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package/LICENCE.txt

@@ -0,0 +1,550 @@
+
+  CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL
+
+Version 2.1 du 2013-06-21
+
+
+    Avertissement
+
+Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation
+entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes pr�side �
+sa r�daction:
+
+  * d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels
+    libres: acc�s au code source, droits �tendus conf�r�s aux utilisateurs,
+  * d'autre part, la d�signation d'un droit applicable, le droit
+    fran�ais, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la
+    responsabilit� civile que du droit de la propri�t� intellectuelle et
+    de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des droits
+    patrimoniaux sur un logiciel.
+
+Les auteurs de la licence CeCILL (Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre])
+sont:
+
+Commissariat � l'�nergie atomique et aux �nergies alternatives - CEA,
+�tablissement public de recherche � caract�re scientifique, technique et
+industriel, dont le si�ge est situ� 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant
+D, 75015 Paris.
+
+Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, �tablissement
+public � caract�re scientifique et technologique, dont le si�ge est
+situ� 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.
+
+Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique -
+Inria, �tablissement public � caract�re scientifique et technologique,
+dont le si�ge est situ� Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153
+Le Chesnay cedex.
+
+
+    Pr�ambule
+
+Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de
+conf�rer aux utilisateurs la libert� de modification et de
+redistribution du logiciel r�gi par cette licence dans le cadre d'un
+mod�le de diffusion en logiciel libre.
+
+L'exercice de ces libert�s est assorti de certains devoirs � la charge
+des utilisateurs afin de pr�server ce statut au cours des
+redistributions ult�rieures.
+
+L'accessibilit� au code source et les droits de copie, de modification
+et de redistribution qui en d�coulent ont pour contrepartie de n'offrir
+aux utilisateurs qu'une garantie limit�e et de ne faire peser sur
+l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les
+conc�dants successifs qu'une responsabilit� restreinte.
+
+A cet �gard l'attention de l'utilisateur est attir�e sur les risques
+associ�s au chargement, � l'utilisation, � la modification et/ou au
+d�veloppement et � la reproduction du logiciel par l'utilisateur �tant
+donn� sa sp�cificit� de logiciel libre, qui peut le rendre complexe �
+manipuler et qui le r�serve donc � des d�veloppeurs ou des
+professionnels avertis poss�dant des connaissances informatiques
+approfondies. Les utilisateurs sont donc invit�s � charger et tester
+l'ad�quation du logiciel � leurs besoins dans des conditions permettant
+d'assurer la s�curit� de leurs syst�mes et/ou de leurs donn�es et, plus
+g�n�ralement, � l'utiliser et l'exploiter dans les m�mes conditions de
+s�curit�. Ce contrat peut �tre reproduit et diffus� librement, sous
+r�serve de le conserver en l'�tat, sans ajout ni suppression de clauses.
+
+Ce contrat est susceptible de s'appliquer � tout logiciel dont le
+titulaire des droits patrimoniaux d�cide de soumettre l'exploitation aux
+dispositions qu'il contient.
+
+Une liste de questions fr�quemment pos�es se trouve sur le site web
+officiel de la famille des licences CeCILL 
+(http://www.cecill.info/index.fr.html) pour toute clarification qui
+serait n�cessaire.
+
+
+    Article 1 - DEFINITIONS
+
+Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront �crits avec une
+lettre capitale, auront la signification suivante:
+
+Contrat: d�signe le pr�sent contrat de licence, ses �ventuelles versions
+post�rieures et annexes.
+
+Logiciel: d�signe le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code
+Source et le cas �ch�ant sa documentation, dans leur �tat au moment de
+l'acceptation du Contrat par le Licenci�.
+
+Logiciel Initial: d�signe le Logiciel sous sa forme de Code Source et
+�ventuellement de Code Objet et le cas �ch�ant sa documentation, dans
+leur �tat au moment de leur premi�re diffusion sous les termes du Contrat.
+
+Logiciel Modifi�: d�signe le Logiciel modifi� par au moins une
+Contribution.
+
+Code Source: d�signe l'ensemble des instructions et des lignes de
+programme du Logiciel et auquel l'acc�s est n�cessaire en vue de
+modifier le Logiciel.
+
+Code Objet: d�signe les fichiers binaires issus de la compilation du
+Code Source.
+
+Titulaire: d�signe le ou les d�tenteurs des droits patrimoniaux d'auteur
+sur le Logiciel Initial.
+
+Licenci�: d�signe le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accept� le
+Contrat.
+
+Contributeur: d�signe le Licenci� auteur d'au moins une Contribution.
+
+Conc�dant: d�signe le Titulaire ou toute personne physique ou morale
+distribuant le Logiciel sous le Contrat.
+
+Contribution: d�signe l'ensemble des modifications, corrections,
+traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalit�s int�gr�es dans
+le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module Interne.
+
+Module: d�signe un ensemble de fichiers sources y compris leur
+documentation qui permet de r�aliser des fonctionnalit�s ou services
+suppl�mentaires � ceux fournis par le Logiciel.
+
+Module Externe: d�signe tout Module, non d�riv� du Logiciel, tel que ce
+Module et le Logiciel s'ex�cutent dans des espaces d'adressage
+diff�rents, l'un appelant l'autre au moment de leur ex�cution.
+
+Module Interne: d�signe tout Module li� au Logiciel de telle sorte
+qu'ils s'ex�cutent dans le m�me espace d'adressage.
+
+GNU GPL: d�signe la GNU General Public License dans sa version 2 ou
+toute version ult�rieure, telle que publi�e par Free Software Foundation
+Inc.
+
+GNU Affero GPL: d�signe la GNU Affero General Public License dans sa
+version 3 ou toute version ult�rieure, telle que publi�e par Free
+Software Foundation Inc.
+
+EUPL: d�signe la Licence Publique de l'Union europ�enne dans sa version
+1.1 ou toute version ult�rieure, telle que publi�e par la Commission
+Europ�enne.
+
+Parties: d�signe collectivement le Licenci� et le Conc�dant.
+
+Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.
+
+
+    Article 2 - OBJET
+
+Le Contrat a pour objet la concession par le Conc�dant au Licenci� d'une
+licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que
+d�finie ci-apr�s � l'article 5 <#etendue> pour toute la dur�e de
+protection des droits portant sur ce Logiciel.
+
+
+    Article 3 - ACCEPTATION
+
+3.1 L'acceptation par le Licenci� des termes du Contrat est r�put�e
+acquise du fait du premier des faits suivants:
+
+  * (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par
+    t�l�chargement � partir d'un serveur distant ou par chargement �
+    partir d'un support physique;
+  * (ii) le premier exercice par le Licenci� de l'un quelconque des
+    droits conc�d�s par le Contrat.
+
+3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement
+relatif aux sp�cificit�s du Logiciel, � la restriction de garantie et �
+la limitation � un usage par des utilisateurs exp�riment�s a �t� mis �
+disposition du Licenci� pr�alablement � son acceptation telle que
+d�finie � l'article 3.1 <#acceptation-acquise> ci dessus et le Licenci�
+reconna�t en avoir pris connaissance.
+
+
+    Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
+
+
+      4.1 ENTREE EN VIGUEUR
+
+Le Contrat entre en vigueur � la date de son acceptation par le Licenci�
+telle que d�finie en 3.1 <#acceptation-acquise>.
+
+
+      4.2 DUREE
+
+Le Contrat produira ses effets pendant toute la dur�e l�gale de
+protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.
+
+
+    Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES
+
+Le Conc�dant conc�de au Licenci�, qui accepte, les droits suivants sur
+le Logiciel pour toutes destinations et pour la dur�e du Contrat dans
+les conditions ci-apr�s d�taill�es.
+
+Par ailleurs, si le Conc�dant d�tient ou venait � d�tenir un ou
+plusieurs brevets d'invention prot�geant tout ou partie des
+fonctionnalit�s du Logiciel ou de ses composants, il s'engage � ne pas
+opposer les �ventuels droits conf�r�s par ces brevets aux Licenci�s
+successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le
+Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Conc�dant s'engage �
+faire reprendre les obligations du pr�sent alin�a aux cessionnaires.
+
+
+      5.1 DROIT D'UTILISATION
+
+Le Licenci� est autoris� � utiliser le Logiciel, sans restriction quant
+aux domaines d'application, �tant ci-apr�s pr�cis� que cela comporte:
+
+ 1.
+
+    la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou
+    partie par tout moyen et sous toute forme.
+
+ 2.
+
+    le chargement, l'affichage, l'ex�cution, ou le stockage du Logiciel
+    sur tout support.
+
+ 3.
+
+    la possibilit� d'en observer, d'en �tudier, ou d'en tester le
+    fonctionnement afin de d�terminer les id�es et principes qui sont �
+    la base de n'importe quel �l�ment de ce Logiciel; et ceci, lorsque
+    le Licenci� effectue toute op�ration de chargement, d'affichage,
+    d'ex�cution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en
+    droit d'effectuer en vertu du Contrat.
+
+
+      5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS
+
+Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire,
+d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel
+et le droit de reproduire le logiciel en r�sultant.
+
+Le Licenci� est autoris� � apporter toute Contribution au Logiciel sous
+r�serve de mentionner, de fa�on explicite, son nom en tant qu'auteur de
+cette Contribution et la date de cr�ation de celle-ci.
+
+
+      5.3 DROIT DE DISTRIBUTION
+
+Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de
+transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et
+par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le march� � titre
+on�reux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout proc�d�.
+
+Le Licenci� est autoris� � distribuer des copies du Logiciel, modifi� ou
+non, � des tiers dans les conditions ci-apr�s d�taill�es.
+
+
+        5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION
+
+Le Licenci� est autoris� � distribuer des copies conformes du Logiciel,
+sous forme de Code Source ou de Code Objet, � condition que cette
+distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalit� et
+soit accompagn�e:
+
+ 1.
+
+    d'un exemplaire du Contrat,
+
+ 2.
+
+    d'un avertissement relatif � la restriction de garantie et de
+    responsabilit� du Conc�dant telle que pr�vue aux articles 8
+    <#responsabilite> et 9 <#garantie>,
+
+et que, dans le cas o� seul le Code Objet du Logiciel est redistribu�,
+le Licenci� permette un acc�s effectif au Code Source complet du
+Logiciel pour une dur�e d'au moins 3 ans � compter de la distribution du
+logiciel, �tant entendu que le co�t additionnel d'acquisition du Code
+Source ne devra pas exc�der le simple co�t de transfert des donn�es.
+
+
+        5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE
+
+Lorsque le Licenci� apporte une Contribution au Logiciel, les conditions
+de distribution du Logiciel Modifi� en r�sultant sont alors soumises �
+l'int�gralit� des dispositions du Contrat.
+
+Le Licenci� est autoris� � distribuer le Logiciel Modifi�, sous forme de
+code source ou de code objet, � condition que cette distribution
+respecte les dispositions du Contrat dans leur totalit� et soit
+accompagn�e:
+
+ 1.
+
+    d'un exemplaire du Contrat,
+
+ 2.
+
+    d'un avertissement relatif � la restriction de garantie et de
+    responsabilit� du Conc�dant telle que pr�vue aux articles 8
+    <#responsabilite> et 9 <#garantie>,
+
+et, dans le cas o� seul le code objet du Logiciel Modifi� est redistribu�,
+
+ 3.
+
+    d'une note pr�cisant les conditions d'acc�s effectif au code source
+    complet du Logiciel Modifi�, pendant une p�riode d'au moins 3 ans �
+    compter de la distribution du Logiciel Modifi�, �tant entendu que le
+    co�t additionnel d'acquisition du code source ne devra pas exc�der
+    le simple co�t de transfert des donn�es.
+
+
+        5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
+
+Lorsque le Licenci� a d�velopp� un Module Externe les conditions du
+Contrat ne s'appliquent pas � ce Module Externe, qui peut �tre distribu�
+sous un contrat de licence diff�rent.
+
+
+        5.3.4 COMPATIBILITE AVEC D'AUTRES LICENCES
+
+Le Licenci� peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des
+versions de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL dans le
+Logiciel modifi� ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de
+la m�me version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL.
+
+Le Licenci� peut inclure le Logiciel modifi� ou non dans un code soumis
+aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL, GNU Affero
+GPL et/ou EUPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la m�me
+version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL.
+
+
+    Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
+
+
+      6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
+
+Le Titulaire est d�tenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel
+Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect
+des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son
+oeuvre et nul autre n'a la facult� de modifier les conditions de
+diffusion de ce Logiciel Initial.
+
+Le Titulaire s'engage � ce que le Logiciel Initial reste au moins r�gi
+par le Contrat et ce, pour la dur�e vis�e � l'article 4.2 <#duree>.
+
+
+      6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
+
+Le Licenci� qui a d�velopp� une Contribution est titulaire sur celle-ci
+des droits de propri�t� intellectuelle dans les conditions d�finies par
+la l�gislation applicable.
+
+
+      6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
+
+Le Licenci� qui a d�velopp� un Module Externe est titulaire sur celui-ci
+des droits de propri�t� intellectuelle dans les conditions d�finies par
+la l�gislation applicable et reste libre du choix du contrat r�gissant
+sa diffusion.
+
+
+      6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
+
+Le Licenci� s'engage express�ment:
+
+ 1.
+
+    � ne pas supprimer ou modifier de quelque mani�re que ce soit les
+    mentions de propri�t� intellectuelle appos�es sur le Logiciel;
+
+ 2.
+
+    � reproduire � l'identique lesdites mentions de propri�t�
+    intellectuelle sur les copies du Logiciel modifi� ou non.
+
+Le Licenci� s'engage � ne pas porter atteinte, directement ou
+indirectement, aux droits de propri�t� intellectuelle du Titulaire et/ou
+des Contributeurs sur le Logiciel et � prendre, le cas �ch�ant, �
+l'�gard de son personnel toutes les mesures n�cessaires pour assurer le
+respect des dits droits de propri�t� intellectuelle du Titulaire et/ou
+des Contributeurs.
+
+
+    Article 7 - SERVICES ASSOCIES
+
+7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Conc�dant � la r�alisation de
+prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.
+
+Cependant le Conc�dant reste libre de proposer ce type de services. Les
+termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle
+maintenance seront alors d�termin�s dans un acte s�par�. Ces actes de
+maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule
+responsabilit� du Conc�dant qui les propose.
+
+7.2 De m�me, tout Conc�dant est libre de proposer, sous sa seule
+responsabilit�, � ses licenci�s une garantie, qui n'engagera que lui,
+lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifi� et ce,
+dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalit�s
+financi�res de son application feront l'objet d'un acte s�par� entre le
+Conc�dant et le Licenci�.
+
+
+    Article 8 - RESPONSABILITE
+
+8.1 Sous r�serve des dispositions de l'article 8.2
+<#limite-responsabilite>, le Licenci� a la facult�, sous r�serve de
+prouver la faute du Conc�dant concern�, de solliciter la r�paration du
+pr�judice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il apportera
+la preuve.
+
+8.2 La responsabilit� du Conc�dant est limit�e aux engagements pris en
+application du Contrat et ne saurait �tre engag�e en raison notamment:
+(i) des dommages dus � l'inex�cution, totale ou partielle, de ses
+obligations par le Licenci�, (ii) des dommages directs ou indirects
+d�coulant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le
+Licenci� et (iii) plus g�n�ralement d'un quelconque dommage indirect. En
+particulier, les Parties conviennent express�ment que tout pr�judice
+financier ou commercial (par exemple perte de donn�es, perte de
+b�n�fices, perte d'exploitation, perte de client�le ou de commandes,
+manque � gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirig�e
+contre le Licenci� par un tiers, constitue un dommage indirect et
+n'ouvre pas droit � r�paration par le Conc�dant.
+
+
+    Article 9 - GARANTIE
+
+9.1 Le Licenci� reconna�t que l'�tat actuel des connaissances
+scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du
+Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en v�rifier toutes les
+utilisations ni de d�tecter l'existence d'�ventuels d�fauts. L'attention
+du Licenci� a �t� attir�e sur ce point sur les risques associ�s au
+chargement, � l'utilisation, la modification et/ou au d�veloppement et �
+la reproduction du Logiciel qui sont r�serv�s � des utilisateurs avertis.
+
+Il rel�ve de la responsabilit� du Licenci� de contr�ler, par tous
+moyens, l'ad�quation du produit � ses besoins, son bon fonctionnement et
+de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.
+
+9.2 Le Conc�dant d�clare de bonne foi �tre en droit de conc�der
+l'ensemble des droits attach�s au Logiciel (comprenant notamment les
+droits vis�s � l'article 5 <#etendue>).
+
+9.3 Le Licenci� reconna�t que le Logiciel est fourni "en l'�tat" par le
+Conc�dant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle pr�vue �
+l'article 9.2 <#bonne-foi> et notamment sans aucune garantie sur sa
+valeur commerciale, son caract�re s�curis�, innovant ou pertinent.
+
+En particulier, le Conc�dant ne garantit pas que le Logiciel est exempt
+d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible
+avec l'�quipement du Licenci� et sa configuration logicielle ni qu'il
+remplira les besoins du Licenci�.
+
+9.4 Le Conc�dant ne garantit pas, de mani�re expresse ou tacite, que le
+Logiciel ne porte pas atteinte � un quelconque droit de propri�t�
+intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout
+autre droit de propri�t�. Ainsi, le Conc�dant exclut toute garantie au
+profit du Licenci� contre les actions en contrefa�on qui pourraient �tre
+diligent�es au titre de l'utilisation, de la modification, et de la
+redistribution du Logiciel. N�anmoins, si de telles actions sont
+exerc�es contre le Licenci�, le Conc�dant lui apportera son expertise
+technique et juridique pour sa d�fense. Cette expertise technique et
+juridique est d�termin�e au cas par cas entre le Conc�dant concern� et
+le Licenci� dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Conc�dant d�gage
+toute responsabilit� quant � l'utilisation de la d�nomination du
+Logiciel par le Licenci�. Aucune garantie n'est apport�e quant �
+l'existence de droits ant�rieurs sur le nom du Logiciel et sur
+l'existence d'une marque.
+
+
+    Article 10 - RESILIATION
+
+10.1 En cas de manquement par le Licenci� aux obligations mises � sa
+charge par le Contrat, le Conc�dant pourra r�silier de plein droit le
+Contrat trente (30) jours apr�s notification adress�e au Licenci� et
+rest�e sans effet.
+
+10.2 Le Licenci� dont le Contrat est r�sili� n'est plus autoris� �
+utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les
+licences qu'il aura conc�d�es ant�rieurement � la r�siliation du Contrat
+resteront valides sous r�serve qu'elles aient �t� effectu�es en
+conformit� avec le Contrat.
+
+
+    Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
+
+
+      11.1 CAUSE EXTERIEURE
+
+Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une d�faillance
+d'ex�cution du Contrat qui serait d� � un cas de force majeure, un cas
+fortuit ou une cause ext�rieure, telle que, notamment, le mauvais
+fonctionnement ou les interruptions du r�seau �lectrique ou de
+t�l�communication, la paralysie du r�seau li�e � une attaque
+informatique, l'intervention des autorit�s gouvernementales, les
+catastrophes naturelles, les d�g�ts des eaux, les tremblements de terre,
+le feu, les explosions, les gr�ves et les conflits sociaux, l'�tat de
+guerre...
+
+11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou
+plusieurs occasions de se pr�valoir d'une ou plusieurs dispositions du
+Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie
+int�ress�e � s'en pr�valoir ult�rieurement.
+
+11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention ant�rieure, �crite
+ou orale, entre les Parties sur le m�me objet et constitue l'accord
+entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification
+aux termes du Contrat n'aura d'effet � l'�gard des Parties � moins
+d'�tre faite par �crit et sign�e par leurs repr�sentants d�ment habilit�s.
+
+11.4 Dans l'hypoth�se o� une ou plusieurs des dispositions du Contrat
+s'av�rerait contraire � une loi ou � un texte applicable, existants ou
+futurs, cette loi ou ce texte pr�vaudrait, et les Parties feraient les
+amendements n�cessaires pour se conformer � cette loi ou � ce texte.
+Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De m�me, la
+nullit�, pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du
+Contrat ne saurait entra�ner la nullit� de l'ensemble du Contrat.
+
+
+      11.5 LANGUE
+
+Le Contrat est r�dig� en langue fran�aise et en langue anglaise, ces
+deux versions faisant �galement foi.
+
+
+    Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT
+
+12.1 Toute personne est autoris�e � copier et distribuer des copies de
+ce Contrat.
+
+12.2 Afin d'en pr�server la coh�rence, le texte du Contrat est prot�g�
+et ne peut �tre modifi� que par les auteurs de la licence, lesquels se
+r�servent le droit de publier p�riodiquement des mises � jour ou de
+nouvelles versions du Contrat, qui poss�deront chacune un num�ro
+distinct. Ces versions ult�rieures seront susceptibles de prendre en
+compte de nouvelles probl�matiques rencontr�es par les logiciels libres.
+
+12.3 Tout Logiciel diffus� sous une version donn�e du Contrat ne pourra
+faire l'objet d'une diffusion ult�rieure que sous la m�me version du
+Contrat ou une version post�rieure, sous r�serve des dispositions de
+l'article 5.3.4 <#compatibilite>.
+
+
+    Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE
+
+13.1 Le Contrat est r�gi par la loi fran�aise. Les Parties conviennent
+de tenter de r�gler � l'amiable les diff�rends ou litiges qui
+viendraient � se produire par suite ou � l'occasion du Contrat.
+
+13.2 A d�faut d'accord amiable dans un d�lai de deux (2) mois � compter
+de leur survenance et sauf situation relevant d'une proc�dure d'urgence,
+les diff�rends ou litiges seront port�s par la Partie la plus diligente
+devant les Tribunaux comp�tents de Paris.
+
+