@akimeo/modele-ti 0.0.1

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package/dist/names.ts ADDED
@@ -0,0 +1,448 @@
1
+
2
+ export type Names = "établissement . commune"
3
+ | "établissement . commune . code postal"
4
+ | "établissement . commune . département"
5
+ | "établissement . commune . département . outre-mer"
6
+ | "établissement . commune . département . outre-mer . Guadeloupe Réunion Martinique"
7
+ | "établissement . commune . département . outre-mer . Mayotte"
8
+ | "établissement . commune . nom"
9
+ | "établissement . commune . taux versement mobilité"
10
+ | "établissement . ZFU"
11
+ | "protection sociale . retraite . complémentaire"
12
+ | "protection sociale . retraite . complémentaire . RCI"
13
+ | "protection sociale . retraite . complémentaire . RCI . points acquis"
14
+ | "protection sociale . retraite . complémentaire . RCI . valeur d'acquisition"
15
+ | "protection sociale . retraite . complémentaire . RCI . valeur du point"
16
+ | "protection sociale . retraite . complémentaire . Cipav"
17
+ | "protection sociale . retraite . complémentaire . Cipav . points acquis"
18
+ | "protection sociale . retraite . complémentaire . Cipav . montant cotisé"
19
+ | "protection sociale . retraite . complémentaire . Cipav . valeur d'acquisition"
20
+ | "protection sociale . retraite . complémentaire . Cipav . valeur de service du point"
21
+ | "protection sociale . retraite . base"
22
+ | "protection sociale . retraite . base . trimestres"
23
+ | "protection sociale . retraite . base . revenu cotisé"
24
+ | "protection sociale . retraite . base . revenu cotisé . taux de cotisation"
25
+ | "protection sociale . retraite . base . CNAVPL"
26
+ | "protection sociale . retraite . base . CNAVPL . valeur du point"
27
+ | "protection sociale . retraite . base . CNAVPL . points acquis"
28
+ | "protection sociale . retraite . base . CNAVPL . points acquis . points T1"
29
+ | "protection sociale . retraite . base . CNAVPL . points acquis . points T2"
30
+ | "protection sociale . retraite . base . CNAVPL . points acquis . points incapacité"
31
+ | "protection sociale"
32
+ | "protection sociale . retraite"
33
+ | "protection sociale . famille"
34
+ | "protection sociale . formation"
35
+ | "protection sociale . autres"
36
+ | "protection sociale . maladie"
37
+ | "protection sociale . maladie . raam"
38
+ | "protection sociale . maladie . condition revenu"
39
+ | "protection sociale . maladie . arrêt maladie"
40
+ | "protection sociale . maladie . arrêt maladie . délai d'attente"
41
+ | "protection sociale . maladie . arrêt maladie . délai de carence"
42
+ | "protection sociale . maladie . maternité paternité adoption"
43
+ | "protection sociale . maladie . maternité paternité adoption . délai d'attente"
44
+ | "protection sociale . maladie . maternité paternité adoption . allocation forfaitaire de repos adoption"
45
+ | "protection sociale . maladie . maternité paternité adoption . allocation forfaitaire de repos maternel"
46
+ | "protection sociale . invalidité et décès"
47
+ | "protection sociale . invalidité et décès . raam"
48
+ | "protection sociale . invalidité et décès . capital décès"
49
+ | "protection sociale . invalidité et décès . capital décès . orphelin"
50
+ | "protection sociale . invalidité et décès . pension de reversion"
51
+ | "protection sociale . invalidité et décès . pension invalidité"
52
+ | "protection sociale . invalidité et décès . pension invalidité . invalidité partielle"
53
+ | "protection sociale . invalidité et décès . pension invalidité . invalidité totale"
54
+ | "indépendant . profession libérale"
55
+ | "indépendant . profession libérale . non réglementée"
56
+ | "indépendant . profession libérale . non réglementée . option régime général"
57
+ | "indépendant . profession libérale . non réglementée . Cipav"
58
+ | "indépendant . profession libérale . non réglementée . taux spécifique retraite complémentaire"
59
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée"
60
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . métier"
61
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . métier . rattaché Cipav"
62
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . métier . santé"
63
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . métier . santé . auxiliaire médical"
64
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . métier . santé . chirurgien-dentiste"
65
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . métier . santé . médecin"
66
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . métier . santé . médecin . secteur"
67
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . métier . santé . médecin . secteur . non conventionné"
68
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . métier . santé . médecin . secteur . S1"
69
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . métier . santé . médecin . secteur . S2"
70
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . métier . santé . pharmacien"
71
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . métier . santé . sage-femme"
72
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . métier . juridique"
73
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . métier . juridique . avocat"
74
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . métier . juridique . notaire"
75
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . métier . juridique . officier"
76
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . métier . expert-comptable"
77
+ | "indépendant . profession libérale . cotisations caisse de retraite"
78
+ | "indépendant"
79
+ | "indépendant . revenu professionnel"
80
+ | "indépendant . revenu brut"
81
+ | "indépendant . PSS proratisé"
82
+ | "indépendant . conjoint collaborateur"
83
+ | "indépendant . conjoint collaborateur . choix assiette"
84
+ | "indépendant . conjoint collaborateur . choix assiette . proportion"
85
+ | "indépendant . conjoint collaborateur . choix assiette . proportion . quart"
86
+ | "indépendant . conjoint collaborateur . choix assiette . proportion . tiers"
87
+ | "indépendant . conjoint collaborateur . choix assiette . proportion . moitié"
88
+ | "indépendant . conjoint collaborateur . choix assiette . forfaitaire"
89
+ | "indépendant . conjoint collaborateur . choix assiette . revenu sans partage"
90
+ | "indépendant . conjoint collaborateur . choix assiette . revenu avec partage"
91
+ | "indépendant . conjoint collaborateur . assiette retraite et invalidité-décès"
92
+ | "indépendant . conjoint collaborateur . assiette retraite et invalidité-décès . assiette chef d'entreprise"
93
+ | "indépendant . rémunération"
94
+ | "indépendant . rémunération . brute"
95
+ | "indépendant . rémunération . nette"
96
+ | "indépendant . rémunération . nette . avec dividendes"
97
+ | "indépendant . rémunération . nette . imposable"
98
+ | "indépendant . rémunération . impôt"
99
+ | "indépendant . rémunération . impôt . avec dividendes"
100
+ | "indépendant . rémunération . nette . après impôt"
101
+ | "indépendant . revenus étrangers"
102
+ | "indépendant . revenus étrangers . montant"
103
+ | "indépendant . revenus de remplacement"
104
+ | "indépendant . revenus de remplacement . bruts"
105
+ | "indépendant . revenus de remplacement . imposables"
106
+ | "indépendant . dividendes"
107
+ | "indépendant . dividendes . soumis à prélèvements sociaux"
108
+ | "indépendant . dividendes . soumis à cotisations sociales"
109
+ | "indépendant . dividendes . prélèvements sociaux"
110
+ | "indépendant . dividendes . prélèvements sociaux . CRDS"
111
+ | "indépendant . dividendes . prélèvements sociaux . CSG déductible"
112
+ | "indépendant . dividendes . prélèvements sociaux . CSG non déductible"
113
+ | "indépendant . dividendes . prélèvements sociaux . prélèvement de solidarité"
114
+ | "indépendant . dividendes . imposition"
115
+ | "indépendant . dividendes . imposition . PFU"
116
+ | "indépendant . dividendes . imposition . barème progressif"
117
+ | "indépendant . dividendes . PFU"
118
+ | "indépendant . dividendes . imposables"
119
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . PAMC"
120
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . PAMC . remplaçant"
121
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . PAMC . remplaçant . offre simplifiée médecins"
122
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . PAMC . recettes activité conventionnée"
123
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . PAMC . dépassements d'honoraire"
124
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . PAMC . assiette sociale conventionnée"
125
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . PAMC . assiette participation CPAM"
126
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . PAMC . assiette participation CPAM . taux dentiste"
127
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . PAMC . assiette autres revenus"
128
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . PAMC . contribution maladie additionnelle"
129
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . PAMC . CURPS"
130
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . PAMC . PCV"
131
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . PAMC . participation CPAM"
132
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . PAMC . participation CPAM . maladie"
133
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . PAMC . participation CPAM . maladie . taux maladie"
134
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . PAMC . participation CPAM . allocations familiales"
135
+ | "indépendant . profession libérale . Cipav"
136
+ | "indépendant . profession libérale . Cipav . retraite complémentaire"
137
+ | "indépendant . profession libérale . Cipav . invalidité et décès"
138
+ | "indépendant . profession libérale . Cipav . invalidité et décès . assiette"
139
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CNBF"
140
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CNBF . retraite de base"
141
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CNBF . retraite de base . cotisation forfaitaire"
142
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CNBF . retraite de base . cotisation proportionnelle"
143
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CNBF . retraite complémentaire"
144
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CNBF . retraite complémentaire . classe"
145
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CNBF . retraite complémentaire . classe . C1"
146
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CNBF . retraite complémentaire . classe . C2"
147
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CNBF . retraite complémentaire . classe . C2P"
148
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CNBF . invalidité et décès"
149
+ | "indépendant . profession libérale . CNAVPL"
150
+ | "indépendant . profession libérale . CNAVPL . hors Urssaf"
151
+ | "indépendant . profession libérale . CNAVPL . maladie"
152
+ | "indépendant . profession libérale . CNAVPL . maladie . taux"
153
+ | "indépendant . profession libérale . CNAVPL . retraite de base"
154
+ | "indépendant . profession libérale . CNAVPL . retraite de base . tranche 1"
155
+ | "indépendant . profession libérale . CNAVPL . retraite de base . tranche 1 . taux"
156
+ | "indépendant . profession libérale . CNAVPL . retraite de base . tranche 2"
157
+ | "indépendant . profession libérale . CNAVPL . retraite de base . tranche 2 . taux"
158
+ | "indépendant . profession libérale . CNAVPL . retraite complémentaire"
159
+ | "indépendant . profession libérale . CNAVPL . invalidité et décès"
160
+ | "indépendant . profession libérale . CNAVPL . exonération incapacité"
161
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CAVP"
162
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CAVP . directeur non médecin"
163
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CAVP . demande reduction"
164
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CAVP . cotisation de référence"
165
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CAVP . retraite complémentaire"
166
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CAVP . retraite complémentaire . part gérée par répartition"
167
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CAVP . retraite complémentaire . part gérée par capitalisation"
168
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CAVP . invalidité et décès"
169
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CAVP . PCV"
170
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CAVP . PCV . cotisation forfaitaire"
171
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CAVP . PCV . cotisation proportionnelle"
172
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CAVP . PCV . participation CPAM"
173
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CAVEC"
174
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CAVEC . retraite complémentaire"
175
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CAVEC . invalidité et décès"
176
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARPIMKO"
177
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARPIMKO . retraite complémentaire"
178
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARPIMKO . invalidité et décès"
179
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARPIMKO . PCV"
180
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARPIMKO . PCV . cotisation forfaitaire"
181
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARPIMKO . PCV . cotisation proportionnelle"
182
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARPIMKO . PCV . participation CPAM"
183
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARMF"
184
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARMF . participation CPAM retraite"
185
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARMF . retraite complémentaire"
186
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARMF . invalidité et décès"
187
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARMF . invalidité et décès . part forfaitaire"
188
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARMF . invalidité et décès . part variable maladie"
189
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARMF . invalidité et décès . part variable invalidité"
190
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARMF . en retraite"
191
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARMF . PCV"
192
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARMF . PCV . cotisation forfaitaire"
193
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARMF . PCV . cotisation proportionnelle"
194
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARMF . PCV . participation CPAM"
195
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARCDSF"
196
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARCDSF . retraite complémentaire"
197
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire"
198
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation proportionnelle"
199
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . réduction applicable"
200
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARCDSF . retraite complémentaire . cotisation forfaitaire . taux réduction"
201
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARCDSF . invalidité et décès"
202
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARCDSF . PCV"
203
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARCDSF . chirurgien-dentiste"
204
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARCDSF . chirurgien-dentiste . RID"
205
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV"
206
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV . cotisation forfaitaire"
207
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV . cotisation proportionnelle"
208
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARCDSF . chirurgien-dentiste . PCV . participation CPAM"
209
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARCDSF . chirurgien-dentiste . exonération PCV"
210
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARCDSF . chirurgien-dentiste . prix d'une consultation"
211
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARCDSF . sage-femme"
212
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARCDSF . sage-femme . RID"
213
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARCDSF . sage-femme . PCV"
214
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARCDSF . sage-femme . PCV . cotisation forfaitaire"
215
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARCDSF . sage-femme . PCV . participation CPAM"
216
+ | "indépendant . profession libérale . réglementée . CARCDSF . sage-femme . exonération PCV"
217
+ | "indépendant . cotisations et contributions . déduction tabac"
218
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations facultatives"
219
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations facultatives . montant"
220
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations facultatives . déductibles"
221
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations facultatives . non déductibles"
222
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations facultatives . retraite"
223
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations facultatives . retraite . plafond déductible"
224
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations facultatives . prévoyance"
225
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations facultatives . prévoyance . plafond déductible"
226
+ | "indépendant . cotisations et contributions"
227
+ | "indépendant . cotisations et contributions . Urssaf"
228
+ | "indépendant . cotisations et contributions . avec dividendes"
229
+ | "indépendant . cotisations et contributions . contributions spéciales"
230
+ | "indépendant . cotisations et contributions . formation professionnelle"
231
+ | "indépendant . cotisations et contributions . formation professionnelle . taux"
232
+ | "indépendant . cotisations et contributions . après réforme"
233
+ | "indépendant . cotisations et contributions . assiette CSG-CRDS"
234
+ | "indépendant . cotisations et contributions . assiette CSG-CRDS . abattement"
235
+ | "indépendant . cotisations et contributions . assiette sociale"
236
+ | "indépendant . cotisations et contributions . assiette sociale après déduction tabac"
237
+ | "indépendant . assiette minimale"
238
+ | "indépendant . assiette minimale . maladie"
239
+ | "indépendant . assiette minimale . indemnités journalières"
240
+ | "indépendant . assiette minimale . retraite"
241
+ | "indépendant . assiette minimale . invalidité et décès"
242
+ | "indépendant . assiette minimale . invalidité et décès Cipav"
243
+ | "indépendant . cotisations et contributions . CSG-CRDS"
244
+ | "indépendant . cotisations et contributions . CSG-CRDS . déductible"
245
+ | "indépendant . cotisations et contributions . CSG-CRDS . déductible . revenus de remplacement"
246
+ | "indépendant . cotisations et contributions . CSG-CRDS . déductible . taux"
247
+ | "indépendant . cotisations et contributions . CSG-CRDS . non déductible"
248
+ | "indépendant . cotisations et contributions . CSG-CRDS . non déductible . revenus de remplacement"
249
+ | "indépendant . cotisations et contributions . CSG-CRDS . non déductible . taux"
250
+ | "indépendant . cotisations et contributions . début activité"
251
+ | "indépendant . cotisations et contributions . début activité . assiette forfaitaire"
252
+ | "indépendant . cotisations et contributions . début activité . assiette forfaitaire indemnités journalières"
253
+ | "indépendant . cotisations et contributions . début activité . assiette forfaitaire invalidité décès Cipav"
254
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations"
255
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie-maternité avant abattements"
256
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie-maternité avant abattements . assiette"
257
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie-maternité avant abattements . plancher assiette"
258
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie-maternité avant abattements . plafond taux 1"
259
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie-maternité avant abattements . taux 1"
260
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie-maternité avant abattements . taux 2"
261
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie-maternité"
262
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie-maternité . domiciliation fiscale étranger"
263
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . maladie-maternité . domiciliation fiscale étranger . taux"
264
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . indemnités journalières"
265
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . indemnités journalières . assiette"
266
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . indemnités journalières . taux"
267
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . allocations familiales avant abattements"
268
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . allocations familiales avant abattements . taux"
269
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . allocations familiales"
270
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . assiette retraite et invalidité-décès"
271
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite de base"
272
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite de base . assiette"
273
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite de base . taux T1"
274
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite de base . taux T2"
275
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite complémentaire"
276
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite complémentaire . taux tranche 1"
277
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite complémentaire . taux tranche 2"
278
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . retraite complémentaire . PRCI"
279
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . PCV"
280
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . invalidité et décès"
281
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . invalidité et décès . assiette"
282
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . conjoint collaborateur"
283
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . conjoint collaborateur . indemnités journalières"
284
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . conjoint collaborateur . retraite de base"
285
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . conjoint collaborateur . retraite complémentaire"
286
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . conjoint collaborateur . invalidité et décès"
287
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . exonérations . âge"
288
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . exonérations . invalidité"
289
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . exonérations . invalidité . durée"
290
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . exonérations . invalidité . prorata sur l'année"
291
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . exonérations . invalidité . exonération"
292
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . exonérations . invalidité . exonération . taux maladie-maternité et indemnités journalières"
293
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . exonérations . invalidité . exonération . taux retraite de base"
294
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . exonérations . invalidité . exonération . taux retraite complémentaire"
295
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . exonérations"
296
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . exonérations . cumul Acre et invalidité"
297
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . exonérations . DROM"
298
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . exonérations . Acre"
299
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . exonérations . Acre . prorata sur l'année"
300
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . exonérations . Acre . exonération maximale"
301
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . exonérations . Acre . exonération"
302
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . exonérations . Acre . exonération . montant maladie-maternité"
303
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . exonérations . Acre . exonération . taux indemnités journalières"
304
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . exonérations . Acre . exonération . taux allocations familiales"
305
+ | "indépendant . cotisations et contributions . cotisations . exonérations . Acre . exonération . taux retraite de base et invalidité-décès"
306
+ | "entreprise . imposition . IR . information sur le report de déficit"
307
+ | "entreprise . imposition . IR . régime micro-fiscal"
308
+ | "entreprise . imposition . IR . régime micro-fiscal . revenu abattu"
309
+ | "entreprise . imposition . IR . régime micro-fiscal . revenu abattu . plancher abattement"
310
+ | "entreprise . EI"
311
+ | "entreprise . charges"
312
+ | "entreprise . résultat fiscal"
313
+ | "entreprise . date de création"
314
+ | "entreprise . date de création . contrôle date future"
315
+ | "entreprise . date de création . contrôle date passée"
316
+ | "entreprise . créée cette année"
317
+ | "entreprise . durée d'activité"
318
+ | "entreprise . durée d'activité cette année"
319
+ | "entreprise . prorata temporis"
320
+ | "entreprise . durée d'activité . en fin d'année"
321
+ | "entreprise . durée d'activité . en début d'année"
322
+ | "entreprise . chiffre d'affaires"
323
+ | "entreprise . chiffre d'affaires . proportions"
324
+ | "entreprise . chiffre d'affaires . proportions . service BIC"
325
+ | "entreprise . chiffre d'affaires . proportions . service BNC"
326
+ | "entreprise . chiffre d'affaires . proportions . vente restauration hébergement"
327
+ | "entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement"
328
+ | "entreprise . chiffre d'affaires . service BIC"
329
+ | "entreprise . chiffre d'affaires . service BNC"
330
+ | "entreprise . chiffre d'affaires . service"
331
+ | "entreprise . chiffre d'affaires . seuil micro-fiscal"
332
+ | "entreprise . chiffre d'affaires . seuil micro-fiscal . service"
333
+ | "entreprise . chiffre d'affaires . seuil micro-fiscal . vente"
334
+ | "entreprise . chiffre d'affaires . seuil micro-fiscal . dépassé"
335
+ | "entreprise . chiffre d'affaires . seuil micro-fiscal . dépassé . alerte"
336
+ | "entreprise . en cessation d'activité"
337
+ | "entreprise . date de cessation"
338
+ | "entreprise . radiée"
339
+ | "entreprise . radiée cette année"
340
+ | "entreprise . activité"
341
+ | "entreprise . activité . artisanale"
342
+ | "entreprise . activité . commerciale"
343
+ | "entreprise . activité . commerciale . débit de tabac"
344
+ | "entreprise . activité . libérale"
345
+ | "entreprise . activité . libérale . réglementée"
346
+ | "entreprise . activité . principale"
347
+ | "entreprise . activité . principale . service"
348
+ | "entreprise . activité . principale . vente"
349
+ | "entreprise . activité . revenus mixtes"
350
+ | "entreprise . activité . saisonnière"
351
+ | "situation personnelle"
352
+ | "situation personnelle . RSA"
353
+ | "situation personnelle . domiciliation fiscale à l'étranger"
354
+ | "date"
355
+ | "période"
356
+ | "période . jours ouvrés moyen par mois"
357
+ | "période . semaines par mois"
358
+ | "période . début d'année"
359
+ | "période . début d'année . N-1"
360
+ | "période . fin d'année"
361
+ | "période . fin d'année . N-1"
362
+ | "période . durée depuis le début d'année"
363
+ | "paramètres"
364
+ | "paramètres . impôt"
365
+ | "paramètres . impôt . revenu imposable"
366
+ | "paramètres . impôt . revenu d'activité"
367
+ | "paramètres . impôt . taux neutre applicable"
368
+ | "paramètres . impôt . foyer fiscal"
369
+ | "paramètres . impôt . foyer fiscal . situation de famille"
370
+ | "plafond sécurité sociale"
371
+ | "plafond sécurité sociale . annuel"
372
+ | "plafond sécurité sociale . horaire"
373
+ | "plafond sécurité sociale . journalier"
374
+ | "plafond sécurité sociale . N-1"
375
+ | "SMIC"
376
+ | "SMIC . horaire"
377
+ | "SMIC . horaire . début d'année"
378
+ | "SMIC . horaire . début d'année N-1"
379
+ | "durée légale du travail"
380
+ | "durée légale du travail . mensuelle"
381
+ | "impôt . taux neutre"
382
+ | "impôt . taux neutre . barème métropole"
383
+ | "impôt . taux neutre . barème Guadeloupe Réunion Martinique"
384
+ | "impôt . taux neutre . barème Guyane Mayotte"
385
+ | "impôt"
386
+ | "impôt . montant"
387
+ | "impôt . taux d'imposition"
388
+ | "impôt . méthode de calcul"
389
+ | "impôt . méthode de calcul . par défaut"
390
+ | "impôt . méthode de calcul . taux neutre"
391
+ | "impôt . méthode de calcul . taux personnalisé"
392
+ | "impôt . méthode de calcul . barème standard"
393
+ | "impôt . taux personnalisé"
394
+ | "impôt . foyer fiscal"
395
+ | "impôt . foyer fiscal . autres revenus imposables"
396
+ | "impôt . foyer fiscal . situation de famille"
397
+ | "impôt . foyer fiscal . situation de famille . question"
398
+ | "impôt . foyer fiscal . situation de famille . question . célibataire"
399
+ | "impôt . foyer fiscal . situation de famille . question . couple"
400
+ | "impôt . foyer fiscal . situation de famille . question . veuf"
401
+ | "impôt . foyer fiscal . enfants à charge"
402
+ | "impôt . foyer fiscal . parent isolé"
403
+ | "impôt . foyer fiscal . nombre de parts"
404
+ | "impôt . foyer fiscal . nombre de parts . principales"
405
+ | "impôt . foyer fiscal . nombre de parts . rattachées"
406
+ | "impôt . foyer fiscal . nombre de parts . majoration personne seule avec enfant"
407
+ | "impôt . foyer fiscal . nombre de parts . majoration personne veuve avec enfant"
408
+ | "impôt . barème standard"
409
+ | "impôt . barème standard . revenu d'activité abattu"
410
+ | "impôt . barème standard . revenu brut global"
411
+ | "impôt . barème standard . revenu net global"
412
+ | "impôt . barème standard . revenu net imposable"
413
+ | "impôt . barème standard . quotient familial"
414
+ | "impôt . barème standard . quotient familial . plafond avantage"
415
+ | "impôt . barème standard . quotient familial . plafond avantage . plafonnement général"
416
+ | "impôt . barème standard . quotient familial . plafond avantage . plafonnement parent isolé"
417
+ | "impôt . barème standard . impôt brut"
418
+ | "impôt . barème standard . impôt brut . par part"
419
+ | "impôt . barème standard . impôt brut . sans parts rattachées"
420
+ | "impôt . barème standard . impôt net"
421
+ | "impôt . barème standard . impôt net . après plafonnement effets quotient familial"
422
+ | "impôt . barème standard . impôt net . après décote"
423
+ | "impôt . barème standard . décote"
424
+ | "impôt . barème standard . CEHR"
425
+ | "impôt . barème standard . taux effectif"
426
+ | "établissement"
427
+ | "établissement . SIRET"
428
+ | "entreprise . imposition"
429
+ | "entreprise . imposition . IR"
430
+ | "entreprise . imposition . IS"
431
+ | "entreprise . imposition . IR . type de bénéfices"
432
+ | "entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BNC"
433
+ | "entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BIC"
434
+ | "entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BA"
435
+ | "entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BA possible"
436
+ | "entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BIC et BNC possibles"
437
+ | "entreprise"
438
+ | "entreprise . nom"
439
+ | "entreprise . SIREN"
440
+ | "entreprise . code catégorie juridique"
441
+ | "entreprise . catégorie juridique"
442
+ | "entreprise . catégorie juridique . EI"
443
+ | "entreprise . catégorie juridique . SARL"
444
+ | "entreprise . catégorie juridique . SAS"
445
+ | "entreprise . catégorie juridique . SELARL"
446
+ | "entreprise . catégorie juridique . SELAS"
447
+ | "entreprise . catégorie juridique . association"
448
+ | "entreprise . catégorie juridique . autre"
package/index.d.ts ADDED
@@ -0,0 +1,11 @@
1
+ // Currenty we systematically bundle all the rules even if we only need a
2
+ // sub-section of them. We might support "code-splitting" the rules in the
3
+ // future.
4
+ import { Rule } from 'publicodes'
5
+
6
+ import { Names } from './dist/names.js'
7
+
8
+ export type RègleModèleTravailleurIndépendant = Names
9
+ declare let rules: Record<Names, Rule>
10
+
11
+ export default rules
package/package.json ADDED
@@ -0,0 +1,36 @@
1
+ {
2
+ "name": "@akimeo/modele-ti",
3
+ "version": "0.0.1",
4
+ "description": "Les règles publicodes du système social français pour les TI.",
5
+ "type": "module",
6
+ "main": "./dist/index.js",
7
+ "module": "dist/index.js",
8
+ "types": "./index.d.ts",
9
+ "repository": {
10
+ "type": "git",
11
+ "url": "https://github.com/betagouv/mon-entreprise.git",
12
+ "directory": "modele-ti"
13
+ },
14
+ "bugs": "https://github.com/betagouv/mon-entreprise/issues?q=is%3Aopen+is%3Aissue+label%3A%22%F0%9F%93%95+l%C3%A9gislation%22",
15
+ "homepage": "https://mon-entreprise.urssaf.fr/int%C3%A9gration/biblioth%C3%A8que-de-calcul",
16
+ "license": "MIT",
17
+ "files": [
18
+ "dist",
19
+ "index.d.ts"
20
+ ],
21
+ "devDependencies": {
22
+ "js-yaml": "^4.1.0",
23
+ "onchange": "^7.1.0"
24
+ },
25
+ "peerDependencies": {
26
+ "publicodes": "^1.0.4"
27
+ },
28
+ "scripts": {
29
+ "build": "node ../scripts/build-rules.js && echo 'ℹ️ Compilation effectuée'",
30
+ "start": "yarn run build && onchange 'règles/**/*.publicodes' -- yarn run build && echo 'ℹ️ Compilation effectuée'",
31
+ "clean": "rimraf dist node_modules",
32
+ "prepack": "yarn run build",
33
+ "up": "yarn version --minor && echo \"ℹ N'oubliez pas de poussez le tag git\"",
34
+ "test": "node ../scripts/check-changelog.js"
35
+ }
36
+ }