@akimeo/modele-social 10.0.1 → 10.0.2-fork.0

This diff represents the content of publicly available package versions that have been released to one of the supported registries. The information contained in this diff is provided for informational purposes only and reflects changes between package versions as they appear in their respective public registries.
package/dist/names.ts CHANGED
@@ -21,6 +21,8 @@ export type Names = "situation personnelle"
21
21
  | "protection sociale . retraite . base . cotisée . revenu auto-entrepreneur"
22
22
  | "protection sociale . retraite . base . cotisée . salarié"
23
23
  | "protection sociale . retraite . complémentaire"
24
+ | "protection sociale . retraite . complémentaire . points acquis"
25
+ | "protection sociale . retraite . complémentaire . valeur du point"
24
26
  | "protection sociale . retraite . complémentaire . AGIRC ARRCO"
25
27
  | "protection sociale . retraite . complémentaire . AGIRC ARRCO . points acquis"
26
28
  | "protection sociale . retraite . complémentaire . AGIRC ARRCO . valeur d'acquisition"
@@ -268,6 +270,9 @@ export type Names = "situation personnelle"
268
270
  | "salarié . régimes spécifiques . taux réduits . réduction de taux . cotisations FNAL taux"
269
271
  | "salarié . régimes spécifiques . taxe sur les salaires"
270
272
  | "salarié . régimes spécifiques . taxe sur les salaires . assiette"
273
+ | "salarié . régimes spécifiques . apprentissage"
274
+ | "salarié . régimes spécifiques . apprentissage . handicap"
275
+ | "salarié . régimes spécifiques . apprentissage . participation employeur"
271
276
  | "salarié . coût total employeur"
272
277
  | "salarié . rémunération"
273
278
  | "salarié . rémunération . brut"
@@ -282,7 +287,11 @@ export type Names = "situation personnelle"
282
287
  | "salarié . rémunération . taux horaire"
283
288
  | "salarié . rémunération . taux horaire . heures supplémentaires"
284
289
  | "salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC"
285
- | "salarié . rémunération . assiette de vérification du SMIC . contrôle"
290
+ | "salarié . rémunération . contrôle minimum"
291
+ | "salarié . rémunération . contrôle minimum . stage"
292
+ | "salarié . rémunération . contrôle minimum . apprentissage"
293
+ | "salarié . rémunération . contrôle minimum . professionnalisation"
294
+ | "salarié . rémunération . contrôle minimum . smic"
286
295
  | "salarié . rémunération . primes"
287
296
  | "salarié . rémunération . primes . activité"
288
297
  | "salarié . rémunération . primes . activité . base"
@@ -486,69 +495,10 @@ export type Names = "situation personnelle"
486
495
  | "salarié . cotisations . autres employeur"
487
496
  | "salarié . cotisations . assiette forfaitaire"
488
497
  | "salarié . cotisations . assiette forfaitaire . rémunération réelle"
489
- | "salarié . contrat"
490
- | "salarié . contrat . apprentissage"
491
- | "salarié . contrat . CDD"
492
- | "salarié . contrat . CDD . information"
493
- | "salarié . contrat . CDI"
494
- | "salarié . contrat . professionnalisation"
495
- | "salarié . contrat . stage"
496
- | "salarié . contrat . stage . avertissement"
497
- | "salarié . contrat . stage . contrôle gratification minimale"
498
- | "salarié . contrat . stage . gratification minimale"
499
- | "salarié . contrat . apprentissage . diplôme"
500
- | "salarié . contrat . apprentissage . diplôme . niveau 8"
501
- | "salarié . contrat . apprentissage . diplôme préparé"
502
- | "salarié . contrat . apprentissage . diplôme préparé . niveau bac ou moins"
503
- | "salarié . contrat . apprentissage . diplôme préparé . niveau supérieur au bac"
504
- | "salarié . contrat . apprentissage . ancienneté"
505
- | "salarié . contrat . apprentissage . ancienneté . moins d'un an"
506
- | "salarié . contrat . apprentissage . ancienneté . moins de deux ans"
507
- | "salarié . contrat . apprentissage . ancienneté . moins de trois ans"
508
- | "salarié . contrat . apprentissage . ancienneté . moins de quatre ans"
509
- | "salarié . contrat . apprentissage . assiette réduite apprentissage"
510
- | "salarié . contrat . apprentissage . assiette réduite apprentissage . CSG-CRDS"
511
- | "salarié . contrat . apprentissage . assiette réduite apprentissage . taxe sur les salaires"
512
- | "salarié . contrat . apprentissage . exonération taxe sur les salaires"
513
- | "salarié . contrat . professionnalisation . jeune de moins de 30 ans"
514
- | "salarié . contrat . professionnalisation . salarié de 45 ans et plus"
515
- | "salarié . contrat . CDD . motif"
516
- | "salarié . contrat . CDD . motif . classique"
517
- | "salarié . contrat . CDD . motif . classique . accroissement activité"
518
- | "salarié . contrat . CDD . motif . classique . mission"
519
- | "salarié . contrat . CDD . motif . classique . remplacement"
520
- | "salarié . contrat . CDD . motif . classique . saisonnier"
521
- | "salarié . contrat . CDD . motif . classique . usage"
522
- | "salarié . contrat . CDD . motif . complément formation"
523
- | "salarié . contrat . CDD . motif . contrat aidé"
524
- | "salarié . contrat . CDD . motif . issue d'apprentissage"
525
- | "salarié . contrat . CDD . durée"
526
- | "salarié . contrat . CDD . indemnité de fin de contrat"
527
- | "salarié . contrat . CDD . indemnité de fin de contrat . CDD jeune vacances"
528
- | "salarié . contrat . CDD . indemnité de fin de contrat . rupture sans indemnité"
529
- | "salarié . contrat . CDD . reconduction en CDI"
530
- | "salarié . contrat . CDD . congés pris"
531
- | "salarié . contrat . CDD . congés pris . congés dus sur la durée du contrat"
532
- | "salarié . contrat . CDD . congés pris . contrôle congés non pris max"
533
- | "salarié . contrat . CDD . congés pris . jours ouvrés sur la durée du contrat"
534
- | "salarié . contrat . CDD . congés pris . proportion"
535
- | "salarié . contrat . CDD . congés pris . proportion par rapport aux jours ouvrés"
536
- | "salarié . contrat . date d'embauche"
537
- | "salarié . contrat . salaire brut"
538
- | "salarié . contrat . salaire brut . contrôle salaire élevé"
539
- | "salarié . contrat . salaire brut . équivalent temps plein"
540
- | "salarié . contrat . temps de travail"
541
- | "salarié . contrat . temps de travail . quotité"
542
- | "salarié . contrat . temps de travail . SMIC"
543
- | "salarié . contrat . temps de travail . temps partiel"
544
- | "salarié . contrat . temps de travail . temps partiel . contrôle temps max"
545
- | "salarié . contrat . temps de travail . temps partiel . contrôle temps min"
546
- | "salarié . contrat . temps de travail . temps partiel . heures par semaine"
547
- | "salarié . contrat . statut cadre"
548
498
  | "salarié . coût total employeur . aides"
549
499
  | "salarié . coût total employeur . aides . embauche"
550
- | "salarié . coût total employeur . aides . embauche . apprentis"
551
- | "salarié . coût total employeur . aides . embauche . senior professionnalisation"
500
+ | "salarié . coût total employeur . aides . embauche . apprentissage"
501
+ | "salarié . coût total employeur . aides . embauche . professionnalisation"
552
502
  | "salarié . coût total employeur . aides . emploi franc"
553
503
  | "salarié . coût total employeur . aides . emploi franc . éligible"
554
504
  | "salarié . coût total employeur . aides . emploi franc . montant"
@@ -574,14 +524,8 @@ export type Names = "situation personnelle"
574
524
  | "salarié . cotisations . exonérations . RGDU"
575
525
  | "salarié . cotisations . exonérations . RGDU . coefficient"
576
526
  | "salarié . cotisations . exonérations . RGDU . P"
577
- | "salarié . cotisations . exonérations . réduction générale"
578
- | "salarié . cotisations . exonérations . réduction générale . coefficient"
579
- | "salarié . cotisations . exonérations . réduction générale . coefficient de majoration"
580
- | "salarié . cotisations . exonérations . réduction générale . imputation retraite complémentaire"
581
- | "salarié . cotisations . exonérations . réduction générale . imputation sécurité sociale"
582
- | "salarié . cotisations . exonérations . réduction générale . imputation chômage"
583
- | "salarié . cotisations . exonérations . réduction générale . caisse de congés payés"
584
- | "salarié . cotisations . exonérations . réduction générale . régularisation"
527
+ | "salarié . cotisations . exonérations . RGDU . coefficient de majoration"
528
+ | "salarié . cotisations . exonérations . RGDU . caisse de congés payés"
585
529
  | "salarié . cotisations . exonérations . zones lodeom"
586
530
  | "salarié . cotisations . exonérations . zones lodeom . zone un"
587
531
  | "salarié . cotisations . exonérations . zones lodeom . zone deux"
@@ -613,6 +557,7 @@ export type Names = "situation personnelle"
613
557
  | "salarié . cotisations . exonérations . lodeom . montant . imputation chômage"
614
558
  | "salarié . cotisations . exonérations . lodeom . code réduction"
615
559
  | "salarié . cotisations . exonérations . lodeom . code régularisation"
560
+ | "salarié . cotisations . exonérations . lodeom . régularisation"
616
561
  | "salarié . cotisations . exonérations"
617
562
  | "salarié . cotisations . exonérations . employeur"
618
563
  | "salarié . cotisations . exonérations . salarié"
@@ -764,6 +709,75 @@ export type Names = "situation personnelle"
764
709
  | "salarié . convention collective . BTP . OPPBTP"
765
710
  | "salarié . convention collective . BTP . taux ATMP fonctions support"
766
711
  | "salarié . convention collective . autre"
712
+ | "salarié . contrat . professionnalisation . âge"
713
+ | "salarié . contrat . professionnalisation . âge . moins de 21"
714
+ | "salarié . contrat . professionnalisation . âge . de 21 à 25"
715
+ | "salarié . contrat . professionnalisation . âge . de 26 à 44"
716
+ | "salarié . contrat . professionnalisation . âge . plus de 44"
717
+ | "salarié . contrat . professionnalisation . formation"
718
+ | "salarié . contrat . professionnalisation . formation . moins que bac"
719
+ | "salarié . contrat . professionnalisation . formation . bac ou plus"
720
+ | "salarié . contrat . professionnalisation . rémunération minimale"
721
+ | "salarié . contrat"
722
+ | "salarié . contrat . apprentissage"
723
+ | "salarié . contrat . CDD"
724
+ | "salarié . contrat . CDD . information"
725
+ | "salarié . contrat . CDI"
726
+ | "salarié . contrat . professionnalisation"
727
+ | "salarié . contrat . stage"
728
+ | "salarié . contrat . stage . avertissement"
729
+ | "salarié . contrat . stage . gratification minimale"
730
+ | "salarié . contrat . date d'embauche"
731
+ | "salarié . contrat . salaire brut"
732
+ | "salarié . contrat . salaire brut . contrôle salaire élevé"
733
+ | "salarié . contrat . salaire brut . équivalent temps plein"
734
+ | "salarié . contrat . temps de travail"
735
+ | "salarié . contrat . temps de travail . quotité"
736
+ | "salarié . contrat . temps de travail . SMIC"
737
+ | "salarié . contrat . temps de travail . temps partiel"
738
+ | "salarié . contrat . temps de travail . temps partiel . contrôle temps max"
739
+ | "salarié . contrat . temps de travail . temps partiel . contrôle temps min"
740
+ | "salarié . contrat . temps de travail . temps partiel . heures par semaine"
741
+ | "salarié . contrat . statut cadre"
742
+ | "salarié . contrat . apprentissage . diplôme"
743
+ | "salarié . contrat . apprentissage . diplôme . niveau 4 ou moins"
744
+ | "salarié . contrat . apprentissage . diplôme . niveau 5"
745
+ | "salarié . contrat . apprentissage . diplôme . niveau 6 ou 7"
746
+ | "salarié . contrat . apprentissage . diplôme . niveau 8"
747
+ | "salarié . contrat . apprentissage . âge"
748
+ | "salarié . contrat . apprentissage . âge . moins de 18"
749
+ | "salarié . contrat . apprentissage . âge . de 18 à 20"
750
+ | "salarié . contrat . apprentissage . âge . de 21 à 25"
751
+ | "salarié . contrat . apprentissage . âge . plus de 25"
752
+ | "salarié . contrat . apprentissage . ancienneté"
753
+ | "salarié . contrat . apprentissage . ancienneté . durée maximale avec RQTH"
754
+ | "salarié . contrat . apprentissage . ancienneté . durée maximale sans RQTH"
755
+ | "salarié . contrat . apprentissage . rémunération minimale"
756
+ | "salarié . contrat . apprentissage . assiette réduite apprentissage"
757
+ | "salarié . contrat . apprentissage . assiette réduite apprentissage . CSG-CRDS"
758
+ | "salarié . contrat . apprentissage . assiette réduite apprentissage . taxe sur les salaires"
759
+ | "salarié . contrat . apprentissage . exonération taxe sur les salaires"
760
+ | "salarié . contrat . CDD . motif"
761
+ | "salarié . contrat . CDD . motif . classique"
762
+ | "salarié . contrat . CDD . motif . classique . accroissement activité"
763
+ | "salarié . contrat . CDD . motif . classique . mission"
764
+ | "salarié . contrat . CDD . motif . classique . remplacement"
765
+ | "salarié . contrat . CDD . motif . classique . saisonnier"
766
+ | "salarié . contrat . CDD . motif . classique . usage"
767
+ | "salarié . contrat . CDD . motif . complément formation"
768
+ | "salarié . contrat . CDD . motif . contrat aidé"
769
+ | "salarié . contrat . CDD . motif . issue d'apprentissage"
770
+ | "salarié . contrat . CDD . durée"
771
+ | "salarié . contrat . CDD . indemnité de fin de contrat"
772
+ | "salarié . contrat . CDD . indemnité de fin de contrat . CDD jeune vacances"
773
+ | "salarié . contrat . CDD . indemnité de fin de contrat . rupture sans indemnité"
774
+ | "salarié . contrat . CDD . reconduction en CDI"
775
+ | "salarié . contrat . CDD . congés pris"
776
+ | "salarié . contrat . CDD . congés pris . congés dus sur la durée du contrat"
777
+ | "salarié . contrat . CDD . congés pris . contrôle congés non pris max"
778
+ | "salarié . contrat . CDD . congés pris . jours ouvrés sur la durée du contrat"
779
+ | "salarié . contrat . CDD . congés pris . proportion"
780
+ | "salarié . contrat . CDD . congés pris . proportion par rapport aux jours ouvrés"
767
781
  | "établissement"
768
782
  | "établissement . SIRET"
769
783
  | "établissement . commune"
@@ -779,6 +793,7 @@ export type Names = "situation personnelle"
779
793
  | "établissement . ZFU"
780
794
  | "entreprise . imposition"
781
795
  | "entreprise . imposition . IR"
796
+ | "entreprise . imposition . IR . régime micro-fiscal"
782
797
  | "entreprise . imposition . IR . type de bénéfices"
783
798
  | "entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BNC"
784
799
  | "entreprise . imposition . IR . type de bénéfices . BIC"
@@ -809,6 +824,10 @@ export type Names = "situation personnelle"
809
824
  | "entreprise . SIREN"
810
825
  | "entreprise . nom"
811
826
  | "entreprise . chiffre d'affaires"
827
+ | "entreprise . chiffre d'affaires . proportions"
828
+ | "entreprise . chiffre d'affaires . proportions . service BIC"
829
+ | "entreprise . chiffre d'affaires . proportions . service BNC"
830
+ | "entreprise . chiffre d'affaires . proportions . vente restauration hébergement"
812
831
  | "entreprise . chiffre d'affaires . vente restauration hébergement"
813
832
  | "entreprise . chiffre d'affaires . service BIC"
814
833
  | "entreprise . chiffre d'affaires . service BNC"
@@ -934,11 +953,7 @@ export type Names = "situation personnelle"
934
953
  | "entreprise . activités . service ou vente . service"
935
954
  | "entreprise . activités . service ou vente . vente"
936
955
  | "entreprise . activités . commerciale . débit de tabac"
937
- | "entreprise . activités . revenus mixtes"
938
- | "entreprise . activités . revenus mixtes . proportions"
939
- | "entreprise . activités . revenus mixtes . proportions . service BIC"
940
- | "entreprise . activités . revenus mixtes . proportions . service BNC"
941
- | "entreprise . activités . revenus mixtes . proportions . vente restauration hébergement"
956
+ | "entreprise . activité . revenus mixtes"
942
957
  | "entreprise . activités . saisonnière"
943
958
  | "entreprise . activités . principale"
944
959
  | "entreprise . activités . principale . code APE"
@@ -1332,4 +1347,3 @@ export type Names = "situation personnelle"
1332
1347
  | "dirigeant . auto-entrepreneur . Cipav"
1333
1348
  | "dirigeant . auto-entrepreneur . Cipav . adhérent"
1334
1349
  | "dirigeant . auto-entrepreneur . Cipav . retraite complémentaire"
1335
- | "dirigeant . auto-entrepreneur . éligible à l'ACRE"
package/index.d.ts CHANGED
@@ -5,7 +5,7 @@ import { Rule } from 'publicodes'
5
5
 
6
6
  import { Names } from './dist/names.js'
7
7
 
8
- export type DottedName = Names
8
+ export type RègleModèleSocial = Names
9
9
  declare let rules: Record<Names, Rule>
10
10
 
11
11
  export default rules
package/package.json CHANGED
@@ -1,6 +1,6 @@
1
1
  {
2
2
  "name": "@akimeo/modele-social",
3
- "version": "10.0.1",
3
+ "version": "10.0.2-fork.0",
4
4
  "description": "Les règles publicodes du système social français",
5
5
  "type": "module",
6
6
  "main": "./dist/index.js",