@socialgouv/fiches-travail-data 4.264.0 → 4.265.0

package/CHANGELOG.md

@@ -1,3 +1,10 @@
+# [4.265.0](https://github.com/SocialGouv/fiches-travail-data/compare/v4.264.0...v4.265.0) (2022-02-02)
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+### Features
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+* **data:** 20220202_2207 update ([81ced91](https://github.com/SocialGouv/fiches-travail-data/commit/81ced9126f16b9533492dde8323b223820f10373))
+
 # [4.264.0](https://github.com/SocialGouv/fiches-travail-data/compare/v4.263.0...v4.264.0) (2022-02-01)
 
 

package/data/fiches-travail.json

@@ -15004,15 +15004,15 @@
     "url": "https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-des-demandeurs-d-emploi/article/preparation-operationnelle-a-l-emploi-collective-poec"
   },
   {
-    "date": "20/12/2021",
+    "date": "02/02/2022",
     "description": "Conseil en évolution professionnelle (CÉP)",
     "intro": "<p>Le conseil en évolution professionnelle (CÉP) constitue pour chaque actif une opportunité de faire le point sur sa situation professionnelle et, le cas échéant, d’élaborer, de formaliser et de mettre en œuvre une stratégie visant l’évolution professionnelle, l’insertion, le développement des compétences, la certification professionnelle, la mobilité interne ou externe, la reconversion, la transition professionnelle, la reprise ou création d’activité, etc.</p><p>Il contribue, tout au long de la vie active de la personne, à améliorer sa capacité à faire ses propres choix professionnels et à évoluer, notamment par l’accroissement de ses aptitudes, le développement de ses compétences et l’accès à de nouvelles qualifications professionnelles.</p>",
     "pubId": "article374432",
     "sections": [
       {
         "anchor": "",
-        "html": "<table class=\"spip\"><tbody><tr class=\"row_odd odd\"><td><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/formation-je-passe-a-l-action/article/formation-pour-tous-le-conseil-en-evolution-professionnelle\" class=\"spip_in\" title=\"Le CÉP s'adresse à tous, tout au long de la vie active pour favoriser son évolution professionnelle.\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Infographie</a></td></tr><tr class=\"row_even even\"><td>Afin de mieux informer et accompagner les actifs, le conseil en évolution professionnelle (CÉP) est renforcé. Les dispositions prévues par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le <a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037367660&amp;categorieLien=id\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">5 septembre 2018</a>, conduisent à une recomposition du paysage des opérateurs qui délivrent cette offre de service depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2020. En effet, Pôle emploi, les missions locales, les Cap emploi ainsi que l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) continuent d’être opérateurs du CÉP. En revanche, de nouveaux opérateurs ont été sélectionnés par France compétences et sont chargés de réaliser le conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés hors agents publics, en respectant le cahier des charges national identique pour l’ensemble des opérateurs.</td></tr></tbody></table>",
-        "text": " Infographie Afin de mieux informer et accompagner les actifs, le conseil en évolution professionnelle (CÉP) est renforcé. Les dispositions prévues par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018, conduisent à une recomposition du paysage des opérateurs qui délivrent cette offre de service depuis le 1er janvier 2020. En effet, Pôle emploi, les missions locales, les Cap emploi ainsi que l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) continuent d’être opérateurs du CÉP. En revanche, de nouveaux opérateurs ont été sélectionnés par France compétences et sont chargés de réaliser le conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés hors agents publics, en respectant le cahier des charges national identique pour l’ensemble des opérateurs.",
+        "html": "<table class=\"spip\"><tbody><tr class=\"row_odd odd\"><td><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/formation-je-passe-a-l-action/article/formation-pour-tous-le-conseil-en-evolution-professionnelle\" class=\"spip_in\" title=\"Le CÉP s'adresse à tous, tout au long de la vie active pour favoriser son évolution professionnelle.\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Infographie</a></td></tr><tr class=\"row_even even\"><td>Afin de mieux informer et accompagner les actifs, le conseil en évolution professionnelle (CÉP) est renforcé. Les dispositions prévues par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le <a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037367660&amp;categorieLien=id\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">5 septembre 2018</a>, conduisent à une recomposition du paysage des opérateurs qui délivrent cette offre de service depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2020. En effet, Pôle emploi, les missions locales, les Cap emploi ainsi que l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) continuent d’être opérateurs du CÉP. En revanche, de nouveaux opérateurs ont été sélectionnés par France compétences et sont chargés de réaliser le conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés hors agents publics, en respectant le cahier des charges national identique pour l’ensemble des opérateurs.</td></tr></tbody></table><center><div class=\"texteencadre-spip spip\">Consultez <a href=\"https://mon-cep.org/\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">moncep.org</a> un service gratuit, accessible, sur mesure et ouvert à tous</div></center>",
+        "text": " Infographie Afin de mieux informer et accompagner les actifs, le conseil en évolution professionnelle (CÉP) est renforcé. Les dispositions prévues par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018, conduisent à une recomposition du paysage des opérateurs qui délivrent cette offre de service depuis le 1er janvier 2020. En effet, Pôle emploi, les missions locales, les Cap emploi ainsi que l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) continuent d’être opérateurs du CÉP. En revanche, de nouveaux opérateurs ont été sélectionnés par France compétences et sont chargés de réaliser le conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés hors agents publics, en respectant le cahier des charges national identique pour l’ensemble des opérateurs. Consultez moncep.org un service gratuit, accessible, sur mesure et ouvert à tous",
         "title": "Conseil en évolution professionnelle (CÉP)",
         "description": "Infographie Afin de mieux informer et accompagner les actifs, le conseil en évolution professionnelle (CÉP) est renforcé. Les dispositions prévues par la loi pour la liberté de choisir son avenir pro",
         "references": {}
@@ -15028,7 +15028,7 @@
       {
         "anchor": "A-quoi-sert-le-conseil-en-evolution-professionnelle",
         "description": "Le conseil en évolution professionnelle (CÉP) est une offre de services en information, en conseil et en accompagnement personnalisés de projets d’évolution professionnelle. Elle est gratuite, confide",
-        "html": "<p>Le conseil en évolution professionnelle (CÉP) est une<strong> offre de services</strong> en information, en conseil et en accompagnement personnalisés de projets d’évolution professionnelle. Elle est <strong> gratuite, confidentielle et accessible à chaque actif</strong>.</p><p>Le CÉP permet au bénéficiaire de disposer d’un temps d’écoute, de recul et d’appui sur sa situation professionnelle, afin&nbsp;:</p><ul class=\"spip\"><li> d’exprimer sa demande et de clarifier son besoin&nbsp;;</li><li> d’accéder à une information personnalisée et pertinente&nbsp;;</li><li> d’élaborer une stratégie d’évolution lui permettant de construire ou de définir son projet professionnel&nbsp;;</li><li> de vérifier la faisabilité et la pertinence de son projet au regard notamment de sa situation, de son environnement professionnel, des besoins des territoires, et des tendances socio-économiques&nbsp;;</li><li> d’identifier, le cas échéant, les compétences ou les qualifications à faire reconnaître, à acquérir ou à développer&nbsp;;</li><li> d’identifier les ressources et les appuis favorisant la mise en œuvre de son projet (dispositifs, prestations complémentaires, financement…)&nbsp;;</li><li> de formaliser sa stratégie d’évolution&nbsp;;</li><li> d’être soutenu tout au long de la mise en œuvre de sa stratégie.</li></ul>",
+        "html": "<p><a href=\"https://mon-cep.org/\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">Le conseil en évolution professionnelle (CÉP)</a> est une<strong> offre de services</strong> en information, en conseil et en accompagnement personnalisés de projets d’évolution professionnelle. Elle est <strong> gratuite, confidentielle et accessible à chaque actif</strong>.</p><p>Le CÉP permet au bénéficiaire de disposer d’un temps d’écoute, de recul et d’appui sur sa situation professionnelle, afin&nbsp;:</p><ul class=\"spip\"><li> d’exprimer sa demande et de clarifier son besoin&nbsp;;</li><li> d’accéder à une information personnalisée et pertinente&nbsp;;</li><li> d’élaborer une stratégie d’évolution lui permettant de construire ou de définir son projet professionnel&nbsp;;</li><li> de vérifier la faisabilité et la pertinence de son projet au regard notamment de sa situation, de son environnement professionnel, des besoins des territoires, et des tendances socio-économiques&nbsp;;</li><li> d’identifier, le cas échéant, les compétences ou les qualifications à faire reconnaître, à acquérir ou à développer&nbsp;;</li><li> d’identifier les ressources et les appuis favorisant la mise en œuvre de son projet (dispositifs, prestations complémentaires, financement…)&nbsp;;</li><li> de formaliser sa stratégie d’évolution&nbsp;;</li><li> d’être soutenu tout au long de la mise en œuvre de sa stratégie.</li></ul>",
         "references": {},
         "text": "Le conseil en évolution professionnelle (CÉP) est une offre de services en information, en conseil et en accompagnement personnalisés de projets d’évolution professionnelle. Elle est gratuite, confidentielle et accessible à chaque actif.Le CÉP permet au bénéficiaire de disposer d’un temps d’écoute, de recul et d’appui sur sa situation professionnelle, afin : d’exprimer sa demande et de clarifier son besoin ; d’accéder à une information personnalisée et pertinente ; d’élaborer une stratégie d’évolution lui permettant de construire ou de définir son projet professionnel ; de vérifier la faisabilité et la pertinence de son projet au regard notamment de sa situation, de son environnement professionnel, des besoins des territoires, et des tendances socio-économiques ; d’identifier, le cas échéant, les compétences ou les qualifications à faire reconnaître, à acquérir ou à développer ; d’identifier les ressources et les appuis favorisant la mise en œuvre de son projet (dispositifs, prestations complémentaires, financement…) ; de formaliser sa stratégie d’évolution ; d’être soutenu tout au long de la mise en œuvre de sa stratégie.",
         "title": "À quoi sert le conseil en évolution professionnelle ?"
@@ -15044,9 +15044,9 @@
       {
         "anchor": "Comment-mobiliser-le-conseil-en-evolution-professionnelle-et-qui-contacter-nbsp",
         "description": "En fonction de son besoin, la personne active prend l’initiative de recourir ou pas à un conseil en évolution professionnelle dans de multiples configurations, soit en anticipation d’une mobilité prof",
-        "html": "<p>En fonction de son besoin, <strong>la personne active prend l’initiative de recourir ou pas à un conseil en évolution professionnelle</strong> dans de multiples configurations, soit en anticipation d’une mobilité professionnelle, soit en période de transition professionnelle, ou encore dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise.</p><p>La personne peut s’adresser, selon sa situation, à l’un des opérateurs CÉP suivant&nbsp;: <br><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;à Pôle emploi<br><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec)<br><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;à la Mission locale<br><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;à Cap emploi <br><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;à un opérateur choisi par France Compétences (depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2020, uniquement pour les actifs occupés, hors agents publics. Pour en savoir plus, consulter la plaquette <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dossier-d-information-cep-france-competences-dec2019.pdf\" class=\"spip_in\" type=\"application/pdf\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Le Conseil en évolution professionnelle des actifs occupés</a>).</p><iframe name=\"Annuaire du Service Public de l'Emploi (ASPE)\" src=\"https://www.aspe.emploi.gouv.fr/aspe/#acep\" scrolling=\"auto\" frameborder=\"0\" height=\"642px\" width=\"100%\">Votre navigateur ne supporte pas les iframes</iframe><table class=\"spip\"><tbody><tr class=\"row_odd odd\"><td><strong>À SAVOIR</strong><br><br>Les salariés sont informés par l’entreprise de la possibilité de recourir au conseil en évolution professionnelle, notamment à l’occasion de l’<a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-formation/entretien-professionnel\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">entretien professionnel</a> dont le contenu peut s’articuler avec celui du CÉP. Il n’est pas nécessaire d’obtenir l’accord de l’employeur pour bénéficier du CÉP.<br><br>L’accompagnement de la personne dans le cadre du conseil en évolution professionnelle est réalisé sur le temps libre.<br class=\"autobr\">Un accord de branche ou d’entreprise peut prévoir les conditions dans lesquelles celui-ci peut-être mobilisé sur le temps de travail.</td></tr></tbody></table>",
+        "html": "<p>En fonction de son besoin, <strong>la personne active prend l’initiative de recourir ou pas à un conseil en évolution professionnelle</strong> dans de multiples configurations, soit en anticipation d’une mobilité professionnelle, soit en période de transition professionnelle, ou encore dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise.</p><p>La personne peut s’adresser, selon sa situation, à l’un des opérateurs CÉP suivant&nbsp;: <br><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;à Pôle emploi<br><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec)<br><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;à la Mission locale<br><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;à Cap emploi <br><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;à un opérateur choisi par France Compétences (depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2020, uniquement pour les actifs occupés, hors agents publics. Pour en savoir plus, consulter la plaquette <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dossier-d-information-cep-france-competences-dec2019.pdf\" class=\"spip_in\" type=\"application/pdf\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Le Conseil en évolution professionnelle des actifs occupés</a>).</p><iframe name=\"Annuaire du Service Public de l'Emploi (ASPE)\" src=\"https://www.aspe.emploi.gouv.fr/aspe/#acep\" scrolling=\"auto\" frameborder=\"0\" height=\"642px\" width=\"100%\">Votre navigateur ne supporte pas les iframes</iframe><table class=\"spip\"><tbody><tr class=\"row_odd odd\"><td><strong>À SAVOIR</strong><br><br>Les salariés sont informés par l’entreprise de la possibilité de recourir au conseil en évolution professionnelle, notamment à l’occasion de l’<a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-formation/entretien-professionnel\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">entretien professionnel</a> dont le contenu peut s’articuler avec celui du CÉP. Il n’est pas nécessaire d’obtenir l’accord de l’employeur pour bénéficier du CÉP.<br><br>L’accompagnement de la personne dans le cadre du conseil en évolution professionnelle est réalisé sur le temps libre.<br class=\"autobr\">Un accord de branche ou d’entreprise peut prévoir les conditions dans lesquelles celui-ci peut-être mobilisé sur le temps de travail.</td></tr></tbody></table><p><strong>En savoir plus</strong>&nbsp;:<br><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;Consultez&nbsp;: <a href=\"https://mon-cep.org/\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">moncep.org</a></p>",
         "references": {},
-        "text": "En fonction de son besoin, la personne active prend l’initiative de recourir ou pas à un conseil en évolution professionnelle dans de multiples configurations, soit en anticipation d’une mobilité professionnelle, soit en période de transition professionnelle, ou encore dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise.La personne peut s’adresser, selon sa situation, à l’un des opérateurs CÉP suivant : à Pôle emploi à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) à la Mission locale à Cap emploi à un opérateur choisi par France Compétences (depuis le 1er janvier 2020, uniquement pour les actifs occupés, hors agents publics. Pour en savoir plus, consulter la plaquette Le Conseil en évolution professionnelle des actifs occupés).Votre navigateur ne supporte pas les iframes À SAVOIR Les salariés sont informés par l’entreprise de la possibilité de recourir au conseil en évolution professionnelle, notamment à l’occasion de l’entretien professionnel dont le contenu peut s’articuler avec celui du CÉP. Il n’est pas nécessaire d’obtenir l’accord de l’employeur pour bénéficier du CÉP. L’accompagnement de la personne dans le cadre du conseil en évolution professionnelle est réalisé sur le temps libre. Un accord de branche ou d’entreprise peut prévoir les conditions dans lesquelles celui-ci peut-être mobilisé sur le temps de travail.",
+        "text": "En fonction de son besoin, la personne active prend l’initiative de recourir ou pas à un conseil en évolution professionnelle dans de multiples configurations, soit en anticipation d’une mobilité professionnelle, soit en période de transition professionnelle, ou encore dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise.La personne peut s’adresser, selon sa situation, à l’un des opérateurs CÉP suivant : à Pôle emploi à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) à la Mission locale à Cap emploi à un opérateur choisi par France Compétences (depuis le 1er janvier 2020, uniquement pour les actifs occupés, hors agents publics. Pour en savoir plus, consulter la plaquette Le Conseil en évolution professionnelle des actifs occupés).Votre navigateur ne supporte pas les iframes À SAVOIR Les salariés sont informés par l’entreprise de la possibilité de recourir au conseil en évolution professionnelle, notamment à l’occasion de l’entretien professionnel dont le contenu peut s’articuler avec celui du CÉP. Il n’est pas nécessaire d’obtenir l’accord de l’employeur pour bénéficier du CÉP. L’accompagnement de la personne dans le cadre du conseil en évolution professionnelle est réalisé sur le temps libre. Un accord de branche ou d’entreprise peut prévoir les conditions dans lesquelles celui-ci peut-être mobilisé sur le temps de travail. En savoir plus : Consultez : moncep.org",
         "title": "Comment mobiliser le conseil en évolution professionnelle et qui contacter ?"
       }
     ],
@@ -34653,24 +34653,6 @@
     "title": "Mesures de prévention dans l’entreprise contre la COVID-19",
     "url": "https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/mesures-de-prevention-dans-l-entreprise-contre-la-covid-19"
   },
-  {
-    "date": "29/09/2021",
-    "description": "Qu'en est-il des mesures de prévention santé et sécurité habituelles, pendant le COVID-19 ? (amiante, rayonnements ionisants, formations, (...)",
-    "intro": "<p>Qu’en est-il des mesures de prévention santé et sécurité habituelles, pendant le COVID-19&nbsp;? (amiante, rayonnements ionisants, formations, vérifications périodiques).</p>",
-    "pubId": "article377802",
-    "sections": [
-      {
-        "anchor": "",
-        "html": "<p><i>Préambule</i><br class=\"autobr\">Les primo-obligations (formations avant affectation au poste de travail, vérifications initiales, premières demandes de certification ou d’accréditation) ne peuvent faire l’objet d’aucun report. Tel est notamment le cas lorsque l’obligation conditionne l’exercice d’un droit (tel que former son salarié avant de pouvoir l’affecter à un poste de travail, obtenir une accréditation ou une certification avant d’exercer pour la première fois une activité soumise à une telle autorisation, procéder à la vérification initiale d’équipements de travail spécifiques avant leur première mise en service).</p><p>L’ensemble des délais d’exécution prévus par voie législative ou réglementaire en matière de santé et de sécurité au travail ne sont pas reportés. Le cadre actuel est ainsi fixé par le décret n°&nbsp;2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.</p><p><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;<strong>Quelles sont les mesures d’adaptation prévues pendant la période d’urgence sanitaire en ce qui concerne le recyclage des formations obligatoires des travailleurs (ex.&nbsp;: formation à la prévention des risques liés à l’amiante, rayonnements ionisants, risques électriques…)&nbsp;?</strong></p><p>Comme précisé en préambule, aucune ordonnance n’aménage l’ensemble des délais d’exécution prévus par voie législative ou réglementaire en matière de santé et de sécurité au travail. Le recyclage des formations obligatoires des travailleurs ne saurait pas être reporté.</p><p>Le régime du télétravail s’imposant actuellement pour toutes les activités pour lesquelles il est possible de le mettre en place, les formations doivent être organisées&nbsp;: <br><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;Prioritairement, sous forme dématérialisée lorsque cela est compatible avec leur contenu, <br><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;A défaut, en présentiel. Les organismes de formation sont en effet autorisés à accueillir des stagiaires lorsque la formation dispensée ne peut être réalisée à distance conformément au 1°) de l’article 35 du décret n°&nbsp;2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Ne peuvent notamment pas être réalisées à distance&nbsp;: les formations ayant un caractère pratique (comportant par exemple des modules de travaux pratiques, de mises en situation, immersions, etc.) et celles servant de support à la réalisation d’un audit de certification ou d’accréditation ainsi que les examens et les évaluations de compétence.</p><p>Dans la seconde hypothèse, l’employeur devra fournir une attestation aux travailleurs concernés afin qu’ils puissent justifier de leur déplacement pendant les horaires du couvre-feu.</p><p><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;<strong>Quelles sont les mesures d’adaptation prévues pendant la période d’urgence sanitaire en ce qui concerne les vérifications périodiques des équipements de travail (ex.&nbsp;: appareils et accessoires de levage, équipement émettant des rayonnements ionisants…) ou des installations (ex.&nbsp;: installations électriques, installations d’aération et d’assainissement…) auxquelles l’employeur doit procéder ou faire procéder&nbsp;?</strong></p><p>Aucune ordonnance n’aménage l’ensemble des délais d’exécution prévus par voie législative ou réglementaire en matière de santé et de sécurité au travail. Le cadre actuel fixé par le décret n°&nbsp;2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ne comporte aucune disposition s’opposant à la réalisation de ces vérifications dans les conditions habituelles. En effet conformément à l’article 4 I. 1° a), les déplacements professionnels ne pouvant être différés sont autorisés. Le renouvellement des vérifications périodiques des équipements de travail ou des installations ne saurait être reporté.</p><p>L’employeur s’assure de la présence des travailleurs nécessaires à bonne réalisation des vérifications. Il délivre une attestation aux travailleurs concernés afin qu’ils puissent justifier de leur déplacement.</p><p><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;<strong>Quelles sont les mesures d’adaptation prévues pendant la période d’urgence sanitaire en ce qui concerne le renouvellement des certifications (ex.&nbsp;: certification des organismes de formation, certification des entreprises réalisant des travaux particuliers liés à l’amiante, à l’hyperbarie, aux rayonnements ionisants…) et des accréditations (ex.&nbsp;: accréditation des organismes certificateurs, accréditation des organismes réalisant le mesurage des VLEP…)&nbsp;?</strong></p><p>Aucune ordonnance n’est venue aménager l’ensemble des délais d’exécution prévus par voie législative ou réglementaire en matière de santé et de sécurité au travail. Le renouvellement des certifications et des accréditations doit par conséquent être réalisé dans le délai imparti par la réglementation applicable, sans quoi l’entreprise se verra contrainte de déposer une nouvelle demande initiale de certification ou d’accréditation.</p><p><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;<strong>Quelles sont les mesures d’adaptation prévues pendant la période d’urgence sanitaire en ce qui concerne les audits devant être réalisés au cours d’un cycle de certification ou dans la perspective de son renouvellement&nbsp;?</strong></p><p><i>1/ Absence de possibilité de report des audits devant être réalisés pendant la période d’urgence sanitaire&nbsp;:</i></p><p>Aucune ordonnance n’aménage les délais d’exécution prévus par voie législative ou réglementaire en matière de santé et de sécurité au travail. L’audit devant être réalisé au cours d’un cycle de certification ou dans la perspective de son renouvellement ne peut être reporté sous peine de suspension voire de retrait de la certification ou de l’accréditation délivrée.</p><p><i>2/ Possibilité d’aménagement des audits de manière dématérialisée au regard des exigences réglementaires&nbsp;:</i></p><p><strong>Organismes certifiés pour la délivrance de formations</strong> (ex.&nbsp;: organismes de formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, organismes de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante, etc.)<br class=\"autobr\">Les audits de surveillance ou de renouvellement des organismes se composent d’un volet «&nbsp;documentaire&nbsp;» et d’un volet «&nbsp;terrain&nbsp;» réalisé en présence de stagiaires durant une session de formation.<br class=\"autobr\">Concernant le volet «&nbsp;documentaire&nbsp;», les dispositions réglementaires n’interdisant pas qu’il soit réalisé à distance, en conséquence celui-ci doit être dématérialisé lorsque c’est techniquement réalisable et ce en se conformant aux référentiels normatifs. <br class=\"autobr\">En revanche, le volet «&nbsp;terrain&nbsp;» de l’audit, ayant pour objet une observation in situ, n’est pas dématérialisable. Ce volet doit par conséquent être réalisé en présentiel et en présence de stagiaires.</p><p><strong>Organismes certifiés pour la réalisation de travaux </strong> (ex.&nbsp;: entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant, entreprises réalisant des travaux hyperbares, etc.)<br class=\"autobr\">Selon les dispositions réglementaires applicables, peuvent avoir lieu au cours d’un cycle de certification des audits de surveillance et des audits de renouvellement. Ces audits doivent, en application des dispositions réglementaires existantes être réalisés en présentiel, soit sous forme d’audits de terrain, d’audits d’opération ou d’audits de chantier, soit sous forme d’audits siège réalisés sur le site de l’entreprise. Le cadre actuel fixé par le décret n°&nbsp;2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ne comportant aucune disposition s’opposant à la réalisation de ces audits selon les modalités habituelles, la réalisation de ces audits ne peut être dématérialisée.</p><p>Pour rappel, tout audit de terrain devra tenir compte des consignes en vigueur émises par les autorités sanitaires visant à protéger de la COVID-19.</p>",
-        "text": " Préambule Les primo-obligations (formations avant affectation au poste de travail, vérifications initiales, premières demandes de certification ou d’accréditation) ne peuvent faire l’objet d’aucun report. Tel est notamment le cas lorsque l’obligation conditionne l’exercice d’un droit (tel que former son salarié avant de pouvoir l’affecter à un poste de travail, obtenir une accréditation ou une certification avant d’exercer pour la première fois une activité soumise à une telle autorisation, procéder à la vérification initiale d’équipements de travail spécifiques avant leur première mise en service). L’ensemble des délais d’exécution prévus par voie législative ou réglementaire en matière de santé et de sécurité au travail ne sont pas reportés. Le cadre actuel est ainsi fixé par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Quelles sont les mesures d’adaptation prévues pendant la période d’urgence sanitaire en ce qui concerne le recyclage des formations obligatoires des travailleurs (ex. : formation à la prévention des risques liés à l’amiante, rayonnements ionisants, risques électriques…) ? Comme précisé en préambule, aucune ordonnance n’aménage l’ensemble des délais d’exécution prévus par voie législative ou réglementaire en matière de santé et de sécurité au travail. Le recyclage des formations obligatoires des travailleurs ne saurait pas être reporté. Le régime du télétravail s’imposant actuellement pour toutes les activités pour lesquelles il est possible de le mettre en place, les formations doivent être organisées : Prioritairement, sous forme dématérialisée lorsque cela est compatible avec leur contenu, A défaut, en présentiel. Les organismes de formation sont en effet autorisés à accueillir des stagiaires lorsque la formation dispensée ne peut être réalisée à distance conformément au 1°) de l’article 35 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Ne peuvent notamment pas être réalisées à distance : les formations ayant un caractère pratique (comportant par exemple des modules de travaux pratiques, de mises en situation, immersions, etc.) et celles servant de support à la réalisation d’un audit de certification ou d’accréditation ainsi que les examens et les évaluations de compétence. Dans la seconde hypothèse, l’employeur devra fournir une attestation aux travailleurs concernés afin qu’ils puissent justifier de leur déplacement pendant les horaires du couvre-feu. Quelles sont les mesures d’adaptation prévues pendant la période d’urgence sanitaire en ce qui concerne les vérifications périodiques des équipements de travail (ex. : appareils et accessoires de levage, équipement émettant des rayonnements ionisants…) ou des installations (ex. : installations électriques, installations d’aération et d’assainissement…) auxquelles l’employeur doit procéder ou faire procéder ? Aucune ordonnance n’aménage l’ensemble des délais d’exécution prévus par voie législative ou réglementaire en matière de santé et de sécurité au travail. Le cadre actuel fixé par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ne comporte aucune disposition s’opposant à la réalisation de ces vérifications dans les conditions habituelles. En effet conformément à l’article 4 I. 1° a), les déplacements professionnels ne pouvant être différés sont autorisés. Le renouvellement des vérifications périodiques des équipements de travail ou des installations ne saurait être reporté. L’employeur s’assure de la présence des travailleurs nécessaires à bonne réalisation des vérifications. Il délivre une attestation aux travailleurs concernés afin qu’ils puissent justifier de leur déplacement. Quelles sont les mesures d’adaptation prévues pendant la période d’urgence sanitaire en ce qui concerne le renouvellement des certifications (ex. : certification des organismes de formation, certification des entreprises réalisant des travaux particuliers liés à l’amiante, à l’hyperbarie, aux rayonnements ionisants…) et des accréditations (ex. : accréditation des organismes certificateurs, accréditation des organismes réalisant le mesurage des VLEP…) ? Aucune ordonnance n’est venue aménager l’ensemble des délais d’exécution prévus par voie législative ou réglementaire en matière de santé et de sécurité au travail. Le renouvellement des certifications et des accréditations doit par conséquent être réalisé dans le délai imparti par la réglementation applicable, sans quoi l’entreprise se verra contrainte de déposer une nouvelle demande initiale de certification ou d’accréditation. Quelles sont les mesures d’adaptation prévues pendant la période d’urgence sanitaire en ce qui concerne les audits devant être réalisés au cours d’un cycle de certification ou dans la perspective de son renouvellement ? 1/ Absence de possibilité de report des audits devant être réalisés pendant la période d’urgence sanitaire : Aucune ordonnance n’aménage les délais d’exécution prévus par voie législative ou réglementaire en matière de santé et de sécurité au travail. L’audit devant être réalisé au cours d’un cycle de certification ou dans la perspective de son renouvellement ne peut être reporté sous peine de suspension voire de retrait de la certification ou de l’accréditation délivrée. 2/ Possibilité d’aménagement des audits de manière dématérialisée au regard des exigences réglementaires : Organismes certifiés pour la délivrance de formations (ex. : organismes de formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, organismes de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante, etc.) Les audits de surveillance ou de renouvellement des organismes se composent d’un volet « documentaire » et d’un volet « terrain » réalisé en présence de stagiaires durant une session de formation. Concernant le volet « documentaire », les dispositions réglementaires n’interdisant pas qu’il soit réalisé à distance, en conséquence celui-ci doit être dématérialisé lorsque c’est techniquement réalisable et ce en se conformant aux référentiels normatifs. En revanche, le volet « terrain » de l’audit, ayant pour objet une observation in situ, n’est pas dématérialisable. Ce volet doit par conséquent être réalisé en présentiel et en présence de stagiaires. Organismes certifiés pour la réalisation de travaux (ex. : entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant, entreprises réalisant des travaux hyperbares, etc.) Selon les dispositions réglementaires applicables, peuvent avoir lieu au cours d’un cycle de certification des audits de surveillance et des audits de renouvellement. Ces audits doivent, en application des dispositions réglementaires existantes être réalisés en présentiel, soit sous forme d’audits de terrain, d’audits d’opération ou d’audits de chantier, soit sous forme d’audits siège réalisés sur le site de l’entreprise. Le cadre actuel fixé par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ne comportant aucune disposition s’opposant à la réalisation de ces audits selon les modalités habituelles, la réalisation de ces audits ne peut être dématérialisée. Pour rappel, tout audit de terrain devra tenir compte des consignes en vigueur émises par les autorités sanitaires visant à protéger de la COVID-19.",
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