x.phs1903 2.0.1__tar.gz

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  5. x_phs1903-2.0.1/requirements.txt +13 -0
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  7. x_phs1903-2.0.1/src/x.phs1903.egg-info/PKG-INFO +129 -0
  8. x_phs1903-2.0.1/src/x.phs1903.egg-info/SOURCES.txt +29 -0
  9. x_phs1903-2.0.1/src/x.phs1903.egg-info/dependency_links.txt +1 -0
  10. x_phs1903-2.0.1/src/x.phs1903.egg-info/requires.txt +23 -0
  11. x_phs1903-2.0.1/src/x.phs1903.egg-info/top_level.txt +1 -0
  12. x_phs1903-2.0.1/src/xphs1903/__init__.py +0 -0
  13. x_phs1903-2.0.1/src/xphs1903/__main__.py +0 -0
  14. x_phs1903-2.0.1/src/xphs1903/extra/__init__.py +0 -0
  15. x_phs1903-2.0.1/src/xphs1903/extra/__main__.py +0 -0
  16. x_phs1903-2.0.1/src/xphs1903/extra/decorators.py +66 -0
  17. x_phs1903-2.0.1/src/xphs1903/extra/fft.py +0 -0
  18. x_phs1903-2.0.1/src/xphs1903/extra/loop.py +0 -0
  19. x_phs1903-2.0.1/src/xphs1903/outils/__init__.py +0 -0
  20. x_phs1903-2.0.1/src/xphs1903/outils/__main__.py +0 -0
  21. x_phs1903-2.0.1/src/xphs1903/outils/auditeur.py +520 -0
  22. x_phs1903-2.0.1/src/xphs1903/outils/client/__init__.py +0 -0
  23. x_phs1903-2.0.1/src/xphs1903/outils/client/__main__.py +0 -0
  24. x_phs1903-2.0.1/src/xphs1903/outils/client/base.py +374 -0
  25. x_phs1903-2.0.1/src/xphs1903/outils/client/rapide.py +345 -0
  26. x_phs1903-2.0.1/src/xphs1903/projets/__init__.py +0 -0
  27. x_phs1903-2.0.1/src/xphs1903/projets/__main__.py +0 -0
  28. x_phs1903-2.0.1/src/xphs1903/projets/ecoute_laser/__init__.py +0 -0
  29. x_phs1903-2.0.1/src/xphs1903/projets/ecoute_laser/__main__.py +0 -0
  30. x_phs1903-2.0.1/src/xphs1903/projets/oxymetre/__init__.py +0 -0
  31. x_phs1903-2.0.1/src/xphs1903/projets/oxymetre/__main__.py +0 -0
@@ -0,0 +1,1527 @@
1
+ # Traduction en français de la licence publique générale GNU, version 3
2
+
3
+ *par Olivier Hugot, Benjamin Jean et Sandrine Rambaud
4
+ sur la base des travaux de Philippe Verdy
5
+ et des membres de la liste « trad-gnu » de l’April*
6
+
7
+ ## Avertissement important au sujet de cette traduction française
8
+
9
+ Ceci est une traduction en français de la licence *GNU General Public
10
+ License* (GPL). Cette traduction est fournie ici dans l’espoir qu’elle
11
+ facilitera sa compréhension, mais elle ne constitue pas une traduction
12
+ officielle ou approuvée d’un point de vue juridique.
13
+
14
+ La Free Software Foundation (FSF) ne publie pas cette traduction et ne
15
+ l’a pas approuvée en tant que substitut valide au plan légal pour la
16
+ licence authentique GNU General Public License. Le traducteur ne peut
17
+ garantir avec certitude qu’elle représente avec exactitude la
18
+ signification légale des termes de la licence authentique GNU General
19
+ Public License publiée en anglais. Cette traduction n’établit donc
20
+ légalement aucun des termes et conditions d’utilisation d’un logiciel
21
+ sous licence GNU GPL — seul le texte original en anglais le fait. Si
22
+ vous souhaitez être sûr que les activités que vous projetez seront
23
+ autorisées par la GNU General Public License, veuillez vous référer à sa
24
+ seule version anglaise authentique.
25
+
26
+ La FSF vous recommande fortement de ne pas utiliser cette traduction en
27
+ tant que termes officiels pour vos propres programmes ; veuillez plutôt
28
+ utiliser la version anglaise authentique telle que publiée par la FSF.
29
+ Si vous choisissez de transmettre cette traduction en même temps qu’un
30
+ Programme sous licence GNU GPL, cela ne vous dispense pas de
31
+ l’obligation de transmettre en même temps une copie de la licence
32
+ authentique en anglais, et de conserver dans la traduction cet important
33
+ avertissement en français et son équivalent en anglais ci-dessous.
34
+
35
+ ## *Important Warning About This French Translation*
36
+
37
+ *This is a translation of the GNU General Public License (GPL) into
38
+ French. This translation is distributed in the hope that it will
39
+ facilitate understanding, but it is not an official or legally approved
40
+ translation. The Free Software Foundation (FSF) is not the publisher of
41
+ this translation and has not approved it as a legal substitute for the
42
+ authentic GNU General Public License. The translation has not been
43
+ reviewed carefully by lawyers, and therefore the translator cannot be
44
+ sure that it exactly represents the legal meaning of the authentic GNU
45
+ General Public License published in English. This translation does not
46
+ legally state the terms and conditions of use of any Program licenced
47
+ under GNU GPL — only the original English text of the GNU LGPL does
48
+ that. If you wish to be sure whether your planned activities are
49
+ permitted by the GNU General Public License, please refer to its sole
50
+ authentic English version.*
51
+
52
+ *The FSF strongly urges you not to use this translation as the official
53
+ distribution terms for your programs; instead, please use the authentic
54
+ English version published by the FSF. If you choose to convey this
55
+ translation along with a Program covered by the GPL Licence, this does
56
+ not remove your obligation to convey at the same time a copy of the
57
+ authentic GNU GPL License in English, and you must keep in this
58
+ translation this important warning in English and its equivalent in
59
+ French above.*
60
+
61
+ ----
62
+
63
+ ## LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU
64
+
65
+ Version 3, du 29 juin 2007
66
+
67
+ Copyright © 2007 Free Software Foundation, Inc. &lt;<https://fsf.org/>&gt;
68
+
69
+ Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce
70
+ document de licence *[NdT : il s’agit du document original en anglais]*,
71
+ mais toute modification en est proscrite.
72
+
73
+ ### Préambule
74
+
75
+ La GNU General Public License est une licence libre et copyleft destinée
76
+ aux logiciels et autre type de créations.
77
+
78
+ Les licences de la plupart des logiciels et autres créations utilitaires
79
+ sont conçues pour ôter votre liberté de partager et modifier ces
80
+ créations. Par opposition, la GNU General Public License a pour but de
81
+ garantir votre liberté de partager et modifier toutes les versions d’un
82
+ programme – afin d’assurer qu’il demeurera libre pour tous ses
83
+ utilisateurs. Nous, la Free Software Foundation, utilisons la GNU
84
+ General Public License pour la plupart de nos logiciels ; elle
85
+ s’applique aussi à toute autre création divulguée de cette façon par ses
86
+ auteurs. Vous pouvez également l’appliquer à vos programmes.
87
+
88
+ Lorsque nous parlons de logiciel libre, nous nous référons à la liberté,
89
+ pas au prix. Nos Licences Publiques Générales sont conçues pour garantir
90
+ que vous ayez la liberté de distribuer des exemplaires de logiciels
91
+ libres (à titre onéreux si vous le souhaitez), que vous receviez le code
92
+ source ou puissiez l’obtenir si vous le souhaitez, que vous puissiez
93
+ modifier ce logiciel ou en utiliser toute partie dans de nouveaux
94
+ logiciels libres, et que vous sachiez que vous avez le droit de faire
95
+ tout ceci.
96
+
97
+ Pour protéger vos droits, nous avons besoin d’empêcher que d’autres vous
98
+ en privent ou vous demandent d'abandonner ces droits. En conséquence, vous
99
+ avez certains devoirs si vous distribuez des exemplaires du logiciel ou
100
+ si vous le modifiez : devoirs de respecter la liberté des autres.
101
+
102
+ Par exemple, si vous distribuez des exemplaires d’un tel programme, que
103
+ ce soit à titre gratuit ou onéreux, vous devez transférer aux
104
+ destinataires les mêmes libertés que celles reçues. Vous devez vous
105
+ assurer qu’eux aussi reçoivent ou peuvent recevoir le code source. Et
106
+ vous devez leur montrer ces stipulations afin qu’ils connaissent leurs
107
+ droits.
108
+
109
+ Les développeurs qui utilisent la GNU GPL protègent vos droits en deux
110
+ étapes : (1) ils revendiquent leurs droits d’auteur sur le logiciel, et
111
+ (2) vous offrent cette Licence qui vous donne la permission légale de le
112
+ copier, le distribuer et/ou le modifier.
113
+
114
+ Pour la protection des développeurs et des auteurs, la GPL stipule
115
+ clairement qu’aucune garantie n’accompagne ce logiciel libre. Pour le
116
+ bien des utilisateurs et des auteurs, la GPL requiert que les versions
117
+ modifiées soient marquées comme telles, afin que leurs problèmes ne
118
+ soient pas attribués de façon erronée aux auteurs des versions
119
+ précédentes.
120
+
121
+ Certains dispositifs sont conçus pour empêcher l’accès des utilisateurs
122
+ aux fins d’installation ou d’exécution de versions modifiées du logiciel
123
+ qu’ils contiennent, bien que le fabricant le puisse. Ceci est
124
+ fondamentalement incompatible avec l’objectif de protéger la liberté des
125
+ utilisateurs de modifier le logiciel. Le caractère systématique de tels
126
+ abus se manifeste dans le secteur des produits destinés à l’utilisation
127
+ par les particuliers, précisément le secteur où cette méthode est la
128
+ plus inacceptable. Par conséquent, nous avons conçu cette version de la
129
+ GPL afin de prohiber la pratique pour ces produits. Si de tels problèmes
130
+ survenaient de façon significative dans d’autres domaines, nous nous
131
+ tenons prêts à étendre cette restriction à ces domaines dans de futures
132
+ versions de la GPL, autant qu’il sera nécessaire pour protéger la
133
+ liberté des utilisateurs.
134
+
135
+ Enfin, chaque programme est constamment menacé par les brevets
136
+ logiciels. Les États ne devraient pas autoriser les brevets à
137
+ restreindre le développement et l’utilisation des logiciels sur des
138
+ ordinateurs à usage général ; mais au sein de ceux qui l’autorisent,
139
+ nous souhaitons éviter le danger particulier que les brevets appliqués à
140
+ un programme libre puissent le rendre en réalité propriétaire. Pour
141
+ empêcher ceci, la GPL assure que les brevets ne puissent être utilisés
142
+ pour rendre le programme non-libre.
143
+
144
+ Les stipulations précises relatives à la copie, la distribution et la
145
+ modification suivent.
146
+
147
+ ### STIPULATIONS
148
+
149
+ #### 0. Définitions
150
+
151
+ « Cette Licence » se réfère à la version 3 de la Licence Publique
152
+ Générale GNU.
153
+
154
+ « Droit d’Auteur » signifie aussi toute législation similaire à celle du
155
+ droit d’auteur qui s’applique à d’autres types de créations, tels que
156
+ ceux sur les topographies de semi-conducteurs.
157
+
158
+ « Le Programme » se réfère à toute création protégeable par le droit
159
+ d’auteur licenciée aux termes de cette Licence. Chaque licencié est
160
+ désigné par « vous ». Les « Licenciés » et les « destinataires » peuvent
161
+ être des personnes physiques ou morales.
162
+
163
+ « Modifier » une création signifie copier ou adapter tout ou partie de
164
+ la création d’une façon nécessitant l’autorisation du titulaire du Droit
165
+ d’Auteur, en dehors de la réalisation d’une copie conforme. La création
166
+ résultante est appelée une « version modifiée » de la précédente
167
+ création, ou une création « basée sur » la précédente création.
168
+
169
+ Une « création régie » désigne soit le Programme non modifié, soit une
170
+ création basée sur le Programme.
171
+
172
+ « Propager » une création désigne faire quoi que ce soit avec celle-ci
173
+ qui, sans autorisation, vous rendrait directement ou secondairement
174
+ responsable du fait de la violation d’une disposition de la loi sur le
175
+ droit d’auteur applicable, à l’exception de son exécution sur un
176
+ ordinateur ou de la modification d’une copie personnelle. La propagation
177
+ inclut la copie, la distribution (avec ou sans modification), la mise à
178
+ disposition du public et dans certains pays d’autres activités
179
+ également.
180
+
181
+ « Transmettre » une création désigne tout type de propagation qui permet
182
+ à d’autres parties de réaliser ou recevoir des exemplaires. La simple
183
+ interaction avec un utilisateur via un réseau informatique, sans
184
+ transfert d’un exemplaire, n’est pas une transmission.
185
+
186
+ Une interface utilisateur interactive affiche des « Mentions Légales
187
+ Appropriées » dans la mesure où elle inclut un dispositif pratique et
188
+ visible de façon proéminente qui (1) affiche une mention de droit
189
+ d’auteur appropriée et (2) indique à l’utilisateur qu’il n’y a aucune
190
+ garantie portant sur la création (sauf si des garanties sont accordées),
191
+ que les licenciés peuvent transmettre la création sous cette Licence, et
192
+ comment voir une copie de cette Licence. Si l’interface intègre une
193
+ liste de commandes ou d’options utilisateur, tel qu’un menu, un élément
194
+ proéminent dans la liste remplit ce critère.
195
+
196
+ #### 1. Code source
197
+
198
+ Le « code source » d’une création désigne la forme de la création
199
+ préférée pour faire des modifications sur celle-ci. Le « Code objet »
200
+ désigne toute forme de la création qui n’est pas le code source.
201
+
202
+ Une « Interface Standard » désigne une interface qui est soit une norme
203
+ officielle définie par un organisme de normalisation reconnu soit, dans
204
+ le cas d’interfaces spécifiées pour un langage de programmation
205
+ particulier, une interface largement utilisée parmi les développeurs
206
+ travaillant dans ce langage.
207
+
208
+ Les « Bibliothèques Système » d’une création exécutable incluent tout ce
209
+ qui, en dehors de la création dans son ensemble, (a) est compris dans la
210
+ forme usuelle de distribution d’un Composant Majeur mais ne fait pas
211
+ partie de ce Composant Majeur et (b) sert seulement à permettre
212
+ l’utilisation de la création avec ce Composant Majeur ou à implémenter
213
+ une Interface Standard pour laquelle une mise en œuvre est disponible au
214
+ public sous forme de code source. Un « Composant Majeur » désigne, dans
215
+ ce contexte, un composant majeur essentiel (noyau, gestionnaire de
216
+ fenêtres, etc.) du système d’exploitation propre (le cas échéant) sur
217
+ lequel la création exécutable fonctionne, ou un compilateur utilisé pour
218
+ produire la création, ou un interpréteur de code objet utilisé pour
219
+ l’exécuter.
220
+
221
+ La « Source Correspondante » d’une création sous forme de code objet
222
+ désigne tout le code source nécessaire pour générer, installer et (pour
223
+ une création exécutable) exécuter le code objet et modifier la création,
224
+ y compris les scripts pour contrôler ces activités. Cependant, cela
225
+ n’inclut pas les Bibliothèques Systèmes de la création, ni les outils
226
+ d’usage général ou les programmes libres généralement disponibles qui
227
+ peuvent être utilisés sans modification pour réaliser ces activités,
228
+ mais ne font pas partie de cette création. Par exemple, la Source
229
+ Correspondante inclut les fichiers de définition d’interfaces associés
230
+ aux fichiers sources de la création, et le code source des bibliothèques
231
+ partagées et des sous-programmes liés dynamiquement, dès lors que la
232
+ création est spécialement conçue pour les requérir via, par exemple, des
233
+ communications de données ou contrôles de flux internes entre ces
234
+ sous-programmes et d’autres parties de la création.
235
+
236
+ La Source Correspondante n’a pas besoin d’inclure tout ce que les
237
+ utilisateurs peuvent régénérer automatiquement à partir d’autres parties
238
+ de la Source Correspondante.
239
+
240
+ La Source Correspondante pour une création sous forme de code source est
241
+ cette même création.
242
+
243
+ #### 2. Permissions de Base
244
+
245
+ Tous les droits accordés par cette Licence sont concédés pour la durée
246
+ des Droits d’Auteur sur le Programme, et sont irrévocables pourvu que
247
+ les conditions énoncées soient remplies. Cette Licence vous permet
248
+ explicitement et de manière illimitée d’exécuter le Programme non
249
+ modifié. La restitution de l’exécution d’une création régie est régie
250
+ par cette Licence, seulement si cette restitution, étant donné son
251
+ contenu, constitue une création régie. Cette Licence reconnaît vos
252
+ droits de *“fair use”* ou autres droits équivalents, tels que prévus par
253
+ la législation sur le droit d’auteur.
254
+
255
+ Vous pouvez créer, exécuter et propager sans condition des créations
256
+ régies que vous ne transmettez pas, aussi longtemps que votre licence
257
+ demeure par ailleurs en vigueur. Vous pouvez transmettre des créations
258
+ régies à d’autres personnes dans le seul but de leur faire réaliser des
259
+ modifications à votre usage exclusif, ou pour qu’ils vous fournissent
260
+ des infrastructures vous permettant d’exécuter ces créations, pourvu que
261
+ vous vous conformiez aux termes de cette Licence lors de la transmission
262
+ de tout élément dont vous ne contrôlez pas le droit d’auteur. Ceux qui,
263
+ dès lors, réalisent ou exécutent pour vous les créations régies doivent
264
+ le faire exclusivement pour votre propre compte, sous votre direction et
265
+ votre contrôle, selon des termes qui leur interdisent de réaliser, en
266
+ dehors de leurs relations avec vous, toute copie de vos éléments soumis
267
+ au droit d’auteur.
268
+
269
+ La transmission dans toutes autres circonstances n’est permise que selon
270
+ les conditions stipulées ci-dessous. Sous-licencier n’est pas autorisé ;
271
+ l’article 10 le rend inutile.
272
+
273
+ #### 3. Protéger les droits des utilisateurs contre les lois anticontournement
274
+
275
+ Aucune création régie ne sera considérée comme faisant partie d’une
276
+ mesure technique efficace aux termes de toute loi applicable mettant en
277
+ œuvre les obligations prévues à l’article 11 du traité international sur
278
+ le droit d’auteur adopté à l’OMPI le 20 décembre 1996, ou toutes lois
279
+ similaires interdisant ou restreignant le contournement de telles
280
+ mesures.
281
+
282
+ Si vous transmettez une création régie, vous renoncez à tout droit
283
+ d’interdire le contournement des mesures techniques dès lors qu’un tel
284
+ contournement serait effectué en exerçant des droits issus de cette
285
+ Licence concernant la création régie, et vous déclarez n’avoir aucune
286
+ intention de limiter le fonctionnement ou la modification de la création
287
+ en opposant, à l’encontre des utilisateurs de la création, vos droits ou
288
+ ceux de tiers d’interdire le contournement de mesures techniques.
289
+
290
+ #### 4. Transmission des exemplaires conformes
291
+
292
+ Vous pouvez transmettre des exemplaires conformes du code source du
293
+ Programme tel que vous le recevez, sur tout support, pourvu que vous
294
+ apposiez scrupuleusement et de façon appropriée sur chaque exemplaire
295
+ une notice de Droit d’Auteur appropriée ; conserviez intactes toutes les
296
+ mentions établissant que cette Licence et tous les termes non permissifs
297
+ ajoutés conformément à l’article 7 s’appliquent à ce code ; conserviez
298
+ intactes toutes les mentions d’absence de toute garantie ; et donniez à
299
+ tous les destinataires un exemplaire de cette Licence avec le Programme.
300
+
301
+ Vous pouvez percevoir un prix quelconque ou aucun prix pour chacun des
302
+ exemplaires que vous transmettez, et vous pouvez proposer une assistance
303
+ ou la protection d’une garantie à titre onéreux.
304
+
305
+ #### 5. Transmission des versions sources modifiées
306
+
307
+ Vous pouvez transmettre une création basée sur le Programme, ou les
308
+ modifications pour la produire à partir du Programme, sous la forme de
309
+ code source selon les termes de l’article 4, dès lors que vous
310
+ remplissez également toutes ces conditions :
311
+
312
+ - a) La création doit comporter des mentions proéminentes indiquant que
313
+ vous l’avez modifiée, et donnant une date correspondante.
314
+ - b) La création doit comporter des mentions proéminentes indiquant
315
+ qu’elle est publiée sous cette Licence et tous les termes ajoutés
316
+ conformément à l’article 7. Cette obligation modifie l’obligation de
317
+ l’article 4 de « conserver intactes toutes les mentions ».
318
+ - c) Vous devez licencier la création entière, dans son ensemble, aux
319
+ termes de cette Licence à toute personne qui entre en possession
320
+ d’un exemplaire. Cette Licence s’appliquera en conséquence, en même
321
+ temps que tous les termes additionnels de l’article 7 applicables, à
322
+ la création dans son ensemble, et à tous ses éléments,
323
+ indépendamment de la façon dont ils sont assemblés. Cette licence ne
324
+ donne aucune autorisation de licencier la création d’une quelconque
325
+ autre façon, mais elle n’invalide pas une telle autorisation si vous
326
+ l’avez reçue séparément.
327
+ - d) Si la création a des interfaces utilisateurs interactives, chacune
328
+ doit afficher les Mentions Légales Appropriées ; cependant si le
329
+ Programme a des interfaces interactives qui n’affichent pas de
330
+ Mentions Légales Appropriées, votre création n’a pas besoin de leur
331
+ faire afficher.
332
+
333
+ Une compilation d’une création régie avec d’autres créations séparées et
334
+ indépendantes, qui ne sont pas par leur nature des extensions de la
335
+ création régie, et qui ne sont pas combinées avec elle de sorte à former
336
+ un programme plus large, dans ou sur un volume d’un support de stockage
337
+ ou de distribution, est appelé un « agrégat » si la compilation et son
338
+ droit d’auteur en résultant ne sont pas utilisés pour limiter l’accès ou
339
+ les droits des utilisateurs de la compilation au-delà de ce que
340
+ permettent les créations individuelles. L’inclusion d’une création régie
341
+ dans un agrégat n’entraîne pas l’application de cette Licence aux autres
342
+ parties de l’agrégat.
343
+
344
+ #### 6. Transmission des Formes Non Sources
345
+
346
+ Vous pouvez transmettre une création régie sous forme de code objet
347
+ suivant les termes des articles 4 et 5, à condition que vous
348
+ transmettiez également la Source Correspondante lisible par une machine
349
+ selon les termes de cette Licence, d’une de ces façons :
350
+
351
+ - a) Transmettre le code objet au sein, ou incorporé dans, un produit
352
+ physique (y compris un support de distribution physique), accompagné
353
+ par la Source Correspondante reproduite sur un support physique
354
+ durable habituellement utilisé pour l’échange de logiciels.
355
+ - b) Transmettre le code objet au sein, ou incorporé dans, un produit
356
+ physique (y compris un support de distribution physique), accompagné
357
+ d’une offre écrite, valable pour au moins trois ans et valable aussi
358
+ longtemps que vous fournissez des pièces de rechange ou un support
359
+ client pour ce modèle de produit, afin de donner à quiconque possède
360
+ le code objet soit (1) un exemplaire de la Source Correspondante
361
+ pour tous les logiciels dans le produit qui sont régis par cette
362
+ Licence, sur un support physique durable habituellement utilisé pour
363
+ l’échange de logiciels, pour un prix n’excédant pas votre coût
364
+ raisonnable de transmission matérielle de la source, soit (2) un
365
+ accès afin de copier la Source Correspondante depuis un serveur
366
+ réseau sans frais.
367
+ - c) Transmettre des exemplaires individuels du code objet avec une copie
368
+ de l’offre écrite de fournir la Source Correspondante. Cette
369
+ alternative n’est permise qu’occasionnellement et de façon non
370
+ commerciale, et seulement si vous avez reçu le code objet avec une
371
+ telle offre, en accord avec l’article 6 alinéa b.
372
+ - d) Transmettre le code objet en offrant un accès depuis un emplacement
373
+ désigné (à titre gratuit ou onéreux) et offrir un accès équivalent à
374
+ la Source Correspondante de la même manière via le même emplacement
375
+ et sans frais supplémentaire. Vous n’avez pas besoin d’obliger les
376
+ destinataires à copier la Source Correspondante avec le code objet.
377
+ Si l’emplacement pour copier le code objet est un serveur réseau, la
378
+ Source Correspondante peut être sur un serveur différent (administré
379
+ par vous ou par un tiers) qui permet des conditions équivalentes de
380
+ copie, pourvu que vous mainteniez des indications claires à
381
+ proximité du code objet indiquant où trouver la Source
382
+ Correspondante. Indépendamment de quel serveur héberge la Source
383
+ Correspondante, vous demeurez obligé de vous assurer qu’il est
384
+ disponible aussi longtemps que nécessaire pour remplir ces
385
+ obligations.
386
+ - e) Transmettre le code objet en utilisant une transmission pair-à-pair
387
+ pourvu que vous informiez les autres pairs où le code objet et la
388
+ Source Correspondante de la création sont proposés au public sans
389
+ frais au terme de l’article 6 alinéa d.
390
+
391
+ Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu de la
392
+ Source Correspondante en tant que Bibliothèque Système, n’a pas besoin
393
+ d’être inclus dans la transmission de la création sous forme de code
394
+ objet.
395
+
396
+ Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « produit de consommation »,
397
+ ce qui désigne tout bien personnel corporel qui est normalement utilisé
398
+ à des fins personnelles, familiales ou domestiques, soit (2) toute chose
399
+ conçue ou vendue pour incorporation dans un foyer. En cas de doute sur
400
+ le fait de déterminer si un produit est un produit de consommation,
401
+ cette qualification l’emportera. Pour un produit spécifique reçu par un
402
+ utilisateur donné, « normalement utilisé » renvoie à un usage typique ou
403
+ commun de cette catégorie de produits, indépendamment du statut de
404
+ l’utilisateur donné ou de la façon dont l’utilisateur donné utilise
405
+ effectivement, souhaite utiliser ou dont il est attendu qu’il utilise le
406
+ produit. Un produit est un produit de consommation indépendamment du
407
+ fait que ce produit soit substantiellement à usage commercial,
408
+ industriel ou professionnel, à moins que de tels usages représentent le
409
+ seul mode significatif d’utilisation du produit.
410
+
411
+ Les « Informations d’Installation » d’un Produit Utilisateur désignent
412
+ toutes les méthodes, procédures, clés d’autorisation ou autres
413
+ informations requises pour installer et exécuter des versions modifiées
414
+ d’une création régie dans ce Produit Utilisateur à partir d’une version
415
+ modifiée de sa Source Correspondante. Ces informations doivent suffire à
416
+ garantir que le fonctionnement continu du code objet modifié n’est en
417
+ aucun cas empêché ou entravé seulement parce qu’une modification a été
418
+ effectuée.
419
+
420
+ Si vous transmettez une création sous forme de code objet conformément à
421
+ cet article dans, ou avec, ou spécifiquement pour une utilisation dans,
422
+ un Produit Utilisateur et si la transmission intervient comme élément
423
+ d’une opération dans laquelle le droit de possession et d’utilisation du
424
+ Produit Utilisateur est transféré au destinataire définitivement ou pour
425
+ une durée déterminée (indépendamment de la façon dont l’opération est
426
+ qualifiée), la Source Correspondante transmise en application de cet
427
+ article doit être accompagnée des Informations d’Installation.
428
+ Toutefois, cette obligation ne s’applique pas si ni vous ni aucun tiers
429
+ ne conservez la possibilité d’installer un code objet modifié sur le
430
+ Produit Utilisateur (par exemple, la création a été installée en mémoire
431
+ morte).
432
+
433
+ L’obligation de fournir les Informations d’Installation n’inclut pas
434
+ celle de continuer à fournir un service de support, une garantie ou des
435
+ mises à jour pour une création qui a été modifiée ou installée par le
436
+ destinataire, ou pour le Produit Utilisateur dans lequel elle a été
437
+ modifiée ou installée. L’accès à un réseau peut être refusé lorsque la
438
+ modification elle-même affecte matériellement et défavorablement le
439
+ fonctionnement du réseau ou viole les règles et protocoles pour la
440
+ communication au travers du réseau.
441
+
442
+ La Source Correspondante transmise, et les Informations d’Installation
443
+ fournies, conformément à cet article, doivent être dans un format
444
+ publiquement documenté (et dont une implémentation est disponible auprès
445
+ du public sous forme de code source) et ne doivent nécessiter aucune clé
446
+ ou mot de passe spécial pour la décompression, la lecture ou la copie.
447
+
448
+ #### 7. Termes additionnels
449
+
450
+ Les « Permissions additionnelles » désignent des termes qui complètent
451
+ les termes de cette Licence en stipulant des exceptions à l’une ou
452
+ plusieurs de ses conditions. Les permissions additionnelles qui sont
453
+ applicables à l’entier Programme doivent être traitées comme si elles
454
+ étaient incluses dans cette Licence, 9dans la mesure où elles sont
455
+ valides au terme de la loi applicable. Si des permissions additionnelles
456
+ s’appliquent uniquement à une partie du Programme, cette partie peut
457
+ être utilisée séparément selon les termes de ces permissions, mais
458
+ l’entier Programme demeure soumis à cette Licence sans prise en compte
459
+ des Permissions additionnelles.
460
+
461
+ Quand vous transmettez un exemplaire d’une création régie, vous pouvez à
462
+ votre convenance supprimer toute permission additionnelle sur cet
463
+ exemplaire, ou sur n’importe quelle partie de celui-ci. (Des permissions
464
+ additionnelles peuvent être rédigées afin de requérir leur propre
465
+ suppression dans certains cas lorsque vous modifiez la création.) Vous
466
+ pouvez stipuler des permissions additionnelles sur une contribution,
467
+ ajoutée par vos soins à une création régie, sur laquelle vous disposez
468
+ des droits d’auteur ou des permissions adéquates pour ce faire.
469
+
470
+ Nonobstant toute autre clause de cette Licence, pour une contribution
471
+ que vous ajoutez à une création régie, vous pouvez (si vous y êtes
472
+ autorisé par les titulaires des droits d’auteur sur cette contribution)
473
+ compléter les termes de cette Licence avec des termes :
474
+
475
+ - a) déclinant toute garantie ou limitant la responsabilité différemment
476
+ des termes des articles 15 et 16 de cette Licence ; ou
477
+ - b) exigeant le maintien de mentions légales spécifiées ou de mentions
478
+ d’attribution de paternité spécifiées raisonnables au sein de cette
479
+ contribution ou dans les Mentions Légales Appropriées affichées par
480
+ les créations la contenant ; ou
481
+ - c) interdisant une indication erronée de l’origine de cette
482
+ contribution, ou exigeant que les versions modifiées de cette
483
+ contribution soient marquées de façon raisonnable comme étant
484
+ différent de la version originale ; ou
485
+ - d) limitant l’usage à des fins publicitaires des noms des concédants ou
486
+ des auteurs de la contribution ; ou
487
+ - e) refusant d’accorder des droits aux termes du droit des marques pour
488
+ l’utilisation de noms commerciaux, marques commerciales ou marques
489
+ de services ; ou
490
+ - f) exigeant l’indemnisation des concédants et des auteurs de cette
491
+ contribution par quiconque transmettant la contribution (ou des
492
+ versions modifiées de celle-ci) avec des acceptations contractuelles
493
+ de responsabilité au bénéfice du récipiendaire, pour toute
494
+ responsabilité que ces acceptations contractuelles imposent
495
+ directement à ces concédants et auteurs.
496
+
497
+ Tous autres termes additionnels non permissifs sont considérés comme des
498
+ « restrictions supplémentaires » au sens de l’article 10. Si le
499
+ Programme tel que vous l’avez reçu, ou toute partie de celui-ci,
500
+ contient une mention indiquant qu’il est régi par cette Licence
501
+ accompagnée d’une stipulation qui est une restriction supplémentaire,
502
+ vous pouvez supprimer cette stipulation. Si un document de licence
503
+ contient une restriction supplémentaire mais permet la concession
504
+ subséquente ou la transmission sous cette Licence, vous pouvez ajouter à
505
+ une création régie une contribution régie aux termes de ce document de
506
+ licence, à condition que la restriction supplémentaire ne survive pas à
507
+ une telle concession subséquente ou une telle transmission.
508
+
509
+ Si vous ajoutez des termes à une création régie en accord avec cet
510
+ article, vous devez inclure, dans les fichiers sources appropriés, une
511
+ déclaration des termes additionnels qui s’appliquent à ces fichiers, ou
512
+ une mention indiquant où trouver les termes applicables.
513
+
514
+ Les termes additionnels, permissifs ou non permissifs, peuvent être
515
+ spécifiés sous la forme d’une licence écrite séparément, ou spécifiés
516
+ comme des exceptions ; les exigences ci-dessus s’appliquent dans chacun
517
+ de ces cas.
518
+
519
+ #### 8. Résiliation
520
+
521
+ Vous ne pouvez ni propager ni modifier une création régie en dehors de
522
+ ce qui est expressément prévu par cette Licence. Toute autre tentative
523
+ de la propager ou la modifier est nulle et mettra automatiquement un
524
+ terme à vos droits issus de cette Licence (y compris toute licence de
525
+ brevet accordée en application du troisième paragraphe de l’article 11).
526
+
527
+ Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, alors votre
528
+ licence concédée par un titulaire de droit d’auteur en particulier est
529
+ réinstaurée (a) à titre provisoire à moins que et jusqu’à ce que le
530
+ titulaire de droit d’auteur mette fin définitivement et explicitement à
531
+ votre licence, et (b) de façon permanente si le titulaire de droit
532
+ d’auteur ne vous notifie pas par un moyen raisonnable la violation dans
533
+ les soixante (60) jours après la cessation.
534
+
535
+ De plus, votre licence obtenue d’un titulaire de droit d’auteur en
536
+ particulier est réinstaurée de façon permanente si le titulaire vous
537
+ notifie par un moyen raisonnable la violation, si c’est la première fois
538
+ que vous avez reçu une notification de violation de cette Licence (pour
539
+ n’importe quelle création) de la part de ce titulaire de droit d’auteur,
540
+ et si vous remédiez à cette violation dans les trente (30) jours qui
541
+ suivent votre réception de la notification.
542
+
543
+ La cessation de vos droits en application de cet article n’entraînera
544
+ pas la résiliation des licences pour les parties qui ont reçu des
545
+ exemplaires ou des droits de votre part en application de cette Licence.
546
+ Si vos droits ont cessé et n’ont pas été réinstaurés de façon
547
+ permanente, vous n’êtes plus autorisés à recevoir de nouvelles licences
548
+ pour les mêmes éléments au titre de l’article 10.
549
+
550
+ #### 9. Acceptation non requise pour obtenir des exemplaires
551
+
552
+ Vous n’êtes pas obligés d’accepter cette Licence pour recevoir ou
553
+ exécuter un exemplaire du Programme. La propagation accessoire d’une
554
+ création régie qui se produit du seul fait de l’utilisation d’une
555
+ transmission pair-à-pair pour recevoir un exemplaire identique ne
556
+ nécessite pas d’acceptation. Cependant, seule cette Licence vous accorde
557
+ la permission de propager ou de modifier une quelconque création régie.
558
+ Ces actions enfreignent le droit d’auteur si vous n’acceptez pas cette
559
+ Licence. Par conséquent, en modifiant ou propageant une création régie,
560
+ vous manifestez votre acceptation de cette Licence de ce faire.
561
+
562
+ #### 10. Concession automatique de Licence aux destinataires subséquents
563
+
564
+ Chaque fois que vous transmettez une création régie, le destinataire
565
+ reçoit automatiquement une licence en provenance des concédants
566
+ originaires, pour exécuter, modifier et propager cette création, selon
567
+ les termes de cette Licence. Vous n’êtes pas responsable d’assurer la
568
+ mise en conformité par d’assurer du respect de des tiers.
569
+
570
+ Une « opération entre entités » est une opération transférant le
571
+ contrôle d’une organisation, ou de l’essentiel de ses actifs, ou
572
+ scindant une organisation ou fusionnant des organisations. Si la
573
+ propagation d’une création régie résulte d’une opération entre entités,
574
+ chaque partie à cette opération recevant un exemplaire de la création
575
+ reçoit également toutes licences relatives à la création que le
576
+ titulaire de droit précédent avait ou pouvait transférer aux termes du
577
+ paragraphe précédent, ainsi qu’un droit de détention de la Source
578
+ Correspondante de cette création du titulaire de droit précédent si le
579
+ prédécesseur en dispose ou peut l’obtenir par des efforts raisonnables.
580
+
581
+ Vous ne pouvez pas imposer de restriction supplémentaire à l’exercice
582
+ des droits accordés ou revendiqués au titre de cette Licence. Par
583
+ exemple, vous ne pouvez pas imposer de frais de licence, redevance, ni
584
+ d’autre contrepartie financière nécessaire à l’exercice des droits
585
+ accordés par cette Licence ; et vous ne pouvez engager une quelconque
586
+ instance judiciaire (y compris une demande connexe ou reconventionnelle
587
+ dans un procès) en alléguant qu’une quelconque revendication de brevet
588
+ est contrefaite par la réalisation, l’utilisation, la vente, l’offre de
589
+ vente, ou l’importation du Programme ou d’une quelconque partie de
590
+ celui-ci.
591
+
592
+ #### 11. Brevets
593
+
594
+ Un « contributeur » est un titulaire de droits qui autorise par cette
595
+ Licence l’utilisation du Programme ou d’une création sur laquelle le
596
+ Programme est basé. La création ainsi licenciée est appelée la « version
597
+ contributive » du contributeur.
598
+
599
+ Les « revendications essentielles de brevet » du contributeur sont
600
+ toutes les revendications de brevets détenus ou contrôlés par le
601
+ contributeur, qu’elles soient déjà acquises ou qu’elles soient acquises
602
+ subséquemment, qui pourraient être enfreintes par un quelconque mode,
603
+ permis par cette Licence, de réalisation, d’utilisation ou de vente de
604
+ sa version contributive, mais n’incluent pas les revendications qui
605
+ seraient contrefaites seulement comme conséquence d’une modification
606
+ ultérieure de la version contributive. Pour les besoins de cette
607
+ définition, le « contrôle » inclut le droit de concéder des
608
+ sous-licences de brevets d’une manière qui soit en accord avec les
609
+ obligations de cette Licence.
610
+
611
+ Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive,
612
+ mondiale et gratuite, sur les revendications essentielles de brevet du
613
+ contributeur pour réaliser, utiliser, vendre, commercialiser, importer
614
+ et par ailleurs pour exécuter, modifier et propager les contenus de sa
615
+ version contributive.
616
+
617
+ Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » désigne
618
+ tout accord ou engagement exprès, quelle que soit sa dénomination, de ne
619
+ pas se prévaloir d’un brevet (comme une permission expresse d’exercer un
620
+ brevet ou un accord de ne pas poursuivre pour violation de brevet).
621
+ « Accorder » une telle licence de brevet à une partie signifie conclure
622
+ un tel accord ou engagement de ne pas se prévaloir d’un brevet contre la
623
+ partie.
624
+
625
+ Si vous transmettez une création régie, en sachant qu’elle repose sur
626
+ une licence de brevet, et la Source Correspondante de la création n’est
627
+ disponible pour personne afin de copier, gratuitement et selon les
628
+ termes de cette Licence, via un serveur réseau publiquement accessible
629
+ ou tout autre moyen immédiatement accessible, alors vous devez soit
630
+ (1) rendre la Source Correspondante ainsi disponible, soit (2) prendre
631
+ vos dispositions pour vous priver vous-même du bénéfice de la licence de
632
+ brevet pour cette création spécifique, soit (3) prendre vos
633
+ dispositions, d’une manière cohérente avec les obligations de cette
634
+ Licence, pour étendre la licence de brevet aux destinataires
635
+ subséquents. « En sachant qu’elle repose » signifie que vous avez
636
+ effectivement connaissance que, en l’absence de la licence de brevet,
637
+ votre transmission de la création régie dans un pays, ou l’utilisation
638
+ de la création régie par votre destinataire dans ce pays, violerait un
639
+ ou plusieurs brevets identifiables dans ce pays que vous avez des
640
+ raisons de penser valides.
641
+
642
+ Si, conformément à ou en relation avec une transaction ou un accord
643
+ individuel, vous transmettez, ou propagez en procurant une transmission,
644
+ une création régie et accordez une licence de brevet à quelques-unes des
645
+ parties recevant la création régie les autorisant d’utiliser, propager,
646
+ modifier ou transmettre un exemplaire donné de la création régie, alors
647
+ la licence de brevet que vous accordée est automatiquement étendue à
648
+ tous les destinataires de la création régie et des créations basées sur
649
+ celle-ci.
650
+
651
+ Une licence de brevet est « discriminatoire » si elle n’inclut pas dans
652
+ son étendue, prohibe l’exercice de, ou est conditionné au non exercice
653
+ d’un ou plusieurs des droits qui sont spécifiquement accordés aux termes
654
+ de cette Licence. Vous ne pouvez pas transmettre une création régie si
655
+ vous prenez part à un accord avec un tiers qui a pour activité la
656
+ distribution de logiciels, selon lequel vous effectuez un paiement au
657
+ tiers fondé sur l’étendue de votre activité de transmission de la
658
+ création, et selon lequel le tiers accorde, à chacune des parties qui
659
+ recevrait de vous la création régie, une licence de brevet
660
+ discriminatoire (a) en relation avec les exemplaires de la création
661
+ régie transmis par vous (ou les exemplaires réalisés à partir de ces
662
+ exemplaires), ou (b) principalement destinée à et en relation avec des
663
+ produits spécifiques ou compilations qui contiennent la création régie,
664
+ à moins que vous ayez conclu cet accord, ou que la licence de brevet ait
665
+ été accordée, avant le 28 mars 2007.
666
+
667
+ Aucun terme de cette Licence ne pourra être interprété comme excluant ou
668
+ limitant toute licence implicite ou d’autres moyens de défense en
669
+ matière de contrefaçon qui vous seraient autrement disponibles selon la
670
+ loi applicable relative aux brevets.
671
+
672
+ #### 12. Non abandon de la liberté des autres
673
+
674
+ Si des obligations vous sont imposées (que cela soit par décision de
675
+ justice, convention ou autrement) qui contredisent les exigences de
676
+ cette Licence, elles ne vous libèrent pas des exigences de cette
677
+ Licence. Si vous ne pouvez pas transmettre une création régie de façon à
678
+ satisfaire simultanément vos obligations issues de cette Licence et
679
+ toutes autres obligations pertinentes, alors en conséquence vous ne
680
+ pouvez pas du tout la transmettre. Par exemple, si vous vous acceptez
681
+ des stipulations qui vous obligent à collecter une redevance pour la
682
+ transmission subséquente auprès de ceux vers qui vous transmettez le
683
+ Programme, la seule façon qui puisse vous permettre de satisfaire tant
684
+ ces stipulations que cette Licence serait de vous abstenir entièrement
685
+ de transmettre le Programme.
686
+
687
+ #### 13. Utilisation avec la Licence Générale Publique Affero GNU
688
+
689
+ Nonobstant toute autre clause de cette Licence, vous avez la permission
690
+ de lier ou combiner toute création régie avec une création licenciée en
691
+ application de la version 3 de la *GNU Affero General Public License* en
692
+ une seule création combinée, et de transmettre la création en résultant.
693
+ Les clauses de cette Licence continueront à s’appliquer à la partie qui
694
+ constitue la création régie, mais les obligations spéciales de
695
+ l’article 13 de la GNU Affero General Public License concernant
696
+ l’interaction au travers d’un réseau s’appliqueront à la combinaison en
697
+ tant que telle.
698
+
699
+ #### 14. Versions révisées de cette Licence
700
+
701
+ La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou
702
+ nouvelles de la GNU General Public License à tout moment. Ces nouvelles
703
+ versions conserveront l’esprit de la présente version, mais pourront
704
+ différer dans les détails afin de répondre à de nouveaux problèmes ou
705
+ préoccupations.
706
+
707
+ Chaque version reçoit un numéro de version propre. Si le Programme
708
+ indique qu’il est soumis à une version particulière de la GNU General
709
+ Public License « ou toute version ultérieure » *(or any later version)*
710
+ à celle-ci, vous avez la possibilité d’appliquer les stipulations soit
711
+ de cette version numérotée, soit de n’importe quelle version publiée
712
+ ultérieurement par la Free Software Foundation. Si le Programme
713
+ n’indique pas une version spécifique de la GNU General Public License,
714
+ vous pouvez choisir n’importe laquelle des versions publiées par la Free
715
+ Software Foundation.
716
+
717
+ Si le Programme précise qu’un intermédiaire peut décider des versions
718
+ futures de la GNU General Public License qui pourront être utilisées, la
719
+ déclaration publique d’acceptation d’une version par cet intermédiaire
720
+ vous autorise de manière permanente à choisir cette version pour le
721
+ Programme.
722
+
723
+ Des versions ultérieures de la Licence pourront vous donner des
724
+ permissions additionnelles ou différentes. Cependant, votre choix de
725
+ suivre une version ultérieure n’entraîne aucune obligation
726
+ supplémentaire pour tout auteur ou titulaire de droit d’auteur.
727
+
728
+ #### 15. Déclaration d’absence de garantie
729
+
730
+ IL N’Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES
731
+ PAR LA LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI DIFFÉREMMENT PAR
732
+ ÉCRIT, LES TITULAIRES DE DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE
733
+ PROGRAMME « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT
734
+ EXPRIMÉE OU TACITE, CECI COMPRENANT, DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, LES
735
+ GARANTIES TACITES DE COMMERCIALISATION ET D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF
736
+ PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE ENTIER CONCERNANT LA QUALITÉ ET LES
737
+ PERFORMANCES DU PROGRAMME. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE PROGRAMME
738
+ S’AVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LES COÛTS DE TOUS LES SERVICES,
739
+ RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.
740
+
741
+ #### 16. Limitation de responsabilité
742
+
743
+ DANS AUCUNE CIRCONSTANCE AUTRE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE
744
+ OU CONSENTIES PAR UN ACCORD ÉCRIT, LES TITULAIRES DE DROITS, OU TOUT
745
+ AUTRE PARTIE QUI MODIFIE ET/OU TRANSFÈRE LE PROGRAMME AINSI QU’AUTORISÉ
746
+ PRÉCÉDEMMENT, NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR
747
+ LES DOMMAGES, INCLUANT TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU
748
+ INDIRECTS CONSÉCUTIFS A L’UTILISATION OU A L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE
749
+ PROGRAMME (NOTAMMENT LA PERTE DE DONNÉES OU L’INEXACTITUDE DES DONNÉES
750
+ RETOURNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS OU DES PARTIES TIERCES OU
751
+ L’INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME
752
+ SI UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA
753
+ POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
754
+
755
+ #### 17. Interprétation des articles 15 et 16
756
+
757
+ Si la déclaration d’absence de garantie et la limitation de
758
+ responsabilité fournies ci-dessus ne peuvent prendre effet dans
759
+ certaines juridictions en raison de leurs termes, les cours de justice
760
+ qui les examinent doivent appliquer la législation locale qui s’approche
761
+ le plus d’une exclusion absolue de toute responsabilité civile liée au
762
+ Programme, à moins qu’une garantie ou hypothèse de responsabilité
763
+ accompagne un exemplaire du Programme en contrepartie d’un paiement.
764
+
765
+ FIN DES STIPULATIONS
766
+
767
+ ### Comment appliquer ces stipulations à vos nouveaux programmes
768
+
769
+ Si vous développez un nouveau programme et que vous souhaitez que le
770
+ public puisse en avoir l’utilisation optimale, la meilleure façon d’y
771
+ parvenir est d’en faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer
772
+ et modifier conformément à ces stipulations.
773
+
774
+ Pour ce faire, joignez les mentions suivantes au programme. Il est plus
775
+ sûr de les joindre au début de chacun des fichiers sources afin
776
+ d’affirmer de la façon la plus effective possible l’exclusion de
777
+ garantie ; et chaque fichier devrait comporter au moins la ligne
778
+ « copyright » et un lien vers la mention complète :
779
+
780
+ > <`une ligne donnant le nom du programme et une brève idée de ce qu’il fait.`>
781
+ > Copyright (C) <`année`> <`nom de l’auteur`>
782
+ >
783
+ > Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer ou le
784
+ > modifier suivant les termes de la GNU General Public License telle que
785
+ > publiée par la Free Software Foundation, soit la version 3 de la
786
+ > Licence, soit (à votre gré) toute version ultérieure.
787
+ >
788
+ > Ce programme est distribué dans l’espoir qu’il sera utile, mais SANS
789
+ > AUCUNE GARANTIE : sans même la garantie implicite de
790
+ > COMMERCIALISABILITÉ ni d’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER.
791
+ > Consultez la GNU General Public License pour plus de détails.
792
+ >
793
+ > Vous devriez avoir reçu une copie de la GNU General Public License
794
+ > avec ce programme ; si ce n’est pas le cas, consultez :
795
+ > <https://www.gnu.org/licenses/>.
796
+
797
+ Ajoutez également les informations permettant de vous contacter par
798
+ courrier électronique ou postal.
799
+
800
+ Si le programme produit une interaction sur un terminal, faites-lui
801
+ afficher une courte notice comme celle-ci lors de son démarrage en mode
802
+ interactif :
803
+
804
+ > <`programme`> Copyright (C) <`année`>
805
+ > <`nom de l'auteur`>
806
+ >
807
+ > Ce programme vient SANS ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; taper “affiche g”
808
+ > pour les détails. Ceci est un logiciel libre et vous êtes invité à le
809
+ > redistribuer suivant certaines conditions ; taper “affiche c” pour les
810
+ > détails.
811
+
812
+ Les commandes hypothétiques “affiche g” et “affiche c” devraient
813
+ afficher les parties appropriées de la GNU General Public license. Bien
814
+ sûr, les commandes de votre programme pourraient être différentes ; pour
815
+ une interface graphique, vous pourriez utiliser une « boîte “À
816
+ propos” ».
817
+
818
+ Vous devriez également obtenir de votre employeur (si vous travaillez en
819
+ tant que programmeur) ou de votre école, le cas échéant, un acte de
820
+ « renonciation aux droits d’auteur » pour ce programme, si nécessaire.
821
+ Pour plus d’informations à ce sujet, et pour comprendre comment
822
+ appliquer et respecter la GNU GPL, consultez
823
+ &lt;<https://www.gnu.org/licenses/>&gt;.
824
+
825
+ La GNU General Public License ne permet pas d’incorporer votre programme
826
+ dans des programmes propriétaires. Si votre programme est une
827
+ bibliothèque de fonctions, vous pouvez considérer qu’il est plus utile
828
+ d’autoriser un lien entre des applications propriétaires et la
829
+ bibliothèque. Si c’est ce que vous voulez faire, utilisez la
830
+ *GNU Lesser General Public License* à la place de cette Licence.
831
+ Mais d’abord, veuillez lire
832
+ &lt;<https://www.gnu.org/licenses/why-not-lgpl.html>&gt; ou
833
+ &lt;<https://www.gnu.org/licenses/why-not-lgpl.fr.html>&gt;.
834
+
835
+ ----
836
+
837
+ **Droits d'auteur sur la traduction ci-dessus**
838
+
839
+ Copyright © 2011 Olivier Hugot, Benjamin Jean, Sandrine Rambaud
840
+ Ce document est publié sous triple licence GNU Free Documentation
841
+ License v1.3, Licence Art Libre 1.3 et Creative Commons Attribution
842
+ Share Alike 4.0 International.
843
+
844
+ Condition ajoutée par la Free Software Foundation, qui détient les droits
845
+ sur l'original :
846
+ *“You may publish this translation, modified or unmodified, only under
847
+ the terms at &lt;https://www.gnu.org/licenses/translations.en.html&gt;.”*
848
+ (Vous ne pouvez publier cette traduction, avec ou sans modification, que
849
+ selon les termes explicités dans
850
+ &lt;<https://www.gnu.org/licenses/translations.fr.html>&gt;.)
851
+
852
+ ---
853
+
854
+ GNU GENERAL PUBLIC LICENSE
855
+ Version 3, 29 June 2007
856
+
857
+ Copyright (C) 2007 Free Software Foundation, Inc. <https://fsf.org/>
858
+ Everyone is permitted to copy and distribute verbatim copies
859
+ of this license document, but changing it is not allowed.
860
+
861
+ Preamble
862
+
863
+ The GNU General Public License is a free, copyleft license for
864
+ software and other kinds of works.
865
+
866
+ The licenses for most software and other practical works are designed
867
+ to take away your freedom to share and change the works. By contrast,
868
+ the GNU General Public License is intended to guarantee your freedom to
869
+ share and change all versions of a program--to make sure it remains free
870
+ software for all its users. We, the Free Software Foundation, use the
871
+ GNU General Public License for most of our software; it applies also to
872
+ any other work released this way by its authors. You can apply it to
873
+ your programs, too.
874
+
875
+ When we speak of free software, we are referring to freedom, not
876
+ price. Our General Public Licenses are designed to make sure that you
877
+ have the freedom to distribute copies of free software (and charge for
878
+ them if you wish), that you receive source code or can get it if you
879
+ want it, that you can change the software or use pieces of it in new
880
+ free programs, and that you know you can do these things.
881
+
882
+ To protect your rights, we need to prevent others from denying you
883
+ these rights or asking you to surrender the rights. Therefore, you have
884
+ certain responsibilities if you distribute copies of the software, or if
885
+ you modify it: responsibilities to respect the freedom of others.
886
+
887
+ For example, if you distribute copies of such a program, whether
888
+ gratis or for a fee, you must pass on to the recipients the same
889
+ freedoms that you received. You must make sure that they, too, receive
890
+ or can get the source code. And you must show them these terms so they
891
+ know their rights.
892
+
893
+ Developers that use the GNU GPL protect your rights with two steps:
894
+ (1) assert copyright on the software, and (2) offer you this License
895
+ giving you legal permission to copy, distribute and/or modify it.
896
+
897
+ For the developers' and authors' protection, the GPL clearly explains
898
+ that there is no warranty for this free software. For both users' and
899
+ authors' sake, the GPL requires that modified versions be marked as
900
+ changed, so that their problems will not be attributed erroneously to
901
+ authors of previous versions.
902
+
903
+ Some devices are designed to deny users access to install or run
904
+ modified versions of the software inside them, although the manufacturer
905
+ can do so. This is fundamentally incompatible with the aim of
906
+ protecting users' freedom to change the software. The systematic
907
+ pattern of such abuse occurs in the area of products for individuals to
908
+ use, which is precisely where it is most unacceptable. Therefore, we
909
+ have designed this version of the GPL to prohibit the practice for those
910
+ products. If such problems arise substantially in other domains, we
911
+ stand ready to extend this provision to those domains in future versions
912
+ of the GPL, as needed to protect the freedom of users.
913
+
914
+ Finally, every program is threatened constantly by software patents.
915
+ States should not allow patents to restrict development and use of
916
+ software on general-purpose computers, but in those that do, we wish to
917
+ avoid the special danger that patents applied to a free program could
918
+ make it effectively proprietary. To prevent this, the GPL assures that
919
+ patents cannot be used to render the program non-free.
920
+
921
+ The precise terms and conditions for copying, distribution and
922
+ modification follow.
923
+
924
+ TERMS AND CONDITIONS
925
+
926
+ 0. Definitions.
927
+
928
+ "This License" refers to version 3 of the GNU General Public License.
929
+
930
+ "Copyright" also means copyright-like laws that apply to other kinds of
931
+ works, such as semiconductor masks.
932
+
933
+ "The Program" refers to any copyrightable work licensed under this
934
+ License. Each licensee is addressed as "you". "Licensees" and
935
+ "recipients" may be individuals or organizations.
936
+
937
+ To "modify" a work means to copy from or adapt all or part of the work
938
+ in a fashion requiring copyright permission, other than the making of an
939
+ exact copy. The resulting work is called a "modified version" of the
940
+ earlier work or a work "based on" the earlier work.
941
+
942
+ A "covered work" means either the unmodified Program or a work based
943
+ on the Program.
944
+
945
+ To "propagate" a work means to do anything with it that, without
946
+ permission, would make you directly or secondarily liable for
947
+ infringement under applicable copyright law, except executing it on a
948
+ computer or modifying a private copy. Propagation includes copying,
949
+ distribution (with or without modification), making available to the
950
+ public, and in some countries other activities as well.
951
+
952
+ To "convey" a work means any kind of propagation that enables other
953
+ parties to make or receive copies. Mere interaction with a user through
954
+ a computer network, with no transfer of a copy, is not conveying.
955
+
956
+ An interactive user interface displays "Appropriate Legal Notices"
957
+ to the extent that it includes a convenient and prominently visible
958
+ feature that (1) displays an appropriate copyright notice, and (2)
959
+ tells the user that there is no warranty for the work (except to the
960
+ extent that warranties are provided), that licensees may convey the
961
+ work under this License, and how to view a copy of this License. If
962
+ the interface presents a list of user commands or options, such as a
963
+ menu, a prominent item in the list meets this criterion.
964
+
965
+ 1. Source Code.
966
+
967
+ The "source code" for a work means the preferred form of the work
968
+ for making modifications to it. "Object code" means any non-source
969
+ form of a work.
970
+
971
+ A "Standard Interface" means an interface that either is an official
972
+ standard defined by a recognized standards body, or, in the case of
973
+ interfaces specified for a particular programming language, one that
974
+ is widely used among developers working in that language.
975
+
976
+ The "System Libraries" of an executable work include anything, other
977
+ than the work as a whole, that (a) is included in the normal form of
978
+ packaging a Major Component, but which is not part of that Major
979
+ Component, and (b) serves only to enable use of the work with that
980
+ Major Component, or to implement a Standard Interface for which an
981
+ implementation is available to the public in source code form. A
982
+ "Major Component", in this context, means a major essential component
983
+ (kernel, window system, and so on) of the specific operating system
984
+ (if any) on which the executable work runs, or a compiler used to
985
+ produce the work, or an object code interpreter used to run it.
986
+
987
+ The "Corresponding Source" for a work in object code form means all
988
+ the source code needed to generate, install, and (for an executable
989
+ work) run the object code and to modify the work, including scripts to
990
+ control those activities. However, it does not include the work's
991
+ System Libraries, or general-purpose tools or generally available free
992
+ programs which are used unmodified in performing those activities but
993
+ which are not part of the work. For example, Corresponding Source
994
+ includes interface definition files associated with source files for
995
+ the work, and the source code for shared libraries and dynamically
996
+ linked subprograms that the work is specifically designed to require,
997
+ such as by intimate data communication or control flow between those
998
+ subprograms and other parts of the work.
999
+
1000
+ The Corresponding Source need not include anything that users
1001
+ can regenerate automatically from other parts of the Corresponding
1002
+ Source.
1003
+
1004
+ The Corresponding Source for a work in source code form is that
1005
+ same work.
1006
+
1007
+ 2. Basic Permissions.
1008
+
1009
+ All rights granted under this License are granted for the term of
1010
+ copyright on the Program, and are irrevocable provided the stated
1011
+ conditions are met. This License explicitly affirms your unlimited
1012
+ permission to run the unmodified Program. The output from running a
1013
+ covered work is covered by this License only if the output, given its
1014
+ content, constitutes a covered work. This License acknowledges your
1015
+ rights of fair use or other equivalent, as provided by copyright law.
1016
+
1017
+ You may make, run and propagate covered works that you do not
1018
+ convey, without conditions so long as your license otherwise remains
1019
+ in force. You may convey covered works to others for the sole purpose
1020
+ of having them make modifications exclusively for you, or provide you
1021
+ with facilities for running those works, provided that you comply with
1022
+ the terms of this License in conveying all material for which you do
1023
+ not control copyright. Those thus making or running the covered works
1024
+ for you must do so exclusively on your behalf, under your direction
1025
+ and control, on terms that prohibit them from making any copies of
1026
+ your copyrighted material outside their relationship with you.
1027
+
1028
+ Conveying under any other circumstances is permitted solely under
1029
+ the conditions stated below. Sublicensing is not allowed; section 10
1030
+ makes it unnecessary.
1031
+
1032
+ 3. Protecting Users' Legal Rights From Anti-Circumvention Law.
1033
+
1034
+ No covered work shall be deemed part of an effective technological
1035
+ measure under any applicable law fulfilling obligations under article
1036
+ 11 of the WIPO copyright treaty adopted on 20 December 1996, or
1037
+ similar laws prohibiting or restricting circumvention of such
1038
+ measures.
1039
+
1040
+ When you convey a covered work, you waive any legal power to forbid
1041
+ circumvention of technological measures to the extent such circumvention
1042
+ is effected by exercising rights under this License with respect to
1043
+ the covered work, and you disclaim any intention to limit operation or
1044
+ modification of the work as a means of enforcing, against the work's
1045
+ users, your or third parties' legal rights to forbid circumvention of
1046
+ technological measures.
1047
+
1048
+ 4. Conveying Verbatim Copies.
1049
+
1050
+ You may convey verbatim copies of the Program's source code as you
1051
+ receive it, in any medium, provided that you conspicuously and
1052
+ appropriately publish on each copy an appropriate copyright notice;
1053
+ keep intact all notices stating that this License and any
1054
+ non-permissive terms added in accord with section 7 apply to the code;
1055
+ keep intact all notices of the absence of any warranty; and give all
1056
+ recipients a copy of this License along with the Program.
1057
+
1058
+ You may charge any price or no price for each copy that you convey,
1059
+ and you may offer support or warranty protection for a fee.
1060
+
1061
+ 5. Conveying Modified Source Versions.
1062
+
1063
+ You may convey a work based on the Program, or the modifications to
1064
+ produce it from the Program, in the form of source code under the
1065
+ terms of section 4, provided that you also meet all of these conditions:
1066
+
1067
+ a) The work must carry prominent notices stating that you modified
1068
+ it, and giving a relevant date.
1069
+
1070
+ b) The work must carry prominent notices stating that it is
1071
+ released under this License and any conditions added under section
1072
+ 7. This requirement modifies the requirement in section 4 to
1073
+ "keep intact all notices".
1074
+
1075
+ c) You must license the entire work, as a whole, under this
1076
+ License to anyone who comes into possession of a copy. This
1077
+ License will therefore apply, along with any applicable section 7
1078
+ additional terms, to the whole of the work, and all its parts,
1079
+ regardless of how they are packaged. This License gives no
1080
+ permission to license the work in any other way, but it does not
1081
+ invalidate such permission if you have separately received it.
1082
+
1083
+ d) If the work has interactive user interfaces, each must display
1084
+ Appropriate Legal Notices; however, if the Program has interactive
1085
+ interfaces that do not display Appropriate Legal Notices, your
1086
+ work need not make them do so.
1087
+
1088
+ A compilation of a covered work with other separate and independent
1089
+ works, which are not by their nature extensions of the covered work,
1090
+ and which are not combined with it such as to form a larger program,
1091
+ in or on a volume of a storage or distribution medium, is called an
1092
+ "aggregate" if the compilation and its resulting copyright are not
1093
+ used to limit the access or legal rights of the compilation's users
1094
+ beyond what the individual works permit. Inclusion of a covered work
1095
+ in an aggregate does not cause this License to apply to the other
1096
+ parts of the aggregate.
1097
+
1098
+ 6. Conveying Non-Source Forms.
1099
+
1100
+ You may convey a covered work in object code form under the terms
1101
+ of sections 4 and 5, provided that you also convey the
1102
+ machine-readable Corresponding Source under the terms of this License,
1103
+ in one of these ways:
1104
+
1105
+ a) Convey the object code in, or embodied in, a physical product
1106
+ (including a physical distribution medium), accompanied by the
1107
+ Corresponding Source fixed on a durable physical medium
1108
+ customarily used for software interchange.
1109
+
1110
+ b) Convey the object code in, or embodied in, a physical product
1111
+ (including a physical distribution medium), accompanied by a
1112
+ written offer, valid for at least three years and valid for as
1113
+ long as you offer spare parts or customer support for that product
1114
+ model, to give anyone who possesses the object code either (1) a
1115
+ copy of the Corresponding Source for all the software in the
1116
+ product that is covered by this License, on a durable physical
1117
+ medium customarily used for software interchange, for a price no
1118
+ more than your reasonable cost of physically performing this
1119
+ conveying of source, or (2) access to copy the
1120
+ Corresponding Source from a network server at no charge.
1121
+
1122
+ c) Convey individual copies of the object code with a copy of the
1123
+ written offer to provide the Corresponding Source. This
1124
+ alternative is allowed only occasionally and noncommercially, and
1125
+ only if you received the object code with such an offer, in accord
1126
+ with subsection 6b.
1127
+
1128
+ d) Convey the object code by offering access from a designated
1129
+ place (gratis or for a charge), and offer equivalent access to the
1130
+ Corresponding Source in the same way through the same place at no
1131
+ further charge. You need not require recipients to copy the
1132
+ Corresponding Source along with the object code. If the place to
1133
+ copy the object code is a network server, the Corresponding Source
1134
+ may be on a different server (operated by you or a third party)
1135
+ that supports equivalent copying facilities, provided you maintain
1136
+ clear directions next to the object code saying where to find the
1137
+ Corresponding Source. Regardless of what server hosts the
1138
+ Corresponding Source, you remain obligated to ensure that it is
1139
+ available for as long as needed to satisfy these requirements.
1140
+
1141
+ e) Convey the object code using peer-to-peer transmission, provided
1142
+ you inform other peers where the object code and Corresponding
1143
+ Source of the work are being offered to the general public at no
1144
+ charge under subsection 6d.
1145
+
1146
+ A separable portion of the object code, whose source code is excluded
1147
+ from the Corresponding Source as a System Library, need not be
1148
+ included in conveying the object code work.
1149
+
1150
+ A "User Product" is either (1) a "consumer product", which means any
1151
+ tangible personal property which is normally used for personal, family,
1152
+ or household purposes, or (2) anything designed or sold for incorporation
1153
+ into a dwelling. In determining whether a product is a consumer product,
1154
+ doubtful cases shall be resolved in favor of coverage. For a particular
1155
+ product received by a particular user, "normally used" refers to a
1156
+ typical or common use of that class of product, regardless of the status
1157
+ of the particular user or of the way in which the particular user
1158
+ actually uses, or expects or is expected to use, the product. A product
1159
+ is a consumer product regardless of whether the product has substantial
1160
+ commercial, industrial or non-consumer uses, unless such uses represent
1161
+ the only significant mode of use of the product.
1162
+
1163
+ "Installation Information" for a User Product means any methods,
1164
+ procedures, authorization keys, or other information required to install
1165
+ and execute modified versions of a covered work in that User Product from
1166
+ a modified version of its Corresponding Source. The information must
1167
+ suffice to ensure that the continued functioning of the modified object
1168
+ code is in no case prevented or interfered with solely because
1169
+ modification has been made.
1170
+
1171
+ If you convey an object code work under this section in, or with, or
1172
+ specifically for use in, a User Product, and the conveying occurs as
1173
+ part of a transaction in which the right of possession and use of the
1174
+ User Product is transferred to the recipient in perpetuity or for a
1175
+ fixed term (regardless of how the transaction is characterized), the
1176
+ Corresponding Source conveyed under this section must be accompanied
1177
+ by the Installation Information. But this requirement does not apply
1178
+ if neither you nor any third party retains the ability to install
1179
+ modified object code on the User Product (for example, the work has
1180
+ been installed in ROM).
1181
+
1182
+ The requirement to provide Installation Information does not include a
1183
+ requirement to continue to provide support service, warranty, or updates
1184
+ for a work that has been modified or installed by the recipient, or for
1185
+ the User Product in which it has been modified or installed. Access to a
1186
+ network may be denied when the modification itself materially and
1187
+ adversely affects the operation of the network or violates the rules and
1188
+ protocols for communication across the network.
1189
+
1190
+ Corresponding Source conveyed, and Installation Information provided,
1191
+ in accord with this section must be in a format that is publicly
1192
+ documented (and with an implementation available to the public in
1193
+ source code form), and must require no special password or key for
1194
+ unpacking, reading or copying.
1195
+
1196
+ 7. Additional Terms.
1197
+
1198
+ "Additional permissions" are terms that supplement the terms of this
1199
+ License by making exceptions from one or more of its conditions.
1200
+ Additional permissions that are applicable to the entire Program shall
1201
+ be treated as though they were included in this License, to the extent
1202
+ that they are valid under applicable law. If additional permissions
1203
+ apply only to part of the Program, that part may be used separately
1204
+ under those permissions, but the entire Program remains governed by
1205
+ this License without regard to the additional permissions.
1206
+
1207
+ When you convey a copy of a covered work, you may at your option
1208
+ remove any additional permissions from that copy, or from any part of
1209
+ it. (Additional permissions may be written to require their own
1210
+ removal in certain cases when you modify the work.) You may place
1211
+ additional permissions on material, added by you to a covered work,
1212
+ for which you have or can give appropriate copyright permission.
1213
+
1214
+ Notwithstanding any other provision of this License, for material you
1215
+ add to a covered work, you may (if authorized by the copyright holders of
1216
+ that material) supplement the terms of this License with terms:
1217
+
1218
+ a) Disclaiming warranty or limiting liability differently from the
1219
+ terms of sections 15 and 16 of this License; or
1220
+
1221
+ b) Requiring preservation of specified reasonable legal notices or
1222
+ author attributions in that material or in the Appropriate Legal
1223
+ Notices displayed by works containing it; or
1224
+
1225
+ c) Prohibiting misrepresentation of the origin of that material, or
1226
+ requiring that modified versions of such material be marked in
1227
+ reasonable ways as different from the original version; or
1228
+
1229
+ d) Limiting the use for publicity purposes of names of licensors or
1230
+ authors of the material; or
1231
+
1232
+ e) Declining to grant rights under trademark law for use of some
1233
+ trade names, trademarks, or service marks; or
1234
+
1235
+ f) Requiring indemnification of licensors and authors of that
1236
+ material by anyone who conveys the material (or modified versions of
1237
+ it) with contractual assumptions of liability to the recipient, for
1238
+ any liability that these contractual assumptions directly impose on
1239
+ those licensors and authors.
1240
+
1241
+ All other non-permissive additional terms are considered "further
1242
+ restrictions" within the meaning of section 10. If the Program as you
1243
+ received it, or any part of it, contains a notice stating that it is
1244
+ governed by this License along with a term that is a further
1245
+ restriction, you may remove that term. If a license document contains
1246
+ a further restriction but permits relicensing or conveying under this
1247
+ License, you may add to a covered work material governed by the terms
1248
+ of that license document, provided that the further restriction does
1249
+ not survive such relicensing or conveying.
1250
+
1251
+ If you add terms to a covered work in accord with this section, you
1252
+ must place, in the relevant source files, a statement of the
1253
+ additional terms that apply to those files, or a notice indicating
1254
+ where to find the applicable terms.
1255
+
1256
+ Additional terms, permissive or non-permissive, may be stated in the
1257
+ form of a separately written license, or stated as exceptions;
1258
+ the above requirements apply either way.
1259
+
1260
+ 8. Termination.
1261
+
1262
+ You may not propagate or modify a covered work except as expressly
1263
+ provided under this License. Any attempt otherwise to propagate or
1264
+ modify it is void, and will automatically terminate your rights under
1265
+ this License (including any patent licenses granted under the third
1266
+ paragraph of section 11).
1267
+
1268
+ However, if you cease all violation of this License, then your
1269
+ license from a particular copyright holder is reinstated (a)
1270
+ provisionally, unless and until the copyright holder explicitly and
1271
+ finally terminates your license, and (b) permanently, if the copyright
1272
+ holder fails to notify you of the violation by some reasonable means
1273
+ prior to 60 days after the cessation.
1274
+
1275
+ Moreover, your license from a particular copyright holder is
1276
+ reinstated permanently if the copyright holder notifies you of the
1277
+ violation by some reasonable means, this is the first time you have
1278
+ received notice of violation of this License (for any work) from that
1279
+ copyright holder, and you cure the violation prior to 30 days after
1280
+ your receipt of the notice.
1281
+
1282
+ Termination of your rights under this section does not terminate the
1283
+ licenses of parties who have received copies or rights from you under
1284
+ this License. If your rights have been terminated and not permanently
1285
+ reinstated, you do not qualify to receive new licenses for the same
1286
+ material under section 10.
1287
+
1288
+ 9. Acceptance Not Required for Having Copies.
1289
+
1290
+ You are not required to accept this License in order to receive or
1291
+ run a copy of the Program. Ancillary propagation of a covered work
1292
+ occurring solely as a consequence of using peer-to-peer transmission
1293
+ to receive a copy likewise does not require acceptance. However,
1294
+ nothing other than this License grants you permission to propagate or
1295
+ modify any covered work. These actions infringe copyright if you do
1296
+ not accept this License. Therefore, by modifying or propagating a
1297
+ covered work, you indicate your acceptance of this License to do so.
1298
+
1299
+ 10. Automatic Licensing of Downstream Recipients.
1300
+
1301
+ Each time you convey a covered work, the recipient automatically
1302
+ receives a license from the original licensors, to run, modify and
1303
+ propagate that work, subject to this License. You are not responsible
1304
+ for enforcing compliance by third parties with this License.
1305
+
1306
+ An "entity transaction" is a transaction transferring control of an
1307
+ organization, or substantially all assets of one, or subdividing an
1308
+ organization, or merging organizations. If propagation of a covered
1309
+ work results from an entity transaction, each party to that
1310
+ transaction who receives a copy of the work also receives whatever
1311
+ licenses to the work the party's predecessor in interest had or could
1312
+ give under the previous paragraph, plus a right to possession of the
1313
+ Corresponding Source of the work from the predecessor in interest, if
1314
+ the predecessor has it or can get it with reasonable efforts.
1315
+
1316
+ You may not impose any further restrictions on the exercise of the
1317
+ rights granted or affirmed under this License. For example, you may
1318
+ not impose a license fee, royalty, or other charge for exercise of
1319
+ rights granted under this License, and you may not initiate litigation
1320
+ (including a cross-claim or counterclaim in a lawsuit) alleging that
1321
+ any patent claim is infringed by making, using, selling, offering for
1322
+ sale, or importing the Program or any portion of it.
1323
+
1324
+ 11. Patents.
1325
+
1326
+ A "contributor" is a copyright holder who authorizes use under this
1327
+ License of the Program or a work on which the Program is based. The
1328
+ work thus licensed is called the contributor's "contributor version".
1329
+
1330
+ A contributor's "essential patent claims" are all patent claims
1331
+ owned or controlled by the contributor, whether already acquired or
1332
+ hereafter acquired, that would be infringed by some manner, permitted
1333
+ by this License, of making, using, or selling its contributor version,
1334
+ but do not include claims that would be infringed only as a
1335
+ consequence of further modification of the contributor version. For
1336
+ purposes of this definition, "control" includes the right to grant
1337
+ patent sublicenses in a manner consistent with the requirements of
1338
+ this License.
1339
+
1340
+ Each contributor grants you a non-exclusive, worldwide, royalty-free
1341
+ patent license under the contributor's essential patent claims, to
1342
+ make, use, sell, offer for sale, import and otherwise run, modify and
1343
+ propagate the contents of its contributor version.
1344
+
1345
+ In the following three paragraphs, a "patent license" is any express
1346
+ agreement or commitment, however denominated, not to enforce a patent
1347
+ (such as an express permission to practice a patent or covenant not to
1348
+ sue for patent infringement). To "grant" such a patent license to a
1349
+ party means to make such an agreement or commitment not to enforce a
1350
+ patent against the party.
1351
+
1352
+ If you convey a covered work, knowingly relying on a patent license,
1353
+ and the Corresponding Source of the work is not available for anyone
1354
+ to copy, free of charge and under the terms of this License, through a
1355
+ publicly available network server or other readily accessible means,
1356
+ then you must either (1) cause the Corresponding Source to be so
1357
+ available, or (2) arrange to deprive yourself of the benefit of the
1358
+ patent license for this particular work, or (3) arrange, in a manner
1359
+ consistent with the requirements of this License, to extend the patent
1360
+ license to downstream recipients. "Knowingly relying" means you have
1361
+ actual knowledge that, but for the patent license, your conveying the
1362
+ covered work in a country, or your recipient's use of the covered work
1363
+ in a country, would infringe one or more identifiable patents in that
1364
+ country that you have reason to believe are valid.
1365
+
1366
+ If, pursuant to or in connection with a single transaction or
1367
+ arrangement, you convey, or propagate by procuring conveyance of, a
1368
+ covered work, and grant a patent license to some of the parties
1369
+ receiving the covered work authorizing them to use, propagate, modify
1370
+ or convey a specific copy of the covered work, then the patent license
1371
+ you grant is automatically extended to all recipients of the covered
1372
+ work and works based on it.
1373
+
1374
+ A patent license is "discriminatory" if it does not include within
1375
+ the scope of its coverage, prohibits the exercise of, or is
1376
+ conditioned on the non-exercise of one or more of the rights that are
1377
+ specifically granted under this License. You may not convey a covered
1378
+ work if you are a party to an arrangement with a third party that is
1379
+ in the business of distributing software, under which you make payment
1380
+ to the third party based on the extent of your activity of conveying
1381
+ the work, and under which the third party grants, to any of the
1382
+ parties who would receive the covered work from you, a discriminatory
1383
+ patent license (a) in connection with copies of the covered work
1384
+ conveyed by you (or copies made from those copies), or (b) primarily
1385
+ for and in connection with specific products or compilations that
1386
+ contain the covered work, unless you entered into that arrangement,
1387
+ or that patent license was granted, prior to 28 March 2007.
1388
+
1389
+ Nothing in this License shall be construed as excluding or limiting
1390
+ any implied license or other defenses to infringement that may
1391
+ otherwise be available to you under applicable patent law.
1392
+
1393
+ 12. No Surrender of Others' Freedom.
1394
+
1395
+ If conditions are imposed on you (whether by court order, agreement or
1396
+ otherwise) that contradict the conditions of this License, they do not
1397
+ excuse you from the conditions of this License. If you cannot convey a
1398
+ covered work so as to satisfy simultaneously your obligations under this
1399
+ License and any other pertinent obligations, then as a consequence you may
1400
+ not convey it at all. For example, if you agree to terms that obligate you
1401
+ to collect a royalty for further conveying from those to whom you convey
1402
+ the Program, the only way you could satisfy both those terms and this
1403
+ License would be to refrain entirely from conveying the Program.
1404
+
1405
+ 13. Use with the GNU Affero General Public License.
1406
+
1407
+ Notwithstanding any other provision of this License, you have
1408
+ permission to link or combine any covered work with a work licensed
1409
+ under version 3 of the GNU Affero General Public License into a single
1410
+ combined work, and to convey the resulting work. The terms of this
1411
+ License will continue to apply to the part which is the covered work,
1412
+ but the special requirements of the GNU Affero General Public License,
1413
+ section 13, concerning interaction through a network will apply to the
1414
+ combination as such.
1415
+
1416
+ 14. Revised Versions of this License.
1417
+
1418
+ The Free Software Foundation may publish revised and/or new versions of
1419
+ the GNU General Public License from time to time. Such new versions will
1420
+ be similar in spirit to the present version, but may differ in detail to
1421
+ address new problems or concerns.
1422
+
1423
+ Each version is given a distinguishing version number. If the
1424
+ Program specifies that a certain numbered version of the GNU General
1425
+ Public License "or any later version" applies to it, you have the
1426
+ option of following the terms and conditions either of that numbered
1427
+ version or of any later version published by the Free Software
1428
+ Foundation. If the Program does not specify a version number of the
1429
+ GNU General Public License, you may choose any version ever published
1430
+ by the Free Software Foundation.
1431
+
1432
+ If the Program specifies that a proxy can decide which future
1433
+ versions of the GNU General Public License can be used, that proxy's
1434
+ public statement of acceptance of a version permanently authorizes you
1435
+ to choose that version for the Program.
1436
+
1437
+ Later license versions may give you additional or different
1438
+ permissions. However, no additional obligations are imposed on any
1439
+ author or copyright holder as a result of your choosing to follow a
1440
+ later version.
1441
+
1442
+ 15. Disclaimer of Warranty.
1443
+
1444
+ THERE IS NO WARRANTY FOR THE PROGRAM, TO THE EXTENT PERMITTED BY
1445
+ APPLICABLE LAW. EXCEPT WHEN OTHERWISE STATED IN WRITING THE COPYRIGHT
1446
+ HOLDERS AND/OR OTHER PARTIES PROVIDE THE PROGRAM "AS IS" WITHOUT WARRANTY
1447
+ OF ANY KIND, EITHER EXPRESSED OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO,
1448
+ THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR
1449
+ PURPOSE. THE ENTIRE RISK AS TO THE QUALITY AND PERFORMANCE OF THE PROGRAM
1450
+ IS WITH YOU. SHOULD THE PROGRAM PROVE DEFECTIVE, YOU ASSUME THE COST OF
1451
+ ALL NECESSARY SERVICING, REPAIR OR CORRECTION.
1452
+
1453
+ 16. Limitation of Liability.
1454
+
1455
+ IN NO EVENT UNLESS REQUIRED BY APPLICABLE LAW OR AGREED TO IN WRITING
1456
+ WILL ANY COPYRIGHT HOLDER, OR ANY OTHER PARTY WHO MODIFIES AND/OR CONVEYS
1457
+ THE PROGRAM AS PERMITTED ABOVE, BE LIABLE TO YOU FOR DAMAGES, INCLUDING ANY
1458
+ GENERAL, SPECIAL, INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES ARISING OUT OF THE
1459
+ USE OR INABILITY TO USE THE PROGRAM (INCLUDING BUT NOT LIMITED TO LOSS OF
1460
+ DATA OR DATA BEING RENDERED INACCURATE OR LOSSES SUSTAINED BY YOU OR THIRD
1461
+ PARTIES OR A FAILURE OF THE PROGRAM TO OPERATE WITH ANY OTHER PROGRAMS),
1462
+ EVEN IF SUCH HOLDER OR OTHER PARTY HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF
1463
+ SUCH DAMAGES.
1464
+
1465
+ 17. Interpretation of Sections 15 and 16.
1466
+
1467
+ If the disclaimer of warranty and limitation of liability provided
1468
+ above cannot be given local legal effect according to their terms,
1469
+ reviewing courts shall apply local law that most closely approximates
1470
+ an absolute waiver of all civil liability in connection with the
1471
+ Program, unless a warranty or assumption of liability accompanies a
1472
+ copy of the Program in return for a fee.
1473
+
1474
+ END OF TERMS AND CONDITIONS
1475
+
1476
+ How to Apply These Terms to Your New Programs
1477
+
1478
+ If you develop a new program, and you want it to be of the greatest
1479
+ possible use to the public, the best way to achieve this is to make it
1480
+ free software which everyone can redistribute and change under these terms.
1481
+
1482
+ To do so, attach the following notices to the program. It is safest
1483
+ to attach them to the start of each source file to most effectively
1484
+ state the exclusion of warranty; and each file should have at least
1485
+ the "copyright" line and a pointer to where the full notice is found.
1486
+
1487
+ <one line to give the program's name and a brief idea of what it does.>
1488
+ Copyright (C) <year> <name of author>
1489
+
1490
+ This program is free software: you can redistribute it and/or modify
1491
+ it under the terms of the GNU General Public License as published by
1492
+ the Free Software Foundation, either version 3 of the License, or
1493
+ (at your option) any later version.
1494
+
1495
+ This program is distributed in the hope that it will be useful,
1496
+ but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of
1497
+ MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. See the
1498
+ GNU General Public License for more details.
1499
+
1500
+ You should have received a copy of the GNU General Public License
1501
+ along with this program. If not, see <https://www.gnu.org/licenses/>.
1502
+
1503
+ Also add information on how to contact you by electronic and paper mail.
1504
+
1505
+ If the program does terminal interaction, make it output a short
1506
+ notice like this when it starts in an interactive mode:
1507
+
1508
+ <program> Copyright (C) <year> <name of author>
1509
+ This program comes with ABSOLUTELY NO WARRANTY; for details type `show w'.
1510
+ This is free software, and you are welcome to redistribute it
1511
+ under certain conditions; type `show c' for details.
1512
+
1513
+ The hypothetical commands `show w' and `show c' should show the appropriate
1514
+ parts of the General Public License. Of course, your program's commands
1515
+ might be different; for a GUI interface, you would use an "about box".
1516
+
1517
+ You should also get your employer (if you work as a programmer) or school,
1518
+ if any, to sign a "copyright disclaimer" for the program, if necessary.
1519
+ For more information on this, and how to apply and follow the GNU GPL, see
1520
+ <https://www.gnu.org/licenses/>.
1521
+
1522
+ The GNU General Public License does not permit incorporating your program
1523
+ into proprietary programs. If your program is a subroutine library, you
1524
+ may consider it more useful to permit linking proprietary applications with
1525
+ the library. If this is what you want to do, use the GNU Lesser General
1526
+ Public License instead of this License. But first, please read
1527
+ <https://www.gnu.org/licenses/why-not-lgpl.html>.