@socialgouv/kali-data 2.506.0 → 2.508.0

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         "cid": "KALITEXT000005642414",
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-        "title": "Texte de base : Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955.  Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961",
+        "title": "Texte de base : Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955.  Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.\nChamp d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (IDCC 211), avec celui de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87) et avec celui de la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (IDCC 3227) par accord du 11 juillet 2019.",
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+            "content": "<p>Par <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000041685668&categorieLien=cid' title='Fusion des champs conventionnels (VE)'>accord du 11 juillet 2019</a>, conclu en application de l’<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033006075&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-33 (V)'>article L. 2261-33 du code du travail </a>relatif à la restructuration des branches professionnelles, le champ d’application de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (IDCC 135) a fusionné avec celui de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (IDCC 211), avec celui de la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (IDCC 3227) et avec celui de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87), désignée comme branche de rattachement. </p><p>Dans un délai maximal de 5 ans à compter de l’entrée en vigueur de la fusion des champs, les stipulations des conventions collectives concernées peuvent être maintenues, dans l’attente de la conclusion d’un accord remplaçant par des stipulations communes les stipulations régissant des situations équivalentes dans chacune des conventions. A défaut d’accord au terme de ce délai, les stipulations de la convention rattachée cessent de s’appliquer, à l’exception de celles régissant des situations spécifiques (Conseil constitutionnel, <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433779&categorieLien=cid' title='Décision n°2019-816 QPC du 29 novembre 2019, v. init.'>décision n° 2019-816 QPC du 29-11-2019</a>).</p>",
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                 "id": "KALIARTI000047129360",
-                "content": "<p>Article 1er – Définition du travailleur handicapé<br/>\nArticle 2 – Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé<br/>\nArticle 3 – Obligation en matière d'emploi et de formation professionnelle<br/>\nArticle 4 – Rapport sur la situation des personnes en situation de handicap dans la branche<br/>\nArticle 5 – Négociation au sein des entreprises<br/>\nArticle 6 – Portée des dispositions du chapitre X</p><p>Les employeurs doivent respecter les lois et règlements en vigueur concernant l'emploi des personnes en situation de handicap, et notamment les dispositions des articles L. 1132-1 et L. 1132-4 du code du travail.</p>",
+                "content": "<p>Article 1er – Définition du travailleur handicapé <br/>Article 2 – Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé <br/>Article 3 – Obligation en matière d'emploi et de formation professionnelle <br/>Article 4 – Rapport sur la situation des personnes en situation de handicap dans la branche <br/>Article 5 – Négociation au sein des entreprises <br/>Article 6 – Portée des dispositions du chapitre X </p><p>Les employeurs doivent respecter les lois et règlements en vigueur concernant l'emploi des personnes en situation de handicap, et notamment les dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006900787&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L1132-1 (V)'>L. 1132-1</a> et L. 1132-4 du code du travail.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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                     "id": "KALIARTI000047046196",
-                    "content": "<p align='left'>Le 22 novembre 2017 a été conclu entre la direction générale de pôle emploi et les organisations syndicales représentatives dans la branche, telles que déterminées par l'arrêté du 20 juillet 2017 du ministère du travail, de l'emploi, de la formation et du dialogue social, un accord de classification des emplois pris sur le fondement des dispositions des articles 3.2 et 53 de la convention collective nationale.</p><p align='left'>Selon les dispositions de l'article 14 de cet accord classification du 22 novembre 2017, « les agents exerçant une responsabilité syndicale ou de représentation du personnel (au titre d'un mandat/ou d'élu) à 100 % de leur temps de travail, sont positionnés à titre temporaire, sur un emploi de la grille de classification, selon les règles du présent accord. »</p><p align='left'>Par le présent accord portant sur le processus de positionnement, les parties ont engagé des négociations conformément aux dispositions de l'article 14 de l'accord classification précité.</p><p align='left'>En ce qui concerne la prise en compte des activités et missions réalisées dans le cadre d'un mandat syndical ou de représentation du personnel, les parties sont convenues de la traiter non pas dans le cadre du présent accord mais dans le cadre de la négociation à venir sur la valorisation des parcours syndicaux (VPS).</p><p align='left'>Les parties entendent à cet égard souligner que les échanges entre les agents concernés et la direction régionale et/ou la direction générale consécutivement à la conclusion du présent accord seront sans incidence sur leur évolution de carrière qui pourrait être valorisée à l'issue de la négociation VPS.</p><p align='left'>Les parties sont donc convenues des dispositions du présent accord :</p><p></p>",
+                    "content": "<p align='left'>Le <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000036740646&categorieLien=cid' title='Classification des emplois et révision d'articles de la convention (VE)'>22 novembre 2017</a> a été conclu entre la direction générale de pôle emploi et les organisations syndicales représentatives dans la branche, telles que déterminées par l'arrêté du 20 juillet 2017 du ministère du travail, de l'emploi, de la formation et du dialogue social, un accord de classification des emplois pris sur le fondement des dispositions des articles 3.2 et 53 de la convention collective nationale. </p><p align='left'>Selon les dispositions de l'article 14 de cet accord classification du 22 novembre 2017, « les agents exerçant une responsabilité syndicale ou de représentation du personnel (au titre d'un mandat/ ou d'élu) à 100 % de leur temps de travail, sont positionnés à titre temporaire, sur un emploi de la grille de classification, selon les règles du présent accord. » </p><p align='left'>Par le présent accord portant sur le processus de positionnement, les parties ont engagé des négociations conformément aux dispositions de l'article 14 de l'accord classification précité. </p><p align='left'>En ce qui concerne la prise en compte des activités et missions réalisées dans le cadre d'un mandat syndical ou de représentation du personnel, les parties sont convenues de la traiter non pas dans le cadre du présent accord mais dans le cadre de la négociation à venir sur la valorisation des parcours syndicaux (VPS). </p><p align='left'>Les parties entendent à cet égard souligner que les échanges entre les agents concernés et la direction régionale et/ ou la direction générale consécutivement à la conclusion du présent accord seront sans incidence sur leur évolution de carrière qui pourrait être valorisée à l'issue de la négociation VPS. </p><p align='left'>Les parties sont donc convenues des dispositions du présent accord :</p><p></p>",
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       "Textes Salaires",
-      "Avenant du 28 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels",
+      "Avenant n° 14 u 28 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels",
       "Préambule"
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       "Textes Salaires",
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       "Textes Salaires",
-      "Avenant du 28 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels",
+      "Avenant n° 14 u 28 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels",
       "Article 3"
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       "Textes Salaires",
-      "Avenant du 28 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels",
+      "Avenant n° 14 u 28 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels",
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       "Textes Salaires",
-      "Avenant du 28 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels",
+      "Avenant n° 14 u 28 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels",
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+      "Avenant n° 14 u 28 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels",
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       "Textes Salaires",
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       "Textes Salaires",
-      "Avenant du 28 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels",
+      "Avenant n° 14 u 28 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels",
       "Article 9"
     ]
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       "Textes Salaires",
-      "Avenant du 28 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels",
+      "Avenant n° 14 u 28 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels",
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-      "Accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)",
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-      "Accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)",
-      "Annexes PERCOI",
-      "Annexe I : Règlement du plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises des industries chimiques",
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-      "Annexes PERCOI",
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