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package/LICENCE.txt

@@ -7,169 +7,169 @@ Version 2.1 du 2013-06-21
     Avertissement
 
 Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation
-entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes pr�side �
-sa r�daction:
+entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à
+sa rédaction:
 
   * d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels
-    libres: acc�s au code source, droits �tendus conf�r�s aux utilisateurs,
-  * d'autre part, la d�signation d'un droit applicable, le droit
-    fran�ais, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la
-    responsabilit� civile que du droit de la propri�t� intellectuelle et
+    libres: accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
+  * d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit
+    français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la
+    responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle et
     de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des droits
     patrimoniaux sur un logiciel.
 
 Les auteurs de la licence CeCILL (Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre])
 sont:
 
-Commissariat � l'�nergie atomique et aux �nergies alternatives - CEA,
-�tablissement public de recherche � caract�re scientifique, technique et
-industriel, dont le si�ge est situ� 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant
+Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA,
+établissement public de recherche à caractère scientifique, technique et
+industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant
 D, 75015 Paris.
 
-Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, �tablissement
-public � caract�re scientifique et technologique, dont le si�ge est
-situ� 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.
+Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement
+public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est
+situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.
 
 Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique -
-Inria, �tablissement public � caract�re scientifique et technologique,
-dont le si�ge est situ� Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153
+Inria, établissement public à caractère scientifique et technologique,
+dont le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153
 Le Chesnay cedex.
 
 
-    Pr�ambule
+    Préambule
 
 Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de
-conf�rer aux utilisateurs la libert� de modification et de
-redistribution du logiciel r�gi par cette licence dans le cadre d'un
-mod�le de diffusion en logiciel libre.
+conférer aux utilisateurs la liberté de modification et de
+redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre d'un
+modèle de diffusion en logiciel libre.
 
-L'exercice de ces libert�s est assorti de certains devoirs � la charge
-des utilisateurs afin de pr�server ce statut au cours des
-redistributions ult�rieures.
+L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge
+des utilisateurs afin de préserver ce statut au cours des
+redistributions ultérieures.
 
-L'accessibilit� au code source et les droits de copie, de modification
-et de redistribution qui en d�coulent ont pour contrepartie de n'offrir
-aux utilisateurs qu'une garantie limit�e et de ne faire peser sur
+L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification
+et de redistribution qui en découlent ont pour contrepartie de n'offrir
+aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur
 l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les
-conc�dants successifs qu'une responsabilit� restreinte.
-
-A cet �gard l'attention de l'utilisateur est attir�e sur les risques
-associ�s au chargement, � l'utilisation, � la modification et/ou au
-d�veloppement et � la reproduction du logiciel par l'utilisateur �tant
-donn� sa sp�cificit� de logiciel libre, qui peut le rendre complexe �
-manipuler et qui le r�serve donc � des d�veloppeurs ou des
-professionnels avertis poss�dant des connaissances informatiques
-approfondies. Les utilisateurs sont donc invit�s � charger et tester
-l'ad�quation du logiciel � leurs besoins dans des conditions permettant
-d'assurer la s�curit� de leurs syst�mes et/ou de leurs donn�es et, plus
-g�n�ralement, � l'utiliser et l'exploiter dans les m�mes conditions de
-s�curit�. Ce contrat peut �tre reproduit et diffus� librement, sous
-r�serve de le conserver en l'�tat, sans ajout ni suppression de clauses.
-
-Ce contrat est susceptible de s'appliquer � tout logiciel dont le
-titulaire des droits patrimoniaux d�cide de soumettre l'exploitation aux
+concédants successifs qu'une responsabilité restreinte.
+
+A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques
+associés au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au
+développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant
+donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à
+manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou des
+professionnels avertis possédant des connaissances informatiques
+approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester
+l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant
+d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus
+généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de
+sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous
+réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de clauses.
+
+Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le
+titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux
 dispositions qu'il contient.
 
-Une liste de questions fr�quemment pos�es se trouve sur le site web
+Une liste de questions fréquemment posées se trouve sur le site web
 officiel de la famille des licences CeCILL 
 (http://www.cecill.info/index.fr.html) pour toute clarification qui
-serait n�cessaire.
+serait nécessaire.
 
 
     Article 1 - DEFINITIONS
 
-Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront �crits avec une
+Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une
 lettre capitale, auront la signification suivante:
 
-Contrat: d�signe le pr�sent contrat de licence, ses �ventuelles versions
-post�rieures et annexes.
+Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions
+postérieures et annexes.
 
-Logiciel: d�signe le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code
-Source et le cas �ch�ant sa documentation, dans leur �tat au moment de
-l'acceptation du Contrat par le Licenci�.
+Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code
+Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de
+l'acceptation du Contrat par le Licencié.
 
-Logiciel Initial: d�signe le Logiciel sous sa forme de Code Source et
-�ventuellement de Code Objet et le cas �ch�ant sa documentation, dans
-leur �tat au moment de leur premi�re diffusion sous les termes du Contrat.
+Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et
+éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans
+leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat.
 
-Logiciel Modifi�: d�signe le Logiciel modifi� par au moins une
+Logiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une
 Contribution.
 
-Code Source: d�signe l'ensemble des instructions et des lignes de
-programme du Logiciel et auquel l'acc�s est n�cessaire en vue de
+Code Source: désigne l'ensemble des instructions et des lignes de
+programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de
 modifier le Logiciel.
 
-Code Objet: d�signe les fichiers binaires issus de la compilation du
+Code Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du
 Code Source.
 
-Titulaire: d�signe le ou les d�tenteurs des droits patrimoniaux d'auteur
+Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur
 sur le Logiciel Initial.
 
-Licenci�: d�signe le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accept� le
+Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le
 Contrat.
 
-Contributeur: d�signe le Licenci� auteur d'au moins une Contribution.
+Contributeur: désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.
 
-Conc�dant: d�signe le Titulaire ou toute personne physique ou morale
+Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale
 distribuant le Logiciel sous le Contrat.
 
-Contribution: d�signe l'ensemble des modifications, corrections,
-traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalit�s int�gr�es dans
+Contribution: désigne l'ensemble des modifications, corrections,
+traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans
 le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module Interne.
 
-Module: d�signe un ensemble de fichiers sources y compris leur
-documentation qui permet de r�aliser des fonctionnalit�s ou services
-suppl�mentaires � ceux fournis par le Logiciel.
+Module: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur
+documentation qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services
+supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel.
 
-Module Externe: d�signe tout Module, non d�riv� du Logiciel, tel que ce
-Module et le Logiciel s'ex�cutent dans des espaces d'adressage
-diff�rents, l'un appelant l'autre au moment de leur ex�cution.
+Module Externe: désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce
+Module et le Logiciel s'exécutent dans des espaces d'adressage
+différents, l'un appelant l'autre au moment de leur exécution.
 
-Module Interne: d�signe tout Module li� au Logiciel de telle sorte
-qu'ils s'ex�cutent dans le m�me espace d'adressage.
+Module Interne: désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte
+qu'ils s'exécutent dans le même espace d'adressage.
 
-GNU GPL: d�signe la GNU General Public License dans sa version 2 ou
-toute version ult�rieure, telle que publi�e par Free Software Foundation
+GNU GPL: désigne la GNU General Public License dans sa version 2 ou
+toute version ultérieure, telle que publiée par Free Software Foundation
 Inc.
 
-GNU Affero GPL: d�signe la GNU Affero General Public License dans sa
-version 3 ou toute version ult�rieure, telle que publi�e par Free
+GNU Affero GPL: désigne la GNU Affero General Public License dans sa
+version 3 ou toute version ultérieure, telle que publiée par Free
 Software Foundation Inc.
 
-EUPL: d�signe la Licence Publique de l'Union europ�enne dans sa version
-1.1 ou toute version ult�rieure, telle que publi�e par la Commission
-Europ�enne.
+EUPL: désigne la Licence Publique de l'Union européenne dans sa version
+1.1 ou toute version ultérieure, telle que publiée par la Commission
+Européenne.
 
-Parties: d�signe collectivement le Licenci� et le Conc�dant.
+Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant.
 
 Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.
 
 
     Article 2 - OBJET
 
-Le Contrat a pour objet la concession par le Conc�dant au Licenci� d'une
+Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une
 licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que
-d�finie ci-apr�s � l'article 5 <#etendue> pour toute la dur�e de
+définie ci-après à l'article 5 <#etendue> pour toute la durée de
 protection des droits portant sur ce Logiciel.
 
 
     Article 3 - ACCEPTATION
 
-3.1 L'acceptation par le Licenci� des termes du Contrat est r�put�e
+3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée
 acquise du fait du premier des faits suivants:
 
   * (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par
-    t�l�chargement � partir d'un serveur distant ou par chargement �
+    téléchargement à partir d'un serveur distant ou par chargement à
     partir d'un support physique;
-  * (ii) le premier exercice par le Licenci� de l'un quelconque des
-    droits conc�d�s par le Contrat.
+  * (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des
+    droits concédés par le Contrat.
 
 3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement
-relatif aux sp�cificit�s du Logiciel, � la restriction de garantie et �
-la limitation � un usage par des utilisateurs exp�riment�s a �t� mis �
-disposition du Licenci� pr�alablement � son acceptation telle que
-d�finie � l'article 3.1 <#acceptation-acquise> ci dessus et le Licenci�
-reconna�t en avoir pris connaissance.
+relatif aux spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à
+la limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à
+disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que
+définie à l'article 3.1 <#acceptation-acquise> ci dessus et le Licencié
+reconnaît en avoir pris connaissance.
 
 
     Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
@@ -177,35 +177,35 @@ reconna
 
       4.1 ENTREE EN VIGUEUR
 
-Le Contrat entre en vigueur � la date de son acceptation par le Licenci�
-telle que d�finie en 3.1 <#acceptation-acquise>.
+Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié
+telle que définie en 3.1 <#acceptation-acquise>.
 
 
       4.2 DUREE
 
-Le Contrat produira ses effets pendant toute la dur�e l�gale de
+Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de
 protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.
 
 
     Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES
 
-Le Conc�dant conc�de au Licenci�, qui accepte, les droits suivants sur
-le Logiciel pour toutes destinations et pour la dur�e du Contrat dans
-les conditions ci-apr�s d�taill�es.
+Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur
+le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans
+les conditions ci-après détaillées.
 
-Par ailleurs, si le Conc�dant d�tient ou venait � d�tenir un ou
-plusieurs brevets d'invention prot�geant tout ou partie des
-fonctionnalit�s du Logiciel ou de ses composants, il s'engage � ne pas
-opposer les �ventuels droits conf�r�s par ces brevets aux Licenci�s
+Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou
+plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou partie des
+fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas
+opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés
 successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le
-Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Conc�dant s'engage �
-faire reprendre les obligations du pr�sent alin�a aux cessionnaires.
+Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage à
+faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires.
 
 
       5.1 DROIT D'UTILISATION
 
-Le Licenci� est autoris� � utiliser le Logiciel, sans restriction quant
-aux domaines d'application, �tant ci-apr�s pr�cis� que cela comporte:
+Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant
+aux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte:
 
  1.
 
@@ -214,16 +214,16 @@ aux domaines d'application,
 
  2.
 
-    le chargement, l'affichage, l'ex�cution, ou le stockage du Logiciel
+    le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel
     sur tout support.
 
  3.
 
-    la possibilit� d'en observer, d'en �tudier, ou d'en tester le
-    fonctionnement afin de d�terminer les id�es et principes qui sont �
-    la base de n'importe quel �l�ment de ce Logiciel; et ceci, lorsque
-    le Licenci� effectue toute op�ration de chargement, d'affichage,
-    d'ex�cution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en
+    la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le
+    fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont à
+    la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque
+    le Licencié effectue toute opération de chargement, d'affichage,
+    d'exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en
     droit d'effectuer en vertu du Contrat.
 
 
@@ -231,30 +231,30 @@ aux domaines d'application,
 
 Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire,
 d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel
-et le droit de reproduire le logiciel en r�sultant.
+et le droit de reproduire le logiciel en résultant.
 
-Le Licenci� est autoris� � apporter toute Contribution au Logiciel sous
-r�serve de mentionner, de fa�on explicite, son nom en tant qu'auteur de
-cette Contribution et la date de cr�ation de celle-ci.
+Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous
+réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de
+cette Contribution et la date de création de celle-ci.
 
 
       5.3 DROIT DE DISTRIBUTION
 
 Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de
 transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et
-par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le march� � titre
-on�reux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout proc�d�.
+par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre
+onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.
 
-Le Licenci� est autoris� � distribuer des copies du Logiciel, modifi� ou
-non, � des tiers dans les conditions ci-apr�s d�taill�es.
+Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou
+non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées.
 
 
         5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION
 
-Le Licenci� est autoris� � distribuer des copies conformes du Logiciel,
-sous forme de Code Source ou de Code Objet, � condition que cette
-distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalit� et
-soit accompagn�e:
+Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel,
+sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette
+distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et
+soit accompagnée:
 
  1.
 
@@ -262,27 +262,27 @@ soit accompagn
 
  2.
 
-    d'un avertissement relatif � la restriction de garantie et de
-    responsabilit� du Conc�dant telle que pr�vue aux articles 8
+    d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
+    responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8
     <#responsabilite> et 9 <#garantie>,
 
-et que, dans le cas o� seul le Code Objet du Logiciel est redistribu�,
-le Licenci� permette un acc�s effectif au Code Source complet du
-Logiciel pour une dur�e d'au moins 3 ans � compter de la distribution du
-logiciel, �tant entendu que le co�t additionnel d'acquisition du Code
-Source ne devra pas exc�der le simple co�t de transfert des donn�es.
+et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué,
+le Licencié permette un accès effectif au Code Source complet du
+Logiciel pour une durée d'au moins 3 ans à compter de la distribution du
+logiciel, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code
+Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
 
 
         5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE
 
-Lorsque le Licenci� apporte une Contribution au Logiciel, les conditions
-de distribution du Logiciel Modifi� en r�sultant sont alors soumises �
-l'int�gralit� des dispositions du Contrat.
+Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions
+de distribution du Logiciel Modifié en résultant sont alors soumises à
+l'intégralité des dispositions du Contrat.
 
-Le Licenci� est autoris� � distribuer le Logiciel Modifi�, sous forme de
-code source ou de code objet, � condition que cette distribution
-respecte les dispositions du Contrat dans leur totalit� et soit
-accompagn�e:
+Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous forme de
+code source ou de code objet, à condition que cette distribution
+respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit
+accompagnée:
 
  1.
 
@@ -290,38 +290,38 @@ accompagn
 
  2.
 
-    d'un avertissement relatif � la restriction de garantie et de
-    responsabilit� du Conc�dant telle que pr�vue aux articles 8
+    d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
+    responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8
     <#responsabilite> et 9 <#garantie>,
 
-et, dans le cas o� seul le code objet du Logiciel Modifi� est redistribu�,
+et, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est redistribué,
 
  3.
 
-    d'une note pr�cisant les conditions d'acc�s effectif au code source
-    complet du Logiciel Modifi�, pendant une p�riode d'au moins 3 ans �
-    compter de la distribution du Logiciel Modifi�, �tant entendu que le
-    co�t additionnel d'acquisition du code source ne devra pas exc�der
-    le simple co�t de transfert des donn�es.
+    d'une note précisant les conditions d'accès effectif au code source
+    complet du Logiciel Modifié, pendant une période d'au moins 3 ans à
+    compter de la distribution du Logiciel Modifié, étant entendu que le
+    coût additionnel d'acquisition du code source ne devra pas excéder
+    le simple coût de transfert des données.
 
 
         5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
 
-Lorsque le Licenci� a d�velopp� un Module Externe les conditions du
-Contrat ne s'appliquent pas � ce Module Externe, qui peut �tre distribu�
-sous un contrat de licence diff�rent.
+Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du
+Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué
+sous un contrat de licence différent.
 
 
         5.3.4 COMPATIBILITE AVEC D'AUTRES LICENCES
 
-Le Licenci� peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des
+Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des
 versions de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL dans le
-Logiciel modifi� ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de
-la m�me version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL.
+Logiciel modifié ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de
+la même version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL.
 
-Le Licenci� peut inclure le Logiciel modifi� ou non dans un code soumis
+Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code soumis
 aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL, GNU Affero
-GPL et/ou EUPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la m�me
+GPL et/ou EUPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même
 version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL.
 
 
@@ -330,151 +330,151 @@ version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL.
 
       6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
 
-Le Titulaire est d�tenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel
+Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel
 Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect
 des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son
-oeuvre et nul autre n'a la facult� de modifier les conditions de
+oeuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions de
 diffusion de ce Logiciel Initial.
 
-Le Titulaire s'engage � ce que le Logiciel Initial reste au moins r�gi
-par le Contrat et ce, pour la dur�e vis�e � l'article 4.2 <#duree>.
+Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi
+par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2 <#duree>.
 
 
       6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
 
-Le Licenci� qui a d�velopp� une Contribution est titulaire sur celle-ci
-des droits de propri�t� intellectuelle dans les conditions d�finies par
-la l�gislation applicable.
+Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci
+des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par
+la législation applicable.
 
 
       6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
 
-Le Licenci� qui a d�velopp� un Module Externe est titulaire sur celui-ci
-des droits de propri�t� intellectuelle dans les conditions d�finies par
-la l�gislation applicable et reste libre du choix du contrat r�gissant
+Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci
+des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par
+la législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant
 sa diffusion.
 
 
       6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
 
-Le Licenci� s'engage express�ment:
+Le Licencié s'engage expressément:
 
  1.
 
-    � ne pas supprimer ou modifier de quelque mani�re que ce soit les
-    mentions de propri�t� intellectuelle appos�es sur le Logiciel;
+    à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les
+    mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
 
  2.
 
-    � reproduire � l'identique lesdites mentions de propri�t�
-    intellectuelle sur les copies du Logiciel modifi� ou non.
+    à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété
+    intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non.
 
-Le Licenci� s'engage � ne pas porter atteinte, directement ou
-indirectement, aux droits de propri�t� intellectuelle du Titulaire et/ou
-des Contributeurs sur le Logiciel et � prendre, le cas �ch�ant, �
-l'�gard de son personnel toutes les mesures n�cessaires pour assurer le
-respect des dits droits de propri�t� intellectuelle du Titulaire et/ou
+Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou
+indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou
+des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à
+l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le
+respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou
 des Contributeurs.
 
 
     Article 7 - SERVICES ASSOCIES
 
-7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Conc�dant � la r�alisation de
+7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de
 prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.
 
-Cependant le Conc�dant reste libre de proposer ce type de services. Les
+Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les
 termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle
-maintenance seront alors d�termin�s dans un acte s�par�. Ces actes de
+maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de
 maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule
-responsabilit� du Conc�dant qui les propose.
+responsabilité du Concédant qui les propose.
 
-7.2 De m�me, tout Conc�dant est libre de proposer, sous sa seule
-responsabilit�, � ses licenci�s une garantie, qui n'engagera que lui,
-lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifi� et ce,
-dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalit�s
-financi�res de son application feront l'objet d'un acte s�par� entre le
-Conc�dant et le Licenci�.
+7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule
+responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui,
+lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce,
+dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités
+financières de son application feront l'objet d'un acte séparé entre le
+Concédant et le Licencié.
 
 
     Article 8 - RESPONSABILITE
 
-8.1 Sous r�serve des dispositions de l'article 8.2
-<#limite-responsabilite>, le Licenci� a la facult�, sous r�serve de
-prouver la faute du Conc�dant concern�, de solliciter la r�paration du
-pr�judice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il apportera
+8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2
+<#limite-responsabilite>, le Licencié a la faculté, sous réserve de
+prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du
+préjudice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il apportera
 la preuve.
 
-8.2 La responsabilit� du Conc�dant est limit�e aux engagements pris en
-application du Contrat et ne saurait �tre engag�e en raison notamment:
-(i) des dommages dus � l'inex�cution, totale ou partielle, de ses
-obligations par le Licenci�, (ii) des dommages directs ou indirects
-d�coulant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le
-Licenci� et (iii) plus g�n�ralement d'un quelconque dommage indirect. En
-particulier, les Parties conviennent express�ment que tout pr�judice
-financier ou commercial (par exemple perte de donn�es, perte de
-b�n�fices, perte d'exploitation, perte de client�le ou de commandes,
-manque � gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirig�e
-contre le Licenci� par un tiers, constitue un dommage indirect et
-n'ouvre pas droit � r�paration par le Conc�dant.
+8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en
+application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment:
+(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses
+obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects
+découlant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le
+Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect. En
+particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice
+financier ou commercial (par exemple perte de données, perte de
+bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes,
+manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée
+contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et
+n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.
 
 
     Article 9 - GARANTIE
 
-9.1 Le Licenci� reconna�t que l'�tat actuel des connaissances
+9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances
 scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du
-Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en v�rifier toutes les
-utilisations ni de d�tecter l'existence d'�ventuels d�fauts. L'attention
-du Licenci� a �t� attir�e sur ce point sur les risques associ�s au
-chargement, � l'utilisation, la modification et/ou au d�veloppement et �
-la reproduction du Logiciel qui sont r�serv�s � des utilisateurs avertis.
-
-Il rel�ve de la responsabilit� du Licenci� de contr�ler, par tous
-moyens, l'ad�quation du produit � ses besoins, son bon fonctionnement et
+Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes les
+utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention
+du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au
+chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement et à
+la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.
+
+Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous
+moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et
 de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.
 
-9.2 Le Conc�dant d�clare de bonne foi �tre en droit de conc�der
-l'ensemble des droits attach�s au Logiciel (comprenant notamment les
-droits vis�s � l'article 5 <#etendue>).
+9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder
+l'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les
+droits visés à l'article 5 <#etendue>).
 
-9.3 Le Licenci� reconna�t que le Logiciel est fourni "en l'�tat" par le
-Conc�dant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle pr�vue �
+9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le
+Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à
 l'article 9.2 <#bonne-foi> et notamment sans aucune garantie sur sa
-valeur commerciale, son caract�re s�curis�, innovant ou pertinent.
+valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.
 
-En particulier, le Conc�dant ne garantit pas que le Logiciel est exempt
+En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt
 d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible
-avec l'�quipement du Licenci� et sa configuration logicielle ni qu'il
-remplira les besoins du Licenci�.
+avec l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu'il
+remplira les besoins du Licencié.
 
-9.4 Le Conc�dant ne garantit pas, de mani�re expresse ou tacite, que le
-Logiciel ne porte pas atteinte � un quelconque droit de propri�t�
+9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le
+Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété
 intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout
-autre droit de propri�t�. Ainsi, le Conc�dant exclut toute garantie au
-profit du Licenci� contre les actions en contrefa�on qui pourraient �tre
-diligent�es au titre de l'utilisation, de la modification, et de la
-redistribution du Logiciel. N�anmoins, si de telles actions sont
-exerc�es contre le Licenci�, le Conc�dant lui apportera son expertise
-technique et juridique pour sa d�fense. Cette expertise technique et
-juridique est d�termin�e au cas par cas entre le Conc�dant concern� et
-le Licenci� dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Conc�dant d�gage
-toute responsabilit� quant � l'utilisation de la d�nomination du
-Logiciel par le Licenci�. Aucune garantie n'est apport�e quant �
-l'existence de droits ant�rieurs sur le nom du Logiciel et sur
+autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au
+profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être
+diligentées au titre de l'utilisation, de la modification, et de la
+redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont
+exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son expertise
+technique et juridique pour sa défense. Cette expertise technique et
+juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et
+le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage
+toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du
+Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à
+l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur
 l'existence d'une marque.
 
 
     Article 10 - RESILIATION
 
-10.1 En cas de manquement par le Licenci� aux obligations mises � sa
-charge par le Contrat, le Conc�dant pourra r�silier de plein droit le
-Contrat trente (30) jours apr�s notification adress�e au Licenci� et
-rest�e sans effet.
+10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa
+charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le
+Contrat trente (30) jours après notification adressée au Licencié et
+restée sans effet.
 
-10.2 Le Licenci� dont le Contrat est r�sili� n'est plus autoris� �
+10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à
 utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les
-licences qu'il aura conc�d�es ant�rieurement � la r�siliation du Contrat
-resteront valides sous r�serve qu'elles aient �t� effectu�es en
-conformit� avec le Contrat.
+licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat
+resteront valides sous réserve qu'elles aient été effectuées en
+conformité avec le Contrat.
 
 
     Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
@@ -482,69 +482,69 @@ conformit
 
       11.1 CAUSE EXTERIEURE
 
-Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une d�faillance
-d'ex�cution du Contrat qui serait d� � un cas de force majeure, un cas
-fortuit ou une cause ext�rieure, telle que, notamment, le mauvais
-fonctionnement ou les interruptions du r�seau �lectrique ou de
-t�l�communication, la paralysie du r�seau li�e � une attaque
-informatique, l'intervention des autorit�s gouvernementales, les
-catastrophes naturelles, les d�g�ts des eaux, les tremblements de terre,
-le feu, les explosions, les gr�ves et les conflits sociaux, l'�tat de
+Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance
+d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas
+fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais
+fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de
+télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque
+informatique, l'intervention des autorités gouvernementales, les
+catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre,
+le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l'état de
 guerre...
 
 11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou
-plusieurs occasions de se pr�valoir d'une ou plusieurs dispositions du
+plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du
 Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie
-int�ress�e � s'en pr�valoir ult�rieurement.
+intéressée à s'en prévaloir ultérieurement.
 
-11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention ant�rieure, �crite
-ou orale, entre les Parties sur le m�me objet et constitue l'accord
+11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite
+ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l'accord
 entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification
-aux termes du Contrat n'aura d'effet � l'�gard des Parties � moins
-d'�tre faite par �crit et sign�e par leurs repr�sentants d�ment habilit�s.
+aux termes du Contrat n'aura d'effet à l'égard des Parties à moins
+d'être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités.
 
-11.4 Dans l'hypoth�se o� une ou plusieurs des dispositions du Contrat
-s'av�rerait contraire � une loi ou � un texte applicable, existants ou
-futurs, cette loi ou ce texte pr�vaudrait, et les Parties feraient les
-amendements n�cessaires pour se conformer � cette loi ou � ce texte.
-Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De m�me, la
-nullit�, pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du
-Contrat ne saurait entra�ner la nullit� de l'ensemble du Contrat.
+11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat
+s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou
+futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les
+amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte.
+Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la
+nullité, pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du
+Contrat ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat.
 
 
       11.5 LANGUE
 
-Le Contrat est r�dig� en langue fran�aise et en langue anglaise, ces
-deux versions faisant �galement foi.
+Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces
+deux versions faisant également foi.
 
 
     Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT
 
-12.1 Toute personne est autoris�e � copier et distribuer des copies de
+12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de
 ce Contrat.
 
-12.2 Afin d'en pr�server la coh�rence, le texte du Contrat est prot�g�
-et ne peut �tre modifi� que par les auteurs de la licence, lesquels se
-r�servent le droit de publier p�riodiquement des mises � jour ou de
-nouvelles versions du Contrat, qui poss�deront chacune un num�ro
-distinct. Ces versions ult�rieures seront susceptibles de prendre en
-compte de nouvelles probl�matiques rencontr�es par les logiciels libres.
+12.2 Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé
+et ne peut être modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se
+réservent le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de
+nouvelles versions du Contrat, qui posséderont chacune un numéro
+distinct. Ces versions ultérieures seront susceptibles de prendre en
+compte de nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres.
 
-12.3 Tout Logiciel diffus� sous une version donn�e du Contrat ne pourra
-faire l'objet d'une diffusion ult�rieure que sous la m�me version du
-Contrat ou une version post�rieure, sous r�serve des dispositions de
+12.3 Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne pourra
+faire l'objet d'une diffusion ultérieure que sous la même version du
+Contrat ou une version postérieure, sous réserve des dispositions de
 l'article 5.3.4 <#compatibilite>.
 
 
     Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE
 
-13.1 Le Contrat est r�gi par la loi fran�aise. Les Parties conviennent
-de tenter de r�gler � l'amiable les diff�rends ou litiges qui
-viendraient � se produire par suite ou � l'occasion du Contrat.
+13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent
+de tenter de régler à l'amiable les différends ou litiges qui
+viendraient à se produire par suite ou à l'occasion du Contrat.
 
-13.2 A d�faut d'accord amiable dans un d�lai de deux (2) mois � compter
-de leur survenance et sauf situation relevant d'une proc�dure d'urgence,
-les diff�rends ou litiges seront port�s par la Partie la plus diligente
-devant les Tribunaux comp�tents de Paris.
+13.2 A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter
+de leur survenance et sauf situation relevant d'une procédure d'urgence,
+les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente
+devant les Tribunaux compétents de Paris.