@socialgouv/fiches-travail-data 4.271.0 → 4.272.0

package/CHANGELOG.md

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+# [4.272.0](https://github.com/SocialGouv/fiches-travail-data/compare/v4.271.0...v4.272.0) (2022-02-21)
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+### Features
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+* **data:** 20220221_2208 update ([94141c3](https://github.com/SocialGouv/fiches-travail-data/commit/94141c34b96481f98c531f6dc4f773d53e319f3a))
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 # [4.271.0](https://github.com/SocialGouv/fiches-travail-data/compare/v4.270.0...v4.271.0) (2022-02-18)
 
 

package/data/fiches-travail.json

@@ -34400,15 +34400,15 @@
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-        "html": "<p><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/20200716_instruction_sst_signee_dgt_maa.pdf\" class=\"spip_in\" type=\"application/pdf\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Consulter l’instruction SST - ministère du Travail - Ministère de l’agriculture du 16 juillet 2020</a><br class=\"autobr\"><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/instruction_sst_-_covid_19.pdf\" class=\"spip_in\" type=\"application/pdf\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Consulter l’instruction SST - ministère du Travail - Ministère de l’agriculture du 17 mars 2020</a><br class=\"autobr\"><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/instruction_activite_partielle_sst_2_4_2020.pdf\" class=\"spip_in\" type=\"application/pdf\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Consulter l’instruction SST - ministère du Travail - Ministère de l’agriculture du 4 avril 2020</a></p><p><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/courrier-l.pietraszweski-mobilisation_services_sante_au_travail_30_juillet_2021.pdf\" class=\"spip_in\" type=\"application/pdf\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Courrier de Laurent Pietraszweski, Secrétaire d’Etat à la réforme des retraites et à la santé au travail Laurent Pietraszweski sur la mobilisation des services de santé au travail dans la campagne vaccinale (30 juillet 2021)</a></p><p><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/courrier-l.pietraszweski-poursuite_des_actions_engagees_pst_16_septembre_2021.pdf\" class=\"spip_in\" type=\"application/pdf\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Courrier de Laurent Pietraszweski, Secrétaire d’Etat à la réforme des retraites et à la santé au travail sur la poursuite des actions engagées PST (16 Septembre 2021)</a></p><p><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;<strong>Quel appui les services de santé au travail peuvent-ils fournir aux entreprises en lien avec la situation sanitaire&nbsp;? </strong></p><p>Les services de santé au travail peuvent se référer au protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 qui, depuis sa publication en 2020 sur le site du ministère du travail, a été périodiquement mis à jour. Ce protocole permet d’accompagner les entreprises dans la poursuite de leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés.</p><p>Dans un contexte où une vigilance accrue doit demeurer, les services de santé au travail doivent se mobiliser pour mener les actions suivantes&nbsp;:</p><p>• <strong>Contribuer à la sortie de la crise sanitaire</strong> et à endiguer l’épidémie de Covid-19 en participant activement à la stratégie vaccination, au dépistage et au contact-tracing lors de la survenue de cas en entreprise (<a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/vaccination-par-les-services-de-sante-au-travail\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">pour plus d’informations, consulter le QR relatif à la vaccination par les SST</a>)&nbsp;;</p><p>• <strong>Accompagner et conseiller les employeurs et les salariés</strong>, avec un relais des messages de prévention et un accompagnement à l’évaluation des risques. La prévention du risque lié à l’épidémie reste une priorité mais il est également essentiel que la sortie de crise s’effectue dans les meilleurs conditions de santé et de sécurité pour les travailleurs de manière plus large. La mission des SST est donc de conseiller les employeurs sur toutes les mesures de prévention&nbsp;;</p><p>• <strong>Participer à la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés,</strong> dont certains ont pu être fragilisés par les périodes de confinement ou les difficultés économiques touchant certaines entreprises&nbsp;;</p><p>• <strong>Assurer le suivi individuel de l’état de santé des salariés</strong>. Depuis le 1<sup>er</sup> octobre 2021, les reports de visites ne sont plus autorisés.</p><p><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;<strong>Dans quel délai les visites reportées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire doivent-elles être réalisées&nbsp;?</strong></p><p>Les visites reportées en application des mesures dérogatoires prises dans le cadre de la crise sanitaire doivent être réalisées au plus tard dans le délai d’un an glissant par rapport à la date initiale d’échéance de la visite. <strong class=\"caractencadre2-spip spip\">Exemple</strong>&nbsp;: un salarié dont l’échéance de la visite était prévue le 15 janvier 2021 doit bénéficier de cette visite au plus tard au 15 janvier 2022.</p><p>Les visites dont l’échéance normale survient à partir du 1er octobre 2021 ne peuvent plus être reportées.</p><p><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;<strong>Dans quelles conditions les services de santé au travail peuvent-ils avoir recours à la téléconsultation&nbsp;?</strong></p><p>Compte tenu de la situation sanitaire, les visites peuvent désormais, dans le respect des gestes barrières, être réalisées en présentiel.</p><p>Toutefois, les services de santé au travail peuvent toujours avoir recours aux téléconsultations pour assurer le suivi individuel des salariés selon des modalités conformes aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS). Ainsi, les services de santé au travail sont invités à s’organiser et à s’équiper des outils appropriés, afin de pouvoir se conformer aux bonnes pratiques identifiées par la HAS.</p><p>La téléconsultation peut être mise en œuvre par l’ensemble des professionnels de santé, pour tout type de visite.</p>",
-        "text": " Consulter l’instruction SST - ministère du Travail - Ministère de l’agriculture du 16 juillet 2020 Consulter l’instruction SST - ministère du Travail - Ministère de l’agriculture du 17 mars 2020 Consulter l’instruction SST - ministère du Travail - Ministère de l’agriculture du 4 avril 2020 Courrier de Laurent Pietraszweski, Secrétaire d’Etat à la réforme des retraites et à la santé au travail Laurent Pietraszweski sur la mobilisation des services de santé au travail dans la campagne vaccinale (30 juillet 2021) Courrier de Laurent Pietraszweski, Secrétaire d’Etat à la réforme des retraites et à la santé au travail sur la poursuite des actions engagées PST (16 Septembre 2021) Quel appui les services de santé au travail peuvent-ils fournir aux entreprises en lien avec la situation sanitaire ? Les services de santé au travail peuvent se référer au protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 qui, depuis sa publication en 2020 sur le site du ministère du travail, a été périodiquement mis à jour. Ce protocole permet d’accompagner les entreprises dans la poursuite de leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés. Dans un contexte où une vigilance accrue doit demeurer, les services de santé au travail doivent se mobiliser pour mener les actions suivantes : • Contribuer à la sortie de la crise sanitaire et à endiguer l’épidémie de Covid-19 en participant activement à la stratégie vaccination, au dépistage et au contact-tracing lors de la survenue de cas en entreprise (pour plus d’informations, consulter le QR relatif à la vaccination par les SST) ; • Accompagner et conseiller les employeurs et les salariés, avec un relais des messages de prévention et un accompagnement à l’évaluation des risques. La prévention du risque lié à l’épidémie reste une priorité mais il est également essentiel que la sortie de crise s’effectue dans les meilleurs conditions de santé et de sécurité pour les travailleurs de manière plus large. La mission des SST est donc de conseiller les employeurs sur toutes les mesures de prévention ; • Participer à la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés, dont certains ont pu être fragilisés par les périodes de confinement ou les difficultés économiques touchant certaines entreprises ; • Assurer le suivi individuel de l’état de santé des salariés. Depuis le 1er octobre 2021, les reports de visites ne sont plus autorisés. Dans quel délai les visites reportées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire doivent-elles être réalisées ? Les visites reportées en application des mesures dérogatoires prises dans le cadre de la crise sanitaire doivent être réalisées au plus tard dans le délai d’un an glissant par rapport à la date initiale d’échéance de la visite. Exemple : un salarié dont l’échéance de la visite était prévue le 15 janvier 2021 doit bénéficier de cette visite au plus tard au 15 janvier 2022. Les visites dont l’échéance normale survient à partir du 1er octobre 2021 ne peuvent plus être reportées. Dans quelles conditions les services de santé au travail peuvent-ils avoir recours à la téléconsultation ? Compte tenu de la situation sanitaire, les visites peuvent désormais, dans le respect des gestes barrières, être réalisées en présentiel. Toutefois, les services de santé au travail peuvent toujours avoir recours aux téléconsultations pour assurer le suivi individuel des salariés selon des modalités conformes aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS). Ainsi, les services de santé au travail sont invités à s’organiser et à s’équiper des outils appropriés, afin de pouvoir se conformer aux bonnes pratiques identifiées par la HAS. La téléconsultation peut être mise en œuvre par l’ensemble des professionnels de santé, pour tout type de visite.",
+        "html": "<p><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/20200716_instruction_sst_signee_dgt_maa.pdf\" class=\"spip_in\" type=\"application/pdf\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Consulter l’instruction SST - ministère du Travail - Ministère de l’agriculture du 16 juillet 2020</a><br class=\"autobr\"><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/instruction_sst_-_covid_19.pdf\" class=\"spip_in\" type=\"application/pdf\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Consulter l’instruction SST - ministère du Travail - Ministère de l’agriculture du 17 mars 2020</a><br class=\"autobr\"><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/instruction_activite_partielle_sst_2_4_2020.pdf\" class=\"spip_in\" type=\"application/pdf\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Consulter l’instruction SST - ministère du Travail - Ministère de l’agriculture du 4 avril 2020</a></p><p><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/courrier-l.pietraszweski-mobilisation_services_sante_au_travail_30_juillet_2021.pdf\" class=\"spip_in\" type=\"application/pdf\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Courrier de Laurent Pietraszweski, Secrétaire d’Etat à la réforme des retraites et à la santé au travail Laurent Pietraszweski sur la mobilisation des services de santé au travail dans la campagne vaccinale (30 juillet 2021)</a></p><p><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/courrier-l.pietraszweski-poursuite_des_actions_engagees_pst_16_septembre_2021.pdf\" class=\"spip_in\" type=\"application/pdf\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Courrier de Laurent Pietraszweski, Secrétaire d’Etat à la réforme des retraites et à la santé au travail sur la poursuite des actions engagées PST (16 Septembre 2021)</a></p><p><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les-employeurs/\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Circulaire du 22 décembre 2021 relative au renforcement de la vaccination anti-Covid19 auprès des salariés</a></p><p><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;<strong>Quel appui les services de santé au travail peuvent-ils fournir aux entreprises en lien avec la situation sanitaire&nbsp;? </strong></p><p>Pour faire face à la crise sanitaire, les services de santé au travail doivent se mobiliser pour mener les actions suivantes&nbsp;:</p><p>• <strong>Contribuer à la sortie de la crise sanitaire</strong> et à endiguer l’épidémie de Covid-19 en participant activement à la stratégie de vaccination, au dépistage et au contact-tracing lors de la survenue de cas en entreprise (<a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/vaccination-par-les-services-de-sante-au-travail\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">pour plus d’informations, consulter le QR relatif à la vaccination par les SST</a>)&nbsp;;</p><p>• <strong>Accompagner et conseiller les employeurs et les salariés</strong>, avec un relai des messages de prévention, un accompagnement à l’évaluation des risques, et l’identification et la mise en œuvre d’adaptations utiles pour les situations de pathologies ou problématiques liées à la santé des travailleurs.<br class=\"autobr\">Outre la prévention des contaminations, il est essentiel que l’activité se poursuive dans les meilleures conditions de santé et de sécurité pour les travailleurs de manière plus large. La mission des SST est donc de conseiller les employeurs et les salariés sur toutes les mesures de prévention&nbsp;;</p><p>• <strong>Participer à la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés,</strong> dont certains ont pu être fragilisés par la crise et ses conséquences, et participer au dépistage et à l’accompagnement des salariés rencontrant des problèmes au plan psychologique ou mental&nbsp;;</p><p>• <strong>Assurer le suivi individuel de l’état de santé des salariés</strong>. Les services de santé au travail peuvent se référer au protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 qui, depuis sa publication en 2020 sur le site du ministère du travail, a été régulièrement mis à jour. Ce protocole permet d’accompagner les entreprises dans la poursuite de leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés.</p><p><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;<strong>Des visites médicales peuvent-elles être reportées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire&nbsp;?</strong></p><p>Afin que la mobilisation des services de santé au travail puisse se poursuivre dans les prochains mois, certaines visites prévues dans le cadre du suivi de l’état de santé des travailleurs pourront être reportées, sauf lorsque le médecin du travail les estimerait indispensables. <br class=\"autobr\">Ce report concerne certaines visites médicales dont l’échéance résultant des textes applicables avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°&nbsp;2020 1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire intervient entre le 15 décembre 2021 et le 31 juillet 2022&nbsp;: elles peuvent être reportées dans la limite d’un an suivant cette échéance.</p><p><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;<strong>Dans quelles conditions les services de santé au travail peuvent-ils avoir recours à la téléconsultation&nbsp;?</strong></p><p>Les visites peuvent, dans le respect des gestes barrières, être réalisées en présentiel.</p><p>Toutefois, les services de santé au travail peuvent également avoir recours aux téléconsultations pour assurer le suivi individuel des salariés selon des modalités conformes aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS). Ainsi, les services de santé au travail sont invités à s’organiser et à s’équiper des outils appropriés, afin de pouvoir se conformer aux bonnes pratiques identifiées par la HAS&nbsp;: <a href=\"https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2019-07/guide_teleconsultation_et_teleexpertise.pdf\" class=\"spip_url spip_out auto\" rel=\"nofollow external\">https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2019-07/guide_teleconsultation_et_teleexpertise.pdf</a></p><p>La téléconsultation peut être mise en œuvre par l’ensemble des professionnels de santé, pour tout type de visite.</p>",
+        "text": " Consulter l’instruction SST - ministère du Travail - Ministère de l’agriculture du 16 juillet 2020 Consulter l’instruction SST - ministère du Travail - Ministère de l’agriculture du 17 mars 2020 Consulter l’instruction SST - ministère du Travail - Ministère de l’agriculture du 4 avril 2020 Courrier de Laurent Pietraszweski, Secrétaire d’Etat à la réforme des retraites et à la santé au travail Laurent Pietraszweski sur la mobilisation des services de santé au travail dans la campagne vaccinale (30 juillet 2021) Courrier de Laurent Pietraszweski, Secrétaire d’Etat à la réforme des retraites et à la santé au travail sur la poursuite des actions engagées PST (16 Septembre 2021) Circulaire du 22 décembre 2021 relative au renforcement de la vaccination anti-Covid19 auprès des salariés Quel appui les services de santé au travail peuvent-ils fournir aux entreprises en lien avec la situation sanitaire ? Pour faire face à la crise sanitaire, les services de santé au travail doivent se mobiliser pour mener les actions suivantes : • Contribuer à la sortie de la crise sanitaire et à endiguer l’épidémie de Covid-19 en participant activement à la stratégie de vaccination, au dépistage et au contact-tracing lors de la survenue de cas en entreprise (pour plus d’informations, consulter le QR relatif à la vaccination par les SST) ; • Accompagner et conseiller les employeurs et les salariés, avec un relai des messages de prévention, un accompagnement à l’évaluation des risques, et l’identification et la mise en œuvre d’adaptations utiles pour les situations de pathologies ou problématiques liées à la santé des travailleurs. Outre la prévention des contaminations, il est essentiel que l’activité se poursuive dans les meilleures conditions de santé et de sécurité pour les travailleurs de manière plus large. La mission des SST est donc de conseiller les employeurs et les salariés sur toutes les mesures de prévention ; • Participer à la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés, dont certains ont pu être fragilisés par la crise et ses conséquences, et participer au dépistage et à l’accompagnement des salariés rencontrant des problèmes au plan psychologique ou mental ; • Assurer le suivi individuel de l’état de santé des salariés. Les services de santé au travail peuvent se référer au protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 qui, depuis sa publication en 2020 sur le site du ministère du travail, a été régulièrement mis à jour. Ce protocole permet d’accompagner les entreprises dans la poursuite de leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés. Des visites médicales peuvent-elles être reportées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ? Afin que la mobilisation des services de santé au travail puisse se poursuivre dans les prochains mois, certaines visites prévues dans le cadre du suivi de l’état de santé des travailleurs pourront être reportées, sauf lorsque le médecin du travail les estimerait indispensables. Ce report concerne certaines visites médicales dont l’échéance résultant des textes applicables avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2020 1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire intervient entre le 15 décembre 2021 et le 31 juillet 2022 : elles peuvent être reportées dans la limite d’un an suivant cette échéance. Dans quelles conditions les services de santé au travail peuvent-ils avoir recours à la téléconsultation ? Les visites peuvent, dans le respect des gestes barrières, être réalisées en présentiel. Toutefois, les services de santé au travail peuvent également avoir recours aux téléconsultations pour assurer le suivi individuel des salariés selon des modalités conformes aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS). Ainsi, les services de santé au travail sont invités à s’organiser et à s’équiper des outils appropriés, afin de pouvoir se conformer aux bonnes pratiques identifiées par la HAS : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2019-07/guide_teleconsultation_et_teleexpertise.pdf La téléconsultation peut être mise en œuvre par l’ensemble des professionnels de santé, pour tout type de visite.",
         "title": "Services de santé au travail durant l’épidémie de Covid-19",
         "description": "Consulter l’instruction SST - ministère du Travail - Ministère de l’agriculture du 16 juillet 2020 Consulter l’instruction SST - ministère du Travail - Ministère de l’agriculture du 17 mars 2020 Cons",
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