@socialgouv/kali-data 2.472.0 → 2.474.0

package/data/KALICONT000005635109.json

@@ -11632,7 +11632,7 @@
                 "cid": "KALIARTI000046955579",
                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000046955579",
-                "content": "<p align='left'>Un arrêté ministériel est intervenu portant fusion des champs d'application des conventions collectives maroquinerie ganterie de peau puis, un autre portant fusion avec celui de la CCN maroquinerie du champ des CCN tanneries, cuirs et peaux et la CCN de la cordonnerie multiservice.<br/><p> <br/>\nEn considération de ces arrêtés, un protocole paritaire a été conclu entre des organisations patronales et salariales représentatives pour organiser le fonctionnement de la commission paritaire commune à ces différentes CCN.<br/><p> <br/>\nC'est dans ce cadre que toutes les organisations patronales et salariales ont été convoquées à la réunion paritaire du 21 septembre 2022.<br/><p> <br/>\nAinsi le 21 septembre 2022, ces organisations, pour le secteur de la maroquinerie – ganterie de peau notamment, se sont réunies afin de traiter la question des salaires minima suite à l'augmentation du Smic au 1er août 2022 consécutive à une hausse de l'inflation.<br/><p> <br/>\nCette négociation a eu lieu avec ces organisations distinctement selon le champ d'application concerné.<br/><p> <br/>\nSuite à cette négociation, un accord a pu être trouvé sur les salaires minima dans le secteur de la maroquinerie – ganterie de peau.<br/><p> <br/>\nIl est en conséquence convenu ce qui suit en ce qui concerne le secteur des industries de la maroquinerie, ganterie de peau (IDCC 2528) :<br/><p> <br/>\nÉtant rappelé que les salaires minima font l'objet d'une négociation annuelle au niveau de la branche et compte tenu de l'augmentation du Smic au 1er août 2022, les partenaires sociaux ont décidé de signer un nouvel accord sur les salaires minima.<br/><p> <br/>\nLes salaires minima bruts mensuels de base sont fixés pour la durée légale mensuelle du travail en vigueur à ce jour.<br/><p> <br/>\nLe salaire minimum brut mensuel de base prend en compte l'ensemble des éléments légaux, conventionnels et usuels des salaires bruts quelles qu'en soient la nature et la périodicité, à l'exception :<br/>\n– des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires ;<br/>\n– des remboursements de frais ne supportant pas de cotisation de sécurité sociale ;<br/>\n– des versements effectués en application de la législation sur l'intéressement et la participation et n'ayant pas le caractère de salaires.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Un arrêté ministériel est intervenu portant fusion des champs d'application des conventions collectives maroquinerie ganterie de peau puis, un autre portant fusion avec celui de la CCN maroquinerie du champ des CCN tanneries, cuirs et peaux et la CCN de la cordonnerie multiservice.</p><p align='left'>En considération de ces arrêtés, un protocole paritaire a été conclu entre des organisations patronales et salariales représentatives pour organiser le fonctionnement de la commission paritaire commune à ces différentes CCN.</p><p align='left'>C'est dans ce cadre que toutes les organisations patronales et salariales ont été convoquées à la réunion paritaire du 21 septembre 2022.</p><p align='left'>Ainsi le 21 septembre 2022, ces organisations, pour le secteur de la maroquinerie – ganterie de peau notamment, se sont réunies afin de traiter la question des salaires minima suite à l'augmentation du Smic au 1er août 2022 consécutive à une hausse de l'inflation.</p><p align='left'>Cette négociation a eu lieu avec ces organisations distinctement selon le champ d'application concerné.</p><p align='left'>Suite à cette négociation, un accord a pu être trouvé sur les salaires minima dans le secteur de la maroquinerie – ganterie de peau.</p><p align='left'>Il est en conséquence convenu ce qui suit en ce qui concerne le secteur des industries de la maroquinerie, ganterie de peau (IDCC 2528) :</p><p align='left'>Étant rappelé que les salaires minima font l'objet d'une négociation annuelle au niveau de la branche et compte tenu de l'augmentation du Smic au 1er août 2022, les partenaires sociaux ont décidé de signer un nouvel accord sur les salaires minima.</p><p align='left'>Les salaires minima bruts mensuels de base sont fixés pour la durée légale mensuelle du travail en vigueur à ce jour.</p><p align='left'>Le salaire minimum brut mensuel de base prend en compte l'ensemble des éléments légaux, conventionnels et usuels des salaires bruts quelles qu'en soient la nature et la périodicité, à l'exception :<br/>\n– des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires ;<br/>\n– des remboursements de frais ne supportant pas de cotisation de sécurité sociale ;<br/>\n– des versements effectués en application de la législation sur l'intéressement et la participation et n'ayant pas le caractère de salaires.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {
@@ -11666,7 +11666,7 @@
                     "cid": "KALIARTI000046955584",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000046955584",
-                    "content": "<p align='left'>Cet accord s'applique en France dans l'ensemble des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir normalement visées par la nomenclature de l'INSEE sous le numéro : 1512Z et suivants (à l'exclusion des courroies en cuir, articles divers en cuir à usages techniques, semelles et talons en cuir pour chaussure) ainsi que dans les autres activités citées ci-dessous en dehors de toute nomenclature.<br/><p> <br/>\nDes fabrications visées sous ces rubriques sont notamment comprises les fabrications suivantes :<br/>\n– articles de bureau ;<br/>\n– articles de chasse et pêche ;<br/>\n– articles pour chiens et chats ;<br/>\n– articles de sellerie-bourrellerie ;<br/>\n– articles de sellerie automobile/marine ;<br/>\n– attaché-case – pilote-case ;<br/>\n– baudriers, équipements militaires, ceintures cuir ;<br/>\n– boîtes et coffrets en cuir et autres objets habillés de cuir ;<br/>\n– bracelets pour montre ;<br/>\n– cartables – sacs d'écoliers ;<br/>\n– étuis chéquiers ;<br/>\n– étuis à clefs ;<br/>\n– étuis divers de petite maroquinerie ;<br/>\n– étuis spécifiques jumelles, appareils de photographie ;<br/>\n– malles – cantines ;<br/>\n– porte-cartes (crédit, photographie, identité) ;<br/>\n– portefeuilles ;<br/>\n– porte-monnaie – bourses – porte-billets ;<br/>\n– porte-habits ;<br/>\n– sacs dames/fillettes ;<br/>\n– sacs hommes ;<br/>\n– sacs de sport ;<br/>\n– sacs de voyage ;<br/>\n– sacs spécifiques photo, audiovisuel ;<br/>\n– sacoches pour cycles et motocycles ;<br/>\n– serviettes, porte-documents ;<br/>\n– trousses de toilette ;<br/>\n– trousses de petite maroquinerie (maquillage, manucure, couture) ;<br/>\n– trousses d'écoliers ;<br/>\n– valises ;<br/>\n– vanity-case…<br/><p> <br/>\nCette liste est non exhaustive.<br/><p> <br/>\nEn outre, en application des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028689893&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2261-32 du code du travail</a>, il a été procédé à la fusion de la convention collective des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir d'une part et celle de la ganterie de peau (entreprises répertoriées sous la nomenclature NAF 1419Z) d'autre part (arrêté du 28 avril 2017 portant fusion des champs conventionnels, Journal officiel du 10 mai 2017).<br/><p> <br/>\nDeux grilles ont été négociées le 21 septembre 2022. La branche maroquinerie, pour le secteur des industries de la maroquinerie et de la ganterie de peau est parvenue à l'accord suivant :</p><p align='center'>Grille pour les industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelet en cuir</p><p align='left'>La grille ci-dessous est constituée de niveaux pour chaque catégorie professionnelle. Les classifications sont définies par niveau et par échelon. La convention collective nationale détermine le salaire minimum par niveau. Les échelons sont définis dans l'entreprise.</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th>Ouvrier</th><th>Employé</th><th>TAM</th><th>Cadre</th></tr><tr><td align='center'>Niveau I</td><td align='center'>1 713 €</td><td align='center'>1 713 €</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Niveau II</td><td align='center'>1 725 €</td><td align='center'>1 725 €</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Niveau III</td><td align='center'>1 735 €</td><td align='center'>1 735 €</td><td align='center'>1 792 €</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Niveau IV</td><td></td><td></td><td align='center'>1 950 €</td><td align='center'>2 540 €</td></tr><tr><td align='center'>Niveau V</td><td></td><td></td><td align='center'>2 076 €</td><td align='center'>3 372 €</td></tr><tr><td align='center'>Niveau VI</td><td></td><td></td><td></td><td align='center'>3 870 €</td></tr></tbody></table></center><p></p><p align='center'>Grille pour la ganterie de peau</p><p align='left'>Les salaires sont les suivants pour le personnel atelier :<br/><p> <br/>\n• Personnel ouvrier :<br/>\n– niveau 1, échelon 1 : 1 713 € par mois ;<br/>\n– niveau 1, échelon 2 : 1 713 € par mois ;<br/>\n– niveau 2, échelon 1 : 1 737 € par mois ;<br/>\n– niveau 3, échelon 1 : 1 776 € par mois ;<br/>\n– niveau 3, échelon 2 : 1 811 € par mois ;<br/>\n– niveau 3, échelon 3 : 1 847 € par mois ;<br/>\n– niveau 3, échelon 4 : 1 847 € par mois.<br/><p> <br/>\n• Personnel employé et ETAM :<br/>\n– niveau 1, échelon 1 : 1 715 € par mois ;<br/>\n– niveau 1, échelon 2 : 1 723 € par mois ;<br/>\n– niveau 2, échelon 1 : 1 745 € par mois ;<br/>\n– niveau 2, échelon 2 : 1 757 € par mois ;<br/>\n– niveau 2, échelon 3 : 1 820 € par mois ;<br/>\n– niveau 3, échelon 1 : 1 911 € par mois ;<br/>\n– niveau 3, échelon 2 : 2 047 € par mois ;<br/>\n– niveau 3, échelon 3 : 2 184 € par mois ;<br/>\n– niveau 3, échelon 4 : 2 320 € par mois ;<br/>\n– niveau 4, échelon 1 : 2 526 € par mois ;<br/>\n– niveau 4, échelon 2 : 3 140 € par mois.<br/><p> <br/>\n• Personnel cadre :<br/>\n– niveau 5, échelon 1 : 3 580 € par mois.<br/><p> <br/>\nDans le secteur de la maroquinerie et de la ganterie de peau, il n'y a pas lieu de prévoir de modalités particulières pour les entreprises de moins de cinquante salariés compte tenu de l'objet de l'accord.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Cet accord s'applique en France dans l'ensemble des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir normalement visées par la nomenclature de l'INSEE sous le numéro : 1512Z et suivants (à l'exclusion des courroies en cuir, articles divers en cuir à usages techniques, semelles et talons en cuir pour chaussure) ainsi que dans les autres activités citées ci-dessous en dehors de toute nomenclature.</p><p align='left'>Des fabrications visées sous ces rubriques sont notamment comprises les fabrications suivantes :<br/>\n– articles de bureau ;<br/>\n– articles de chasse et pêche ;<br/>\n– articles pour chiens et chats ;<br/>\n– articles de sellerie-bourrellerie ;<br/>\n– articles de sellerie automobile/marine ;<br/>\n– attaché-case – pilote-case ;<br/>\n– baudriers, équipements militaires, ceintures cuir ;<br/>\n– boîtes et coffrets en cuir et autres objets habillés de cuir ;<br/>\n– bracelets pour montre ;<br/>\n– cartables – sacs d'écoliers ;<br/>\n– étuis chéquiers ;<br/>\n– étuis à clefs ;<br/>\n– étuis divers de petite maroquinerie ;<br/>\n– étuis spécifiques jumelles, appareils de photographie ;<br/>\n– malles – cantines ;<br/>\n– porte-cartes (crédit, photographie, identité) ;<br/>\n– portefeuilles ;<br/>\n– porte-monnaie – bourses – porte-billets ;<br/>\n– porte-habits ;<br/>\n– sacs dames/fillettes ;<br/>\n– sacs hommes ;<br/>\n– sacs de sport ;<br/>\n– sacs de voyage ;<br/>\n– sacs spécifiques photo, audiovisuel ;<br/>\n– sacoches pour cycles et motocycles ;<br/>\n– serviettes, porte-documents ;<br/>\n– trousses de toilette ;<br/>\n– trousses de petite maroquinerie (maquillage, manucure, couture) ;<br/>\n– trousses d'écoliers ;<br/>\n– valises ;<br/>\n– vanity-case…</p><p align='left'>Cette liste est non exhaustive.</p><p align='left'>En outre, en application des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028689893&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2261-32 du code du travail</a>, il a été procédé à la fusion de la convention collective des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir d'une part et celle de la ganterie de peau (entreprises répertoriées sous la nomenclature NAF 1419Z) d'autre part (arrêté du 28 avril 2017 portant fusion des champs conventionnels, Journal officiel du 10 mai 2017).</p><p align='left'>Deux grilles ont été négociées le 21 septembre 2022. La branche maroquinerie, pour le secteur des industries de la maroquinerie et de la ganterie de peau est parvenue à l'accord suivant :</p><p align='center'>Grille pour les industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelet en cuir</p><p align='left'>La grille ci-dessous est constituée de niveaux pour chaque catégorie professionnelle. Les classifications sont définies par niveau et par échelon. La convention collective nationale détermine le salaire minimum par niveau. Les échelons sont définis dans l'entreprise.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th>Ouvrier</th><th>Employé</th><th>TAM</th><th>Cadre</th></tr><tr><td align='center'>Niveau I</td><td align='center'>1 713 €</td><td align='center'>1 713 €</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Niveau II</td><td align='center'>1 725 €</td><td align='center'>1 725 €</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Niveau III</td><td align='center'>1 735 €</td><td align='center'>1 735 €</td><td align='center'>1 792 €</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Niveau IV</td><td></td><td></td><td align='center'>1 950 €</td><td align='center'>2 540 €</td></tr><tr><td align='center'>Niveau V</td><td></td><td></td><td align='center'>2 076 €</td><td align='center'>3 372 €</td></tr><tr><td align='center'>Niveau VI</td><td></td><td></td><td></td><td align='center'>3 870 €</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Grille pour la ganterie de peau</p><p align='left'>Les salaires sont les suivants pour le personnel atelier :</p><p align='left'>• Personnel ouvrier :<br/>\n– niveau 1, échelon 1 : 1 713 € par mois ;<br/>\n– niveau 1, échelon 2 : 1 713 € par mois ;<br/>\n– niveau 2, échelon 1 : 1 737 € par mois ;<br/>\n– niveau 3, échelon 1 : 1 776 € par mois ;<br/>\n– niveau 3, échelon 2 : 1 811 € par mois ;<br/>\n– niveau 3, échelon 3 : 1 847 € par mois ;<br/>\n– niveau 3, échelon 4 : 1 847 € par mois.</p><p align='left'>• Personnel employé et ETAM :<br/>\n– niveau 1, échelon 1 : 1 715 € par mois ;<br/>\n– niveau 1, échelon 2 : 1 723 € par mois ;<br/>\n– niveau 2, échelon 1 : 1 745 € par mois ;<br/>\n– niveau 2, échelon 2 : 1 757 € par mois ;<br/>\n– niveau 2, échelon 3 : 1 820 € par mois ;<br/>\n– niveau 3, échelon 1 : 1 911 € par mois ;<br/>\n– niveau 3, échelon 2 : 2 047 € par mois ;<br/>\n– niveau 3, échelon 3 : 2 184 € par mois ;<br/>\n– niveau 3, échelon 4 : 2 320 € par mois ;<br/>\n– niveau 4, échelon 1 : 2 526 € par mois ;<br/>\n– niveau 4, échelon 2 : 3 140 € par mois.</p><p align='left'>• Personnel cadre :<br/>\n– niveau 5, échelon 1 : 3 580 € par mois.</p><p align='left'>Dans le secteur de la maroquinerie et de la ganterie de peau, il n'y a pas lieu de prévoir de modalités particulières pour les entreprises de moins de cinquante salariés compte tenu de l'objet de l'accord.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
@@ -11738,7 +11738,7 @@
                     "cid": "KALIARTI000046955588",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000046955588",
-                    "content": "<p align='left'>Cet accord est valide tant que les principes qui ont prévalu à son établissement ne sont pas remis en cause et notamment la durée du travail légale à ce jour.<br/><p> <br/>\nL'accord est applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel l'arrêté d'extension est publié au Journal officiel et jusqu'au 31 décembre 2022.<br/><p> <br/>\nSi l'augmentation du Smic devient supérieure au salaire minimum du niveau I des grilles visées dans le présent accord, les négociations seront engagées conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901748&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions du nouvel article L. 2241-10 du code du travail</a>.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Cet accord est valide tant que les principes qui ont prévalu à son établissement ne sont pas remis en cause et notamment la durée du travail légale à ce jour.</p><p align='left'>L'accord est applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel l'arrêté d'extension est publié au Journal officiel et jusqu'au 31 décembre 2022.</p><p align='left'>Si l'augmentation du Smic devient supérieure au salaire minimum du niveau I des grilles visées dans le présent accord, les négociations seront engagées conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901748&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions du nouvel article L. 2241-10 du code du travail</a>.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
@@ -11774,7 +11774,7 @@
                     "cid": "KALIARTI000046955590",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000046955590",
-                    "content": "<p align='left'>Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail selon les conditions prévues par la loi.<br/><p> <br/>\nLes parties signataires demandent l'extension du présent accord notamment dans le cadre de la procédure accélérée prévue à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901804&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-26 du code du travail</a> à toutes les entreprises dont le code APE est le suivant : 1512Z et 1419Z.<br/><p> <br/>\nLes parties demandent au ministère d'étendre rapidement le présent accord.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail selon les conditions prévues par la loi.</p><p align='left'>Les parties signataires demandent l'extension du présent accord notamment dans le cadre de la procédure accélérée prévue à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901804&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-26 du code du travail</a> à toutes les entreprises dont le code APE est le suivant : 1512Z et 1419Z.</p><p align='left'>Les parties demandent au ministère d'étendre rapidement le présent accord.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {

package/data/KALICONT000005635115.json

@@ -26167,7 +26167,7 @@
                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000046955444",
-                "content": "<p align='left'>Entre les parties signataires de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement, il a été convenu de fixer la grille de salaires minima mensuels, ci-après.<br/><p> <br/>\nCette grille de minima mensuels correspond à la durée légale du travail actuellement en vigueur.</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Groupe</th><th>Niveau</th><th>Salaires minima mensuels<br/>\n\t\t\t(base 151,67 heures)</th></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>Niveau unique</td><td align='center'>1 682</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>2</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 687</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 690</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>1 696</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>3</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 711</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 732</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>1 760</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>4</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 798</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 825</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>1 852</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>5</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 929</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 966</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>2 062</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>6</td><td align='center'>1</td><td align='center'>2 201</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>2 269</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>2 335</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>7</td><td align='center'>1</td><td align='center'>2 505</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>2 876</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>3 082</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>8</td><td align='center'>1</td><td align='center'>3 257</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>3 549</td></tr><tr><td align='center'>9</td><td align='center'>1</td><td align='center'>4 142</td></tr><tr><td></td><td align='center'>2</td><td align='center'>4 568</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
+                "content": "<p align='left'>Entre les parties signataires de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement, il a été convenu de fixer la grille de salaires minima mensuels, ci-après.</p><p align='left'>Cette grille de minima mensuels correspond à la durée légale du travail actuellement en vigueur.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Groupe</th><th>Niveau</th><th>Salaires minima mensuels<br/>\n\t\t\t(base 151,67 heures)</th></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>Niveau unique</td><td align='center'>1 682</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>2</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 687</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 690</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>1 696</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>3</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 711</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 732</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>1 760</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>4</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 798</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 825</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>1 852</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>5</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 929</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 966</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>2 062</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>6</td><td align='center'>1</td><td align='center'>2 201</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>2 269</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>2 335</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>7</td><td align='center'>1</td><td align='center'>2 505</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>2 876</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>3 082</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>8</td><td align='center'>1</td><td align='center'>3 257</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>3 549</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>9</td><td align='center'>1</td><td align='center'>4 142</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>4 568</td></tr></tbody></table></center>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {
@@ -26242,7 +26242,7 @@
                 "num": "4",
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000046955448",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord, à durée indéterminée, sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail</a>. Il pourra être révisé dans les conditions de l'article 3 de la convention collective.<br/>L'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2261-24</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901804&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2261-26</a> du code du travail.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord, à durée indéterminée, sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail</a>. Il pourra être révisé dans les conditions de l'article 3 de la convention collective.</p><p align='left'>L'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2261-24</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901804&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2261-26</a> du code du travail.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {

package/data/KALICONT000005635164.json

@@ -19749,7 +19749,7 @@
                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000046955417",
-                "content": "<p align='left'>Les signataires rappellent que le présent avenant s'applique à toutes les entreprises et qu'aucun salarié ne doit être rémunéré en dessous du salaire minimum correspondant à son niveau et à son échelon.<br/><p> <br/>\nIls entendent aussi rappeler que les politiques de rémunération doivent être guidées par les principes généraux d'égalité impliquant que les entreprises sont tenues de garantir, pour un même travail, une égalité de traitement entre femme et homme, ce principe portant tant sur les objectifs que sur les éléments composant la rémunération qui doivent être établis selon des normes identiques.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les signataires rappellent que le présent avenant s'applique à toutes les entreprises et qu'aucun salarié ne doit être rémunéré en dessous du salaire minimum correspondant à son niveau et à son échelon.</p><p align='left'>Ils entendent aussi rappeler que les politiques de rémunération doivent être guidées par les principes généraux d'égalité impliquant que les entreprises sont tenues de garantir, pour un même travail, une égalité de traitement entre femme et homme, ce principe portant tant sur les objectifs que sur les éléments composant la rémunération qui doivent être établis selon des normes identiques.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Égalité salariale entre les femmes et les hommes",
                 "lstLienModification": [
@@ -19775,7 +19775,7 @@
                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000046955418",
-                "content": "<p align='left'>Les minima conventionnels des salariés de la branche sont revalorisés, à compter du 1er octobre 2022, dans les conditions définies ci-après :</p><p align='center'>Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers, employés, agents de maîtrise</p><p align='left'>Base mensuelle de 151,67 heures.</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='2'>Niveau</th><th rowspan='2'>Échelon</th><th colspan='2'>Salaire</th></tr><tr><th>Mensuel</th><th>Horaire</th></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>I</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 679,47</td><td align='center'>11,07</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 683,87</td><td align='center'>11,10</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>1 694,81</td><td align='center'>11,17</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>II</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 731,77</td><td align='center'>11,42</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 773,53</td><td align='center'>11,69</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>1 815,22</td><td align='center'>11,97</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>III</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 853,49</td><td align='center'>12,22</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 895,14</td><td align='center'>12,50</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>1 936,76</td><td align='center'>12,77</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>IV</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 996,53</td><td align='center'>13,16</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>2 224,65</td><td align='center'>14,67</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>2 450,97</td><td align='center'>16,16</td></tr></tbody></table></center><p></p><p align='center'>Salaires minima conventionnels des cadres</p><p align='left'>Base mensuelle de 151,67 heures.</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='2'>Position</th><th colspan='2'>Salaire</th></tr><tr><th>Annuel</th><th>Mensuel</th></tr><tr><td align='center'>I</td><td align='center'>29 597,17</td><td align='center'>2 234,24</td></tr><tr><td align='center'>II</td><td align='center'>36 053,76</td><td align='center'>2 762,68</td></tr><tr><td align='center'>III</td><td align='center'>42 866,82</td><td align='center'>3 284,73</td></tr><tr><td align='center'>IV</td><td align='center'>49 661,86</td><td align='center'>3 805,50</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
+                "content": "<p align='left'>Les minima conventionnels des salariés de la branche sont revalorisés, à compter du 1er octobre 2022, dans les conditions définies ci-après :</p><p align='center'>Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers, employés, agents de maîtrise</p><p align='left'>Base mensuelle de 151,67 heures.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='2'>Niveau</th><th rowspan='2'>Échelon</th><th colspan='2'>Salaire</th></tr><tr><th>Mensuel</th><th>Horaire</th></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>I</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 679,47</td><td align='center'>11,07</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 683,87</td><td align='center'>11,10</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>1 694,81</td><td align='center'>11,17</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>II</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 731,77</td><td align='center'>11,42</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 773,53</td><td align='center'>11,69</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>1 815,22</td><td align='center'>11,97</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>III</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 853,49</td><td align='center'>12,22</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 895,14</td><td align='center'>12,50</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>1 936,76</td><td align='center'>12,77</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>IV</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 996,53</td><td align='center'>13,16</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>2 224,65</td><td align='center'>14,67</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>2 450,97</td><td align='center'>16,16</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Salaires minima conventionnels des cadres</p><p align='left'>Base mensuelle de 151,67 heures.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='2'>Position</th><th colspan='2'>Salaire</th></tr><tr><th>Annuel</th><th>Mensuel</th></tr><tr><td align='center'>I</td><td align='center'>29 597,17</td><td align='center'>2 234,24</td></tr><tr><td align='center'>II</td><td align='center'>36 053,76</td><td align='center'>2 762,68</td></tr><tr><td align='center'>III</td><td align='center'>42 866,82</td><td align='center'>3 284,73</td></tr><tr><td align='center'>IV</td><td align='center'>49 661,86</td><td align='center'>3 805,50</td></tr></tbody></table></center>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Salaires minima conventionnels",
                 "lstLienModification": [
@@ -19801,7 +19801,7 @@
                 "num": "3",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000046955420",
-                "content": "<p align='left'>Le présent avenant est applicable aux entreprises et salariés du champ d'application de la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel de l'électronique et de l'équipement ménager tel que défini par son article 1er.<br/><p> <br/>\nLe présent avenant porte sur la négociation des salaires minima de branche qui s'impose aux parties quelle que soit la taille des entreprises. Les présentes dispositions s'appliquent donc aux entreprises de moins de 50 salariés dans les mêmes conditions que pour l'ensemble des entreprises.<br/><p> <br/>\nPour les entreprises non adhérentes aux organisations patronales signataires, le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au Journal officiel.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant est applicable aux entreprises et salariés du champ d'application de la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel de l'électronique et de l'équipement ménager tel que défini par son article 1er.</p><p align='left'>Le présent avenant porte sur la négociation des salaires minima de branche qui s'impose aux parties quelle que soit la taille des entreprises. Les présentes dispositions s'appliquent donc aux entreprises de moins de 50 salariés dans les mêmes conditions que pour l'ensemble des entreprises.</p><p align='left'>Pour les entreprises non adhérentes aux organisations patronales signataires, le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au Journal officiel.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application",
                 "lstLienModification": [

package/data/KALICONT000005635361.json

@@ -13937,7 +13937,7 @@
                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000046955570",
-                "content": "<p align='left'>Afin de tenir compte du contexte inflationniste exceptionnel qui impacte le pouvoir d'achat des salariés, les partenaires sociaux, réunis exceptionnellement en commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, ont décidé de réévaluer le barème des salaires minima annuels bruts figurant à l'annexe 1 de la manière suivante :<br/><p> <br/>\nLes partenaires sociaux ont décidé, après avoir négocié, de majorer au 1er octobre 2022, les salaires minima conventionnels comme suit :<br/>\n+ 3 % du Smic du mois d'août 2022 (20 147 euros bruts annuels) pour la classe 1 ;<br/>\n+ 3 % pour les classes 2, 3 et 4 ;<br/>\n+ 2 % pour les classes 5, 5 bis et 6.<br/><p> <br/>\nAinsi, à compter du 1er octobre 2022, le nouveau barème des salaires minima annuels bruts est le suivant :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Classe</th><th>Salaires minima annuels bruts<br/>\n\t\t\tpour 151,67 heures</th></tr><tr><td align='center'>Classe 1</td><td align='center'>20 752 €</td></tr><tr><td align='center'>Classe 2</td><td align='center'>21 549 €</td></tr><tr><td align='center'>Classe 3</td><td align='center'>23 333 €</td></tr><tr><td align='center'>Classe 4</td><td align='center'>26 065 €</td></tr><tr><td align='center'>Classe 5</td><td align='center'>30 446 €</td></tr><tr><td align='center'>Classe 5 bis</td><td align='center'>35 078 €</td></tr><tr><td align='center'>Classe 6</td><td align='center'>39 709 €</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
+                "content": "<p align='left'>Afin de tenir compte du contexte inflationniste exceptionnel qui impacte le pouvoir d'achat des salariés, les partenaires sociaux, réunis exceptionnellement en commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, ont décidé de réévaluer le barème des salaires minima annuels bruts figurant à l'annexe 1 de la manière suivante :</p><p align='left'>Les partenaires sociaux ont décidé, après avoir négocié, de majorer au 1er octobre 2022, les salaires minima conventionnels comme suit :<br/>\n+ 3 % du Smic du mois d'août 2022 (20 147 euros bruts annuels) pour la classe 1 ;<br/>\n+ 3 % pour les classes 2, 3 et 4 ;<br/>\n+ 2 % pour les classes 5, 5 bis et 6.</p><p align='left'>Ainsi, à compter du 1er octobre 2022, le nouveau barème des salaires minima annuels bruts est le suivant :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Classe</th><th>Salaires minima annuels bruts<br/>\n\t\t\tpour 151,67 heures</th></tr><tr><td align='center'>Classe 1</td><td align='center'>20 752 €</td></tr><tr><td align='center'>Classe 2</td><td align='center'>21 549 €</td></tr><tr><td align='center'>Classe 3</td><td align='center'>23 333 €</td></tr><tr><td align='center'>Classe 4</td><td align='center'>26 065 €</td></tr><tr><td align='center'>Classe 5</td><td align='center'>30 446 €</td></tr><tr><td align='center'>Classe 5 bis</td><td align='center'>35 078 €</td></tr><tr><td align='center'>Classe 6</td><td align='center'>39 709 €</td></tr></tbody></table></center>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Barème des salaires minima annuels bruts relevant de l'annexe 1",
                 "lstLienModification": [
@@ -13963,7 +13963,7 @@
                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000046955571",
-                "content": "<p align='left'>1. Il est rappelé que les employeurs sont tenus d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.<br/><p> <br/>\nLe barème des salaires minima annuels bruts fixé à l'article 1er ci-dessus est conforme à ce principe et ne peut conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes.<br/><p> <br/>\n2. Au sein de chaque agence, les employeurs s'attacheront à vérifier qu'il n'existe pas d'écarts de rémunération non justifiés entre les femmes et les hommes.<br/><p> <br/>\nSi tel n'est pas le cas, ils mettront en œuvre toutes les mesures utiles pour remédier à ces disparités salariales, et notamment celles prescrites par l'accord de branche relatif à l'égalité salariale hommes-femmes du 18 novembre 2008.<br/><p> <br/>\n3. Les partenaires sociaux de la branche ont commencé à ouvrir des négociations sur l'égalité professionnelle au premier trimestre 2022.</p>",
+                "content": "<p align='left'>1. Il est rappelé que les employeurs sont tenus d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.</p><p align='left'>Le barème des salaires minima annuels bruts fixé à l'article 1er ci-dessus est conforme à ce principe et ne peut conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes.</p><p align='left'>2. Au sein de chaque agence, les employeurs s'attacheront à vérifier qu'il n'existe pas d'écarts de rémunération non justifiés entre les femmes et les hommes.</p><p align='left'>Si tel n'est pas le cas, ils mettront en œuvre toutes les mesures utiles pour remédier à ces disparités salariales, et notamment celles prescrites par l'accord de branche relatif à l'égalité salariale hommes-femmes du 18 novembre 2008.</p><p align='left'>3. Les partenaires sociaux de la branche ont commencé à ouvrir des négociations sur l'égalité professionnelle au premier trimestre 2022.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes",
                 "lstLienModification": [
@@ -14015,7 +14015,7 @@
                 "num": "4",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000046955573",
-                "content": "<p align='left'>Établi en vertu des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901660&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2221-2 et suivants du code du travail</a>, le présent avenant est mis à disposition en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives et déposé dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2231-6 du code du travail</a>.<br/><p> <br/>\nLes parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, AGEA étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Établi en vertu des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901660&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2221-2 et suivants du code du travail</a>, le présent avenant est mis à disposition en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives et déposé dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2231-6 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, AGEA étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Publicité. Extension",
                 "lstLienModification": [

package/data/KALICONT000005635405.json

@@ -22186,7 +22186,7 @@
                     "cid": "KALIARTI000046970868",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000046970868",
-                    "content": "<p align='left'><br/>Dans un contexte inflationniste marqué par des augmentations successives du Smic au cours de l'année 2022, et avec une volonté d'anticiper au mieux les évolutions des prochains mois, les partenaires sociaux de la branche des entreprises de prévention et de sécurité se sont réunis en vue de revaloriser les salaires minimaux conventionnels.</p>",
+                    "content": "<p></p><p align='left'>Dans un contexte inflationniste marqué par des augmentations successives du Smic au cours de l'année 2022, et avec une volonté d'anticiper au mieux les évolutions des prochains mois, les partenaires sociaux de la branche des entreprises de prévention et de sécurité se sont réunis en vue de revaloriser les salaires minimaux conventionnels.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
@@ -22378,7 +22378,7 @@
                     "cid": "KALIARTI000046970869",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000046970869",
-                    "content": "<p align='center'>Annexe 1<br/>\nGrille des rémunérations minimales conventionnelles branche prévention-sécurité</p><p align='right'>(En euros.)</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='4'>Grille de salaires applicable à la date d'entrée en vigueur</th></tr><tr><th rowspan='2' align='center'>Catégorie professionnelle</th><th rowspan='2' align='center'>Coefficient</th><th colspan='2' align='center'>Base mensuelle 151,67 heures</th></tr><tr><th align='center'>Minima conventionnels<br/>\n\t\t\tau 1er janvier 2022</th><th align='center'>Minima conventionnels<br/>\n\t\t\tà date d'entrée en vigueur</th></tr><tr><th colspan='4' align='center'>I. Agent d'exploitation, employé, administratif et technicien</th></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Niveau 1</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Niveau 2</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>120</td><td align='center'>1 573,17</td><td align='center'>1 691,16</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Niveau 3</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>130</td><td align='center'>1 593,79</td><td align='center'>1 713,32</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>140</td><td align='center'>1 641,59</td><td align='center'>1 764,71</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>150</td><td align='center'>1 703,00</td><td align='center'>1 830,73</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Niveau 4</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>160</td><td align='center'>1 797,17</td><td align='center'>1 931,96</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>175</td><td align='center'>1 943,27</td><td align='center'>2 089,02</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>190</td><td align='center'>2 089,42</td><td align='center'>2 246,13</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>210</td><td align='center'>2 284,77</td><td align='center'>2 456,13</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>230</td><td align='center'>2 479,66</td><td align='center'>2 665,63</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>250</td><td align='center'>2 674,57</td><td align='center'>2 875,16</td></tr><tr><th colspan='4' align='center'>II. Agents de maîtrise</th></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Niveau 1</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>150</td><td align='center'>1 865,82</td><td align='center'>2 005,76</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>160</td><td align='center'>1 968,93</td><td align='center'>2 116,60</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>170</td><td align='center'>2 071,79</td><td align='center'>2 227,17</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Niveau 2</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>185</td><td align='center'>2 226,58</td><td align='center'>2 393,57</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>200</td><td align='center'>2 380,99</td><td align='center'>2 559,56</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>215</td><td align='center'>2 535,44</td><td align='center'>2 725,60</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Niveau 3</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>235</td><td align='center'>2 741,48</td><td align='center'>2 947,09</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>255</td><td align='center'>2 947,49</td><td align='center'>3 168,55</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>275</td><td align='center'>3 153,52</td><td align='center'>3 390,03</td></tr><tr><th colspan='4' align='center'>III. Ingénieurs et cadres</th></tr><tr><td align='center'>Position I</td><td align='center'>300</td><td align='center'>2 478,92</td><td align='center'>2 664,84</td></tr><tr><td align='center'>Position II – A</td><td align='center'>400</td><td align='center'>3 137,10</td><td align='center'>3 372,38</td></tr><tr><td align='center'>Position II – B</td><td align='center'>470</td><td align='center'>3 597,47</td><td align='center'>3 867,28</td></tr><tr><td align='center'>Position III – A</td><td align='center'>530</td><td align='center'>3 992,41</td><td align='center'>4 291,84</td></tr><tr><td align='center'>Position III – B</td><td align='center'>620</td><td align='center'>4 584,55</td><td align='center'>4 928,39</td></tr><tr><td align='center'>Position III – C</td><td align='center'>800</td><td align='center'>5 769,15</td><td align='center'>6 201,84</td></tr></tbody></table></center><p>À la date d'entrée en vigueur de l'accord, la prime de panier sera également revalorisée pour s'établir à 4,02 €. La prime de panier de l'annexe VIII est quant à elle portée à 6,16 €.</p><p>À cette même date, l'indemnité forfaitaire d'amortissement et d'entretien du chien sera également revalorisée pour s'établir à 1,27 € par heure de travail effectif de l'équipe homme-chien.</p><p>De même, la prime d'entretien des tenues sera également revalorisée pour s'établir à 7,89 € nets par mois.</p>",
+                    "content": "<p align='center'>Annexe 1<br/>\nGrille des rémunérations minimales conventionnelles branche prévention-sécurité</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='4'>Grille de salaires applicable à la date d'entrée en vigueur</th></tr><tr><th rowspan='2'>Catégorie professionnelle</th><th rowspan='2'>Coefficient</th><th colspan='2'>Base mensuelle 151,67 heures</th></tr><tr><th>Minima conventionnels<br/>\n\t\t\tau 1er janvier 2022</th><th>Minima conventionnels<br/>\n\t\t\tà date d'entrée en vigueur</th></tr><tr><th colspan='4'>I. Agent d'exploitation, employé, administratif et technicien</th></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Niveau 1</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Niveau 2</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>120</td><td align='center'>1 573,17</td><td align='center'>1 691,16</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Niveau 3</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>130</td><td align='center'>1 593,79</td><td align='center'>1 713,32</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>140</td><td align='center'>1 641,59</td><td align='center'>1 764,71</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>150</td><td align='center'>1 703,00</td><td align='center'>1 830,73</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Niveau 4</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>160</td><td align='center'>1 797,17</td><td align='center'>1 931,96</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>175</td><td align='center'>1 943,27</td><td align='center'>2 089,02</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>190</td><td align='center'>2 089,42</td><td align='center'>2 246,13</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>210</td><td align='center'>2 284,77</td><td align='center'>2 456,13</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>230</td><td align='center'>2 479,66</td><td align='center'>2 665,63</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>250</td><td align='center'>2 674,57</td><td align='center'>2 875,16</td></tr><tr><th colspan='4'>II. Agents de maîtrise</th></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Niveau 1</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>150</td><td align='center'>1 865,82</td><td align='center'>2 005,76</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>160</td><td align='center'>1 968,93</td><td align='center'>2 116,60</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>170</td><td align='center'>2 071,79</td><td align='center'>2 227,17</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Niveau 2</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>185</td><td align='center'>2 226,58</td><td align='center'>2 393,57</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>200</td><td align='center'>2 380,99</td><td align='center'>2 559,56</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>215</td><td align='center'>2 535,44</td><td align='center'>2 725,60</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Niveau 3</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>235</td><td align='center'>2 741,48</td><td align='center'>2 947,09</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>255</td><td align='center'>2 947,49</td><td align='center'>3 168,55</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>275</td><td align='center'>3 153,52</td><td align='center'>3 390,03</td></tr><tr><th colspan='4'>III. Ingénieurs et cadres</th></tr><tr><td align='center'>Position I</td><td align='center'>300</td><td align='center'>2 478,92</td><td align='center'>2 664,84</td></tr><tr><td align='center'>Position II – A</td><td align='center'>400</td><td align='center'>3 137,10</td><td align='center'>3 372,38</td></tr><tr><td align='center'>Position II – B</td><td align='center'>470</td><td align='center'>3 597,47</td><td align='center'>3 867,28</td></tr><tr><td align='center'>Position III – A</td><td align='center'>530</td><td align='center'>3 992,41</td><td align='center'>4 291,84</td></tr><tr><td align='center'>Position III – B</td><td align='center'>620</td><td align='center'>4 584,55</td><td align='center'>4 928,39</td></tr><tr><td align='center'>Position III – C</td><td align='center'>800</td><td align='center'>5 769,15</td><td align='center'>6 201,84</td></tr></tbody></table></center><p>À la date d'entrée en vigueur de l'accord, la prime de panier sera également revalorisée pour s'établir à 4,02 €. La prime de panier de l'annexe VIII est quant à elle portée à 6,16 €.</p><p>À cette même date, l'indemnité forfaitaire d'amortissement et d'entretien du chien sera également revalorisée pour s'établir à 1,27 € par heure de travail effectif de l'équipe homme-chien.</p><p>De même, la prime d'entretien des tenues sera également revalorisée pour s'établir à 7,89 € nets par mois.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {

package/data/KALICONT000005635649.json

@@ -15,11 +15,22 @@
       "data": {
         "cid": "KALITEXT000005642414",
         "intOrdre": 0,
-        "title": "Texte de base : Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955.  Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961",
+        "title": "Texte de base : Convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955.  Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.\nChamp d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (IDCC 211), avec celui de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87) et avec celui de la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (IDCC 3227) par accord du 11 juillet 2019.",
         "id": "KALITEXT000005642414",
         "etat": "VIGUEUR_ETEN"
       },
       "children": [
+        {
+          "type": "article",
+          "data": {
+            "cid": "KALIARTI000045461157",
+            "intOrdre": 21474,
+            "id": "KALIARTI000045461157",
+            "content": "<p>Par <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000041685668&categorieLien=cid' title='Fusion des champs conventionnels (VE)'>accord du 11 juillet 2019</a>, conclu en application de l’<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033006075&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-33 (V)'>article L. 2261-33 du code du travail </a>relatif à la restructuration des branches professionnelles, le champ d’application de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (IDCC 135) a fusionné avec celui de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (IDCC 211), avec celui de la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (IDCC 3227) et avec celui de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87), désignée comme branche de rattachement. </p><p>Dans un délai maximal de 5 ans à compter de l’entrée en vigueur de la fusion des champs, les stipulations des conventions collectives concernées peuvent être maintenues, dans l’attente de la conclusion d’un accord remplaçant par des stipulations communes les stipulations régissant des situations équivalentes dans chacune des conventions. A défaut d’accord au terme de ce délai, les stipulations de la convention rattachée cessent de s’appliquer, à l’exception de celles régissant des situations spécifiques (Conseil constitutionnel, <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433779&categorieLien=cid' title='Décision n°2019-816 QPC du 29 novembre 2019, v. init.'>décision n° 2019-816 QPC du 29-11-2019</a>).</p>",
+            "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+            "lstLienModification": []
+          }
+        },
         {
           "type": "section",
           "data": {

package/data/KALICONT000005635708.json

@@ -8355,7 +8355,7 @@
                     "cid": "KALIARTI000046955438",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000046955438",
-                    "content": "<p></p><p align='left'>Le présent avenant a pour objet de revaloriser dans la branche de la céramique d'art les salaires minima conventionnels des salariés ouvriers, ETAM et cadres, sans distinction entre les femmes et les hommes.<br/><p> <br/>\nPar arrêté ministériel du 16 novembre 2018, pris en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028689893&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-32 du code du travail</a> relatif à la restructuration des branches professionnelles, le champ d'application de la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (IDCC n° 1800) a fusionné avec celui de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC n° 1558), désignée comme branche de rattachement.<br/><p> <br/>\nL'arrêté de représentativité patronale du 6 octobre 2021 désigne la confédération des industries céramiques de France (CICF) comme seule organisation patronale représentative sur l'ensemble de ce nouveau champ conventionnel.</p><p></p>",
+                    "content": "<p align='left'>Le présent avenant a pour objet de revaloriser dans la branche de la céramique d'art les salaires minima conventionnels des salariés ouvriers, ETAM et cadres, sans distinction entre les femmes et les hommes.</p><p align='left'>Par arrêté ministériel du 16 novembre 2018, pris en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028689893&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-32 du code du travail</a> relatif à la restructuration des branches professionnelles, le champ d'application de la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (IDCC n° 1800) a fusionné avec celui de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC n° 1558), désignée comme branche de rattachement.</p><p align='left'>L'arrêté de représentativité patronale du 6 octobre 2021 désigne la confédération des industries céramiques de France (CICF) comme seule organisation patronale représentative sur l'ensemble de ce nouveau champ conventionnel.</p><p></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
@@ -8512,7 +8512,7 @@
                 "num": "6",
                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000046955435",
-                "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu'au 16 novembre 2023, date à partir de laquelle la convention collective des industries céramique de France (IDCC n° 1558) définit comme branche de rattachement par le ministère du travail, s'appliquera à l'ensemble du nouveau champ conventionnel définit par arrêté ministériel du 16 novembre 2018.<br/><p> <br/>\nIl entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2022.<br/><p> <br/>\nIl fera l'objet des formalités d'extension prévues par les dispositions légales.<br/><p> <br/>\nIl est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chaque organisation syndicale représentative au niveau de la branche et pour le dépôt à la direction des relations du travail et au conseil de prud'hommes de Nanterre, dans les conditions légales et réglementaires.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu'au 16 novembre 2023, date à partir de laquelle la convention collective des industries céramique de France (IDCC n° 1558) définie comme branche de rattachement par le ministère du travail, s'appliquera à l'ensemble du nouveau champ conventionnel défini par arrêté ministériel du 16 novembre 2018.</p><p align='left'>Il entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2022.</p><p align='left'>Il fera l'objet des formalités d'extension prévues par les dispositions légales.</p><p align='left'>Il est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chaque organisation syndicale représentative au niveau de la branche et pour le dépôt à la direction des relations du travail et au conseil de prud'hommes de Nanterre, dans les conditions légales et réglementaires.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Entrée en vigueur. Dépôt. Extension",
                 "lstLienModification": [
@@ -8538,7 +8538,7 @@
                 "num": "7",
                 "intOrdre": 4194296,
                 "id": "KALIARTI000046955436",
-                "content": "<p align='left'>Toute organisation syndicale représentative d'employeurs ou de salariés, ainsi que toute association d'employeurs ou tout employeur pris individuellement non-signataire pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent.<br/><p> <br/>\nElle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires représentatives au sein de la branche et l'ensemble des organisations syndicales représentatives de la branche.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Toute organisation syndicale représentative d'employeurs ou de salariés, ainsi que toute association d'employeurs ou tout employeur pris individuellement non-signataire pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent.</p><p align='left'>Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires représentatives au sein de la branche et l'ensemble des organisations syndicales représentatives de la branche.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Adhésion",
                 "lstLienModification": [

package/data/KALICONT000005635728.json

@@ -11981,7 +11981,7 @@
                     "cid": "KALIARTI000046955465",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000046955465",
-                    "content": "<p align='left'>Au fil de la conclusion des différents accords, il a été institué des dispositions instaurant des abondements conventionnels du compte personnel de formation (CPF) :<br/>\n– <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000030889478&categorieLien=cid' title='Travail à temps partiel (VE)'>accord n° 13 du 3 décembre 2014</a> relatif aux conditions d'emploi et de travail à temps partiel (art. 8.4) instaurant une majoration de 10 h plafonnée à 24 heures pour les salariés à temps partiel ;<br/>\n– <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000038337679&categorieLien=cid' title='Contrat de travail à durée indéterminée d'opération (VE)'>accord n° 24 du 6 décembre 2018 </a>relatif au contrat à durée indéterminée d'opération (art. 6) instaurant un abondement dégressif du CPF de 20 % la première année, 15 % la deuxième et 10 % la troisième ;<br/>\n– <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000043793074&categorieLien=cid' title='Égalité professionnelle (VE)'>accord n° 28 du 3 novembre 2020 </a>relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (art. 3.1) et accord n° 31 relatif à la formation professionnelle (art. 13.2) instaurant l'application de l'abondement correctif du CPF prévu par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000021340649&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L6315-1 (M)'>article L. 6315-1 du code du travail </a>aux salariées auxquelles leur employeur n'a pas proposé au moins une formation permettant l'acquisition de nouvelles compétences dans un délai de 3 ans à compter de la signature de l'accord (soit à compter du 3 novembre 2020) ;<br/>\n– <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000043793192&categorieLien=cid' title='Activité partielle de longue durée (APLD) (VE)'>accord n° 32 du 17 décembre 2020 </a>relatif à l'activité partielle longue durée (art. 11.3) instaurant une possibilité de mobiliser le CPF assorti d'une dotation supplémentaire pendant la période d'activité partielle longue durée.<br/><p> <br/>\nLe compte personnel de formation a fait l'objet de plusieurs réformes légales ces dernières années, et notamment d'une monétisation issue de la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037367660&categorieLien=cid' title='LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 (V)'>loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 </a>« pour liberté de choisir son avenir professionnel ».<br/><p> <br/>\nAinsi, depuis ladite loi du 5 septembre 2018 et son décret du 14 décembre 2018, les CPF sont alimentés non plus en heures mais en euros.<br/><p> <br/>\nCompte tenu de ces évolutions et de la nécessité en découlant de convertir les abondements conventionnels prévus en heures en euros, ainsi que du souhait de renforcer la lisibilité des dispositions relatives aux abondements conventionnels, les partenaires sociaux ont conclu le présent accord.<br/><p> <br/>\nDans ce cadre, un <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000045829134&categorieLien=cid' title='Compte personnel de formation (VE)'>accord n° 33 </a>est venu fixer les termes de la conversion monétaire des différents abondements conventionnels. Le présent accord vient se substituer intégralement aux dispositions de l'accord n° 33 et préciser les modalités d'abondement de l'ensemble des accords de la branche tels que cités ci-dessus.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Au fil de la conclusion des différents accords, il a été institué des dispositions instaurant des abondements conventionnels du compte personnel de formation (CPF) :<br/>\n– <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000030889478&categorieLien=cid' title='Travail à temps partiel (VE)'>accord n° 13 du 3 décembre 2014</a> relatif aux conditions d'emploi et de travail à temps partiel (art. 8.4) instaurant une majoration de 10 h plafonnée à 24 heures pour les salariés à temps partiel ;<br/>\n– <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000038337679&categorieLien=cid' title='Contrat de travail à durée indéterminée d'opération (VE)'>accord n° 24 du 6 décembre 2018 </a>relatif au contrat à durée indéterminée d'opération (art. 6) instaurant un abondement dégressif du CPF de 20 % la première année, 15 % la deuxième et 10 % la troisième ;<br/>\n– <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000043793074&categorieLien=cid' title='Égalité professionnelle (VE)'>accord n° 28 du 3 novembre 2020 </a>relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (art. 3.1) et accord n° 31 relatif à la formation professionnelle (art. 13.2) instaurant l'application de l'abondement correctif du CPF prévu par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000021340649&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L6315-1 (M)'>article L. 6315-1 du code du travail </a>aux salariées auxquelles leur employeur n'a pas proposé au moins une formation permettant l'acquisition de nouvelles compétences dans un délai de 3 ans à compter de la signature de l'accord (soit à compter du 3 novembre 2020) ;<br/>\n– <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000043793192&categorieLien=cid' title='Activité partielle de longue durée (APLD) (VE)'>accord n° 32 du 17 décembre 2020 </a>relatif à l'activité partielle longue durée (art. 11.3) instaurant une possibilité de mobiliser le CPF assorti d'une dotation supplémentaire pendant la période d'activité partielle longue durée.</p><p align='left'>Le compte personnel de formation a fait l'objet de plusieurs réformes légales ces dernières années, et notamment d'une monétisation issue de la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037367660&categorieLien=cid' title='LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 (V)'>loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 </a>« pour liberté de choisir son avenir professionnel ».</p><p align='left'>Ainsi, depuis ladite loi du 5 septembre 2018 et son décret du 14 décembre 2018, les CPF sont alimentés non plus en heures mais en euros.</p><p align='left'>Compte tenu de ces évolutions et de la nécessité en découlant de convertir les abondements conventionnels prévus en heures en euros, ainsi que du souhait de renforcer la lisibilité des dispositions relatives aux abondements conventionnels, les partenaires sociaux ont conclu le présent accord.</p><p align='left'>Dans ce cadre, un <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000045829134&categorieLien=cid' title='Compte personnel de formation (VE)'>accord n° 33 </a>est venu fixer les termes de la conversion monétaire des différents abondements conventionnels. Le présent accord vient se substituer intégralement aux dispositions de l'accord n° 33 et préciser les modalités d'abondement de l'ensemble des accords de la branche tels que cités ci-dessus.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "lstLienModification": []
                   }
@@ -12005,7 +12005,7 @@
                     "num": "1er",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000046955479",
-                    "content": "<p align='left'>1.1. Les dispositions qui suivent s'appliquent à toutes les structures relevant de la convention collective des organismes de tourisme IDCC 1909, quel que soit leur effectif et leur nature juridique (société commerciale, association, EPIC, SPL…).<br/><p> <br/>\n1.2. En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu de présent accord ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux structures de moins de cinquante salariés visés à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2232-10-1 (M)'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a>, dans la mesure où le présent accord a vocation à s'appliquer à toutes les structures de la branche, quel que soit leur taille.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>1.1. Les dispositions qui suivent s'appliquent à toutes les structures relevant de la convention collective des organismes de tourisme IDCC 1909, quel que soit leur effectif et leur nature juridique (société commerciale, association, EPIC, SPL…).</p><p align='left'>1.2. En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu de présent accord ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux structures de moins de cinquante salariés visés à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2232-10-1 (M)'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a>, dans la mesure où le présent accord a vocation à s'appliquer à toutes les structures de la branche, quel que soit leur taille.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "surtitre": "Champ d'application de l'accord",
                     "lstLienModification": []
@@ -12018,7 +12018,7 @@
                     "num": "2",
                     "intOrdre": 1048574,
                     "id": "KALIARTI000046955482",
-                    "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.<br/><p> <br/>\nIl prendra effet à compter du premier jour ouvrable suivant la date d'accomplissement de l'ensemble des formalités de publicité et de dépôt.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align='left'>Il prendra effet à compter du premier jour ouvrable suivant la date d'accomplissement de l'ensemble des formalités de publicité et de dépôt.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "surtitre": "Durée de l'accord",
                     "lstLienModification": []
@@ -12031,7 +12031,7 @@
                     "num": "3",
                     "intOrdre": 1572861,
                     "id": "KALIARTI000046955483",
-                    "content": "<p align='left'>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901781&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-3 (V)'>article L. 2261-3 du code du travail</a>, toute organisation syndicale de salariés ou d'employeurs, qui n'est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement.<br/><p> <br/>\nL'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra les formalités légales de dépôt.<br/><p> <br/>\nNotification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901781&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-3 (V)'>article L. 2261-3 du code du travail</a>, toute organisation syndicale de salariés ou d'employeurs, qui n'est pas signataire du présent avenant, pourra y adhérer ultérieurement.</p><p align='left'>L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra les formalités légales de dépôt.</p><p align='left'>Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "surtitre": "Adhésion",
                     "lstLienModification": []
@@ -12044,7 +12044,7 @@
                     "num": "4",
                     "intOrdre": 2097148,
                     "id": "KALIARTI000046955485",
-                    "content": "<p align='left'>L'accord pourra être révisé dans les conditions des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-7 (V)'>articles L. 2261-7 et suivants du code du travail</a>.<br/><p> <br/>\nInformation devra en être faite à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier électronique au secrétariat de la CPPNI ou par courrier recommandé avec accusé de réception.<br/><p> <br/>\nToute demande de révision devra être accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle.<br/><p> <br/>\nLa révision pourra aussi être mise en œuvre dans le cadre des dispositions de l'article 5.3 du présent accord.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>L'accord pourra être révisé dans les conditions des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-7 (V)'>articles L. 2261-7 et suivants du code du travail</a>.</p><p align='left'>Information devra en être faite à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier électronique au secrétariat de la CPPNI ou par courrier recommandé avec accusé de réception.</p><p align='left'>Toute demande de révision devra être accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle.</p><p align='left'>La révision pourra aussi être mise en œuvre dans le cadre des dispositions de l'article 5.3 du présent accord.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "surtitre": "Révision",
                     "lstLienModification": []
@@ -12057,7 +12057,7 @@
                     "num": "5",
                     "intOrdre": 2621435,
                     "id": "KALIARTI000046955487",
-                    "content": "<p align='left'>Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois.<br/><p> <br/>\nLa partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois.</p><p align='left'>La partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "surtitre": "Dénonciation",
                     "lstLienModification": []
@@ -12095,7 +12095,7 @@
                     "num": "7",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000046955492",
-                    "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux sont expressément convenues de la conversion en euros des heures acquises au CPF conformément aux dispositions de la loi du 5 septembre 2018 et du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037814909&categorieLien=cid' title='Décret n°2018-1153 du 14 décembre 2018 (V)'>décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018</a>.<br/><p> <br/>\nAinsi les heures acquises au CPF au 31 décembre 2018 sont converties en euros sur la base de 15 euros par heure.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux sont expressément convenues de la conversion en euros des heures acquises au CPF conformément aux dispositions de la loi du 5 septembre 2018 et du <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037814909&categorieLien=cid' title='Décret n°2018-1153 du 14 décembre 2018 (V)'>décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018</a>.</p><p align='left'>Ainsi les heures acquises au CPF au 31 décembre 2018 sont converties en euros sur la base de 15 euros par heure.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "surtitre": "Conversion monétaire des heures en euros",
                     "lstLienModification": []
@@ -12108,7 +12108,7 @@
                     "num": "8",
                     "intOrdre": 1048574,
                     "id": "KALIARTI000046955494",
-                    "content": "<p align='left'>8.1. Les majorations de CPF ne sont effectives et quantifiables qu'à l'occasion d'un projet justifiant une mise en œuvre du CPF pour lequel le salarié demande expressément le bénéfice de cette disposition.<br/><p> <br/>\n8.2. À chaque demande du salarié concerné, la branche abondera dans la limite du fond annuel dédié tel que défini en CPPNI dans les conditions suivantes :<br/>\n– pour les salariés à temps partiel, abondement de 150 euros ;<br/>\n– pour les salariés en CDI d'opération, abondement de 50 euros.<br/><p> <br/>\nCes nouvelles modalités d'abondement conventionnels se substituent intégralement aux dispositions de l'article 8.4 de l'accord n° 13 du 3 décembre 2014 relatif aux conditions d'emploi et de travail à temps partiel et de l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000038337679&idArticle=KALIARTI000038337688&categorieLien=cid' title='Contrat de travail à durée indéterminée d'opéra... - art. 6 (VE)'>article 6 de l'accord n° 24 du 6 décembre 2018</a>.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>8.1. Les majorations de CPF ne sont effectives et quantifiables qu'à l'occasion d'un projet justifiant une mise en œuvre du CPF pour lequel le salarié demande expressément le bénéfice de cette disposition.</p><p align='left'>8.2. À chaque demande du salarié concerné, la branche abondera dans la limite du fond annuel dédié tel que défini en CPPNI dans les conditions suivantes :<br/>\n– pour les salariés à temps partiel, abondement de 150 euros ;<br/>\n– pour les salariés en CDI d'opération, abondement de 50 euros.</p><p align='left'>Ces nouvelles modalités d'abondement conventionnels se substituent intégralement aux dispositions de l'article 8.4 de l'accord n° 13 du 3 décembre 2014 relatif aux conditions d'emploi et de travail à temps partiel et de l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000038337679&idArticle=KALIARTI000038337688&categorieLien=cid' title='Contrat de travail à durée indéterminée d'opéra... - art. 6 (VE)'>article 6 de l'accord n° 24 du 6 décembre 2018</a>.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "surtitre": "Condition de prise en charge des abondements conventionnels du CPF",
                     "lstLienModification": []

package/data/KALICONT000005635944.json

@@ -20412,7 +20412,7 @@
                     "cid": "KALIARTI000046955403",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000046955403",
-                    "content": "<p></p><p align='left'>Le présent avenant a pour objet de revaloriser dans la branche des industries céramiques les salaires minima conventionnels des salariés ouvriers, ETAM et cadres, sans distinction entre les femmes et les hommes.<br/><p> <br/>\nCet avenant s'applique conformément aux dispositions de l'article 7 de l'avenant du 28 juin 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels, instaurant une clause de revoyure. Les termes de cet article prévoient que dans la mesure où, au cours de l'année 2022, le premier échelon du premier niveau de la grille des salaires conventionnels serait inférieur au Smic, les parties signataires conviennent de se réunir dans le mois suivant le passage sous ce nouveau Smic, afin de négocier comment intégrer dans la grille des salaires conventionnels cette évolution.<br/><p> <br/>\nEn l'occurrence, depuis le 1er août 2022, le montant du Smic brut horaire s'élève à 11,07 €, soit 1 678,95 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ce qui a eu pour conséquence de positionner quatre niveaux de salaires conventionnels sous le Smic.<br/><p> <br/>\nLes partenaires sociaux ont donc décidé de revaloriser les salaires minima conventionnels dans les conditions fixées dans le présent avenant.</p><p></p>",
+                    "content": "<p align='left'>Le présent avenant a pour objet de revaloriser dans la branche des industries céramiques les salaires minima conventionnels des salariés ouvriers, ETAM et cadres, sans distinction entre les femmes et les hommes. </p><p align='left'>Cet avenant s'applique conformément aux dispositions de l'article 7 de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000046559277&categorieLien=cid' title='Salaires minima des personnels ouvriers, ETAM et cadres (VE)'>avenant du 28 juin 2022</a> relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels, instaurant une clause de revoyure. Les termes de cet article prévoient que dans la mesure où, au cours de l'année 2022, le premier échelon du premier niveau de la grille des salaires conventionnels serait inférieur au Smic, les parties signataires conviennent de se réunir dans le mois suivant le passage sous ce nouveau Smic, afin de négocier comment intégrer dans la grille des salaires conventionnels cette évolution. </p><p align='left'>En l'occurrence, depuis le 1er août 2022, le montant du Smic brut horaire s'élève à 11,07 €, soit 1 678,95 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ce qui a eu pour conséquence de positionner quatre niveaux de salaires conventionnels sous le Smic. </p><p align='left'>Les partenaires sociaux ont donc décidé de revaloriser les salaires minima conventionnels dans les conditions fixées dans le présent avenant.</p><p></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
@@ -20517,7 +20517,7 @@
                 "num": "4",
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000046955393",
-                "content": "<p align='left'>Du fait de la revalorisation de la « valeur de base », les salaires minima mensuels conventionnels garantis des personnels ouvriers et ETAM des niveaux A à F sont revalorisés.<br/><p> <br/>\nIls figurent dans la grille des salaires minima garantis en annexe I du présent avenant, établie sur la base de la durée légale du temps de travail, soit un horaire hebdomadaire de 35 heures ou 151,67 heures mensuelles, ou en horaire équivalent temps plein.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Du fait de la revalorisation de la « valeur de base », les salaires minima mensuels conventionnels garantis des personnels ouvriers et ETAM des niveaux A à F sont revalorisés.</p><p align='left'>Ils figurent dans la grille des salaires minima garantis en annexe I du présent avenant, établie sur la base de la durée légale du temps de travail, soit un horaire hebdomadaire de 35 heures ou 151,67 heures mensuelles, ou en horaire équivalent temps plein.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Revalorisation des salaires minima annuels des personnels ouvriers et ETAM des niveaux A à F",
                 "lstLienModification": [
@@ -20543,7 +20543,7 @@
                 "num": "5",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000046955394",
-                "content": "<p align='left'>Du fait de la revalorisation de la « valeur de base », les salaires minima annuels conventionnels garantis des personnels cadres des niveaux G à J sont revalorisés.<br/><p> <br/>\nIls figurent dans la grille des salaires annuels minima garantis en annexe II du présent avenant.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Du fait de la revalorisation de la « valeur de base », les salaires minima annuels conventionnels garantis des personnels cadres des niveaux G à J sont revalorisés.</p><p align='left'>Ils figurent dans la grille des salaires annuels minima garantis en annexe II du présent avenant.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Revalorisation des salaires minima annuels des personnels cadres des niveaux G à J",
                 "lstLienModification": [
@@ -20595,7 +20595,7 @@
                 "num": "7",
                 "intOrdre": 4194296,
                 "id": "KALIARTI000046955398",
-                "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.<br/><p> <br/>\nIl entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2022.<br/><p> <br/>\nIl fera l'objet des formalités d'extension prévues par les dispositions légales.<br/><p> <br/>\nIl est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chaque organisation syndicale représentative au niveau de la branche et pour le dépôt à la direction des relations du travail et au conseil de prud'hommes de Nanterre, dans les conditions légales et réglementaires.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align='left'>Il entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2022.</p><p align='left'>Il fera l'objet des formalités d'extension prévues par les dispositions légales.</p><p align='left'>Il est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chaque organisation syndicale représentative au niveau de la branche et pour le dépôt à la direction des relations du travail et au conseil de prud'hommes de Nanterre, dans les conditions légales et réglementaires.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Entrée en vigueur. Dépôt. Extension",
                 "lstLienModification": [
@@ -20621,7 +20621,7 @@
                 "num": "8",
                 "intOrdre": 4718583,
                 "id": "KALIARTI000046955399",
-                "content": "<p align='left'>Toute organisation syndicale représentative d'employeurs ou de salariés, ainsi que toute association d'employeurs ou tout employeur pris individuellement non-signataire pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent.<br/><p> <br/>\nElle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires représentatives au sein de la branche et l'ensemble des organisations syndicales représentatives de la branche.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Toute organisation syndicale représentative d'employeurs ou de salariés, ainsi que toute association d'employeurs ou tout employeur pris individuellement non-signataire pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent.</p><p align='left'>Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires représentatives au sein de la branche et l'ensemble des organisations syndicales représentatives de la branche.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Adhésion",
                 "lstLienModification": [
@@ -20647,7 +20647,7 @@
                 "num": "9",
                 "intOrdre": 5242870,
                 "id": "KALIARTI000046955400",
-                "content": "<p align='left'>Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des organisations syndicales salariales et patronales représentatives de la branche.<br/><p> <br/>\nLe présent accord pourra également être dénoncé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires ou adhérentes dans les conditions prévues par le <a href='/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=&categorieLien=cid'>code du travail</a>.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des organisations syndicales salariales et patronales représentatives de la branche.</p><p align='left'>Le présent accord pourra également être dénoncé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires ou adhérentes dans les conditions prévues par le code du travail.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Révision. Dénonciation",
                 "lstLienModification": [