@socialgouv/kali-data 3.417.0 → 3.419.0

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+ "content": "<p align=\"left\">Les partenaires sociaux, signataires du présent accord de méthode, considèrent indispensable de poursuivre les travaux entrepris pour moderniser les classifications des emplois dans les entreprises de transport sanitaire.</p><p align=\"left\">Conformément à l'accord du 28 mars 2022 relatif à la modernisation des classifications conventionnelles des ouvriers dans les entreprises de transport sanitaire, les partenaires sociaux s'engagent à poursuivre ces négociations dans le cadre de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) sectorielle transport sanitaire en ayant pour objectif :<br/>\n– d'identifier les emplois dans les entreprises de transport sanitaire ;<br/>\n– les classer de manière claire et lisible pour les employeurs et les salariés ;<br/>\n– fixer les niveaux de salaires conventionnels y afférents.</p><p align=\"left\">Ces négociations sectorielles sur le système de classification des autres emplois présents dans les entreprises de transport sanitaire sont justifiées par les spécificités inhérentes à ces dernières. Selon le dernier rapport de l'OPTL, ces emplois représentent aujourd'hui 11 % de la totalité des salariés du secteur du transport sanitaire. Les négociations sectorielles prendront en compte le contexte particulier d'exercice de l'activité du transport sanitaire et ont vocation à poursuivre la professionnalisation des métiers du secteur.</p><p align=\"left\">Les partenaires sociaux estiment que, à terme, la mise en place d'une grille de classification globale et dédiée permettra de structurer les parcours professionnels des salariés et d'accompagner la mutation des entreprises de transport sanitaire.</p>",
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+ "content": "<p align=\"left\">Le présent accord de méthode a pour objet de définir le cadre des négociations que les partenaires sociaux s'engagent à poursuivre pour :</p><p align=\"left\">1. Identifier les emplois existants dans les entreprises de transport sanitaire dans l'ensemble des catégories socio-professionnelles des nomenclatures de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport : ouvriers autres qu'ambulanciers (en raison de la précédente révision par l'accord du 28 mars 2022), employés, techniciens/agents de maîtrise, ingénieurs/cadres.</p><p align=\"left\">2. Élaborer une grille de classification des emplois pour chacune de ces catégories socio-professionnelles, dans le respect des critères classants retenus pour les personnels ambulanciers tels que définis dans l'article 3.1 de l'accord du 28 mars 2022 susvisé et rappelés dans l'article 2 ci-dessous.</p><p align=\"left\">3. Fixer les niveaux des salaires conventionnels afférents à l'ensemble de ces emplois.</p><p align=\"left\">Les partenaires sociaux conviennent de mener les négociations visées dans les paragraphes 1 à 3 ci-dessus en priorisant les emplois spécifiques au transport sanitaire proposés par le groupe de travail visé à l'article 3.1 ci-dessous.</p>",
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+ "content": "<p align=\"left\">Afin de garantir la cohérence de la classification de l'ensemble des emplois dans le transport sanitaire, les critères classants retenus seront identiques à ceux prévus pour les personnels ambulanciers dans l'accord du 28 mars 2022 :</p><p align=\"left\">1. Contenu et technicité de l'activité : nature et degré de difficulté des travaux requis pour un emploi, reconnaissance de la complexité des activités et tâches mises en œuvre.</p><p align=\"left\">2. Autonomie : degré de liberté et d'initiative dont le salarié dispose dans l'exercice de ses fonctions, tenant compte des consignes et directives déterminées dans le cadre de l'organisation générale du travail de l'entreprise.</p><p align=\"left\">3. Responsabilité : charge confiée au salarié dans l'exercice de son activité sur un ou plusieurs domaines d'action et réponse de ses actes professionnels devant son supérieur hiérarchique ;</p><p align=\"left\">4. Niveau de formation et de connaissances : ensemble des formations obligatoires et des savoir-faire requis pour occuper le poste.</p>",
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+ "content": "<p align=\"center\">3.1. Groupe de travail</p><p align=\"left\">Les partenaires sociaux conviennent de mettre en place un groupe de travail composé de représentants des organisations syndicales et patronales représentatives dans la branche.</p><p align=\"left\">Ce groupe de travail sera chargé :<br/>\n– d'identifier l'ensemble des emplois existants dans le respect des dispositions de l'article 1.1 ci-dessus ;<br/>\n– de proposer les emplois spécifiques au transport sanitaire sur lesquels devront prioritairement porter les négociations ;<br/>\n– de proposer une grille de classification indiquant le nombre de niveaux pour chacune des catégories socio-professionnelles dans le respect des dispositions de l'article 1.2 ci-dessus ;<br/>\n– de proposer les niveaux de salaires conventionnels afférents à chacun de ces emplois.</p><p align=\"center\">3.2. Composition des délégations</p><p align=\"left\">Ce groupe de travail paritaire est composé :<br/>\n– de deux représentants par organisation syndicale représentative dans la branche ;<br/>\n– de deux représentants par organisation patronale représentative dans la branche.</p><p align=\"left\">En raison du traitement d'un sujet particulièrement technique, il est ponctuellement permis aux organisations qui le souhaitent d'intégrer un troisième représentant.</p><p align=\"center\">3.3. Calendrier</p><p align=\"left\">Les partenaires sociaux retiennent le calendrier prévisionnel suivant :<br/>\n– réunion de mise en œuvre du présent accord de méthode : dans le mois suivant sa signature ;<br/>\n– réunions du groupe de travail : selon un calendrier à établir par ses membres ;<br/>\n– bilan intermédiaire présenté en CPPNI sectorielle transport sanitaire : toutes les six réunions du groupe de travail pour évaluer l'avancement des travaux ;<br/>\n– finalisation des travaux du groupe de travail : dans un délai de deux ans à compter de la signature du présent accord.</p>",
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+ "content": "<p align=\"left\">Les partenaires sociaux conviennent de mettre en place un mécanisme de suivi et d'évaluation des travaux du groupe de travail.</p><p align=\"left\">Le bilan intermédiaire présenté en CPPNI sectorielle transport sanitaire évoqué à l'article 3.3 sera réalisé pour évaluer les progrès accomplis et ajuster la méthode de travail si nécessaire.</p>",
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+ "content": "<p align=\"center\">Égalité professionnelle</p><p align=\"left\">Les partenaires sociaux réaffirment leur attachement à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et, conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035610790&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2241-15\">article L. 2241-15 du code du travail</a>, s'engagent à prendre en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois.</p><p align=\"center\">Entreprises de moins de 50 salariés</p><p align=\"left\">Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
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+ "content": "<p align=\"left\"><br/>Sur la base des travaux et des propositions formulées par le groupe de travail, la CPPNI sectorielle du transport sanitaire ouvrira les négociations visées à l'article 1er du présent accord de méthode.</p>",
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38254
+ "content": "<p align=\"left\"><br/>En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609), étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national, se sont réunies afin de déterminer les salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine.</p>",
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+ "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.</p><p align=\"left\">Pour les entreprises dont l'horaire collectif est de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment pour tous les départements de la Nouvelle-Aquitaine :</p><p align=\"center\">Barème applicable à compter du 1er janvier 2026</p><p align=\"left\"></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><td align=\"center\">Niveau A</td><td align=\"center\">1 838,24 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Niveau B</td><td align=\"center\">1 882,98 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Niveau C</td><td align=\"center\">1 986,16 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Niveau D</td><td align=\"center\">2 115,49 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Niveau E</td><td align=\"center\">2 368,73 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Niveau F</td><td align=\"center\">2 699,39 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Niveau G</td><td align=\"center\">3 039,30 €</td></tr><tr><td align=\"center\">Niveau H</td><td align=\"center\">3 423,86 €</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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+ "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément aux <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">articles L. 2231-6</a> et <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid\">D. 2231-2 du code du travail</a>, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT) dépôt des accords collectifs à Paris 15e et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.</p>",
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+ "content": "<p align=\"left\"><br/>L'union des industries et des métiers de la métallurgie de la Sarthe et les organisations syndicales représentatives se sont réunies les 20 juin et 6 octobre 2025 pour négocier la valeur du point servant au calcul de la prime d'ancienneté, conformément à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p>",
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+ "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par la convention collective nationale de la métallurgie. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci et aux salariés visés à l'article 142 de cette même convention collective.</p><p align=\"left\">Le champ d'application géographique du présent accord correspond au champ d'application géographique de la CPTN Sarthe, tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p>",
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132786
+ "content": "<p align=\"left\">La valeur du point servant au calcul de la prime d'ancienneté, dans les conditions prévues par la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, est fixée comme suit :<br/>\n• 5,67 € à compter du 1er janvier 2026 pour un horaire hebdomadaire de 35 heures ou 151,67 heures par mois.</p><p align=\"left\">Sans préjudice d'éventuelles modifications de la convention collective nationale de la métallurgie et à titre d'illustration, un tableau de calcul des primes d'ancienneté est annexé au présent accord.</p>",
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132812
+ "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
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+ "id": "KALIARTI000053497627",
132838
+ "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align=\"left\">Sous réserve des formalités de dépôt, il entre en vigueur au 1er janvier 2026.</p><p align=\"left\">Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.</p>",
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+ "id": "KALIARTI000053497628",
132864
+ "content": "<p align=\"left\">Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN Sarthe.</p><p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.</p>",
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132890
+ "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.</p>",
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+ "id": "KALIARTI000053497630",
132916
+ "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du même code</a>, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes du Mans.</p>",
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132951
+ "content": "<p align=\"center\">Annexe<br/>\nTableau illustratif de calcul des primes d'ancienneté (Sarthe)</p><p>Valeur du point à compter du 1er janvier 2026 : 5,67 €.</p><p></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th colspan=\"2\">Classe d'emplois</th><th>1</th><th>2</th><th>3</th><th>4</th><th>5</th><th>6</th><th>7</th><th>8</th><th>9</th><th>10</th></tr><tr><th colspan=\"2\" align=\"center\">Taux</th><th>1,45 %</th><th>1,60 %</th><th>1,75 %</th><th>1,95 %</th><th>2,20 %</th><th>2,45 %</th><th>2,60 %</th><th>2,90 %</th><th>3,30 %</th><th>3,80 %</th></tr><tr><td rowspan=\"13\" align=\"center\">Ancienneté (en années)</td><td align=\"center\">3</td><td align=\"center\">24,66 €</td><td align=\"center\">27,22 €</td><td align=\"center\">29,77 €</td><td align=\"center\">33,17 €</td><td align=\"center\">37,42 €</td><td align=\"center\">41,67 €</td><td align=\"center\">44,23 €</td><td align=\"center\">49,33 €</td><td align=\"center\">56,13 €</td><td align=\"center\">64,64 €</td></tr><tr><td align=\"center\">4</td><td align=\"center\">32,89 €</td><td align=\"center\">36,29 €</td><td align=\"center\">39,69 €</td><td align=\"center\">44,23 €</td><td align=\"center\">49,90 €</td><td align=\"center\">55,57 €</td><td align=\"center\">58,97 €</td><td align=\"center\">65,77 €</td><td align=\"center\">74,84 €</td><td align=\"center\">86,18 €</td></tr><tr><td align=\"center\">5</td><td align=\"center\">41,11 €</td><td align=\"center\">45,36 €</td><td align=\"center\">49,61 €</td><td align=\"center\">55,28 €</td><td align=\"center\">62,37 €</td><td align=\"center\">69,46 €</td><td align=\"center\">73,71 €</td><td align=\"center\">82,22 €</td><td align=\"center\">93,56 €</td><td align=\"center\">107,73 €</td></tr><tr><td align=\"center\">6</td><td align=\"center\">49,33 €</td><td align=\"center\">54,43 €</td><td align=\"center\">59,54 €</td><td align=\"center\">66,34 €</td><td align=\"center\">74,84 €</td><td align=\"center\">83,35 €</td><td align=\"center\">88,45 €</td><td align=\"center\">98,66 €</td><td align=\"center\">112,27 €</td><td align=\"center\">129,28 €</td></tr><tr><td align=\"center\">7</td><td align=\"center\">57,55 €</td><td align=\"center\">63,50 €</td><td align=\"center\">69,46 €</td><td align=\"center\">77,40 €</td><td align=\"center\">87,32 €</td><td align=\"center\">97,24 €</td><td align=\"center\">103,19 €</td><td align=\"center\">115,10 €</td><td align=\"center\">130,98 €</td><td align=\"center\">150,82 €</td></tr><tr><td align=\"center\">8</td><td align=\"center\">65,77 €</td><td align=\"center\">72,58 €</td><td align=\"center\">79,38 €</td><td align=\"center\">88,45 €</td><td align=\"center\">99,79 €</td><td align=\"center\">111,13 €</td><td align=\"center\">117,94 €</td><td align=\"center\">131,54 €</td><td align=\"center\">149,69 €</td><td align=\"center\">172,37 €</td></tr><tr><td align=\"center\">9</td><td align=\"center\">73,99 €</td><td align=\"center\">81,65 €</td><td align=\"center\">89,30 €</td><td align=\"center\">99,51 €</td><td align=\"center\">112,27 €</td><td align=\"center\">125,02 €</td><td align=\"center\">132,68 €</td><td align=\"center\">147,99 €</td><td align=\"center\">168,40 €</td><td align=\"center\">193,91 €</td></tr><tr><td align=\"center\">10</td><td align=\"center\">82,22 €</td><td align=\"center\">90,72 €</td><td align=\"center\">99,23 €</td><td align=\"center\">110,57 €</td><td align=\"center\">124,74 €</td><td align=\"center\">138,92 €</td><td align=\"center\">147,42 €</td><td align=\"center\">164,43 €</td><td align=\"center\">187,11 €</td><td align=\"center\">215,46 €</td></tr><tr><td align=\"center\">11</td><td align=\"center\">90,44 €</td><td align=\"center\">99,79 €</td><td align=\"center\">109,15 €</td><td align=\"center\">121,62 €</td><td align=\"center\">137,21 €</td><td align=\"center\">152,81 €</td><td align=\"center\">162,16 €</td><td align=\"center\">180,87 €</td><td align=\"center\">205,82 €</td><td align=\"center\">237,01 €</td></tr><tr><td align=\"center\">12</td><td align=\"center\">98,66 €</td><td align=\"center\">108,86 €</td><td align=\"center\">119,07 €</td><td align=\"center\">132,68 €</td><td align=\"center\">149,69 €</td><td align=\"center\">166,70 €</td><td align=\"center\">176,90 €</td><td align=\"center\">197,32 €</td><td align=\"center\">224,53 €</td><td align=\"center\">258,55 €</td></tr><tr><td align=\"center\">13</td><td align=\"center\">106,88 €</td><td align=\"center\">117,94 €</td><td align=\"center\">128,99 €</td><td align=\"center\">143,73 €</td><td align=\"center\">162,16 €</td><td align=\"center\">180,59 €</td><td align=\"center\">191,65 €</td><td align=\"center\">213,76 €</td><td align=\"center\">243,24 €</td><td align=\"center\">280,10 €</td></tr><tr><td align=\"center\">14</td><td align=\"center\">115,10 €</td><td align=\"center\">127,01 €</td><td align=\"center\">138,92 €</td><td align=\"center\">154,79 €</td><td align=\"center\">174,64 €</td><td align=\"center\">194,48 €</td><td align=\"center\">206,39 €</td><td align=\"center\">230,20 €</td><td align=\"center\">261,95 €</td><td align=\"center\">301,64 €</td></tr><tr><td align=\"center\">15</td><td align=\"center\">123,32 €</td><td align=\"center\">136,08 €</td><td align=\"center\">148,84 €</td><td align=\"center\">165,85 €</td><td align=\"center\">187,11 €</td><td align=\"center\">208,37 €</td><td align=\"center\">221,13 €</td><td align=\"center\">246,65 €</td><td align=\"center\">280,67 €</td><td align=\"center\">323,19 €</td></tr></tbody></table></center><p>Nota : le tableau ci-dessus n'est établi qu'à titre d'illustration, sur la base des dispositions de la convention collective nationale de la métallurgie telles qu'elles existent à la date de signature du présent accord.</p>",
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