuce pour arriver 5 minutes en avance et montrer à l’employeur votre ponctualité.</p><dl class=\"spip_document_440256 spip_documents spip_documents_left\" style=\"float:left;width:193px;\"><dt><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/png/capture4.png\" width=\"193\" height=\"176\" alt=\"\"></dt></dl><p><strong>Je me prépare à faire bonne impression</strong><br class=\"autobr\">Pour votre en entretien d’embauche :</p><ul class=\"spip\"><li> pensez à avoir une tenue correcte ;</li><li> préparez une présentation brève de qus en avez, apportez des documents qui illustrent vos compétences (un rapport de stage, par exemple) ;</li><li> préparez une liste de questions que vous souhaitez poser au recruteur.</li></ul><p><strong>Je m’entraîne</strong><br class=\"autobr\">Entraînez-vous à répondre aux questions en simulant un entretien avec vos proches ! <br class=\"autobr\">Préparez également vos réponses aux questions fréquemment posées par les employeurs :</p><ul class=\"spip\"><li> pourquoi avez-vous envie de faire ce métier ?</li><li> qu’est-ce que vous aimez faire dans la vie ?</li><li> quelles sont vos qualités / quels sont vos défauts ?</li></ul>",
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29448
29440
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29449
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-
"text": "Je me renseigne sur l’entreprise Vous devez vous renseigner sur l’entreprise qui a accepté de vous recevoir en entretien d’embauche : son activité, ses métiers, ses valeurs, etc. Avoir des informations clés sur l’entreprise et son secteur d’activité montre à l’employeur votre intérêt et votre motivation.Je repère les lieux de mon entretien Pensez à repérer le lieu de votre entretien ainsi que les transports pour y accéder ! Une bonne astuce pour arriver 5 minutes en avance et montrer à l’employeur votre ponctualité.Je me prépare à faire bonne impression Pour votre en entretien d’embauche : pensez à avoir une tenue correcte ; préparez une présentation brève de
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29450
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-
"title": "
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29441
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+
"text": "Je me renseigne sur l’entreprise Vous devez vous renseigner sur l’entreprise qui a accepté de vous recevoir en entretien d’embauche : son activité, ses métiers, ses valeurs, etc. Avoir des informations clés sur l’entreprise et son secteur d’activité montre à l’employeur votre intérêt et votre motivation.Je repère les lieux de mon entretien Pensez à repérer le lieu de votre entretien ainsi que les transports pour y accéder ! Une bonne astuce pour arriver 5 minutes en avance et montrer à l’employeur votre ponctualité. Je me prépare à faire bonne impression Pour votre en entretien d’embauche : pensez à avoir une tenue correcte ; préparez une présentation brève de qus en avez, apportez des documents qui illustrent vos compétences (un rapport de stage, par exemple) ; préparez une liste de questions que vous souhaitez poser au recruteur.Je m’entraîne Entraînez-vous à répondre aux questions en simulant un entretien avec vos proches ! Préparez également vos réponses aux questions fréquemment posées par les employeurs : pourquoi avez-vous envie de faire ce métier ? qu’est-ce que vous aimez faire dans la vie ? quelles sont vos qualités / quels sont vos défauts ?",
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29442
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+
"title": "2. Je me tiens prêt pour un entretien"
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29451
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29454
29446
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"description": "Avant de terminer l’entretien d’embauche, renseignez-vous sur la suite du processus de recrutement et sur les modalités de prise de contact (mail, téléphone, courrier…) et dans quel délai vous obtiend",
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29455
|
-
"html": "<dl class=\"spip_document_433129 spip_documents spip_documents_left\" style=\"float:left;width:120px;\"><dt><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/jpg/e_le_ments_site-12.jpg\" width=\"114\" height=\"149\" alt=\"\"></dt></dl><p>Avant de terminer l’entretien d’embauche, renseignez-vous sur la suite du processus de recrutement et sur les modalités de prise de contact (mail, téléphone, courrier…) et dans quel délai vous obtiendrez un délai. Cette démarche, appréciée des recruteurs, démontrera votre intérêt pour le poste.</p
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29447
|
+
"html": "<dl class=\"spip_document_433129 spip_documents spip_documents_left\" style=\"float:left;width:120px;\"><dt><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/jpg/e_le_ments_site-12.jpg\" width=\"114\" height=\"149\" alt=\"\"></dt></dl><p><br> Avant de terminer l’entretien d’embauche, renseignez-vous sur la suite du processus de recrutement et sur les modalités de prise de contact (mail, téléphone, courrier…) et dans quel délai vous obtiendrez un délai. Cette démarche, appréciée des recruteurs, démontrera votre intérêt pour le poste.</p>",
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29456
29448
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"references": {},
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29457
29449
|
"text": "Avant de terminer l’entretien d’embauche, renseignez-vous sur la suite du processus de recrutement et sur les modalités de prise de contact (mail, téléphone, courrier…) et dans quel délai vous obtiendrez un délai. Cette démarche, appréciée des recruteurs, démontrera votre intérêt pour le poste.",
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29458
|
-
"title": "Après l’entretien,
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29450
|
+
"title": "3. Après l’entretien, je garde contact"
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29459
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29460
29452
|
],
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29453
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"title": "Comment décrocher un contrat en apprentissage ?",
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"url": "https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/apprentissage/etre-apprenti/article/comment-decrocher-un-contrat-en-apprentissage"
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29455
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{
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29458
|
"description": "Que vous soyez sûr de votre choix, ou que vous ne sachiez pas encore quel métier exercer, le plus important c'est de s'informer ! Renseignez-vous le (...)",
|
|
29467
29459
|
"intro": "<p>Que vous soyez sûr de votre choix, ou que vous ne sachiez pas encore quel métier exercer, le plus important c’est de s’informer ! Renseignez-vous le plus tôt possible, en amont de toutes les démarches d’inscription dans un établissement de formation.</p>",
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29468
29460
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"pubId": "article376150",
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29471
29463
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"anchor": "Etape-1-Je-m-informe-sur-les-metiers-qui-me-plaisent-pour-faire-mon-nbsp",
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29472
|
-
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29473
|
-
"html": "<p>
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29464
|
+
"description": "Voici quelques idées pour commencer vos recherches : poussez la porte des entreprises : si un métier vous intéresse et que vous connaissez quelqu’un qui l’exerce, posez-lui des questions ; faites des",
|
|
29465
|
+
"html": "<p>Voici quelques idées pour commencer vos recherches :</p><dl class=\"spip_document_440255 spip_documents spip_documents_right\" style=\"float:right;width:193px;\"><dt><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/png/capture3.png\" width=\"193\" height=\"176\" alt=\"\"></dt></dl><ul class=\"spip\"><li> poussez la porte des entreprises : si un métier vous intéresse et que vous connaissez quelqu’un qui l’exerce, posez-lui des questions ;</li><li> faites des recherches sur Internet, de nombreuses vidéos et fiches métier existent sur <a href=\"http://www.onisep.fr/\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">onisep.fr</a> ; <a href=\"http://www.monorientationenligne.fr/qr/index.php\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">monorientationenligne.fr</a> ; etc.</li><li> parlez-en avec vos parents, vos amis.</li></ul>",
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|
29474
29466
|
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|
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29475
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-
"text": "
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29467
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+
"text": "Voici quelques idées pour commencer vos recherches : poussez la porte des entreprises : si un métier vous intéresse et que vous connaissez quelqu’un qui l’exerce, posez-lui des questions ; faites des recherches sur Internet, de nombreuses vidéos et fiches métier existent sur onisep.fr ; monorientationenligne.fr ; etc. parlez-en avec vos parents, vos amis.",
|
|
29476
29468
|
"title": "Étape 1 : Je m’informe sur les métiers qui me plaisent pour faire mon choix"
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29477
29469
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},
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29478
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{
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29479
29471
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29480
29472
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"description": "Là encore, renseignez-vous bien en amont de vos démarches administratives. Allez à la rencontre des professionnels ou des jeunes en formation pour vous faire une idée plus précise du quotidien de l’ap",
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29481
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"html": "<p>Là encore, renseignez-vous bien en amont de vos démarches administratives. Allez à la rencontre des professionnels ou des jeunes en formation pour vous faire une idée plus précise du quotidien de l’apprenti Ces rencontres peuvent parfois déboucher sur des opportunités !</p><p>Quelques idées :</p><dl class=\"spip_document_433117 spip_documents spip_documents_right\" style=\"float:right;width:
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29473
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"html": "<p>Là encore, renseignez-vous bien en amont de vos démarches administratives. Allez à la rencontre des professionnels ou des jeunes en formation pour vous faire une idée plus précise du quotidien de l’apprenti. Ces rencontres peuvent parfois déboucher sur des opportunités !</p><p>Quelques idées :</p><dl class=\"spip_document_433117 spip_documents spip_documents_right\" style=\"float:right;width:190px;\"><dt><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/png/capture9.png\" width=\"190\" height=\"102\" alt=\"\"></dt></dl><ul class=\"spip\"><li> rendez visite aux professionnels de l’orientation près de chez vous : centres d’information et d’orientation (CIO), missions locales, etc. ;</li><li> écrivez aux établissements de formation, allez à leurs portes ouvertes, essayez de rencontrer d’anciens élèves ;</li><li> rendez-vous dans des salons et forums dédiés à l’alternance.</li></ul>",
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"references": {},
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"text": "Là encore, renseignez-vous bien en amont de vos démarches administratives. Allez à la rencontre des professionnels ou des jeunes en formation pour vous faire une idée plus précise du quotidien de l’apprenti Ces rencontres peuvent parfois déboucher sur des opportunités !Quelques idées : rendez visite aux professionnels de l’orientation près de chez vous : centres d’information et d’orientation (CIO), missions locales, etc. ; écrivez aux établissements de formation, allez à leurs portes ouvertes, essayez de rencontrer d’anciens élèves ; rendez-vous dans des salons et forums dédiés à l’alternance.",
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29475
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+
"text": "Là encore, renseignez-vous bien en amont de vos démarches administratives. Allez à la rencontre des professionnels ou des jeunes en formation pour vous faire une idée plus précise du quotidien de l’apprenti. Ces rencontres peuvent parfois déboucher sur des opportunités !Quelques idées : rendez visite aux professionnels de l’orientation près de chez vous : centres d’information et d’orientation (CIO), missions locales, etc. ; écrivez aux établissements de formation, allez à leurs portes ouvertes, essayez de rencontrer d’anciens élèves ; rendez-vous dans des salons et forums dédiés à l’alternance.",
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29484
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"title": "Étape 2 : Je me renseigne sur les diplômes ou les titres professionnels accessibles en contrat d’apprentissage pour le métier que j’ai choisi"
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"anchor": "Etape-3-Je-trouve-un-organisme-de-formation-et-je-m-y-pre-inscris",
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"description": "En principe, c’est votre employeur qui doit vous inscrire dans un organisme de formation mais vous pouvez aussi prendre les devants pour une pré-inscription.Pour réussir votre projet de formation en a",
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"html": "<p>En principe, c’est votre employeur qui doit vous inscrire dans un organisme de formation mais vous pouvez aussi prendre les devants pour une pré-inscription.</p><p>Pour réussir votre projet de formation en apprentissage, il faut bien choisir votre organisme de formation grâce auxquels votre projet professionnel a le plus de chance d’aboutir.</p><p>Quelques critères à avoir en tête pour choisir mon organisme de formation :</p><dl class=\"spip_document_433121 spip_documents spip_documents_right\" style=\"float:right;width:190px;\"><dt><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/png/capture7.png\" width=\"190\" height=\"120\" alt=\"\"></dt></dl><ul class=\"spip\"><li> mon lieu de résidence ;</li><li> le coût du matériel nécessaire (ex. : BTS hôtellerie-restauration) ;</li><li> les aides existantes.</li></ul><p>Une fois votre choix fait, vous pouvez effectuer votre pré-inscription entre le mois de mars et le mois de mai.</p>",
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"text": "En principe, c’est votre employeur qui doit vous inscrire dans un organisme de formation
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"text": "En principe, c’est votre employeur qui doit vous inscrire dans un organisme de formation mais vous pouvez aussi prendre les devants pour une pré-inscription.Pour réussir votre projet de formation en apprentissage, il faut bien choisir votre organisme de formation grâce auxquels votre projet professionnel a le plus de chance d’aboutir.Quelques critères à avoir en tête pour choisir mon organisme de formation : mon lieu de résidence ; le coût du matériel nécessaire (ex. : BTS hôtellerie-restauration) ; les aides existantes.Une fois votre choix fait, vous pouvez effectuer votre pré-inscription entre le mois de mars et le mois de mai.",
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"title": "Étape 3 : Je trouve un organisme de formation et je m’y pré-inscris"
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"html": "<p>La recherche de votre futur employeur est l’étape clé dans votre projet. L’enjeu de la formation en alternance réside dans le choix de l’entreprise puisque cette expérience professionnelle occupera une place de premier plan sur votre CV.</p><p>La plupart des formations en alternance débutant au mois de septembre, il est important de bien veiller à anticiper – si possible, plusieurs mois à l’avance – la recherche de l’entreprise qui pourra vous accueillir.</p><p><strong
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"html": "<p>La recherche de votre futur employeur est l’étape clé dans votre projet. L’enjeu de la formation en alternance réside dans le choix de l’entreprise puisque cette expérience professionnelle occupera une place de premier plan sur votre CV.</p><p>La plupart des formations en alternance débutant au mois de septembre, il est important de bien veiller à anticiper – si possible, plusieurs mois à l’avance – la recherche de l’entreprise qui pourra vous accueillir.</p><p><strong>Qui peut m’aider dans ma recherche ?</strong></p><p>Très souvent les établissements de formation disposent de partenariats avec un certain nombre d’entreprises et peuvent vous mettre en contact avec elles.</p><p>Pour que votre recherche ait le plus de chance d’aboutir, vous pouvez également :</p><dl class=\"spip_document_433123 spip_documents spip_documents_right\" style=\"float:right;width:190px;\"><dt><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/png/capture10.png\" width=\"190\" height=\"120\" alt=\"\"></dt></dl><ul class=\"spip\"><li> vous rendre sur des salons et des forums de recrutement ;</li><li> vous renseigner auprès des chambres consulaires : chambres de commerce et d’industrie (CCI), chambres des métiers ou chambres d’agriculture ;</li><li> vous rapprocher du club des anciens élèves de l’organisme de formation que vous souhaitez intégrer ;</li><li> consulter les sites internet d’offres d’emploi, par exemple : des entreprises qui vous intéressent, des branches professionnelles, Pôle emploi, des sites spécialisés des conseils régionaux.</li><li> demander de l’aide à votre famille et à vos amis.</li></ul><p>Pour trouver les offres en fonction du type de contrat, du poste recherché et de la localisation souhaitée, rendez-vous sur le site <a href=\"https://www.1jeune1solution.gouv.fr/apprentissage\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">1jeune1solution.gouv.fr</a>.</p>",
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"text": "La recherche de votre futur employeur est l’étape clé dans votre projet. L’enjeu de la formation en alternance réside dans le choix de l’entreprise puisque cette expérience professionnelle occupera une place de premier plan sur votre CV.La plupart des formations en alternance débutant au mois de septembre, il est important de bien veiller à anticiper – si possible, plusieurs mois à l’avance – la recherche de l’entreprise qui pourra vous accueillir.Qui peut m’aider dans ma recherche ?Très souvent les établissements de formation disposent de partenariats avec un certain nombre d’entreprises et peuvent vous mettre en contact avec elles.Pour que votre recherche ait le plus de chance d’aboutir, vous pouvez également : vous rendre sur des salons et des forums de recrutement ; vous renseigner auprès des chambres consulaires : chambres de commerce et d’industrie (CCI), chambres des métiers ou chambres d’agriculture ; vous rapprocher du club des anciens élèves de l’organisme de formation que vous souhaitez intégrer ; consulter les sites internet d’offres d’emploi, par exemple : des entreprises qui vous intéressent, des branches professionnelles, Pôle emploi, des sites spécialisés des conseils régionaux. demander de l’aide à votre famille et à vos amis.
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"text": "La recherche de votre futur employeur est l’étape clé dans votre projet. L’enjeu de la formation en alternance réside dans le choix de l’entreprise puisque cette expérience professionnelle occupera une place de premier plan sur votre CV.La plupart des formations en alternance débutant au mois de septembre, il est important de bien veiller à anticiper – si possible, plusieurs mois à l’avance – la recherche de l’entreprise qui pourra vous accueillir.Qui peut m’aider dans ma recherche ?Très souvent les établissements de formation disposent de partenariats avec un certain nombre d’entreprises et peuvent vous mettre en contact avec elles.Pour que votre recherche ait le plus de chance d’aboutir, vous pouvez également : vous rendre sur des salons et des forums de recrutement ; vous renseigner auprès des chambres consulaires : chambres de commerce et d’industrie (CCI), chambres des métiers ou chambres d’agriculture ; vous rapprocher du club des anciens élèves de l’organisme de formation que vous souhaitez intégrer ; consulter les sites internet d’offres d’emploi, par exemple : des entreprises qui vous intéressent, des branches professionnelles, Pôle emploi, des sites spécialisés des conseils régionaux. demander de l’aide à votre famille et à vos amis.Pour trouver les offres en fonction du type de contrat, du poste recherché et de la localisation souhaitée, rendez-vous sur le site 1jeune1solution.gouv.fr.",
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"title": "Étape 4 : Je trouve un employeur et signe un contrat d’apprentissage"
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"description": "L'aide au financement du permis de conduire aux apprentis, de plus de 18 ans, en contrat d'apprentissage, engagé dans un parcours d'obtention du permis B.",
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"intro": "<p>Depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2019, les apprentis majeurs peuvent bénéficier d’une aide d’État pour financer leur permis de conduire.</p>",
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"pubId": "article377031",
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"title": "L’aide au financement du permis B en pratique"
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"title": "Aide au financement du permis de conduire
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"title": "Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis",
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"url": "https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/apprentissage/etre-apprenti/apprentis-aide-permis"
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"description": "[Circulaire du 22 décembre 2021 relative au renforcement de la vaccination anti-Covid19 auprès des salariés >rub10836] Quel appui les services de (...)",
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"title": "Services de santé au travail durant l’épidémie de Covid-19",
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"html": "<p><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les-employeurs/\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Circulaire du 22 décembre 2021 relative au renforcement de la vaccination anti-Covid19 auprès des salariés</a></p><p><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\"> <strong>Quel appui les services de prévention et de santé au travail peuvent-ils fournir aux entreprises en lien avec la situation sanitaire ? </strong></p><p>Les services de prévention et de santé au travail restent en appui des entreprises sur les sujets liés à la Covid-19. Ils peuvent notamment :</p><p>Pour faire face à la crise sanitaire, les services de santé au travail doivent se mobiliser pour mener les actions suivantes :</p><p>• <strong>Accompagner et conseiller les employeurs et les salariés</strong>, avec un relai des messages de prévention, un accompagnement à l’évaluation des risques, et l’identification et la mise en œuvre d’adaptations utiles pour les situations de pathologies ou problématiques liées à la santé des travailleurs.<br class=\"autobr\">Outre la prévention des contaminations, il est essentiel que l’activité se poursuive dans les meilleures conditions de santé et de sécurité pour les travailleurs de manière plus large. La mission des SST est donc de conseiller les employeurs et les salariés sur toutes les mesures de prévention ;</p><p>• Continuer de participer à la vaccination en tant que de besoin et au dépistage (<a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/vaccination-par-les-services-de-sante-au-travail\">pour plus d’informations, consulter le QR relatif à la vaccination par les SS</a>T) ;<br class=\"autobr\">Concernant le depistage, la réalisation de tests antigéniques est toujours possible au sein des SPST. Les professionnels de santé au travail peuvent aider à la réalisation d’auto-tests par les salariés eux-mêmes ou les réaliser eux-mêmes.</p><p>• <strong>Participer à la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés,</strong> dont certains ont pu être fragilisés par la crise et ses conséquences, et participer au dépistage et à l’accompagnement des salariés rencontrant des problèmes au plan psychologique ou mental . <br class=\"autobr\">L’accompagnement des salariés qui reviendraient sur site après avoir bénéficié d’un certificat d’isolement dans le cadre du dispositif pour les personnes dites « vulnérables à la Covid-19 » doit faire l’objet d’une attention particulière, en lien avec l’employeur. Les SPST peuvent notamment apporter leur expertise pour la mise en place des mesures de protection renforcée.</p><p><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\"> <strong>Dans quelles conditions les services de santé au travail peuvent-ils avoir recours à la téléconsultation ?</strong></p><p>Les services de prévention et de santé au travail peuvent avoir recours aux téléconsultations dans les conditions prévues par <a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045668051\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">le décret n° 2022-679 du 26 avril 2022.</a><br class=\"autobr\">Les SPST sont invités à s’organiser et à s’équiper des outils appropriés afin de permettre un bon usage de la téléconsultation, conforme à la réglementation en vigueur. <br class=\"autobr\">La téléconsultation peut être mise en œuvre par l’ensemble des professionnels de santé, pour tout type de visite et nécessite de recueillir le consentement du salarié.</p>",
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"text": " Circulaire du 22 décembre 2021 relative au renforcement de la vaccination anti-Covid19 auprès des salariés Quel appui les services de prévention et de santé au travail peuvent-ils fournir aux entreprises en lien avec la situation sanitaire ? Les services de prévention et de santé au travail restent en appui des entreprises sur les sujets liés à la Covid-19. Ils peuvent notamment : Pour faire face à la crise sanitaire, les services de santé au travail doivent se mobiliser pour mener les actions suivantes : • Accompagner et conseiller les employeurs et les salariés, avec un relai des messages de prévention, un accompagnement à l’évaluation des risques, et l’identification et la mise en œuvre d’adaptations utiles pour les situations de pathologies ou problématiques liées à la santé des travailleurs. Outre la prévention des contaminations, il est essentiel que l’activité se poursuive dans les meilleures conditions de santé et de sécurité pour les travailleurs de manière plus large. La mission des SST est donc de conseiller les employeurs et les salariés sur toutes les mesures de prévention ; • Continuer de participer à la vaccination en tant que de besoin et au dépistage (pour plus d’informations, consulter le QR relatif à la vaccination par les SST) ; Concernant le depistage, la réalisation de tests antigéniques est toujours possible au sein des SPST. Les professionnels de santé au travail peuvent aider à la réalisation d’auto-tests par les salariés eux-mêmes ou les réaliser eux-mêmes. • Participer à la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés, dont certains ont pu être fragilisés par la crise et ses conséquences, et participer au dépistage et à l’accompagnement des salariés rencontrant des problèmes au plan psychologique ou mental . L’accompagnement des salariés qui reviendraient sur site après avoir bénéficié d’un certificat d’isolement dans le cadre du dispositif pour les personnes dites « vulnérables à la Covid-19 » doit faire l’objet d’une attention particulière, en lien avec l’employeur. Les SPST peuvent notamment apporter leur expertise pour la mise en place des mesures de protection renforcée. Dans quelles conditions les services de santé au travail peuvent-ils avoir recours à la téléconsultation ? Les services de prévention et de santé au travail peuvent avoir recours aux téléconsultations dans les conditions prévues par le décret n° 2022-679 du 26 avril 2022. Les SPST sont invités à s’organiser et à s’équiper des outils appropriés afin de permettre un bon usage de la téléconsultation, conforme à la réglementation en vigueur. La téléconsultation peut être mise en œuvre par l’ensemble des professionnels de santé, pour tout type de visite et nécessite de recueillir le consentement du salarié.",
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"title": "Services de prévention et de santé au travail durant l’épidémie de Covid-19",
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"description": "Circulaire du 22 décembre 2021 relative au renforcement de la vaccination anti-Covid19 auprès des salariés Quel appui les services de prévention et de santé au travail peuvent-ils fournir aux entrepr",
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