@socialgouv/fiches-travail-data 4.262.0 → 4.263.0

package/CHANGELOG.md

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+# [4.263.0](https://github.com/SocialGouv/fiches-travail-data/compare/v4.262.0...v4.263.0) (2022-01-18)
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+### Features
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+* **data:** 20220118_2216 update ([1bb3b29](https://github.com/SocialGouv/fiches-travail-data/commit/1bb3b292ddaff570ff064c966481edb18888c090))
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 # [4.262.0](https://github.com/SocialGouv/fiches-travail-data/compare/v4.261.0...v4.262.0) (2022-01-17)
 
 

package/data/fiches-travail.json

@@ -34654,7 +34654,7 @@
     "url": "https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/apprentissage-apprentis-et-organismes-de-formation-cfa"
   },
   {
-    "date": "11/01/2022",
+    "date": "18/01/2022",
     "description": "Face à l'ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d'activité partielle, (...)",
     "intro": "<p>Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe. Le <a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755956\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">décret n°2020-325 du 25 mars 2020</a> met en œuvre cette réforme.<br class=\"autobr\">Comment fonctionne l’activité partielle-chômage partiel durant l’épidémie de COVID-19&nbsp;? (démarches de l’employeur, indemnisation des salariés, travail des salariés en activité partielle, participation à l’effort national contre le COVID-19).</p>",
     "pubId": "article377808",
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       {
         "anchor": "Particularites-de-l-activite-partielle-classique-pour-les-secteurs-proteges-nbsp",
         "description": "- Quelles sont les entreprises concernées ?Sont considérées comme étant les plus en difficulté, les employeurs appartenant aux secteurs dits protégés et qui subissent une baisse de chiffre d’affaires",
-        "html": "<p><br class=\"autobr\"> - <strong>Quelles sont les entreprises concernées&nbsp;?</strong></p><p>Sont considérées comme étant les plus en difficulté, les employeurs appartenant aux secteurs dits protégés et qui subissent une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 65% (avant le 1<sup>er</sup> décembre 2021, cette baisse de chiffre d’affaires devait être d’au moins 80%).</p><p>Cette appréciation est réalisée chaque mois au choix de l’employeur&nbsp;:</p><p><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;soit par rapport au chiffre d’affaires constaté au titre du même mois en 2020 <br><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;soit par rapport au chiffre d’affaires constaté au titre du même mois en 2019 <br><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;soit en comparant le chiffre d’affaires réalisé au cours des six mois précédents et le chiffres d’affaires de la même période en 2019<br><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;soit par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé en 2019 <br><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;soit pour les entreprises créées après le 30 juin 2020, par rapport au chiffre d’affaire mensuel moyen réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 30 juin 2021.</p><div class=\"spip spip-block-right\" style=\"text-align:right;\"><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle#liste\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Revenir à la liste des questions</a></div><p><br><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;⭐ <strong>Les nouvelles restrictions sanitaires annoncées le 27 décembre 2021 sur l’activité des ERP peuvent-elles être assimilées à des fermetures administratives ouvrant droit au bénéfice de l’activité partielle à taux majoré&nbsp;?</strong></p><p>Suite aux annonces du Premier ministre du 27 décembre dernier, le décret n°&nbsp;2021-1957 du 31 décembre 2021 a permis de préciser les modalités de mise en œuvre des nouvelles restrictions sanitaires.</p><p>Les mesures de restriction suivantes, applicables à compter du 3 janvier pour une durée de trois semaines (soit jusqu’au 23 janvier), sont assimilées à des fermetures administratives partielles d’établissements recevant du public (ERP) au sens du 1° du II de l’article 1<sup>er</sup> de l’ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020 et donnent droit, pour les ERP concernés, au bénéfice des taux majorés d’allocation et d’indemnité à 70%&nbsp;:</p><ul class=\"spip\"><li> Les ERP soumis aux jauges pour les grands événements&nbsp;: 2000 personnes en intérieur, 5000 personnes en extérieur dans les établissements sportifs, les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, et les chapiteaux, tentes et structures&nbsp;;</li><li> Les ERP soumis à l’obligation de places assises (établissements sportifs, les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, et les chapiteaux, tentes et structures)&nbsp;;</li><li> Les ERP soumis à l’interdiction de la consommation debout dans les cafés, bars et restaurants&nbsp;;</li><li> Les ERP affectés par l’interdiction de vente et de consommation d’aliments et de boissons (établissements sportifs couverts ou de plein air, les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, et les chapiteaux, tentes et structures et les transports au sein du territoire métropolitain et dans les Outre-mer).</li></ul><div class=\"spip spip-block-right\" style=\"text-align:right;\"><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle#liste\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Revenir à la liste des questions</a></div><p><br><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;<strong>Quels sont les taux de prise en charge&nbsp;?</strong></p><p>De manière dérogatoire, jusqu’au 31 janvier 2022, le taux d’allocation applicable au titre des heures chômées est fixé à 70&nbsp;% de la rémunération horaire, dans la limite de 70% de 4,5 SMIC, avec un plancher horaire de 8,37 euros (montant applicable aux demandes d’indemnisation relatives aux heures non travaillées à compter du 1<sup>er</sup> janvier 2022).</p><p>Le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle est maintenu à 70% de la rémunération antérieure brute du salarié avec un plancher horaire de 8,37 euros (montant applicable aux demandes d’indemnisation relatives aux heures non travaillées à compter du 1<sup>er</sup> janvier 2022).</p><p><strong>Il n’y a donc pas de reste à charge pour ces employeurs.</strong></p><p>A compter du 1<sup>er</sup> février 2022, l’allocation d’activité partielle sera de 36% de la rémunération antérieure brute du salarié, dans la limite de 36% de 4,5 SMIC, avec un plancher horaire de 7,53 euros (montant applicable aux demandes d’indemnisation relatives aux heures non travaillées à compter du 1<sup>er</sup> janvier 2022).</p><p>Le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle sera de 60% de la rémunération antérieure brute du salarié avec un plancher horaire de 8,37 euros (montant applicable aux demandes d’indemnisation relatives aux heures non travaillées à compter du 1<sup>er</sup> janvier 2022).</p><div class=\"spip spip-block-right\" style=\"text-align:right;\"><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle#liste\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Revenir à la liste des questions</a></div>",
+        "html": "<p><br class=\"autobr\"> - <strong>Quelles sont les entreprises concernées&nbsp;?</strong></p><p>Sont considérées comme étant les plus en difficulté, les employeurs appartenant aux secteurs dits protégés et qui subissent une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 65% (avant le 1<sup>er</sup> décembre 2021, cette baisse de chiffre d’affaires devait être d’au moins 80%).</p><p>Cette appréciation est réalisée chaque mois au choix de l’employeur&nbsp;:</p><p><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;soit par rapport au chiffre d’affaires constaté au titre du même mois en 2020 <br><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;soit par rapport au chiffre d’affaires constaté au titre du même mois en 2019 <br><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;soit en comparant le chiffre d’affaires réalisé au cours des six mois précédents et le chiffres d’affaires de la même période en 2019<br><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;soit par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé en 2019 <br><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;soit pour les entreprises créées après le 30 juin 2020, par rapport au chiffre d’affaire mensuel moyen réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 30 juin 2021.</p><div class=\"spip spip-block-right\" style=\"text-align:right;\"><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle#liste\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Revenir à la liste des questions</a></div><p><br><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;⭐ <strong>Les nouvelles restrictions sanitaires annoncées le 27 décembre 2021 sur l’activité des ERP peuvent-elles être assimilées à des fermetures administratives ouvrant droit au bénéfice de l’activité partielle à taux majoré&nbsp;?</strong></p><p>Suite aux annonces du Premier ministre du 27 décembre dernier, le décret n°&nbsp;2021-1957 du 31 décembre 2021 a permis de préciser les modalités de mise en œuvre des nouvelles restrictions sanitaires.</p><p>Les mesures de restriction suivantes, applicables à compter du 3 janvier pour une durée de trois semaines (soit jusqu’au 23 janvier), sont assimilées à des fermetures administratives partielles d’établissements recevant du public (ERP) au sens du 1° du II de l’article 1<sup>er</sup> de l’ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020 et donnent droit, pour les ERP concernés, au bénéfice des taux majorés d’allocation et d’indemnité à 70%&nbsp;:</p><ul class=\"spip\"><li> Les ERP soumis aux jauges pour les grands événements&nbsp;: 2000 personnes en intérieur, 5000 personnes en extérieur dans les établissements sportifs, les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, et les chapiteaux, tentes et structures&nbsp;;</li><li> Les ERP soumis à l’obligation de places assises (établissements sportifs, les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, et les chapiteaux, tentes et structures)&nbsp;;</li><li> Les ERP soumis à l’interdiction de la consommation debout dans les cafés, bars et restaurants&nbsp;: seuls les établissements dont l’activité est directement affectée par l’interdiction de consommer debout pourront bénéficier des taux majorés au titre d’une fermeture administrative partielle. Les services de l’État seront particulièrement vigilants quant au respect de cette condition.&nbsp;;</li><li> Les ERP affectés par l’interdiction de vente et de consommation d’aliments et de boissons (établissements sportifs couverts ou de plein air, les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, et les chapiteaux, tentes et structures et les transports au sein du territoire métropolitain et dans les Outre-mer).</li></ul><div class=\"spip spip-block-right\" style=\"text-align:right;\"><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle#liste\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Revenir à la liste des questions</a></div><p><br><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;<strong>Quels sont les taux de prise en charge&nbsp;?</strong></p><p>De manière dérogatoire, jusqu’au 31 janvier 2022, le taux d’allocation applicable au titre des heures chômées est fixé à 70&nbsp;% de la rémunération horaire, dans la limite de 70% de 4,5 SMIC, avec un plancher horaire de 8,37 euros (montant applicable aux demandes d’indemnisation relatives aux heures non travaillées à compter du 1<sup>er</sup> janvier 2022).</p><p>Le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle est maintenu à 70% de la rémunération antérieure brute du salarié avec un plancher horaire de 8,37 euros (montant applicable aux demandes d’indemnisation relatives aux heures non travaillées à compter du 1<sup>er</sup> janvier 2022).</p><p><strong>Il n’y a donc pas de reste à charge pour ces employeurs.</strong></p><p>A compter du 1<sup>er</sup> février 2022, l’allocation d’activité partielle sera de 36% de la rémunération antérieure brute du salarié, dans la limite de 36% de 4,5 SMIC, avec un plancher horaire de 7,53 euros (montant applicable aux demandes d’indemnisation relatives aux heures non travaillées à compter du 1<sup>er</sup> janvier 2022).</p><p>Le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle sera de 60% de la rémunération antérieure brute du salarié avec un plancher horaire de 8,37 euros (montant applicable aux demandes d’indemnisation relatives aux heures non travaillées à compter du 1<sup>er</sup> janvier 2022).</p><div class=\"spip spip-block-right\" style=\"text-align:right;\"><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle#liste\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Revenir à la liste des questions</a></div>",
         "references": {},
-        "text": "- Quelles sont les entreprises concernées ?Sont considérées comme étant les plus en difficulté, les employeurs appartenant aux secteurs dits protégés et qui subissent une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 65% (avant le 1er décembre 2021, cette baisse de chiffre d’affaires devait être d’au moins 80%).Cette appréciation est réalisée chaque mois au choix de l’employeur : soit par rapport au chiffre d’affaires constaté au titre du même mois en 2020 soit par rapport au chiffre d’affaires constaté au titre du même mois en 2019 soit en comparant le chiffre d’affaires réalisé au cours des six mois précédents et le chiffres d’affaires de la même période en 2019 soit par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé en 2019 soit pour les entreprises créées après le 30 juin 2020, par rapport au chiffre d’affaire mensuel moyen réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 30 juin 2021.Revenir à la liste des questions ⭐ Les nouvelles restrictions sanitaires annoncées le 27 décembre 2021 sur l’activité des ERP peuvent-elles être assimilées à des fermetures administratives ouvrant droit au bénéfice de l’activité partielle à taux majoré ?Suite aux annonces du Premier ministre du 27 décembre dernier, le décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 a permis de préciser les modalités de mise en œuvre des nouvelles restrictions sanitaires.Les mesures de restriction suivantes, applicables à compter du 3 janvier pour une durée de trois semaines (soit jusqu’au 23 janvier), sont assimilées à des fermetures administratives partielles d’établissements recevant du public (ERP) au sens du 1° du II de l’article 1er de l’ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020 et donnent droit, pour les ERP concernés, au bénéfice des taux majorés d’allocation et d’indemnité à 70% : Les ERP soumis aux jauges pour les grands événements : 2000 personnes en intérieur, 5000 personnes en extérieur dans les établissements sportifs, les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, et les chapiteaux, tentes et structures ; Les ERP soumis à l’obligation de places assises (établissements sportifs, les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, et les chapiteaux, tentes et structures) ; Les ERP soumis à l’interdiction de la consommation debout dans les cafés, bars et restaurants ; Les ERP affectés par l’interdiction de vente et de consommation d’aliments et de boissons (établissements sportifs couverts ou de plein air, les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, et les chapiteaux, tentes et structures et les transports au sein du territoire métropolitain et dans les Outre-mer).Revenir à la liste des questions Quels sont les taux de prise en charge ?De manière dérogatoire, jusqu’au 31 janvier 2022, le taux d’allocation applicable au titre des heures chômées est fixé à 70 % de la rémunération horaire, dans la limite de 70% de 4,5 SMIC, avec un plancher horaire de 8,37 euros (montant applicable aux demandes d’indemnisation relatives aux heures non travaillées à compter du 1er janvier 2022).Le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle est maintenu à 70% de la rémunération antérieure brute du salarié avec un plancher horaire de 8,37 euros (montant applicable aux demandes d’indemnisation relatives aux heures non travaillées à compter du 1er janvier 2022).Il n’y a donc pas de reste à charge pour ces employeurs.A compter du 1er février 2022, l’allocation d’activité partielle sera de 36% de la rémunération antérieure brute du salarié, dans la limite de 36% de 4,5 SMIC, avec un plancher horaire de 7,53 euros (montant applicable aux demandes d’indemnisation relatives aux heures non travaillées à compter du 1er janvier 2022).Le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle sera de 60% de la rémunération antérieure brute du salarié avec un plancher horaire de 8,37 euros (montant applicable aux demandes d’indemnisation relatives aux heures non travaillées à compter du 1er janvier 2022).Revenir à la liste des questions",
+        "text": "- Quelles sont les entreprises concernées ?Sont considérées comme étant les plus en difficulté, les employeurs appartenant aux secteurs dits protégés et qui subissent une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 65% (avant le 1er décembre 2021, cette baisse de chiffre d’affaires devait être d’au moins 80%).Cette appréciation est réalisée chaque mois au choix de l’employeur : soit par rapport au chiffre d’affaires constaté au titre du même mois en 2020 soit par rapport au chiffre d’affaires constaté au titre du même mois en 2019 soit en comparant le chiffre d’affaires réalisé au cours des six mois précédents et le chiffres d’affaires de la même période en 2019 soit par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé en 2019 soit pour les entreprises créées après le 30 juin 2020, par rapport au chiffre d’affaire mensuel moyen réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 30 juin 2021.Revenir à la liste des questions ⭐ Les nouvelles restrictions sanitaires annoncées le 27 décembre 2021 sur l’activité des ERP peuvent-elles être assimilées à des fermetures administratives ouvrant droit au bénéfice de l’activité partielle à taux majoré ?Suite aux annonces du Premier ministre du 27 décembre dernier, le décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 a permis de préciser les modalités de mise en œuvre des nouvelles restrictions sanitaires.Les mesures de restriction suivantes, applicables à compter du 3 janvier pour une durée de trois semaines (soit jusqu’au 23 janvier), sont assimilées à des fermetures administratives partielles d’établissements recevant du public (ERP) au sens du 1° du II de l’article 1er de l’ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020 et donnent droit, pour les ERP concernés, au bénéfice des taux majorés d’allocation et d’indemnité à 70% : Les ERP soumis aux jauges pour les grands événements : 2000 personnes en intérieur, 5000 personnes en extérieur dans les établissements sportifs, les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, et les chapiteaux, tentes et structures ; Les ERP soumis à l’obligation de places assises (établissements sportifs, les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, et les chapiteaux, tentes et structures) ; Les ERP soumis à l’interdiction de la consommation debout dans les cafés, bars et restaurants : seuls les établissements dont l’activité est directement affectée par l’interdiction de consommer debout pourront bénéficier des taux majorés au titre d’une fermeture administrative partielle. Les services de l’État seront particulièrement vigilants quant au respect de cette condition. ; Les ERP affectés par l’interdiction de vente et de consommation d’aliments et de boissons (établissements sportifs couverts ou de plein air, les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, et les chapiteaux, tentes et structures et les transports au sein du territoire métropolitain et dans les Outre-mer).Revenir à la liste des questions Quels sont les taux de prise en charge ?De manière dérogatoire, jusqu’au 31 janvier 2022, le taux d’allocation applicable au titre des heures chômées est fixé à 70 % de la rémunération horaire, dans la limite de 70% de 4,5 SMIC, avec un plancher horaire de 8,37 euros (montant applicable aux demandes d’indemnisation relatives aux heures non travaillées à compter du 1er janvier 2022).Le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle est maintenu à 70% de la rémunération antérieure brute du salarié avec un plancher horaire de 8,37 euros (montant applicable aux demandes d’indemnisation relatives aux heures non travaillées à compter du 1er janvier 2022).Il n’y a donc pas de reste à charge pour ces employeurs.A compter du 1er février 2022, l’allocation d’activité partielle sera de 36% de la rémunération antérieure brute du salarié, dans la limite de 36% de 4,5 SMIC, avec un plancher horaire de 7,53 euros (montant applicable aux demandes d’indemnisation relatives aux heures non travaillées à compter du 1er janvier 2022).Le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle sera de 60% de la rémunération antérieure brute du salarié avec un plancher horaire de 8,37 euros (montant applicable aux demandes d’indemnisation relatives aux heures non travaillées à compter du 1er janvier 2022).Revenir à la liste des questions",
         "title": "Particularités de l’activité partielle classique pour les secteurs protégés les plus en difficultés qui continuent d’avoir une forte baisse du chiffre d’affaires"
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       {
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     "url": "https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aide-exceptionnelle-contrat-pro"
   },
   {
-    "date": "03/05/2021",
+    "date": "18/01/2022",
     "description": "Accompagner des jeunes éloignés de l'emploi en construisant des parcours d'insertion sur mesure.",
     "intro": "<p>L’objectif est d’accompagner des jeunes éloignés de l’emploi en proposant des parcours d’insertion sur mesure grâce aux dispositifs tels que la Garantie jeunes, les parcours emploi compétences (PEC) et le développement de l’insertion par l’activité économique (IAE).</p>",
     "pubId": "article378119",
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       {
         "anchor": "DEVELOPPEMENT-DE-L-INSERTION-PAR-L-ACTIVITE-ECONOMIQUE-IAE-POUR-LES-nbsp",
         "description": "Le Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique doit permettre, d’ici 2022, d’atteindre l’objectif de création de 100 000 emplois supplémentaires au sein des structures d’insertion par",
-        "html": "<p><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/insertion-activite-economique/#pacteiae\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Le Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique</a> doit permettre, d’ici 2022, d’atteindre l’objectif de création de 100 000 emplois supplémentaires au sein des structures d’insertion par l’activité économique, piliers de l’économie sociale et solidaire. La mesure consiste à appuyer cette trajectoire de croissance en soutenant l’entrée de 35 000 jeunes en 2021.</p><p><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/insertion-activite-economique/\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">L’insertion par l’activité économique (IAE)</a> concerne des personnes très éloignées de l’emploi, recrutées par l’une des près de 4 000 structures de l’insertion par l’activité économique.</p><table class=\"spip\"><tbody><tr class=\"row_odd odd\"><td><strong>De quoi s’agit-il&nbsp;?</strong><br><br>Plusieurs types de structures telles que des ateliers et chantiers d’insertion, des associations, des entreprises d’insertion, des entreprises de travail temporaire d’insertion et des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification peuvent signer des conventions avec l’État qui leur permettent d’accueillir et d’accompagner ces travailleurs pour faciliter leur insertion professionnelle.<br><br><strong class=\"caractencadre2-spip spip\">Exemple</strong><br class=\"autobr\">Dans le Nord, la structure Vitamine T rassemble 7 «&nbsp;hubs&nbsp;» visant la remobilisation et l’accompagnement vers l’emploi de 1 000 jeunes et demandeurs d’emploi en grande difficulté, via des parcours construits, d’une durée de 15 mois.</td></tr></tbody></table><br><table class=\"spip\"><tbody><tr class=\"row_odd odd\"><td><center><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/1-jeune-1-solution-mesures-jeunes/iae-jeunes\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\"><strong>En savoir + sur la mesure IAE jeunes de France Relance</strong></a>.</center></td></tr></tbody></table><br><p>En complément des mesures générales visant la création d’emploi pour les jeunes, la mobilisation de l’insertion par l’activité économique (IAE) peut apporter une réponse spécifique à ceux qui rencontrent le plus de difficultés<br class=\"autobr\">sociales et professionnelles.<br class=\"autobr\">En effet, la combinaison de la mise en emploi, de l’accompagnement individualisé et de la formation<strong> permet de<br class=\"autobr\">créer des parcours d’accès à l’emploi durable particulièrement adaptés aux jeunes les plus éloignés de l’emploi</strong>.</p><p><strong>Résultats attendus</strong>&nbsp;:<br><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;Diminution du chômage de longue durée des jeunes&nbsp;;<br><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;insertion professionnelle de personnes en situation d’exclusion professionnelle&nbsp;;<br><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;développement économique des territoires, soutien à la croissance des entreprises de l’économie<br class=\"autobr\">sociale et solidaire.</p>",
+        "html": "<p><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/insertion-activite-economique/#pacteiae\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Le Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique</a> doit permettre, d’ici 2022, d’atteindre l’objectif de création de 100 000 emplois supplémentaires au sein des structures d’insertion par l’activité économique, piliers de l’économie sociale et solidaire. La mesure consiste à appuyer cette trajectoire de croissance en soutenant l’entrée de 35 000 jeunes en 2021.</p><p><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/insertion-activite-economique/\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">L’insertion par l’activité économique (IAE)</a> concerne des personnes très éloignées de l’emploi, recrutées par l’une des près de 4 000 structures de l’insertion par l’activité économique.</p><table class=\"spip\"><tbody><tr class=\"row_odd odd\"><td><strong>De quoi s’agit-il&nbsp;?</strong><br><br>Plusieurs types de structures telles que des ateliers et chantiers d’insertion, des associations, des entreprises d’insertion, des entreprises de travail temporaire d’insertion et des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification peuvent signer des conventions avec l’État qui leur permettent d’accueillir et d’accompagner ces travailleurs pour faciliter leur insertion professionnelle.<br><br><strong class=\"caractencadre2-spip spip\">Exemple</strong><br class=\"autobr\">Dans le Nord, la structure Vitamine T rassemble 7 «&nbsp;hubs&nbsp;» visant la remobilisation et l’accompagnement vers l’emploi de 1 000 jeunes et demandeurs d’emploi en grande difficulté, via des parcours construits, d’une durée de 15 mois.</td></tr></tbody></table><br><table class=\"spip\"><tbody><tr class=\"row_odd odd\"><td><center><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/1-jeune-1-solution-mesures-jeunes/iae-jeunes\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\"><strong>En savoir + sur la mesure IAE jeunes de France Relance</strong></a>.</center></td></tr></tbody></table><br><p>En complément des mesures générales visant la création d’emploi pour les jeunes, la mobilisation de l’insertion par l’activité économique (IAE) peut apporter une réponse spécifique à ceux qui rencontrent le plus de difficultés<br class=\"autobr\">sociales et professionnelles.<br class=\"autobr\">En effet, la combinaison de la mise en emploi, de l’accompagnement individualisé et de la formation<strong> permet de<br class=\"autobr\">créer des parcours d’accès à l’emploi durable particulièrement adaptés aux jeunes les plus éloignés de l’emploi</strong>.</p><p><strong>Résultats attendus</strong>&nbsp;:<br><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;Diminution du chômage de longue durée des jeunes&nbsp;;<br><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;insertion professionnelle de personnes en situation d’exclusion professionnelle&nbsp;;<br><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/plugins/site/themes/mass_theme_travail/v1/puce.gif\" width=\"8\" height=\"11\" class=\"puce\" alt=\"-\">&nbsp;développement économique des territoires, soutien à la croissance des entreprises de l’économie<br class=\"autobr\">sociale et solidaire.</p><hr class=\"spip\"><dl class=\"spip_document_438707 spip_documents spip_documents_right\" style=\"float:right;width:300px;\"><dt><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/png/cofinancement4.png\" width=\"300\" height=\"100\" alt=\"\"></dt></dl>",
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         "text": "Le Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique doit permettre, d’ici 2022, d’atteindre l’objectif de création de 100 000 emplois supplémentaires au sein des structures d’insertion par l’activité économique, piliers de l’économie sociale et solidaire. La mesure consiste à appuyer cette trajectoire de croissance en soutenant l’entrée de 35 000 jeunes en 2021.L’insertion par l’activité économique (IAE) concerne des personnes très éloignées de l’emploi, recrutées par l’une des près de 4 000 structures de l’insertion par l’activité économique. De quoi s’agit-il ? Plusieurs types de structures telles que des ateliers et chantiers d’insertion, des associations, des entreprises d’insertion, des entreprises de travail temporaire d’insertion et des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification peuvent signer des conventions avec l’État qui leur permettent d’accueillir et d’accompagner ces travailleurs pour faciliter leur insertion professionnelle. Exemple Dans le Nord, la structure Vitamine T rassemble 7 « hubs » visant la remobilisation et l’accompagnement vers l’emploi de 1 000 jeunes et demandeurs d’emploi en grande difficulté, via des parcours construits, d’une durée de 15 mois. En savoir + sur la mesure IAE jeunes de France Relance. En complément des mesures générales visant la création d’emploi pour les jeunes, la mobilisation de l’insertion par l’activité économique (IAE) peut apporter une réponse spécifique à ceux qui rencontrent le plus de difficultés sociales et professionnelles. En effet, la combinaison de la mise en emploi, de l’accompagnement individualisé et de la formation permet de créer des parcours d’accès à l’emploi durable particulièrement adaptés aux jeunes les plus éloignés de l’emploi.Résultats attendus : Diminution du chômage de longue durée des jeunes ; insertion professionnelle de personnes en situation d’exclusion professionnelle ; développement économique des territoires, soutien à la croissance des entreprises de l’économie sociale et solidaire.",
         "title": "DÉVELOPPEMENT DE L’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE (IAE) POUR LES JEUNES"
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     "url": "https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/faciliter-l-entree-dans-la-vie-professionnelle-10878/cie-employeurs"
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   {
-    "date": "29/09/2021",
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     "description": "Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », les employeurs du secteur non marchand peuvent bénéficier d'une aide financière lorsqu'ils recrutent un (...)",
     "intro": "<p>Dans le cadre du plan «&nbsp;1 jeune, 1 solution&nbsp;», les employeurs du secteur non marchand peuvent bénéficier d’une aide financière lorsqu’ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé, jusqu’à 30 ans inclus en contrat Parcours Emploi Compétences Jeunes (PEC Jeunes).</p>",
     "pubId": "article378361",
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         "anchor": "Comment-en-beneficier",
         "description": "Pour recruter une personne en PEC Jeunes, adressez-vous à Pôle emploi, à la mission locale ou au Cap emploi de votre territoire. pdf Dépliant Parcours emploi compétences - PEC Téléchargement (1.2 Mo)",
-        "html": "<p>Pour recruter une personne en PEC Jeunes, adressez-vous à <a href=\"https://www.pole-emploi.fr/annuaire/votre-pole-emploi.html\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">Pôle emploi</a>, à la <a href=\"https://www.unml.info/les-missions-locales/annuaire/\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">mission locale</a> ou au <a href=\"https://www.cheops-ops.org/notre-reseau/\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">Cap emploi</a> de votre territoire.</p><hr class=\"spip\"><table class=\"spip\"><tbody><tr class=\"row_odd odd\"><td><div class=\"doc-joint doc-joint--24 crayon document-titre-437893 \"><span class=\"doc-joint__extension doc-joint__icone\">pdf</span><span class=\"doc-joint__titre\">Dépliant Parcours emploi compétences - PEC</span><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/flyerpec.pdf\" type=\"application/pdf\" class=\"doc-joint__link pdf\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\"><span class=\"doc-joint__libelle-lien\">Téléchargement</span><span class=\"doc-joint__taille\">(1.2&nbsp;Mo)</span></a></div></td></tr></tbody></table><hr class=\"spip\"><table class=\"spip\"><tbody><tr class=\"row_odd odd\"><td><center><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/parcours-emploi-competences/pec\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\"><strong>Tout savoir sur le parcours emploi compétences</strong></a></center></td></tr></tbody></table><hr class=\"spip\"><p><strong>Témoignage</strong><br class=\"autobr\">Morgane Guichart, embauchée en contrat <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/faciliter-l-entree-dans-la-vie-professionnelle-10878/aide-embauche-pec-jeunes\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Parcours Emploi Compétences (PEC)</a> en EHPAD, a trouvé sa solution.</p><div class=\"spip_documents spip_documents_center ressource oembed oembed_video oembed_video\"><div class=\"oembed oe-video async clearfix center\" style=\"max-width:640px;\"><div class=\"rwd-video-container oe-play-button\" style=\"width:100%;height:0;padding-bottom:75%;background-image:url('https://travail-emploi.gouv.fr/local/cache-vignettes/L480xH360/hqdefault-41-dc9fb.jpg?1621349648');background-repeat:no-repeat;background-position:center;background-size:cover;\" onclick=\"if (jQuery(this).is('.oe-play-button')){jQuery(this).removeClass('oe-play-button').addClass('loading').html(decodeURIComponent('%3Ciframe%20width%3D%22640%22%20height%3D%22480%22%20src%3D%22https%3A%2F%2Fwww.youtube-nocookie.com%2Fembed%2Fv1K8Ez_ZsaM%3Flist%3DPL380KraUhZWUqQQoLKXWNgfBfbVY-hm4-%26autoplay%3D1%22%20frameborder%3D%220%22%20allow%3D%22accelerometer%3B%20autoplay%3B%20clipboard-write%3B%20encrypted-media%3B%20gyroscope%3B%20picture-in-picture%22%20allowfullscreen%3E%3C%2Fiframe%3E'));}\"><button onclick=\"jQuery(this).parent().trigger('click');\"><span class=\"oe-play-button_label\">Lecture</span></button></div><style><!--/**/.oe-video .loading {background-image:url(\"prive/themes/spip/images/searching.gif\")!important;background-size:auto !important;}/**/--></style></div><figcaption><div class=\"spip_doc_titre\" style=\"max-width:640px;\"><a href=\"https://www.youtube.com/watch?v=v1K8Ez_ZsaM&amp;list=PL380KraUhZWUqQQoLKXWNgfBfbVY-hm4-&amp;index=2\" class=\"oe-title\">Comment j’ai trouvé un emploi dans un secteur d’avenir&nbsp;: LA SANTÉ</a><span class=\"oe-author\"><br><span class=\"oe-author_par\">par </span><span class=\"oe-author_name\"><a href=\"https://www.youtube.com/c/demarretastory\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">Ministère du Travail</a></span></span></div></figcaption><div class=\"spip_doc_titre oembed-source\">https://www.youtube.com/watch?v=v1K8Ez_ZsaM&amp;list=PL380KraUhZWUqQQoLKXWNgfBfbVY-hm4-&amp;index=2</div></div>",
+        "html": "<p>Pour recruter une personne en PEC Jeunes, adressez-vous à <a href=\"https://www.pole-emploi.fr/annuaire/votre-pole-emploi.html\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">Pôle emploi</a>, à la <a href=\"https://www.unml.info/les-missions-locales/annuaire/\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">mission locale</a> ou au <a href=\"https://www.cheops-ops.org/notre-reseau/\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">Cap emploi</a> de votre territoire.</p><hr class=\"spip\"><table class=\"spip\"><tbody><tr class=\"row_odd odd\"><td><div class=\"doc-joint doc-joint--24 crayon document-titre-437893 \"><span class=\"doc-joint__extension doc-joint__icone\">pdf</span><span class=\"doc-joint__titre\">Dépliant Parcours emploi compétences - PEC</span><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/flyerpec.pdf\" type=\"application/pdf\" class=\"doc-joint__link pdf\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\"><span class=\"doc-joint__libelle-lien\">Téléchargement</span><span class=\"doc-joint__taille\">(1.2&nbsp;Mo)</span></a></div></td></tr></tbody></table><hr class=\"spip\"><table class=\"spip\"><tbody><tr class=\"row_odd odd\"><td><center><a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/parcours-emploi-competences/pec\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\"><strong>Tout savoir sur le parcours emploi compétences</strong></a></center></td></tr></tbody></table><hr class=\"spip\"><p><strong>Témoignage</strong><br class=\"autobr\">Morgane Guichart, embauchée en contrat <a href=\"https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/faciliter-l-entree-dans-la-vie-professionnelle-10878/aide-embauche-pec-jeunes\" class=\"spip_in\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow, noopener\">Parcours Emploi Compétences (PEC)</a> en EHPAD, a trouvé sa solution.</p><div class=\"spip_documents spip_documents_center ressource oembed oembed_video oembed_video\"><div class=\"oembed oe-video async clearfix center\" style=\"max-width:640px;\"><div class=\"rwd-video-container oe-play-button\" style=\"width:100%;height:0;padding-bottom:75%;background-image:url('https://travail-emploi.gouv.fr/local/cache-vignettes/L480xH360/hqdefault-41-dc9fb.jpg?1621349648');background-repeat:no-repeat;background-position:center;background-size:cover;\" onclick=\"if (jQuery(this).is('.oe-play-button')){jQuery(this).removeClass('oe-play-button').addClass('loading').html(decodeURIComponent('%3Ciframe%20width%3D%22640%22%20height%3D%22480%22%20src%3D%22https%3A%2F%2Fwww.youtube-nocookie.com%2Fembed%2Fv1K8Ez_ZsaM%3Flist%3DPL380KraUhZWUqQQoLKXWNgfBfbVY-hm4-%26autoplay%3D1%22%20frameborder%3D%220%22%20allow%3D%22accelerometer%3B%20autoplay%3B%20clipboard-write%3B%20encrypted-media%3B%20gyroscope%3B%20picture-in-picture%22%20allowfullscreen%3E%3C%2Fiframe%3E'));}\"><button onclick=\"jQuery(this).parent().trigger('click');\"><span class=\"oe-play-button_label\">Lecture</span></button></div><style><!--/**/.oe-video .loading {background-image:url(\"prive/themes/spip/images/searching.gif\")!important;background-size:auto !important;}/**/--></style></div><figcaption><div class=\"spip_doc_titre\" style=\"max-width:640px;\"><a href=\"https://www.youtube.com/watch?v=v1K8Ez_ZsaM&amp;list=PL380KraUhZWUqQQoLKXWNgfBfbVY-hm4-&amp;index=2\" class=\"oe-title\">Comment j’ai trouvé un emploi dans un secteur d’avenir&nbsp;: LA SANTÉ</a><span class=\"oe-author\"><br><span class=\"oe-author_par\">par </span><span class=\"oe-author_name\"><a href=\"https://www.youtube.com/c/demarretastory\" class=\"spip_out\" rel=\"external\">Ministère du Travail</a></span></span></div></figcaption><div class=\"spip_doc_titre oembed-source\">https://www.youtube.com/watch?v=v1K8Ez_ZsaM&amp;list=PL380KraUhZWUqQQoLKXWNgfBfbVY-hm4-&amp;index=2</div></div><hr class=\"spip\"><dl class=\"spip_document_438707 spip_documents spip_documents_right\" style=\"float:right;width:300px;\"><dt><img src=\"https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/png/cofinancement4.png\" width=\"300\" height=\"100\" alt=\"\"></dt></dl>",
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         "text": "Pour recruter une personne en PEC Jeunes, adressez-vous à Pôle emploi, à la mission locale ou au Cap emploi de votre territoire. pdf Dépliant Parcours emploi compétences - PEC Téléchargement (1.2 Mo) Tout savoir sur le parcours emploi compétences Témoignage Morgane Guichart, embauchée en contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) en EHPAD, a trouvé sa solution. Lecture <!--/**/.oe-video .loading {background-image:url(\"prive/themes/spip/images/searching.gif\")!important;background-size:auto !important;}/**/--> Comment j’ai trouvé un emploi dans un secteur d’avenir : LA SANTÉ par Ministère du Travail https://www.youtube.com/watch?v=v1K8Ez_ZsaM&list=PL380KraUhZWUqQQoLKXWNgfBfbVY-hm4-&index=2",
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